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14 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.




M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous passons au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
M. DELANO� a la parole.

M. Bertrand DELANO�. -Le groupe socialiste s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, GM. 58 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme Hafida KHALID devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision du 23 novembre 1993 la pla�ant en cong� parental jusqu'au 31 janvier 1993, date d'expiration de son contrat � dur�e d�termin�e.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration qui vient d'�tre �voqu�.
Il est adopt� � la majorit�. (1996, GM. 58).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Février 1996
Débat
Conseil général
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