M. LE PR�SIDENT. -Nous passons maintenant � la d�lib�ration GM. 73, portant sur les observations de la Chambre r�gionale des Comptes dans le domaine de l'Action sociale.
Mme CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, j'ai lu avec une attention particuli�re les documents qui nous ont �t� remis relatifs � l'enqu�te sur les cons�quences de la d�centralisation dans le domaine de l'action sociale r�alis�e par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France ainsi que l'ensemble des observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale sur la gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Au regard des conclusions de ces documents, vos remarques, Monsieur le Pr�sident me semblent par trop optimistes, et vos propositions restent insuffisantes.
Le constat dress� par la Chambre r�gionale des Comptes est, � mon sens, et je m'inscris l� en d�saccord avec vous, plut�t n�gatif, d'une part parce qu'il met bien en lumi�re l'absence de clart� dans les politiques conduites dans le domaine de l'action sociale par la Ville de Paris, d'autre part parce qu'il souligne explicitement un certain nombre de dysfonctionnements sinon d'irr�gularit�s dans la gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Sur ces deux points je me permettrai de vous faire quelques remarques, en ayant tir� quelques conclusions de ces documents.
Dans le domaine de l'action en faveur des personnes �g�es, nous soulignons depuis longtemps les carences de la Ville de Paris en mati�re de structures d'h�bergement. Vous connaissez les chiffres, Monsieur le Pr�sident, mais permettez-moi de vous en rappeler quelques uns qui remettent en question l'annonce r�guli�re par la Ville d'une politique de grande ampleur dans ce domaine.
L'enqu�te souligne en effet que Paris poss�de le plus faible taux d'�quipements en place d'h�bergement pour personnes �g�es de toute la r�gion Ile-de-France. Le taux �tait de 75 places pour 1.000 personnes de 75 ans et plus, contre 126 au moins en premi�re couronne.
L'augmentation du nombre d'�tablissements depuis 1980 qui est relev�, masque le fait que la capacit� parisienne �tait particuli�rement faible en 1980.
Paris pr�sente de plus une autre sp�cificit�, la part du secteur priv� dans les maisons de retraite est largement majoritaire, 75 %. Vous me r�pondrez que la Ville a fait le n�cessaire pour augmenter le parc public mais il ne repr�sentait � l'�poque que 19 % du total et n'est aujourd'hui que de 25 % seulement.
Les personnes �g�es � revenu modeste sont donc lourdement p�nalis�es.
Le m�me constat de carence s'impose pour l'h�bergement m�dicalis� destin� aux personnes les plus d�pendantes. Le nombre de places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus est le plus faible d'Ile-de-France.
Je rappelle � ce titre que le 11e arrondissement ne dispose pas de M.A.P.A., la politique du C.A.S. de Paris consiste donc toujours � placer les personnes �g�es d�pendantes dans les �tablissements qu'il poss�de en banlieue, facteur de d�racinement g�ographique et familial qui se r�v�le souvent insurmontable.
Merci de m'�couter Monsieur le Pr�sident !
Ces carences, Monsieur le Pr�sident, sont d'autant plus graves qu'elles s'inscrivent dans un contexte d�mographique particulier. La Ville de Paris a un taux de population �g�e de plus de 75 ans sup�rieur � tous ceux des autres D�partements de l'Ile-de-France.
Vous nous donnez des explications de cette situation qui ne d�crivent pas enti�rement la r�alit�. L'argument du manque de disponibilit� fonci�re n'est pas recevable. Quelles sont, parmi toutes les zones d'am�nagement concert�, que vous avez r�alis�es, celles qui comprennent un �quipement, une structure pour personnes �g�es ? Toutes les Z.A.C. ne repr�sentent-elles pas de la disponibilit� fonci�re ?
Les r�sultats de l'enqu�te de l'Observatoire r�gional de la sant� parus d�s 1991 et donc disponibles depuis cinq ans, contrairement � ce que vous laissez entendre, auraient pu alerter votre majorit�. 5 ans se sont �coul�s entre la parution d'un premier diagnostic et la d�cision de mettre en oeuvre un sch�ma d�partemental des personnes �g�es. C'est long, trop long pour ce domaine sensible qu'est celui de l'action sociale en direction de ce public fragile.
Le constat de carence est aussi patent dans le domaine des personnes handicap�es. Au d�faut de structures d'h�bergement s'ajoute un sous-�quipement urbain r�el d'h�bergement pour adultes handicap�s ; il pr�sente un taux de 0,7 places pour 1.000 adultes �g�s entre 20 et 59 ans, alors que ce taux est de 1,8 % pour la France.
Les �tablissements pour enfants handicap�s sont aussi en nombre insuffisant. Trois places pour 1.000 jeunes de moins de vingt ans � Paris, 7 places en moyenne pour la France.
L'importance des besoins non satisfaits en mati�re d'h�bergement pour personnes handicap�es devrait faire l'objet d'ores et d�j� de propositions de votre part. La situation �tant connue depuis quelques ann�es, vous nous laissez sur notre faim, en nous signalant seulement l'�laboration d'un sch�ma pr�t pour la fin 1996.
Quant � l'�quipement de notre Capitale, pour faciliter le d�placement des handicap�s, il ne fait l'objet d'aucune proposition concr�te. Pourtant, l'exp�rience r�alis�e par exemple sur la ligne de bus n� 20, qui avait d'ailleurs �t� repouss�e par deux de vos coll�gues d'arrondissement en octobre 1994, et qui consiste essentiellement en des am�nagements de voirie pour faciliter l'accessibilit� des bus aux handicap�s, ne m�ritait-elle pas d'�tre g�n�ralis�e ?
Je regrette encore une fois que vous n'ayez saisi l'occasion de ce rapport de la Chambre pour nous faire de telles propositions.
Enfin, dans le domaine de l'aide sociale � l'enfance qui fait l'objet dans le rapport d'une �tude tr�s d�taill�e, les conclusions sont tr�s inqui�tantes. Le constat est le suivant : le co�t de l'aide sociale � l'enfance � Paris est pour � peu pr�s le m�me nombre d'enfants le double de celui de Lyon, et de surcro�t dans un contexte grave de manque de structures de placements.
Vous me r�pondrez que c'est justement l'�loignement des structures qui engendre ces surco�ts. N'est-il pas temps de renverser cette tendance car je ne pense pas que cet �cart de niveau de d�penses puisse se justifier par un �cart de niveau de prestations, au contraire.
Les conclusions de l'enqu�te vont dans ce sens, conclusions d'ailleurs que vous passez sous silence. Pourtant le rapport signale tr�s explicitement de graves carences dans la formalisation du suivi des enfants : non mises � jour du fichier magn�tique par rapport au fichier dossier papier, erreurs d'enregistrement, orientations des enfants peu motiv�es. Cet �tat de fait, Monsieur le Pr�sident, m�rite votre attention et sans aucun doute la mise � la disposition du personnel concern� par ces dossiers d'outils performants permettant ainsi un suivi optimum des enfants en question, car il en va souvent de la qualit� de l'existence de ces derniers.
A cet �gard, je ne pense pas qu'une synth�se ou compilation de documents soit suffisante pour constituer un sch�ma d�partemental d'aide sociale � l'enfance.
Compte tenu des dysfonctionnements not�s, compte tenu du manque d'�quipements h�teliers familiaux pour le placement des enfants dans Paris intra-muros, c'est une �tude globale d�taill�e qu'il faut lancer aupr�s d'un organisme comp�tent.
Les carences et dysfonctionnements relev�s dans ces trois domaines particuliers illustrent plus largement un d�ficit de planification en mati�re d'action sociale de la Ville de Paris et donc un d�ficit de politique.
S'il est vrai que le double statut de Ville et de D�partement de notre Capitale complique les choses sur le plan institutionnel, il n'en reste pas moins juste qu'un certain nombre d'am�liorations peuvent �tre apport�es au dispositif.
Ce constat est aussi vrai pour les relations financi�res qu'entretient la Ville avec un certain nombre d'associations. Il n'est pas question ici de mettre en doute la qualit� de leurs prestations et de leurs actions, mais il appara�t n�cessaire aujourd'hui que la Ville s'efforce d'�valuer le travail et les missions de ces derni�res afin d'�tre en mesure de clarifier sa propre action.
Je crains d'avoir �t� un peu longue, je ne m'attarderai donc pas sur les conclusions de la chambre sur la gestion du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Je m'�tonne cependant que ces derni�res aient �t� s�par�es des premi�res et nous aient �t� transmises seulement jeudi, alors qu'il s'agit bien de la m�me �tude de la Chambre.
Je vous demanderai seulement, Monsieur le Pr�sident, de nous fournir de plus amples explications et que les errements du Centre d'action sociale Ville de Paris ne se reproduisent pas.
Prendre bonne note ne me para�t pas suffisant, compte tenu de la gravit� de la situation.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE PR�SIDENT. -M. BLISKO a la parole.

M. Serge BLISKO. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le rapport de l'enqu�te de la Chambre r�gionale des Comptes sur l'aide sociale et les observations que vous avez faites en r�ponse montrent � l'�vidence que des progr�s restent � faire, et des changements notables dans un certain nombre de politiques.
Des progr�s car beaucoup d'argent est d�pens� dans les domaines de l'aide sociale puisque le D�partement de Paris est celui qui, globalement, d�pense le plus par habitant.
Mais, au-del� des politiques suivies auxquelles nous avons manifest� notre soutien, l'importance des chiffres traduit aussi l'existence, dans notre Capitale, d'une population pr�caris�e par le ch�mage, les petits boulots, la maladie, le handicap et la solitude.
Ces handicaps sociaux et m�dicaux ont leur corollaire, comme par exemple les difficult�s pour les enfants et les adolescents, le mode de vie urbain qui d�noue les liens sociaux, et les d�noue plus vite en p�riode de crise, impliquant un effort plus grand de solidarit� de la collectivit� qui, en quelque sorte, pallie les solidarit�s de voisinage.
A cet �gard, on ne peut �tre que pr�occup� par une constatation que fait la Chambre : le D�partement conna�t des difficult�s pour bien cerner les besoins de la population en mati�re sociale et m�dico-sociale. Cette mauvaise d�termination des besoins de la population touche essentiellement deux segments de la population parisienne : les personnes handicap�es et les personnes �g�es. Cela est grave car il s'agit l� de cat�gories de population particuli�rement fragilis�es et dont le traitement exige un grand effort prospectif car il faut, bien des ann�es apr�s l'�valuation des besoins pour construire tel ou tel type d'�tablissement, d'h�bergement, ou de soin.
La pr�vision est un art difficile, mais vous pouviez n�anmoins imaginer que l'allongement continu de la dur�e de la vie, les progr�s de la m�decine et l'am�lioration des revenus des retraites allaient amener m�caniquement � une augmentation de la population �g�e et tr�s �g�e qui rechercherait, dans un premier temps, un maintien � domicile dans les conditions optimales, puis un h�bergement m�dicalis� dans une deuxi�me �tape, ce qui est tr�s co�teux.
Paris supporte une surcharge fonci�re, mais cela impose alors des solutions novatrices comme par exemple l'int�gration de petites unit�s m�dicalis�es dans les Z.A.C. nouvelles. Et pourquoi pas la transformation de quelques bureaux vides en appartements d'accueil th�rapeutique ?
Il est vrai que notre Gouvernement, ou votre Gouvernement, jamais � court d'id�e, a, pour r�soudre ces probl�mes, trouv� une solution originale en reportant dans le temps l'instauration de l'allocation d�pendance et en reculant l'�ge de la retraite tout en ponctionnant les revenus des retrait�s.
De la m�me mani�re, des causes voisines et connues ont accru le nombre de personnes handicap�es.
Je terminerai en �voquant le domaine sanitaire sur lequel le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes s'attarde trop peu. Je reste confondu de la l�g�ret� avec laquelle vous avez ferm� la plupart des dispensaires antituberculeux de la Capitale, au moment m�me o� l'�pid�mie de tuberculose reprenait son essor, et pas seulement chez les personnes touch�es par le virus du S.I.D.A., mais chez toutes les cat�gories de la population.
Qu'on s'entende bien, le r�le d'une collectivit� locale n'est pas de proposer un syst�me de soin pour le plus grand nombre. A Paris, l'Assistance publique, les consultations sp�cialis�es et la m�decine de ville suffisent � la t�che, mais deux axes doivent �tre essentiellement d�volus � la solidarit� : le premier est d'assurer des soins de qualit� aux plus d�munis qui ne peuvent acc�der financi�rement � la m�decine dans un syst�me lib�ral. Vous avez r�pondu par la carte "Paris-Sant�", mais il reste � la parfaire. Le deuxi�me est la pr�vention qu'appellent les fl�aux sociaux, en particulier la lutte contre les M.S.T.
Dans ces deux domaines, votre action reste faible, dispers�e, et je crains qu'elle ne traduise des r�ticences politiques voire id�ologiques.
La pr�vention, parlons-en. Les centres de P.M.I. ne sont pas assez d�velopp�s et les services de sant� scolaire restent d�munis de moyens, les personnels peu nombreux et mal pay�s ne peuvent suffire � une t�che qui se complique.
Je me permets enfin de souligner que d'importants probl�mes de sant� publique sont appel�s � se d�velopper, comme par exemple les troubles psychologiques, en constante augmentation, qui touchent les personnes et les familles en pr�carit� socio-�conomique.
Les efforts de promotion de la sant� restent quasi-inexistants.
Voil�, mes chers coll�gues, ce qu'il faudrait prendre en compte dans l'action sanitaire et sociale du D�partement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Madame PIN, vous avez la parole.

Mme Malvina PIN. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous pouvons constater, d'apr�s les observations formul�es par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France, que le groupe d'�ge central de 20 � 59 ans est sur-repr�sent� � Paris par rapport � la moyenne nationale. Nous pourrions penser que les cr�dits devant �tre affect�s � Paris, pour cette cat�gorie, ne le sont pas.
En effet, nous lisons que c'est l'Aide sociale � l'enfance qui constitue le premier poste de d�penses. M�me si nous voyons dans notre D�partement que les d�penses d'aide sociale par habitant sont parmi les plus �lev�es du pays, nous remarquons aussi le manque d'�laboration d'une politique globale sur l'action sociale en g�n�ral, et ses implications budg�taires � long terme. Nous nous apercevons qu'en raison d'un manque d'une �tude r�elle de terrain, qu'une partie importante (dont les c�libataires, veufs, divorc�s et surtout les familles nonoparentales) n'est pas prise en compte dans les mesures sp�cifiques. Bien s�r, nous pouvons citer l'allocation logement r�serv�e aux parents �levant seuls un enfant, mais elle est d�risoire (250 F mensuel).
En page 10 de ce rapport, la Cour des Comptes signale que si le D�partement a une connaissance fine des caract�ristiques socio-d�mographiques de la population, ce dernier n'arrive toujours pas � cerner les besoins de la population en mati�re sociale et m�dico-sociale. C'est ce qui nous d�range dans votre politique, ou plut�t votre fa�on de faire. Aucune r�alisation bas�e sur des �tudes, aucune d�finition d'objectif, mais beaucoup de retard dans la mise en oeuvre de ce que vous programmez ponctuellement.
Paris sera demain ce que nous d�cidons aujourd'hui. Durant de nombreuses ann�es, et � cause de votre politique sociale et du logement, vous avez vid� Paris de sa classe moyenne, repoussant cette derni�re � la p�riph�rie, et avec elle les futurs enfants. Malgr� cela aujourd'hui, nous notons une �rosion de la partie la plus �g�e et une avanc�e des 20 � 59 ans, souvent vivant seuls. Si nous n'y prenons pas garde, cette cat�gorie restera � Paris, mais les plus jeunes, en raison du manque d'infrastructures, de logements sociaux et d'une v�ritable politique sociale, partiront � leur tour.
Une grosse partie de ce rapport est consacr�e � l'Aide sociale � l'enfance. C'est effectivement un probl�me en regard des cr�dits importants allou�s en comparaison du peu de r�sultat av�r�.
Ma coll�gue Gis�le STIEVENARD, depuis plusieurs ann�es, r�clame au nom du groupe socialiste et apparent�s une communication du Maire sur ce th�me. Il est vrai qu'en cinq minutes, des sujets aussi graves relevant de l'aide sociale ne peuvent �tre abord�s.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. -Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs, le document produit par la Chambre r�gionale des Comptes est fort int�ressant � plusieurs titres. Il a un m�rite essentiel, celui de se livrer � une �valuation de l'action sociale du D�partement de Paris. L'importance des sommes en jeu, la complexit� des relations entre les organismes intervenant en partenariat avec la collectivit� parisienne et l'ampleur des textes l�gislatifs et r�glementaires justifient amplement un tel travail.
On peut toutefois s'interroger, � la lecture de certains passages de ce rapport, s'il appartient � la Chambre r�gionale des Comptes de porter un jugement, au-del� de la r�gularit� de l'emploi des fonds sociaux, sur les choix politiques qui les sous-tendent. Toutefois, je ne fais pas la fine bouche devant un document qui, � d�faut d'autres instruments d'�valuation ind�pendants, souligne un certain nombre d'aspects de la politique sociale du D�partement dont il est int�ressant de tirer des enseignements.
L'enqu�te souligne, tout d'abord, que les recettes du budget d�partemental d'aide sociale se sont effondr�es en raison de leur assise essentielle sur les droits de mutation de propri�t�s d'immeubles. C'est une facette des cons�quences d'autres choix, du tout bureaux � Paris avec la non-vente de centaines de milliers de m�tres carr�s d'entre eux. Ainsi, la Chambre r�gionale des Comptes constate qu'en trois ans, c'est le budget communal qui a compens� � hauteur totale de 1.434 millions le budget d�partemental.
L'augmentation de 50 % des imp�ts locaux en 5 ans va donc largement financer la vitrine sociale que vous nous pr�sentez encore aujourd'hui comme exemplaire.
Certes, des facteurs g�n�raux alourdissent les charges de l'aide sociale. L'allongement de l'esp�rance de vie et la d�pendance souvent lourde qui en r�sulte en fin de vie augmentent les prises en charge ambulatoires ou dans des �tablissements.
L'extension de la pauvret� et de l'exclusion se traduit par une augmentation terrible � constater des b�n�ficiaires du R.M.I. de 65 % en quatre ans, et donc des charges d'insertion qui en d�coulent.
L'aide m�dicale dont le rapport souligne la place fondamentale dans la protection des plus d�munis progresse de 71,5 % de 1988 � 1993. Pourtant, on constate une nette diminution des d�penses d'hygi�ne publique en baisse de 15 % de 1988 � 1993 en d�pit de l'augmentation des cr�dits pour la lutte contre le S.I.D.A.
Le rapport cite notamment le recul dans la lutte contre le cancer. Il faut donc regretter que le D�partement de Paris n'ait pris aucune initiative, pas plus que la Caisse primaire d'assurance maladie, pour �tendre dans la Capitale le d�pistage syst�matique du cancer du sein dont la g�n�ralisation a �t� pourtant annonc�e depuis quatre ans par le Gouvernement.
La fermeture des centres m�dico-sociaux participe �galement au recul de la couverture de sant� publique.
A noter la question du service de sant� scolaire sp�cifique � Paris dont nous souhaitons tous le maintien, mais qui constitue en fait un transfert sur le D�partement de charges incombant � l'Etat.
Au fond, l'enqu�te souligne que Paris n'est pas �pargn�e par la crise et que de tr�s nombreux Parisiens ont un besoin vital de l'aide sociale sous toutes ses formes.
A ce propos, on ne peut que regretter, comme le fait l'enqu�te, que les travaux de l'A.P.U.R., � partir des r�sultats du recensement de 1990 qui donnent une vision pr�cise des 20 arrondissements, �lot par �lot - il y en a des milliers � Paris-, ne soient pas utilis�s pour la r�alisation d'�tudes sp�cifiques sur la connaissance des besoins.
Pour les personnes �g�es d�pendantes et les handicap�s, la Capitale occupe une place peu enviable dans l'accueil intra-muros. Dans ces deux domaines, la Ville de Paris a pris du retard, y compris pour se doter de sch�mas d�partementaux pourtant express�ment pr�vus par la loi du 6 janvier 1986.
Dans le chapitre de l'aide sociale � l'enfance, une des remarques majeures porte sur le fait que les lieux de placement des enfants dans Paris intra-muros ne repr�sentent que 29,1 % contre 36,03 % en province. Cela, au d�triment de l'enfant et des possibilit�s de contact avec sa famille.
A cela s'ajoutent une organisation qui ne favorise pas, selon le rapport, le suivi des enfants, et des carences dans la formalisation de celui-ci.
En r�sum�, il y a encore beaucoup � faire pour am�liorer les services rendus par l'action sociale � Paris. Avec un budget de pr�s de 4 milliards de francs, les �lus qui sont amen�s � le voter, la population qui le finance de plus en plus largement devraient b�n�ficier d'une transparence plus grande de l'affectation des fonds.
A ce propos, le rapport rel�ve comme tout � fait anormal l'absence de comptabilit� analytique. Les �lus communistes proposent que, chaque ann�e, un d�bat ait lieu en Conseil de Paris sur les orientations budg�taires annuelles des �tablissements et des services de l'aide sociale � partir de documents clairs et pr�cis. De ce point de vue, la mise en place d'une comptabilit� analytique aiderait grandement la pr�paration de ce d�bat.
Ils demandent �galement que les diff�rentes observations formul�es par l'enqu�te fassent l'objet d'un examen attentif et que le Conseil de Paris soit tenu r�guli�rement inform� des mesures prises.
Les remarques que vous avez faites, Monsieur le Pr�sident, en r�ponse � ces observations apparaissent comme une appr�ciation en d�calage sur l'enqu�te. Parler � ce propos de constat globalement positif est un doux euph�misme. L'adoption des sch�mas d�partementaux pour les personnes �g�es et handicap�es annonc�e pour fin 1996, dix ans apr�s la loi les rendant obligatoires, devrait vous amener, Monsieur le Pr�sident, � plus de lucidit� sur le travail qu'il reste � accomplir. Les �lus communistes, pour leur part, ont l'intention de vous le rappeler dans les mois � venir.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe du Mouvement des citoyens).

M. LE PR�SIDENT. -Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Monsieur le Pr�sident, les remarques sur les observations de la Chambre r�gionale des Comptes se sont effectu�es dans le cadre d'une enqu�te sur les cons�quences de la d�centralisation dans le domaine de l'action sociale.
Je voudrais dire que la juridiction dresse un constat qui est globalement positif sur la mise en oeuvre de la politique du D�partement dans le domaine de l'action sociale et qu'elle rel�ve, par exemple, l'int�r�t de la carte "Paris-Sant�" pour l'acc�s aux soins des plus d�munis, la qualit� de notre r�glement d�partemental, qui n'est pas une obligation, et l'importance du d�bat "S.A.D." nou� avec la Caisse d'assurance maladie.
Ceci �tant, comme l'ont dit un certain nombre de coll�gues, la Chambre r�gionale �met toutefois diverses critiques qui appellent un certain nombre de remarques, et je voudrais les faire.
Premi�rement, la connaissance des besoins en mati�re sociale et la programmation des �quipements pour personnes �g�es et handicap�es. La Chambre souligne la n�cessit� de poursuivre l'effort accompli, mais je voudrais rappeler que la situation parisienne est d'abord le fruit de l'histoire. Jusqu'en 1968, date de la cr�ation du D�partement, l'implantation des �quipements s'appr�ciait au niveau du grand D�partement de la Seine.
Monsieur le Pr�sident, c'est un rapport important qui nous est soumis !
Jusqu'en 1968, date de la cr�ation du D�partement de Paris, l'implantation des �quipements s'appr�ciait donc au niveau du grand D�partement de la Seine.
Deuxi�mement, il convient de rappeler le manque de disponibilit�s fonci�res sur le territoire parisien intra-muros qui ne facilite pas l'implantation de ces �quipements.
Troisi�mement, la loi de 1969 r�partissant diff�remment ce que doit faire l'Assistance publique et ce que doit faire le Bureau d'aide social et d�sormais le Centre d'action sociale, a encore des cons�quences aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle la politique poursuivie par le Conseil g�n�ral, ces derni�res ann�es, a vis� � la fois � soutenir des projets d'�quipements dans Paris intra-muros, qu'ils �manent des C.C.A.S. ou d'organismes � but non lucratif, et � participer au financement de structures cr��es hors Paris.
Nous allons vous pr�senter en 1996 un futur sch�ma d�partemental des �tablissements sociaux et m�dico-sociaux qui sera pour notre collectivit� un pr�cieux instrument de planification en ce qu'il s'appuiera sur une analyse approfondie des besoins en h�bergement des personnes �g�es, des handicap�s, document qui est disponible depuis peu.
Par exemple, en ce qui concerne les personnes �g�es, l'A.P.U.R vient de nous donner un document fort int�ressant qui nous indique que la plupart de la population �g�e se situe dans l'ouest de Paris et non pas dans l'est de Paris, et c'est la raison pour laquelle nous devrons travailler � partir de ces indications d�mographiques qui ont des cons�quences, bien s�r, au niveau sociologique sur l'arrondissement.
S'agissant des personnes �g�es, je voudrais rappeler qu'un avant-projet de sch�ma d�partemental a �t� �tabli en juillet 1995. Il fixe une m�thodologie bien pr�cise et d�finit 9 objectifs :
1�) am�liorer la connaissance de la population ;
2�) uniformiser l'information et organiser la coordination ;
3�) rechercher les indicateurs quantitatifs et d�mographiques mais aussi qualitatifs ;
4�) optimiser le maintien � domicile et le r�cent rapport de l'Office r�gional de la sant� nous a indiqu� que la plupart des personnes �g�es, jusqu'� 85 ans, contrairement � ce qu'on pouvait penser, souhaitaient vivre � domicile. Il nous faut optimiser le maintien � domicile.
5�) Il faut d�cloisonner le maintien � domicile et l'h�bergement.
6�) tenter de maintenir les Parisiens intra-muros ;
7�) adapter le fonctionnement des structures � la prise en charge de la d�pendance. Faut-il faire aujourd'hui des structures comme il en existe dans le 20e arrondissement o� il y a 200 � 300 personnes d�pendantes dans un m�me �tablissement ou faut-il faire des mini-structures ? C'est toute une r�flexion importante.
8�) am�liorer la qualit� de vie dans les �tablissements ;
9�) am�liorer l'habitat.
C'est dans cet esprit que j'ai mis en place, d�s le d�but de l'ann�e, trois groupes de travail th�matiques, trois groupes de travail pratique en liaison avec l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France, les caisses de retraite et les caisses primaires d'assurance maladie, dans trois domaines : l'adolescence en difficult�, la pr�carit� et les personnes �g�es.
La r�flexion s'appuiera sur trois rapports, qui ont �t� d�pos�s : une enqu�te pour les personnes �g�es sur le maintien � domicile, une �valuation des conditions d'accueil et, comme je vous le disais, le rapport de l'O.R.S.
Deuxi�mement, l'observation de la Cour des Comptes concernant les relations avec les �tablissements d'h�bergement.
La tarification annuelle des �tablissements pour personnes �g�es, handicap�es et enfants admis � l'aide sociale repose sur l'examen des d�penses pr�visionnelles dans chacune des structures. En effet, Monsieur le Pr�sident, on peut s'�tonner de cette situation, mais compte tenu de la diversit� des domaines d'intervention, compte tenu des cadres juridiques diff�rents, des r�gimes comptables, compte tenu des conventions collectives des personnels, compte tenu de la fixation des prix de journ�e et des dotations globales, cela r�sulte d'un examen au cas par cas et la marge d'initiative du D�partement est tr�s r�duite.
La publication, comme vous l'avez demand�, Monsieur le Pr�sident, d'orientations budg�taires sera prochainement pr�vue.
La juridiction a relev�, � juste titre, certains retards dans la notification des arr�t�s de tarification. Les services d�partementaux en ont pris bonne note et s'efforcent de les r�sorber au mieux.
C'est dans cet esprit que, sous la direction de Mme TARTANSON et pr�c�demment de M. DURLEMANN, une r�union mensuelle a lieu avec les repr�sentants des services de l'Etat afin d'�voquer des questions d'int�r�t commun : projet de cr�ation de maisons d'accueil sp�cialis�, probl�mes de l'h�bergement des personnes handicap�es et, si Claude-Annick TISSOT �tait l� elle le dirait, la mise en place d'un sch�ma d�partemental des personnes handicap�es, comme vous l'avez demand�.
Troisi�me �l�ment important, et notre Assembl�e en d�lib�re depuis un certain temps : les subventions vers�es aux associations.
Il est important pour nous, comme vous l'avez demand�, Monsieur le Pr�sident, qu'il y ait ad�quation des objectifs poursuivis par l'association avec les orientations et les priorit�s du Conseil g�n�ral. Il est important aussi de consid�rer les r�sultats obtenus, les ann�es ant�rieures, en particulier au regard de la subvention vers�e, les comptes financiers et le budget pr�visionnel afin d'arr�ter le montant de la participation au strict n�cessaire.
Enfin, il convient d'�viter de faire tenir au D�partement un r�le de payeur passif. Il nous faut �valuer les services rendus par les associations.
C'est dans cette optique, par exemple, que nous avons pass� une convention avec O.H.E.75, "Op�ration Handicap�s Emploi 75", avec l'Ecole des chiens guides d'aveugles, avec l'association V.L.S. dont on parlait tout � l'heure.
C'est dans cet esprit aussi que, sous la conduite de M. Camille CABANA, il y aura, � la Direction des Finances, une sous direction du contr�le de gestion et d'inspection g�n�rale.
Quatri�me �l�ment : le suivi des d�penses de fonctionnement.
La Chambre r�gionale des Comptes nous le dit, la mise en place d'un compte de service par agent depuis 1994 permet de disposer d'une connaissance pr�cise des d�penses de personnel selon les missions exerc�es, que ces missions soient municipales ou d�partementales, et ind�pendamment du statut.
Quant au suivi analytique des autres d�penses de fonctionnement, il devrait b�n�ficier dans les prochaines ann�es de la refonte en cours des comptes analytiques utilis�s lors de l'enregistrement comptable des d�penses.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur le Pr�sident, en ce qui concerne le suivi des d�penses de fonctionnement. C'est un domaine important.
Cinqui�me �l�ment : l'approche �valuative de l'aide sociale � l'enfance.
Vous avez demand�, Monsieur le Pr�sident, r�cemment, que notre Conseil g�n�ral se penche sur l'aide sociale � l'enfance. On parle, depuis un certain nombre de semaines, de la violence dans les �tablissements scolaires, et les services du D�partement qui ont en charge l'aide sociale � l'enfance connaissent bien ce probl�me puisque nous avons 10.000 enfants plac�s sous notre responsabilit�.
La Chambre r�gionale des Comptes a men� une approche �valuative de l'aide sociale � l'enfance. Plusieurs de ses observations, vous avez raison, m�ritent d'�tre relev�es.
Premi�rement, le lieu de placement des enfants. Comme l'indique la juridiction, un pourcentage relativement important d'enfants pris en charge physiquement par l'aide sociale � l'enfance sont accueillis dans un placement familial ou un �tablissement situ� hors de la Capitale.
D'une part, il y a une raison � cela, je l'ai dit tout � l'heure : l'exigu�t� du territoire parisien. D'autre part, il faut le savoir, il y a l'existence d'un r�seau d'agences en province, qui est cons�quent et qui est le principal centre de recrutement efficace d'assistantes maternelles, ce qui explique cette situation.
Les services d�partementaux veillent, conform�ment � la loi, � ce que la qualit� des liens familiaux soit dans la mesure du possible maintenue ou restaur�e.
Mais il ne faut pas se cacher ce qui se passe. Lorsqu'un enfant nous est confi� dans un �tablissement, et qu'il revient le vendredi chez lui, et qu'il y trouve une situation d'alcoolisme ou des situations incestueuses, il revient dans nos �tablissements le lundi ou le mardi encore plus cass� que s'il n'�tait pas parti dans sa famille !
Ce sont des situations tr�s difficiles aussi pour les �ducateurs sociaux.
Alors moi, ce que je souhaiterais effectivement, c'est qu'il y ait un certain nombre de lieux de rencontre neutres et chaleureux de parents et d'enfants � Paris et dans les agences, qui soient pour nous autant d'outils qui permettent de surmonter les cons�quences parfois n�gatives de l'�loignement, et quelquefois les cons�quences n�gatives lorsque l'enfant retrouve sa famille.
C'est dans cet esprit que nous avons mis en place dans le 18e arrondissement la m�diation familiale. Ce sont des outils, je crois, qu'il nous faut d�velopper.
C'est dans cet esprit aussi que nous avons mis en place un nouvel outil qui s'appelle le parrainage.
Mais il faut savoir que l� aussi, parrainer des enfants dans une famille, des enfants de l'aide sociale � l'enfance, c'est tout un projet familial qui peut quelquefois �tre accept� par la famille, mais qui risque aussi quelquefois de faire basculer la famille.
C'est ainsi que je connais une famille qui a pris en charge un enfant de l'aide sociale � l'enfance � l'�ge de cinq ans. Toute la famille �tait solidaris�e aupr�s de cet enfant. A l'�ge de 17 ans, l'enfant a fugu�, et � partir de cette fugue de l'enfant, toute la famille s'est trouv�e du jour au lendemain destructur�e.
Donc il y a tout un r�seau de relations et des outils que nous devons mettre en place, mais qui sont quelquefois difficiles.
Il en est de m�me du placement familial. Les enfants qui nous sont confi�s sont de plus en plus jeunes. Ils ont des troubles psychologiques cons�quents, et je n'oserai pas vous dire aujourd'hui publiquement l'�ge d'enfants qui nous sont confi�s et qui ne rel�vent pas de nous, mais qui rel�vent plut�t de la justice ou de la brigade des mineurs.
Ils sont quelquefois envoy�s dans les h�pitaux. N'ayant pas une pathologie confirm�e, la brigade des mineurs les envoie � Saint Vincent de Paul, ou bien quelquefois la justice nous demande de les placer dans un �tablissement hors Paris.
Donc nous devons jouer avec tous ces �l�ments.
Le co�t des placements, oui, il est �lev�. Il y a une forte progression des d�penses de placement, malgr� la baisse du nombre d'enfants accueillis. Mais je pense que la mise en place prochaine de l'application "informatisation-organisation-unification des proc�dures internes", que nous appelons I.O.U.P.I., au sein du Service de l'aide sociale � l'enfance, y contribuera.
Lieux de placement des enfants, placement familial, co�t des placements... C'est dans cet esprit que Jean TIBERI m'a demand� de proposer au Conseil de Paris un sch�ma d�partemental pour l'aide sociale � l'enfance, comme pour les personnes �g�es, et comme Claude-Annick TISSOT le dirait si elle �tait l�, comme pour les personnes handicap�es
J'aborderai enfin l'organisation du service.
Dans l'impossibilit� o� se trouve le D�partement de placer l'ensemble des enfants qui lui sont confi�s dans Paris intra-muros, le choix d'une organisation �clat�e entre service central et agences s'impose.
Afin de rendre moins complexe vis � vis de l'ext�rieur la structure des services, un guide de l'aide sociale � l'enfance clair et complet est d'ores et d�j� � votre disposition.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que je voulais dire bri�vement en ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes sur la D.A.S.E.S.
Nous n'avons pas aujourd'hui obligation de passer lors de notre Conseil le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes concernant le Centre d'action sociale. Vous avez souhait� qu'il soit inscrit � l'ordre du jour, le conseil d'administration du Centre d'action sociale en a d�lib�r�.
Il y a un point important dans ce rapport qui concerne la passation des march�s. Je voudrais dire tr�s clairement que la stricte application de la proc�dure relative � la composition de la C.A.O. est respect�e depuis des ann�es, et elle le sera.
Il est �vident que le d�cret du 6 mai 1995 nous facilite la t�che, puisqu'� c�t� du pr�sident, deux vice-pr�sidents peuvent recevoir d�sormais d�l�gation du Pr�sident pour pr�sider la commission d'appel d'offres.
J'indique, en ce qui concerne Furtado Heine, que l'op�ration s'est d�roul�e en 1983, que j'ai expliqu� au conseil d'administration du Centre d'action sociale toute la proc�dure, et que je suis � la disposition des membres du Conseil s'ils veulent quelques �l�ments compl�mentaires sur ce dossier important.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE PR�SIDENT. -Merci, Madame HERMANGE.
Je vous rappelle que cette communication n'est pas suivie d'un vote. Nous passons donc � la suite de l'ordre du jour.