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4 - Observation sur le déroulement de la séance.




M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous propose, mes chers coll�gues, de d�signer M. Jean-Fran�ois LEGARET comme Secr�taire de s�ance.
Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Il en est ainsi d�cid�.

Février 1996
Débat
Conseil général
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