M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, le GM. 53, autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris de signer avec l'association "Soutien Insertion Sant�" une convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Madame SCHERER a la parole.

Mlle Sylvie SCHERER. -Merci Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues,
Il nous est demand� d'attribuer une subvention de 2.899.000 francs � l'association "Soutien Insertion Sant�". Cette subvention nous pose plusieurs probl�mes.
L'association devrait recevoir 400 personnes par an. Vue la somme propos�e, cela correspondrait � 7.245 F par personne re�ue, ce qui nous semble disproportionn� par rapport aux objectifs fix�s dans la convention.
De plus, cette association qui est nouvelle, ne peut de ce fait pr�senter aucun rapport d'activit� mais ce qui est plus grave, aucune �valuation qualitative des actions propos�es n'�taye cette subvention.
Elle prend la suite d'une autre association "espace sant� insertion". Le bilan de cette association que nous n'avons pas, ne peut �tre utilis� comme r�f�rence d'autant qu'il semble qu'elle fasse l'objet d'une proc�dure judiciaire.
Par ailleurs, � l'adresse indiqu�e sur le projet de d�lib�ration, l'association �tait encore inconnue la semaine derni�re.
De mani�re g�n�rale, nous constatons que seules quelques demandes de subventions sont accompagn�es de bilans d'activit� et de budgets pr�visionnels, ce qui nous semble nuisible � une prise de position coh�rente. En raison de ces impr�cisions et compte tenu de la somme qu'il nous est propos� d'attribuer, nous vous proposons de rejeter cette demande en l'absence de renseignements sur le budget pr�visionnel et sur l'existence r�elle de cette association.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie Madame.
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Il est vrai que cette association, a connu de nombreuses difficult�s.
Je suis oblig� de revenir en arri�re, parce que c'est un peu compliqu�. Le D�partement de Paris a assur� la prise en charge d�s la fin de 1992 d'allocataires du R.M.I. rencontrant des difficult�s li�es � la sant� notamment des troubles psychologiques, voire m�me d'ordre psychiatrique.
Cette prise en charge, de mani�re globale, en ex�cution du contrat d'insertion, s'est trouv�e assur�e par une association intitul�e "SOS Psy", constituant en fait une f�d�ration qui comportait plusieurs structures dont "espace sant� insertion", "E.S.I.", d�pourvue de personnalit�s juridiques.
Cet espace "sant� insertion " assurait correctement la mise en oeuvre de ce dispositif mais c'est "SOS Psy" d�tentrice de la personnalit� morale, qui s'est trouv�e li�e au D�partement par voie de convention � deux reprises.
Conform�ment aux clauses pr�vues dans ces textes, des comit�s de pilotage ont �t� organis�s r�guli�rement au rythme de deux ou trois fois par an, pour contr�ler le suivi de ce dispositif. Ils ont permis de constater que le suivi �tait globalement positif Madame.
A la fin du premier semestre 1995 toutefois et suite � des d�cisions de nature interne qui sont intervenues au sein de l'association "SOS Psy" entre le pr�sident de l'association et la directrice d'"Espace Sant� Insertion", un administrateur judiciaire provisoire a �t� nomm�.
L'Administration parisienne alert�e de cette situation, a alors d�cid� de d�noncer la convention conclue le 6 f�vrier 1995 entre "SOS Psy" et le D�partement de Paris, � titre conservatoire, moyennant un pr�avis de trois mois, cette d�nonciation prenant effet � la date du 31 d�cembre 1995.
Les termes de cette d�nonciation �taient conformes aux dispositions inscrites � ce sujet, dans le cadre de la convention du 6 f�vrier 1995.
La D.A.S.E.S. a souhait� �galement, afin de garantir les int�r�ts du D�partement en cette occasion, proc�der � un audit de "SOS Psy" dont les conclusions se sont limit�es � constater certaines carences essentiellement d'ordre administratif sur le traitement des informations concernant la sortie du dispositif de certains allocataires du R.M.I., mais n'ont pas fait appara�tre de dysfonctionnements importants mettant en cause la qualit� du travail social men� au profit des allocataires.
Parall�lement, et sans discontinuer, l'administration a tenu des r�unions avec chacune des deux parties. Il s'agissait en effet de pr�server l'accueil d'une population tout particuli�rement fragile et d�sins�r�e , auparavant prise en charge par "SOS Psy", soit plus de 400 allocataires, "Soutien insertion sant�"ayant � compter de cette date pris le relais de "E.S.I." aupr�s des allocataires de R.M.I. ce qui a �vit� de d�stabiliser cette population tr�s fragile. Il a �t� d�cid� de pr�parer avec elle la conclusion d'une convention d'autant plus que la nouvelle association reprenait l'essentiel du personnel pr�c�demment plac� sous l'autorit� de "E.S.I."
La directrice de "E.S.I." est devenue directrice de "SIS" limitant ainsi les indemnisations et licenciements.
Le projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui vise donc � autoriser la signature de cette convention. Il n'est pas exclu par ailleurs d'envisager que l'association "Paris sant� Insertion" constitu�e autour de l'ancien Pr�sident de "SOS Psy" puisse assurer la prise en charge de 50 � 80 allocataires du R.M.I. souffrant de d�sordres psychologiques plus profonds et pour lesquels cette association pr�sente un projet aujourd'hui � l'�tude au sein de la D.A.S.E.S.
Du point de vue juridique enfin, et conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 janvier 1996 qui s'est tenue � l'initiative de l'administrateur provisoire, la dissolution anticip�e de "SOS Psy" a �t� prononc�e.
En cons�quence, l'administration parisienne n'a pas exig� la production imm�diate d'un rapport d'activit� d'autant plus qu'elle ne s'�tait jamais pr�occup�e par le biais des comit�s de pilotage de suivre l'activit� de l'association.
Un liquidateur amiable, l'actuel administrateur provisoire, a �t� d�sign� au cours de ladite Assembl�e G�n�rale, tout pouvoir lui a �t� octroy� pour mener � bien la liquidation de "SOS PSy", pour faire toute op�ration n�cessaire, notamment apr�s avoir r�gl� les dettes de la f�d�ration, d'affecter le reliquat d'actifs vendus au profit d'une personne morale de droit public ou priv�, ayant un objet similaire ou poursuivant un but m�dico-social, et ceci devrait �tre op�r� dans un d�lai d'environ deux mois.
Concernant la somme qui vous semble �lev�e de 2.899.000 F, je peux tenir � votre disposition le budget pr�visionnel du fonctionnement de cette association "SIS".
Je vous remercie Monsieur le Pr�sident.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Merci Monsieur Philippe LAFAY.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter veuillent bien lever la main ?

M. Serge BLISKO. -Monsieur le Pr�sident, je voudrais...

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Non, je vous prie de m'excuser, le vote a commenc�, je n'y peux rien Monsieur BLISKO ! Pardonnez-moi ! Il fallait vous inscrire. Je ne peux pas interrompre un vote plein d�roulement.

(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Quels sont ceux qui votent contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, GM. 53).