M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous allons examiner des affaires sur lesquelles des Conseillers se sont inscrits.
Nous commen�ons par le premier projet de d�lib�ration, relatif � l'�cr�tement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. En l'absence de Mme FLAM, la parole est � Mme BILLARD, dont le temps de parole est limit� � 5 minutes.

Mme Martine BILLARD. -Mon intervention sera plus courte ! Il peut sembler bizarre d'intervenir sur un projet de d�lib�ration dont le seul objet est de respecter la loi. Mais comme nous avons un d�saccord avec cette loi, je tenais � expliquer pourquoi nous allons voter contre cette d�lib�ration, de m�me que nous voterons contre toutes les d�lib�rations de m�me contenu.
En tant qu'�lus �cologistes, nous avons toujours d�nonc� le cumul des mandats �lectifs. Il nous semble peu compatible avec une r�elle d�mocratie de cumuler plusieurs mandats. Il nous semble incorrect de cumuler plusieurs indemnit�s, surtout alors qu'on interdit aux salari�s de cumuler plusieurs emplois.
La loi qui a instaur� le plafonnement pouvait donc para�tre une avanc�e de ce point de vue, mais le fait de permettre le reversement � un autre �lu du montant de l'�cr�tement nous semble absolument scandaleux.
L'indemnit� est pr�vue pour permettre aux �lus de remplir leur fonction �lective. C'est une indemnit� personnelle. Il nous semble donc anormal qu'elle soit revers�e. Nous ne pouvons oublier tous les probl�mes qui ont pu �tre faits � certains ch�meurs qui avaient le malheur de cumuler certaines indemnit�s de ch�mage assez basses et quelques heures d'emploi r�mun�r�, pour trouver absolument anormal que les �lus aient cette possibilit� de par la loi. Nous voterons donc contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Madame le Conseiller, mes chers Coll�gues, je vais vous donner lecture des dispositions l�gislatives afin qu'il n'y ait pas d'ambigu�t�.
En vertu des dispositions de la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'�lu local titulaire d'autres mandats �lectoraux, ou qui si�ge � ce titre au Conseil d'administration d'un �tablissement public local, du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au Conseil d'administration ou au Conseil de Surveillance d'une soci�t� d'�conomie mixte locale, ou qui pr�side une telle soci�t�, ne peut percevoir un montant total de r�mun�rations et d'indemnit�s de fonction sup�rieur � une fois et demi le montant de l'indemnit� parlementaire.
Par ailleurs, la circulaire du 15 ao�t 1992 du Minist�re de l'Int�rieur, prise pour l'application de la loi, pr�voit express�ment la possibilit� pour un �lu, subissant l'�cr�tement, de reverser � un adjoint ou � un membre du Conseil qui le suppl�e ou qu'il a d�sign�, la part de l'indemnit� non per�ue qui a subi l'�cr�tement.
Le Ministre de l'Int�rieur a eu l'occasion, en r�ponse � une question �crite, de confirmer les termes de cette circulaire.
Vous voyez donc, Madame, que la Ville de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et de Conseil municipal, n'a fait qu'appliquer une loi du 3 f�vrier 1992 et il aurait �t� impossible au Maire et au Conseil de d�roger � l'application de cette loi.
Je signale aux membres de la minorit� qu'il s'agit de l'application d'une loi et qu'il y aura sans doute, dans l'avenir, d'autres applications et que l'intervention de Mme BILLARD portait uniquement sur l'application de la loi, qu'elle conteste. Je reprends pour bien faire pr�ciser que ce n'est pas le fait pr�cis qu'elle met en cause.
Je mets ce projet de d�lib�ration aux voix.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, le groupe communiste et M. DUMAIT n'ayant pas particip� au vote, Mme TAFFIN s'�tant abstenue. (1996, GM. 74).