D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 1er d�cembre 1995, par laquelle le Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 d�cembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.