M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous passons � la troisi�me question, pos�e par Mme BILLARD.
Elle est ainsi libell�e : "Le Conseil r�gional d'Ile-de-France a d�cid� la cr�ation d'une ligne budg�taire "Aide aux transports des jeunes sans qualification" abond�e d'un montant de 20 millions de francs. Il pr�voit ainsi de participer au financement des transports collectifs en faveur des ch�meurs au c�t� du Syndicat des Transports parisiens.
Dans ce cadre, le Conseil r�gional d'Ile-de-France a d�cid� de financer plus particuli�rement les transports de jeunes de 16 � 25 ans sans qualification.
Mme BILLARD demande � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral :
-si le D�partement de Paris pr�voit de s'associer � ce plan de mise en place de tarification sociale des transports collectifs en faveur des ch�meurs, des plus d�munis et des jeunes � la recherche d'emploi ;
-dans ce cadre, quelle cat�gorie de personnes le D�partement de Paris peut-il envisager plus particuli�rement d'aider et pour quel montant".
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. LAFAY, vice-pr�sident.
Le Centre d'action sociale g�re d'ores et d�j� pour le compte du D�partement de Paris un certain nombre de dispositifs en faveur de l'acc�s des ch�meurs aux transports publics :
1�) Le remboursement de la carte orange aux ch�meurs indemnis�s.
Cette prestation fond�e sur un plafond d'indemnisation maximum (coupon 2 zones) s'adresse aux cat�gories suivantes :
-demandeur d'emploi disponible indemnis�. Il s'agit concr�tement de demandeurs d'emploi n'ayant aucune activit� et qui per�oivent une indemnisation des ASSEDIC ou d'un autre organisme ;
-demandeur d'emploi de moins de 50 ans ayant �puis� ses droits � indemnisation depuis moins de 6 mois ;
-demandeur d'emploi de plus de 50 ans ayant �puis� ses droits � indemnisation.
Les ressources du demandeur ne doivent pas d�passer le montant du S.M.I.C. Tous les demandeurs d'emploi indemnis�s au-dessus de ce plafond sont donc exclus de la prestation.
En 1995, cette prestation � co�t� 25.400.000 F.
2�) Le remboursement de la carte orange aux personnes titulaires du R.M.I. et poursuivant un stage d'insertion (cette mesure est inscrite dans le P.D.I.).
Cette prestation a co�t� 1.800.000 F en 1995.
Le dispositif mis en place par la R�gion re�oit donc naturellement tout l'appui de la collectivit� parisienne, mais il faut souligner que l'engagement de Paris est � la fois plus ancien et plus massif (27.200.000 F) que celui de la R�gion alors m�me qu'il s'applique sur un territoire g�ographiquement plus restreint.