Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, GM. 31 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement de l'immeuble administratif situ� 3-5, rue de Ridder (14e).
1996, GM. 69 - Adoption des cahiers des clauses administratives g�n�rales relatifs aux march�s de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux march�s industriels.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 30 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de formation professionnelle destin�e aux salari�s recrut�s sous contrat "emploi-solidarit�".
1996, GM. 55 - Fixation du statut particulier des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert � Mont�vrain (Seine-et-Marne).
1996, GM. 56 - Modification du statut particulier des psychologues du D�partement de Paris.
1996, GM. 57 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. J�r�me PIETRASIK � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 7 juillet 1995, ayant fix� la dette des oblig�s alimentaires de Mme Micheline PIETRASIK, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1996, GM. 63 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention en vue de la mise � disposition du D�partement de Paris de 2 conseillers en �conomie familiale et sociale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 32 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de recouvrement des appuis de baies et bandeaux au coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
1996, GM. 33 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour � la section d'�ducation sp�cialis�e, 2, rue du Pont-de-Lodi (6e).
1996, GM. 34 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de ravalement sur rue de l'ancien b�timent du coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 35 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du coll�ge Mozart, 7, rue Jomard (19e).
1996, GM. 36 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'agrandissement de la salle de musique et de cr�ation d'un bureau au coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er).
1996, GM. 37 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� au coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er).
1996, GM. 38 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture du coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Moli�re (1er).
1996, GM. 39 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une 2e salle de sciences au coll�ge Pierre-Jean-de-B�ranger, 5, rue B�ranger (3e).
1996, GM. 40 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'escalier C et de regroupement des salles 400 et 401 au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1996, GM. 41 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de protection des murs des circulations par pose de carrelage au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1996, GM. 42 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de sciences de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 43 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo et au coll�ge Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1996, GM. 44 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� et d'encloisonnement de cages d'escaliers au coll�ge Eug�ne-Delacroix, 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
1996, GM. 46 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de 2 salles de physique au coll�ge Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
1996, GM. 47 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent dans la cour du coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1996, GM. 48 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de faux-plafonds et de r�fection d'�lectricit� des 1er et 2e �tages du coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1996, GM. 49 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en peinture du r�fectoire et de son entr�e au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1996, GM. 50 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour au coll�ge Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
1996, GM. 59 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs relatif aux travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues - 17, rue Georgette-Agutte (18e).
1996, GM. 60 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles de pr�paration aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1996, GM. 62 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1996, GM. 65 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "S.F.C. Jamet" pour la r�alisation de la premi�re phase du sch�ma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 45 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de g�nie climatique dans le foyer d�partemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
1996, GM. 51 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat pour la location d'une place de parking au Centre Michelet (13e).
1996, GM. 66 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation d'une assistance aupr�s du ma�tre d'ouvrage dans le cadre du projet "I.O.U.P.I." (Informatisation, organisation, unification des proc�dures internes) de la Sous-Direction des Affaires familiales et �ducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1996, GM. 67 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Astr�e" une convention d'objectifs pour la formation de 300 b�n�voles.
1996, GM. 68 - Subvention � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est".
1996, GM. 71 - Subvention � l'association "M�diation" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 70 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la R.A.T.P. une convention de participation pour la valorisation architecturale du patrimoine ferroviaire et b�ti du m�tro a�rien dans le cadre de l'am�nagement des abords de la station "Barb�s-Rochechouart" (10e et 18e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.