M. LE PR�SIDENT. -Nous passons au projet GM. 75 portant autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Maintien � domicile centre ville" (10e) 2 conventions concernant respectivement les b�n�ficiaires de l'aide m�nag�re au titre de l'Aide sociale et la participation horaire du D�partement de Paris en faveur des Parisiens b�n�ficiaires des services d'aide m�nag�re, ressortissant d'un r�gime obligatoire vieillesse.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Des associations sans but lucratif.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur LE GUEN, vous n'avez pas la parole.
Sur ce projet de d�lib�ration j'ai deux inscrits, M. LE GARREC et Mme MARCHIONI.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Je suis inscrit, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. -M. KRIEG est �galement inscrit.
La parole est � M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. -Le pr�sent projet pourrait s'intituler "chronique d'une mort annonc�e". En effet, comme vous l'indiquez dans l'expos� des motifs, la "S.A.D.-Centre" conna�t depuis mars 1995 de graves dysfonctionnements. Au lieu de s'interroger sur ces dysfonctionnements et de participer � la r�solution des probl�mes, que vous n'exposez pas, vous suscitez la cr�ation d'une autre association, anim�e, dites-vous, par des personnalit�s comp�tentes et s�rieuses en mati�re de maintien � domicile.
Vous accordez 500.000 francs d'aide au d�marrage.
En esp�rant pouvoir reprendre une activit� extr�mement n�cessaire aupr�s des personnes �g�es du centre de Paris, cette "association" entre guillemets pourrait, mais ne s'y engage pas, r�embaucher une partie du personnel de la "S.A.D.-Centre".
Comment ce personnel va-t-il �tre recrut� ? Quel est le pourcentage des personnels qui pourra �tre repris ? A partir de quelles informations seront trouv�s les usagers ?
Nous avons affaire � des personnes �g�es dans la majorit� des cas et il est extr�mement pr�judiciable de modifier certaines habitudes.
Vous ne parlez que de l'aide � domicile. Qu'adviendra-t-il du service de soins � domicile, qui emploie pour sa part une quarantaine de salari�s et s'occupe de plus de 200 personnes dans le centre de Paris.
Vous n'apportez aucune r�ponse. Etes-vous s�rs que la.C.N.A.V.T.S. va conventionner cette nouvelle association ? La D.D.A.S.S. va-t-elle agr�er cette association ? A ma connaissance d'ailleurs, la D.D.A.S.S. n'a pas remis en cause son agr�ment � la "S.A.D.-Centre".
Faut-il rappeler que la "S.A.D.-Centre" a �t� cr��e en 1960 par le maire du premier arrondissement de l'�poque et qu'il en est d'ailleurs toujours le pr�sident ? Cette association fut la premi�re du genre et nombre d'associations � Paris et en province s'en sont inspir�es. On aurait pu esp�rer qu'on se pr�occupait un peu plus du pourquoi de ces fameux dysfonctionnements.
Nous croyons qu'en dehors de probl�mes de gestion, il y a des probl�mes de fond. Ces probl�mes, vous ne les abordez pas et pourtant la question est d'importance.
L'aide � domicile, la garde � domicile, les soins � domicile, ces emplois difficiles, peu r�mun�r�s, aux al�as importants, aux horaires non ma�trisables sont-ils viables �tant soumis � des r�glementations qui n'ont pas �t� cr��es pour cela ?
M�me tr�s bien g�r�e, la "S.A.D.-Centre", qui fut la premi�re en France, est peut-�tre aujourd'hui la premi�re � nous poser le probl�me de la viabilit�, en l'�tat, de ces services � domicile, non seulement utiles, mais humainement indispensables.
En ce qui concerne Paris, plus de 3.500.000 heures sont ainsi dispens�es, pour un co�t horaire d�passant 85 francs. Il y aurait mati�re � r�fl�chir sur les modalit�s empiriques du maintien � domicile concernant les personnes �g�es et les malades d�pendants. Aucune concertation sur le nombre d'heures n'est entam�e, aucun compte rendu qualitatif n'est fourni, aucune r�flexion globale n'est men�e, aucun probl�me de fond n'est �tudi�.
Nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, car non seulement il ressemble trop � un r�glement de comptes interne � votre majorit� mais il constitue aussi une fuite en avant. Nous regrettons que depuis mars 1995, c'est-�-dire onze mois, vous n'arriviez qu'� un rafistolage.
Nous avions sugg�r� que les divers intervenants soient r�unis, financeurs, conseil d'administration de la "S.A.D.-Centre", syndicats de salari�s, �lus des arrondissements concern�s et la Ville de Paris, que tout soit mis sur la table et qu'une solution soit trouv�e.
Mais, d�cid�ment, le mot "concertation" est absent de votre vocabulaire et de votre pratique.
Je vous remercie

M. LE PR�SIDENT. -Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI. -Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� comporte des incertitudes que nous souhaiterions voir �claircies.
Vous nous informiez, en r�ponse � notre question le 22 janvier dernier, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse primaire d'assurance maladie avaient d�cid� de d�conventionner cette association � la fin du premier trimestre 1996. La nouvelle association, appel�e "M.A.D.-Centre Ville", serait-elle en capacit� de reprendre l'int�gralit� de l'activit� de la "S.A.D." d�s le 1er avril prochain ? Nous d�plorons le manque de concertation qui a pr�valu � cette d�cision d'o� sont exclus les repr�sentants des personnels concern�s et les �lus de diverses tendances.
Nous sommes inquiets quant au devenir des personnels concern�s, d�j� tr�s touch�s par le retard dans le paiement de leur salaire et par l'incertitude de leur avenir, et nous nous interrogeons �galement sur le devenir des activit�s de l'association.
En effet, dans l'expos� des motifs, vous pr�cisez que cette association pourrait r�embaucher une partie du personnel de la "S.A.D. Paris Centre". Cette restriction est confirm�e dans la convention propos�e, qui indique que l'association s'engage � assurer une aide m�nag�re � domicile aux personnes �g�es et handicap�es. Or la "S.A.D. Paris Centre" s'adresse actuellement aux malades, personnes �g�es et familles � domicile gr�ce au concours d'aides m�nag�res, mais �galement en prodiguant des soins infirmiers et en assurant un service de garde-malades. Il n'en est plus question dans le projet qui nous est propos�.
En conclusion, va-t-on vers un d�veloppement ou une diminution de l'activit� ?
Si nous n'obtenions pas de garanties sur l'embauche de tout le personnel et le maintien de toute l'activit�, nous voterions contre ce projet.
D'autre part l'implantation g�ographique dans le 10e arrondissement a-t-elle un caract�re provisoire, et envisage-t-on d�s que possible un retour dans le 2e ?
Nous souhaiterions aussi avoir des pr�cisions sur l'affectation de l'aide au d�marrage.
Enfin, en conclusion, je pense que la crise que traverse la "S.A.D. Paris Centre" pose la question de la gestion des activit�s qu'elle assure, par un service public plut�t que par une association.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens et du groupe communiste).

M. LE PR�SIDENT. -Merci.
M. KRIEG a la parole.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Monsieur le Pr�sident, les quelques propos que je vais tenir vont peut-�tre �tonner quelques uns de nos coll�gues, car ils se rapprocheront de tr�s pr�s de ceux qui viennent d'�tre tenus par les deux orateurs qui m'ont pr�c�d�.
L'association de soins � domicile, qui s'appelle "S.A.D.", et que les �lus du centre de Paris connaissent depuis de tr�s nombreuses ann�es, puisqu'il vient d'�tre rappel� que la "S.A.D." a �t� fond�e aux alentours des ann�es 1960, a toujours rendu les plus importants services � la population et a �t� en r�gle g�n�rale tout � fait bien per�ue...
Je n'aime pas interrompre ceux qui parlent !
Je disais donc que cette association a �t� bien per�ue par la population et a rendu les services les plus importants, et continue � les rendre aujourd'hui.
Or il s'est pass� l'ann�e derni�re un �v�nement que personne ne pouvait pr�voir et qui a �t� la cause des difficult�s que connaissent aujourd'hui cette association et ceux qui la dirigent.
En effet, nous avons vu se produire des difficult�s � l'int�rieur de l'association. Nous avons vu les complications comptables se multiplier, et nous en sommes arriv�s dans le courant de l'ann�e 1995 � un moment o�, chose qui n'�tait jamais arriv�e auparavant, cette association s'est trouv�e dans un d�ficit financier relativement important.
Les difficult�s qui se sont manifest�es � ce moment l� ont �t� examin�es par de nombreuses personnes, et en particulier par les �lus du centre de Paris, et il est apparu qu'il pourrait y avoir une possibilit� de remettre cette association en selle avec l'aide du Conseil de Paris.
Que s'est-il pass� exactement � ce moment l� ? J'avoue que je ne le sais pas. Personne ne m'a jamais mis au courant. Mais on a vu soudain surgir cette association nouvelle appel�e la "M.A.D." (je ne sais d'ailleurs pas ce que cela signifie exactement... Maintien � domicile ?) qui a propos� de reprendre l'ensemble des travaux qui �taient effectu�s pour continuer l'action de la "S.A.D." et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de c�sure dans l'activit� assur�e par cette association.
Je laisse de c�t� tout ce qui a �t� dit par les pr�c�dents orateurs, qui est parfaitement exact.
C'est ainsi qu'on est arriv� tr�s rapidement au projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui, et dans lequel on s'aper�oit que, avec des personnes dont on ne conna�t pas tr�s exactement l'origine, et dans des conditions qui sont tout � fait inconnues des uns et des autres, la Ville de Paris s'engage � accorder une subvention de 500.000 francs, pour permettre � l'association "M.A.D." de reprendre les activit�s de la "S.A.D."
Alors je me permets de poser une question : y a-t-il v�ritablement int�r�t � ce qu'une association qui dispara�t, qui souhaiterait continuer son travail, mais que vous poussez � dispara�tre, soit remplac�e par une autre dont on ne conna�t pas grand chose et qui en d�finitive, d�s le d�part, co�te de l'argent � la Ville de Paris ?
Ne vaudrait-il pas mieux reprendre le probl�me de la "S.A.D." � son d�but, essayer de voir ce qu'il est possible d'en tirer, et dans la mesure du possible continuer l'action de cette association qui, comme l'indiquait tout � l'heure un de mes coll�gues, est une action efficace pour la population du centre de Paris ?
Voil� la question, Monsieur le Pr�sident, que je me permets de poser � cette Assembl�e et sur laquelle nous allons avoir un vote � �mettre.
Je demande tr�s instamment � mes coll�gues qui sont ici, quel que soit d'ailleurs l'emplacement o� ils si�gent dans cette assembl�e, car l� n'est pas du tout la question, de faire en sorte que le projet de d�lib�ration que vous nous proposez ne soit pas vot� aujourd'hui.
Cette affaire m�rite d'�tre examin�e avec infiniment plus d'attention qu'elle ne l'a �t� jusqu'� pr�sent, et je suis persuad�, en ce qui me concerne, connaissant bien le travail qui a �t� fait, que nous arriverons � remettre sur pied une association qui existe, et qui par la m�me occasion a un personnel qui ne demande qu'� travailler.
Je demande donc � l'assembl�e de voter contre le projet de d�lib�ration que vous nous avez propos�, et que nous reprenions ensuite l'affaire de fa�on � lui trouver une solution qui soit plus facile et plus normale que celle qui nous est propos�e aujourd'hui.

M. LE PR�SIDENT. -Vous proposez de voter contre ?
Vous votez contre la Municipalit�, je vous l'indique au passage si cela vous avait �chapp� !
M. CALDAGU�S a la parole...

M. Pierre-Charles KRIEG. -Monsieur le Pr�sident...

M. LE PR�SIDENT. -Vous �tes intervenu, maintenant M. CALDAGU�S demande la parole.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Vous m'avez coup� la parole � la fin. Je devrais avoir le droit de r�pondre.

M. LE PR�SIDENT. - Je ne vous ai pas du tout coup� la parole. Vous avez dit que vous voteriez contre. Je vous ai pos� la question et vous m'avez r�pondu "oui". Monsieur CALDAGU�S, vous avez la parole.

M. Michel CALDAGU�S. -Je ne comprends pas qu'une pol�mique soit en train de s'engager sur ce dossier. En ce qui me concerne, en ma qualit� de Maire du 1er arrondissement, je n'ai qu'une seule pr�occupation, c'est qu'� aucun moment, le service dont b�n�ficient les usagers de la "S.A.D." ne soit interrompu. Il n'y a que cela qui compte. Or, rien ne nous permet de consid�rer qu'� br�ve �ch�ance la "S.A.D." sera en mesure de continuer � assumer ce service. Notre devoir est donc de ne pas jouer les Ponce Pilate et de faire en sorte que, si la "S.A.D." -et nous le d�plorerions - devait interrompre son activit�, alors nous disposions imm�diatement d'un autre organisme pr�t � prendre le relais.
Je crois savoir que cet organisme n'est pas demandeur. Il est simplement dispos� � prendre la suite, si c'est n�cessaire. Par cons�quent, c'est une mesure conservatoire que nous prenons et je pense qu'elle est de l'int�r�t des usagers.
C'est pourquoi j'estime qu'il faut �carter tout esprit de pol�mique de cette affaire et suivre les propositions du Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Pierre-Charles KRIEG. -J'ai �cout� ce qu'a dit M. CALDAGU�S avec beaucoup d'int�r�t et j'ai �t� un peu surpris de relever en d�finitive, une contradiction entre le raisonnement qui �tait le sien au d�but de son intervention et les propos qu'il a tenus dans sa conclusion. C'est vrai qu'il y a, aujourd'hui, une difficult� et un probl�me sur lequel nous n'avons pas de r�ponse � apporter les uns ou les autres.
Qu'adviendra-t-il si demain, on laisse la "S.A.D." continuer son travail ? Qu'en adviendra-t-il si on donne ce travail � faire � l'association nouvelle qui s'appelle "M.A.D." ?
A dire vrai, personne n'en sait rien et s'il y en a un qui est capable, dans cette assembl�e, de nous dire le r�sultat, je l'entendrai avec le plus grand profit.
Je tiens � dire que nous avons, devant nous, deux associations. D'une part, une association dont on ne conna�t rien, qui se propose de faire un travail que nous ignorons pour le moment et � propos de laquelle nous ne savons qu'une chose, c'est qu'il faut lui verser 500.000 F. Si on les lui donne, ce sera autant qui sera retir� du budget de la Ville de Paris.
D'autre part, l'association qui s'appelle "S.A.D", dont on sait le travail qu'elle a fait pendant plus de 30 ans (car pendant plus de 30 ans, cette association a fait un travail consid�rable) qui s'est trouv�e rencontrer des difficult�s, ce qui est le cas pour beaucoup d'associations, qui souhaite pouvoir continuer son aide. Je crois qu'entre les gens ou une association qui n'a aucune exp�rience � nous proposer et une association qui a fait son travail pendant 32 ou 33 ans, il est tr�s facile de faire un choix et c'est ce choix que je vous invite � faire.

M. LE PR�SIDENT. -Madame HERMANGE vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Nous disposons de deux donn�es. Nous avons tout d'abord une association qui pr�sente un d�ficit estim� � 1,4 million et qui va, sans doute, perdre un recours devant les Prud'hommes, et donc, aura sans doute un d�ficit de 1,6 million au minimum.
Nous avons une deuxi�me donn�e qui est juridique. Il s'agit d'une association de droit priv�, ce qui signifie clairement que nous n'avons pas, nous en tant que collectivit�, tutelle sur son personnel et nous avons affaire � deux types de personnels. Un personnel administratif et un personnel, les aides m�nag�res, qui apportent un service dans les 4 arrondissements du centre.
Pour le premier personnel, le personnel administratif, nous n'en avons pas la tutelle. Nous faisons tout pour faire jouer l'article L 112-12 qui permet d'assurer la continuit� du service public.
Pour le deuxi�me type de personnel, nous sommes quatre partenaires : la C.N.A.M., la C.P.A.M., la C.R.A.M.I.F. et la Ville de Paris.
Cette semaine, mercredi, j'ai eu une r�union comme j'en ai r�guli�rement avec la C.P.A.M. pour faire le point sur tous les dossiers d'int�r�t commun, d'abord pour savoir quelle sera sa position ainsi que celle de la C.R.A.M.I.F. face � l'association "M.A.D."
Notre probl�me est de faire en sorte que les 20 % de l'activit� de "S.A.D." financ�s par le D�partement au b�n�fice des habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, continuent � �tre assur�s. C'est la raison pour laquelle, devant les difficult�s financi�res de l'association et en raison des probl�mes juridiques, nous avons demand� � l'association "M.A.D.-Centre Ville" d'intervenir momentan�ment, afin que, dans l'hypoth�se de la liquidation judiciaire de "S.A.D.", le service puisse continuer � fonctionner dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements et le personnel � �tre pay�.
Dans cet esprit, il ne s'agit pas aujourd'hui de voter une subvention � une association "M.A.D." que nous ne conna�trions pas, mais au contraire d'attribuer une aide au d�marrage de 500.000 F, qui constituera le fonds de roulement de l'association. Sans quoi, vous aurez un probl�me dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.
Enfin, je m'engage � demander � nos interlocuteurs (C.P.A.M. et C.R.A.M.I.F) de faire en sorte que le service qui les concerne, c'est-�-dire les soins � domicile, puisse continuer dans l'int�r�t des habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. -Nous allons terminer. Monsieur CALDAGU�S, souhaitez-vous intervenir ?

M. Michel CALDAGU�S. -Juste un mot, Monsieur le Pr�sident, parce que, ainsi que je l'ai dit tout � l'heure, il ne faut pas introduire dans cette affaire, la moindre pol�mique qui pourrait tendre, par exemple, � imputer � l'actuelle Direction de cette association, les difficult�s qui ne sont pas de son fait.
Mon excellente amie, Marie-Th�r�se HERMANGE, me permettra de lui dire qu'un mot lui a �chapp� tout � l'heure quand elle a dit que cette association allait sans doute perdre une instance devant les Prud'hommes. Je n'en suis pas du tout certain, �tant donn� ce que je pense du dossier. Il ne me para�t pas souhaitable qu'on puisse dire qu'au Conseil de Paris, on a pronostiqu� que la Direction actuelle allait perdre aux Prud'hommes.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. -Je me suis mal exprim�e.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. -Monsieur le Pr�sident, ces propos montrent bien qu'effectivement, on a affaire � un probl�me. Je rejoindrai M. KRIEG, une fois n'est pas coutume, pour demander le report et une meilleure �tude du probl�me qui nous est pos�. On ne peut pas faire autrement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Cela me semble tout � fait �vident.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur DOMINATI, voulez-vous la parole ?

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Monsieur le Pr�sident, bien entendu on peut toujours demander le report. C'est la fa�on la plus facile d'�viter un d�bat ! Seulement, il y a des personnes qui attendent d'�tre aid�es � domicile, et il y a des salari�s qui se demandent si ils vont �tre pay�s et si ils peuvent continuer leur travail !
Nous devons les rassurer, en mettant fin � une confusion que je per�ois nettement aussi au au cours de ce d�bat.
En r�alit�, ce que nous voulons, en aidant l'association nouvelle, le "M.A.D.", c'est apurer les comptes et faire en sorte que l'aide � domicile, dans le centre de Paris, puisse continuer dans des conditions satisfaisantes.
Le vrai probl�me est le suivant : pouvons-nous par ce moyen-l�, c'est-�-dire en effectuant "une op�ration-tiroir", rassurer le personnel qui est inquiet et qui assure ses fonctions avec un remarquable d�vouement depuis de nombreuses ann�es (Pierre-Charles KRIEG a bien fait de le dire et de le d�montrer) et en m�me temps, bien entendu, rassurer les gens qui attendent cette aide � domicile ?
Je crois que oui, et le report de cette d�lib�ration me semble une mauvaise solution.
Si vous voulez suspendre la s�ance pour mieux comprendre ce dossier, c'est une affaire entendue...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens et brouhaha).
Eh oui ! Mais il faut savoir ! Quand vous demandez le report, est-ce que vous �tes pr�ts � prendre la responsabilit� de ne pas payer le personnel et de suspendre les prestations d'aide � domicile ? Alors, dites-le, mais il faut �tre clair ! Cela suffit de dire n'importe quoi, n'importe comment, dans n'importe quelles conditions !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. Daniel VAILLANT. -Soyez calme...

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Je dis simplement qu'il y a des responsabilit�s � assumer.
Monsieur le Pr�sident, voil� le v�ritable d�bat ! De plus, je crois que Marie-Th�r�se HERMANGE a tr�s clairement pr�sent� le contexte de ce dossier et les raisons pour lesquelles nous votons pour une subvention � l'association "M.A.D."

M. Jacques BRAVO. -Il fallait le faire avant !

M. LE PR�SIDENT. -Pas de passion, Mesdames, Messieurs... Je ne pensais pas qu'il y avait l� un probl�me majeur, mais il semble qu'il y ait des difficult�s. Donc chacun doit pouvoir s'exprimer.
Madame HERMANGE a demand� la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. -Monsieur le Pr�sident, je veux apporter une pr�cision que je n'ai pas apport�e et je voudrais dire � Pierre-Charles KRIEG qu'en fait, si ce projet de d�lib�ration est pr�sent� aujourd'hui, c'est pour que, au cas o� "S.A.D." arr�terait, on puisse conventionner "M.A.D."
D'autre part, je voulais indiquer que si la C.P.A.M. et la C.N.A.V. d�conventionnent, leur d�cision prendra effet le 31 mars. Et si la C.N.A.M. et la C.N.A.V. d�conventionnent, cela porte sur 80 % de l'activit� de l'association ! Nous, D�partement de Paris, nous n'assurons que 20 % au titre de l'aide m�nag�re.
Donc, il faut bien �tre conscient du fait qu'aujourd'hui notre vote positif permettra au service de faire fonctionner 20 % de cette activit�.
Par ailleurs, je m'engage � avoir des n�gociations avec la C.P.A.M. (c'est le cas mercredi) et avec la C.N.A.V. pour faire en sorte que le service soit � nouveau conventionn� en ce qui concerne son activit�, c'est-�-dire les soins de suite.
Voil� les deux pr�cisions que je voulais donner en vous indiquant la date du 31 mars.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s).

M. LE PR�SIDENT. -Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI. -Madame HERMANGE vient de le pr�ciser, nous n'avons aucune garantie par rapport � l'ensemble des personnels.
Cette crise dure depuis plusieurs mois. Il est certain qu'il faut la r�soudre et trouver une solution, mais enfin on ne peut pas, � ce Conseil, prendre une d�cision dans la mesure o� l'on ne sait absolument pas ce que vont devenir l'ensemble du personnel et l'ensemble des activit�s.
Donc, nous voterons contre ce projet.

M. Alain LHOSTIS. -Madame HERMANGE vient de dire elle-m�me que 80 % des activit�s ne seraient pas reprises !

M. LE PR�SIDENT. -Rapidement, Monsieur LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. -Je voudrais dire � M. DOMINATI que cette situation dure depuis onze mois et qu'on ne l'a pas d�couverte la semaine derni�re. Je conviens que, fin mars 1996, la C.N.A.V.T.S. va d�conventionner, mais le probl�me a �t� pos�, je le r�p�te, au mois de mars 1995 et, au mois de d�cembre, la C.N.A.V.T.S. avait annonc� qu'elle d�conventionnerait fin mars. Nous avons attendu jusqu'� fin f�vrier pour en d�battre. Moi, je crois qu'on peut attendre un mois de plus et avoir les �claircissements sur ce que va devenir le "S.A.D." et sur ce que pourrait faire le "M.A.D."

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Madame HERMANGE, pour terminer ?

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. -Si je peux encore donner un argument, j'ai ici la lettre de "M.A.D." qui m'�crit :
"Cette initiative a �t� prise dans un souci partag� de ne pas laisser sans aide et sans soins des personnes �g�es, dont un grand nombre sont d�pendantes et isol�es, et de pr�server l'emploi du personnel actuellement salari� par le centre.
C'est dans le cadre d'une solidarit� associative que cette structure a �t� mise en place, gr�ce � l'engagement de personnes reconnues et comp�tentes oeuvrant dans le secteur du maintien � domicile. L'U.R.I.O.P.S. s'est engag�e � d�signer pour cette association un membre de son propre Conseil d'administration. Cet engagement est con�u comme devant �tre temporaire, l'objectif �tant, une fois les conditions r�unies, de confier la continuit� de la structure � des personnalit�s comp�tentes investies dans les activit�s sanitaires et sociales des arrondissements du centre de Paris.
Cette proposition devra �tre agr��e par l'administrateur provisoire si toutefois cette solution appara�t la plus adapt�e � la situation.
Nous nous permettons d'attirer votre attention compte tenu du fait que les conventions de prise en charge entre le "S.A.D.", la C.N.A.V. et la C.P.A.M. de Paris arrivent � terme le 31 mars prochain.
Nous nous tenons � votre disposition pour tout renseignement compl�mentaire..."

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � Monsieur CALDAGU�S, pour terminer.

M. Michel CALDAGU�S. -Monsieur le Pr�sident, il est important de dire en conscience que si l'on se refuse � donner au Pr�sident les moyens de mettre en place des mesures de pr�caution, alors il y a un risque s�rieux que non seulement le personnel, mais aussi les usagers, � coup s�r, en subissent les cons�quences � l'�ch�ance du d�conventionnement, c'est-�-dire au 31 mars. Il faut que chacun ici prenne ses responsabilit�s et ne vienne pas ensuite pleurer sur le lait r�pandu.

M. LE PR�SIDENT. -La position de Mme HERMANGE ayant �t� expos�e, M. CALDAGU�S ayant donn� une opinion importante (nous ne pouvons prendre le risque d'une responsabilit� quelconque dans cette affaire, notamment � l'�gard du personnel), que chacun vote en son �me et conscience.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et KRIEG ayant vot� contre, le groupe socialiste, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, GM. 75).