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13 - 1996, GM. 61 - Création du Comité d'expansion économique de Paris.




M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, MM. AUTEXIER, CASTAGNOU, MANSAT et MICHAUX sont inscrits sur le projet de d�lib�ration GM. 61 relatif � la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous invitez � cr�er � Paris un Comit� d'expansion �conomique.
L'id�e, pour �tre tardive, peut �tre int�ressante. L'id�e est tardive, naturellement : comme vous le savez, les comit�s d'expansion �conomique ont �t� invent�s en 1945. Beaucoup de collectivit�s fran�aises s'en sont dot� dans le souci de d�velopper les atouts �conomiques propres dont elles disposent, d'attirer � elles les entreprises qui pourraient �tre tent�es par leur implantation.
Ainsi Paris, 42 ans apr�s Bordeaux, 43 ans apr�s Mulhouse, 44 ans apr�s Strasbourg, va cr�er son Comit� d'expansion �conomique.
Nous sommes favorables � son principe, naturellement, mais je voudrais appeler l'attention sur un certain nombre de choses.
La premi�re, c'est que cr�er un Comit� d'expansion �conomique pour Paris intra-muros, pour la Capitale, c'est une sorte de constat d'impossibilit� de travailler ensemble au niveau de la R�gion. Un constat d'impossibilit� de jouer ensemble la carte de l'agglom�ration parisienne.
Il y a d�j�, vous le savez, un Comit� d'expansion �conomique en Seine-et-Marne, il en est un autre en Essonne, il en est un autre dans le Val-d'Oise. Les villes nouvelles sont actives pour attirer les entreprises, et que dire des p�les de Roissy et de la D�fense ?
Dans ce tohu-bohu, cette concurrence effr�n�e, pourquoi Paris ne jouerait-elle pas sa carte ? Elle a raison de le faire. Elle le fera au mieux et j'esp�re que cet outil lui permettra d'agir.
Mais encore une fois, c'est un constat d'�chec de toute coop�ration au niveau de la R�gion d'Ile-de-France.
Cela me fait penser � la maison Citro�n qui, dans les ann�es 60, avait r�solu de recourir � la publicit�. Jusqu'alors, elle comptait sur le charme des tractions avant, des 2 chevaux, puis des DS 19 pour assurer par la seule qualit� de ce nom, par le seul prestige des mod�les, l'avance de sa soci�t�.
Et puis dans les ann�es 60, finalement elle a r�solu de recourir comme ses concurrents � la publicit�, parce que le seul prestige et le seul nom ont fini par tarir aussi la source d'attraction pour les entreprises.
Alors vous cr�ez ce Comit� parce que vous constatez, comme d'autres, que le seul nom de Paris ne suffit pas � attirer l'emploi, loin de l�.
Il y a une recette miracle pour convaincre un investisseur �tranger de ne pas choisir Paris, c'est de le faire d�marcher par deux organismes concurrents. Et cela, je crains que malheureusement ce soit la r�alit� de demain.
La deuxi�me observation, c'est la n�cessit� de bien cerner l'objectif de ce Comit� d'expansion �conomique. Vous semblez vous int�resser surtout "aux quartiers g�n�raux, aux centres de coordination des grandes entreprises internationales", dans la droite ligne de la politique immobili�re fond�e sur les bureaux que vous d�veloppez depuis 20 ans. Je ne suis pas certain que ce soit bien sage. Pourquoi n�gliger notamment les petites et moyennes entreprises, alors m�me que, pour celles qui travaillent dans la recherche-d�veloppement, Paris poss�de des atouts exceptionnels (le lien avec l'universit�, le lien avec les grands centres de recherche fran�ais). Je crois que les P.M.E. -P.M.I., petites entreprises pourvoyeuses d'emplois, sont un centre d'int�r�t pour un Comit� d'expansion �conomique si on veut par exemple remplir Bercy-Expo qui, aujourd'hui reste vide, si on veut traiter les 150.000 m�tres carr�s d'activit�s pr�vues � "Paris-Seine-Rive gauche". Il faut disposer d'une offre de locaux appropri�e � la demande. Nous avons des bureaux en surnombre, mais les PME et les artisans sont oubli�s. Le manque de locaux d'activit�s � des loyers accessibles - et non pas ceux trop �lev�s pratiqu�s dans les h�tels industriels - est p�nalisant.
En d�pit de cela, vous mettez l'accent sur le d�marchage d'entreprises �trang�res, alors que vous ne pouvez pas retenir les P.M.E.-P.M.I. et les emplois qui existent ( comme dans le faubourg Saint-Antoine). La pression fonci�re, les expulsions poussent vers la banlieue les artisans qui doivent fermer boutique dans la Capitale. Avant d'aller chercher des entreprises, bien loin, gardons celles qui s'y trouvent.
La cr�ation d'un Comit� d'expansion �conomique r�sulte d'une politique volontariste : fort bien, mais fort tardivement. La Ville a consid�r� trop longtemps qu'elle poss�dait suffisamment d'atouts pour que les entreprises viennent toutes seules. Ce n'est plus le cas.
Autre question : les moyens financiers. Vous ne les �voquez pas, repla�ant ce sujet dans le cadre g�n�ral de la discussion budg�taire. Mais la question du financement est d�cisive. Ou bien l'on fait un bureau d'appel des entreprises qui fera du courtage et de la publicit� ; ou bien, on essaiera des pistes nouvelles. Je pense au rapport CICUREL de 1995 qui faisait �tat de l'absence de capitaux susceptibles de s'investir dans le soutien d'entreprises innovantes, des entreprises de recherche-d�veloppement. Nous avons, � Paris, beaucoup d'atouts pour les y attirer, � condition que nous ayons les moyens de subvenir � leur financement de d�part et � leur financement dans les p�riodes difficiles.
Pourquoi ne pas songer � de telles cr�ations, � une soci�t� de d�veloppement local � Paris ou � d�velopper, au sein du Cr�dit municipal, le financement des soci�t�s cr�atrices d'emplois de haut niveau dans l'innovation et la recherche-d�veloppement ? On pourrait d�velopper un raisonnement parall�le pour l'artisanat d'art.
Cr�er ce Comit� d'expansion �conomique peut t�moigner d'un effort satisfaisant pour am�liorer la comp�titivit� de Paris, cr�er des emplois dans la Capitale. Mais la t�che est rude, vous affrontez une pente rude ! D'abord, parce que, depuis 20 ans, la politique urbaine a abouti � la fuite des emplois et des entreprises et aussi, parce que nous sommes dans une p�riode de r�cession et que la politique actuelle, la politique �conomique, le mon�tarisme, la marche forc�e vers le calendrier et les crit�res de la monnaie unique, portent le ch�mage et la r�cession aussi s�rement que la nu�e porte l'orage. La pente est rude � relever.
Je ne veux pas vous priver du moyen d'essayer de l'affronter naturellement. Mais, encore une fois, c'est tard, c'est difficile et c'est sous le b�n�fice de ces observations que nous donnons un accord au principe de la cr�ation bien tardive de ce Comit� d'expansion �conomique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, nous avons � nous prononcer, aujourd'hui, sur la cr�ation � Paris, d'un Comit� d'expansion �conomique. Le groupe socialiste ne peut qu'approuver la cr�ation d'un tel organisme, dont se sont d�j� dot�, depuis de nombreuses ann�es, beaucoup de collectivit�s territoriales. Nous tenons cependant � vous faire part de plusieurs observations critiques par rapport au dispositif qui nous est propos�.
La premi�re de ces observations concerne les missions du futur Comit� d'expansion �conomique. Certes, Paris doit �tre capable de remplir son r�le de Capitale �conomique, face notamment, � la concurrence exerc�e par certaines villes ou collectivit�s tant fran�aises qu'europ�ennes. Mais la prospection, l'implantation et l'accueil d'entreprises principalement �trang�res, pour importantes qu'elles soient, ces missions ne sauraient, selon nous, �tre la vocation quasi exclusive du Comit�, comme vous nous le proposez.
Nous consid�rons, pour notre part, qu'il doit, �tre aussi et d'abord, de la vocation d'un tel Comit� de favoriser le d�veloppement �conomique de Paris dans toutes ses dimensions. C'est-�-dire, en prenant en compte la diversit� de ses activit�s, qu'elles soient commerciales, artisanales, industrielles ou tertiaires ; de m�me, elle doit prendre en compte la diversit� de ses entreprises, que celles-ci soient petites, moyennes ou grandes.
Faut-il rappeler le taux de ch�mage tr�s �lev� (plus de 13 %) de la Capitale, plus �lev� que la moyenne nationale et r�gionale ? Faut-il rappeler la d�t�rioration continue du tissu �conomique de notre ville, la disparition croissante de P.M.E. cr�atrices d'emplois ?
L'imp�ratif de l'emploi qui s'impose � tous, le dynamisme de notre ville, la satisfaction des besoins de ses habitants n�cessitent, selon nous, une politique de d�veloppement �conomique diversifi�.
C'est pourquoi nous consid�rons �galement que le Comit� d'expansion �conomique doit avoir son mot � dire sur les choix �conomiques que la Ville doit faire pour son avenir, sur les types d'emplois � favoriser, sur la politique de locaux � mettre en oeuvre, sur l'environnement � promouvoir en mati�re de transports, de logements, de service public, bref, sur le projet de d�veloppement dont notre Capitale a besoin. Une telle consultation, Monsieur le Pr�sident, est d'ailleurs pr�vue par l'article 3 du d�cret du 5 mai 1995, relatif � la constitution des Comit�s d'expansion �conomique, auquel vous vous r�f�rez � juste titre dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration.
Enfin, il nous semble important que le Comit� inscrive son action davantage que vous ne paraissez l'envisager, dans le cadre de l'agglom�ration parisienne, voire de la r�gion Ile-de-France. Instaurer la concertation avec d'autres collectivit�s en mati�re d'implantation d'entreprises �trang�res, rechercher la synergie optimale avec toutes les structures en nombre croissant d'ailleurs, dont notre Ville ou notre D�partement est partie prenante, et qui interviennent dans ce domaine, sont une des conditions de l'efficacit�.
Faisons attention � la dispersion des moyens et � la d�perdition de l'efficacit�, qui en r�sulte.
En conclusion sur ce point, nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, d'�largir la vocation et les missions du Comit� d'expansion �conomique de Paris et donc, de modifier en cons�quence, le projet de statuts, puisque nous avons � nous prononcer � la fois sur la cr�ation de ce Comit� et sur ces statuts.
Ma deuxi�me observation, Monsieur le Pr�sident, a trait � la composition du Comit�. Celle que vous avez pr�vue est, selon nous, par trop limitative, en raison, notamment, du n�cessaire �largissement de ces missions, plus conformes � la vocation m�me des Comit�s d'expansion �conomique. Nous vous demandons d'ouvrir la composition du Comit� parisien � l'ensemble des forces vives de la Capitale.
Les organisations syndicales de salari�s les plus repr�sentatives doivent y �tre repr�sent�es de droit, tout comme, par exemple, les associations contribuant au d�veloppement �conomique local, ou bien encore les universit�s.
Vous dites vouloir vous conformer au d�cret du 5 mai 1995 que j'ai d�j� cit�. L'article 5 de ce d�cret pr�voit express�ment la pr�sence de ces partenaires.
Il est clair que l'expansion �conomique de la Capitale doit �tre l'affaire de toutes ses forces vives. Aucune d'entre elles ne saurait �tre exclue a priori d'une participation � un organisme de cette nature et de cette importance. Il s'agit au contraire de les solliciter activement.
Aussi, selon nous, convient-il d'�largir dans ce sens la composition du Comit� d'expansion et, donc, de modifier �galement sur ce point le projet de statuts.
Monsieur le Pr�sident, pour conclure et pour �tre clair concernant notre vote, le groupe socialiste vous demande un vote disjoint sur les deux articles du projet de d�lib�ration et de reporter � notre prochaine s�ance l'adoption des statuts afin qu'ils puissent �tre am�lior�s comme je viens de vous le proposer.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. -Monsieur le Pr�sident, Mesdames, Messieurs, est-ce que vraiment nous pouvons consid�rer la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique de Paris comme un �v�nement majeur ?
On peut en douter. L'expos� des motifs, votre conf�rence de presse, Monsieur le Pr�sident, reprennent mot pour mot des d�clarations ant�rieures, parfois d'il y a plusieurs ann�es.
En 1994, Monsieur TIBERI, vous d�clariez : "Paris combine � un rang �lev� les fonctions de Capitale �conomique, politique, culturelle, o� elle doit faire face � une tr�s rude concurrence. Pour cela, les atouts de la Capitale doivent �tre renforc�s en tant, notamment, que place financi�re".
Et les m�mes arguments sont toujours avanc�s, par exemple lors du d�bat sur l'am�nagement du territoire au Conseil de Paris, en janvier 1994, il y a deux ans : "La pr�sence � Paris, en Ile-de-France, des quartiers g�n�raux des grandes entreprises internationales est primordiale pour le r�le essentiel que la Ville souhaite exercer en Europe. Cette pr�sence � Paris se traduit en effet par l'installation ult�rieure d'usines et de centres de recherche sur le reste du territoire. Nous devons donc renforcer notre capacit� d'accueil de si�ges sociaux d'entreprises internationales".
M�mes mots, m�mes phrases, avec simplement deux ann�es suppl�mentaires de bilan n�gatif : toujours moins d'emplois, toujours plus de ch�mage dans Paris.
Lors du d�bat d'orientation d'octobre, les �lus communistes notaient que votre communication dressait un bilan constituant de fait une s�rieuse remise en cause de la politique municipale et des politiques plus g�n�ralement poursuivies � l'�gard de Paris et de la R�gion.
Avec ce Comit� d'expansion, vous vous donnez simplement les moyens de pers�v�rer dans vos orientations, des moyens importants, certes, mais pour une orientation qui a fait la preuve de son �chec.
Le contenu et l'organisation du Comit� d'expansion sont tourn�s vers un but : vendre Paris aux grandes soci�t�s internationales dans un contexte de guerre �conomique aggrav�e. C'est m�me, malgr� les quelques formules d'accompagnement, le but unique du Comit�.
C'est en cela que votre conception est critiquable : faire de l'implantation des si�ges l'axe essentiel de votre politique.
Comment, l'exp�rience aidant, imaginer que l'action du Comit�, par ce seul but, freinera l'affaiblissement �conomique de Paris, les pertes d'emplois, les d�parts d'entreprises ? Depuis des ann�es et des ann�es, d�localisations, d�sindustrialisation, sp�cialisation � outrance dans la finance, le tourisme de luxe, avec le r�sultat que l'on conna�t : 160.000 ch�meurs. Et en plus, les grands si�ges sociaux ne sont pas venus � Paris ! Pire, vous avez laiss� partir les si�ges de grandes entreprises fran�aises sans lever le petit doigt, et le mouvement continue !... Sans lever le petit doigt ! Je cite par exemple BULL, je cite en ce moment la S.N.E.C.M.A. et l'on pourrait en citer d'autres si l'on remonte quelques ann�es auparavant, par exemple la S.O.P.E.L.E.M., entreprise industrielle de pointe dans l'optique d'armement, par exemple dans le secteur financier en ce moment m�me, avec particuli�rement des menaces qui p�sent sur plusieurs �tablissements de la Capitale, et non des moindres : Cr�dit Foncier, Cr�dit d'Equipement pour les petites et moyennes entreprises, etc.
Et puis, vous dites �galement que l'Etat sera associ� � ce Comit� d'expansion. Fort bien. Mais que l'Etat donne l'exemple en cessant de supprimer des milliers d'emplois dans les Administrations centrales comme il est en train de le faire actuellement et, tel que nous l'avions annonc� le 23 octobre, selon la circulaire de M. JUPP� de juillet de l'ann�e derni�re.
Et puis, vous vous enferrez dans cette politique qui produit toujours plus de ch�mage et de bureaux vides, nous l'avons vu au dernier Conseil avec l'affaire de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche".
Et puis, vous enr�lez dans votre Comit� d'expansion les grandes entreprises de service public. C'est compr�hensible puisque les si�ges sociaux des grandes soci�t�s multinationales recherchent des services publics comp�tents, notamment dans le domaine des t�l�communications et des transports. Mais peut-on � la fois pr�tendre valoriser les atouts de Paris, notamment ceux-l�, et en m�me temps refuser au service public les moyens de son d�veloppement et de sa modernisation � Paris, quand il n'y est pas port� des coups s�rieux par la d�localisation, la d�r�glementation, la privatisation, mais aussi les suppressions massives d'emplois et de services tel que c'est le cas � l'heure actuelle, � Paris, � France-T�l�com, � la Poste, � EDF-GDF, et quand en m�me temps on ne donne pas les moyens d'une grande politique de transports publics efficaces et modernes pour la Capitale ?
Une remarque. Vous assignez au Comit� comme mission la r�alisation d'�tudes permettant, dites-vous, de mieux conna�tre le tissu �conomique de la Capitale. Je vous ferai remarquer que c'�tait une observation importante du groupe communiste lors du d�bat d'orientation d'octobre. L'information �conomique � Paris est parcellaire, incompl�te, peu accessible, voire totalement opaque. Nous souhaitons donc que les futurs travaux de ce Comit� soient port�s � la connaissance des �lus, des syndicats et des associations qui participent � ce combat pour le d�veloppement �conomique de Paris et de l'emploi.
En conclusion, nous avions expos� au Conseil d'octobre notre fa�on de concevoir le d�veloppement �conomique de Paris s'appuyant sur une conception diversifi�e de la Ville, sur la qualification des salari�s parisiens, sur un d�veloppement s'ancrant dans le formidable atout des services publics. Ce n'est pas la voie choisie avec la conception qui sous-tend la cr�ation de ce Comit� d'expansion �conomique et malheureusement, donc, les Parisiens ont bien peu � en attendre en termes d'emplois.
Le groupe communiste s'abstiendra donc sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.

M. Jean-Michel MICHAUX. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, dans un contexte de mondialisation des �changes, d'�mergence de nouvelles puissances �conomiques, d'acc�l�ration des cycles technologiques, la Ville de Paris, si elle souhaite maintenir et surtout am�liorer son activit� �conomique doit adapter ses objectifs et les modalit�s de son action.
Si Paris, pour la dix-huiti�me ann�e cons�cutive, est au premier rang des villes accueillant des congr�s internationaux, la Capitale accueille en nombre insuffisant les si�ges d'entreprises europ�ennes.
Ainsi, Monsieur le Pr�sident, vous avez souhait� renforcer l'ouverture de la Capitale � l'�conomie internationale. Il s'agit d'une priorit� forte de votre mandature. L'emploi et le d�veloppement �conomique sont en effet au coeur des pr�occupations de la Municipalit� parisienne.
Votre objectif, Monsieur le Pr�sident, est que Paris am�liore sa capacit� � attirer sur son territoire les investissements �trangers, notamment les quartiers g�n�raux des grandes entreprises d'envergure mondiale.
Les quartiers g�n�raux, les centres de coordination europ�ens de ces entreprises doivent s'installer � Paris et non Bruxelles, Londres, Milan, Francfort, ou Berlin.
Les entreprises �trang�res qui choisissent Paris sont autant de chances pour l'emploi directement ou indirectement. Les entreprises �trang�res qui ne viendront pas � Paris sont autant d'emplois souvent perdus pour la France.
La comp�titivit� �conomique de Paris n'int�resse pas uniquement Paris mais conditionne les chances de la France dans le monde. Il convient de souligner cette �vidence : l'implantation � Paris de grandes entreprises internationales produit des effets b�n�fiques sur le reste du tissu national. Paris par son poids d�mographique et �conomique est une locomotive pour le pays.
C'est dans les prochaines ann�es que va se gagner ou se perdre ce combat essentiel de la comp�titivit� �conomique des grandes places europ�ennes, et il y a lieu d'avoir une strat�gie offensive.
Bien entendu, cette strat�gie doit n�cessairement prot�ger l'�me de Paris. Il s'agit tout d'abord de pr�server un �quilibre harmonieux entre activit�s �conomiques et lieux de vie qui donne � Paris ce caract�re unique auquel nous sommes tous attach�s.
Il n'est pas bien s�r question d'op�rer cette orientation internationale aux d�pens des acteurs �conomiques locaux.
Je me r�jouis que l'implication de la Municipalit� parisienne en faveur de l'attraction des entreprises �trang�res s'accompagne de mesures � l'intention des entreprises parisiennes notamment des P.M.E.
Pour am�liorer cette comp�titivit� �conomique il faut r�pondre aux attentes des entreprises.
Quelles sont les attentes des entreprises ? Une facilit� d'acc�s au march�, l'efficacit� des moyens de t�l�communications et des transports internationaux, des locaux adapt�s et modernes, la qualit� de la main d'oeuvre, un potentiel scientifique important.
Paris, sur tous ces points, offre un environnement tr�s favorable pour les investisseurs �trangers. Bien entendu, il y a lieu de n'�tre jamais satisfait, et chaque jour de lancer de nouvelles prospectives. A ce titre, il faut souligner tout l'int�r�t du d�veloppement de l'Est parisien et de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
Il y a l� la cr�ation de locaux totalement adapt�s aux besoins modernes du travail, un lieu d'activit� plus pr�s du lieu d'habitation de la majorit� des habitants de la R�gion d'Ile-de-France, un catalyseur de d�veloppement �conomique pour tous les d�partements de l'Est de Paris.
Il y a lieu cependant d'aller au-del�, la place financi�re de Paris doit �tre confort�e, l'accueil des entreprises, de leurs cadres et de leurs familles doit �tre mieux organis�, le paysage institutionnel complexe de notre pays peut �tre mieux expliqu�...
Aucun projet d'implantation d'une entreprise internationale ne doit �tre abandonn� en raison de la complexit� des d�marches et de la multiplicit� des interlocuteurs.
C'est dans cet esprit que vous avez annonc�, Monsieur le Pr�sident, le 23 octobre dernier lors de votre communication sur l'emploi et le d�veloppement �conomique votre volont� de cr�er en liaison avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, un nouvel outil au service de l'�conomie de la Capitale, le Comit� d'expansion �conomique.
Au nom du groupe "Paris-Libert�s", Monsieur le Pr�sident, je me f�licite de cette initiative. Je rends hommage �galement � votre dynamisme, et � l'opini�tret� manifest�e par vos adjoints, en particulier Mme de KERVILER pour mener � bien ce dossier strat�gique pour Paris.
Ces missions consisteront principalement en :
- La promotion �conomique de Paris, en particulier � l'�tranger.
- L'identification et la prospection des entreprises susceptibles de s'implanter dans la Capitale, enfin l'accueil des entreprises ayant un projet d'implantation ou de d�veloppement dans la Capitale en �tant leur point de contact privil�gi�.
A ce titre, le Comit� veillera � la mise en place des moyens permettant de les informer, de les conseiller, de les orienter, d'op�rer un suivi des dossiers d'implantation, d'en faciliter le montage op�rationnel. Le premier accueil est en effet un �l�ment d�terminant dans le choix d'implantation des entreprises.
Ce que je souhaite, c'est que ce Comit� s'attache � mieux cerner les obstacles et les contraintes que rencontreront les investisseurs �trangers dans leurs projets de localisation.
Dans le m�me esprit que le guichet "initiative emploi" cher � Mme Anne-Marie COUDERC, notre Ministre de l'Emploi, guichet qui vise � simplifier les d�marches d'embauches des entreprises, le Comit� d'expansion �conomique doit contribuer � une simplification des proc�dures.
Pour �tre efficace, ce Comit� ne peut que r�sulter d'un partenariat tr�s large avec l'ensemble des agents intervenant dans le d�veloppement �conomique. Vous nous indiquez qu'il travaillera naturellement en collaboration avec l'Agence pour l'implantation des entreprises en Ile-de-France, (A.I.E.), dont la Ville de Paris est membre fondateur. Il s'agit bien entendu de viser l'efficacit� en �vitant toute redondance des moyens. Il permettra en particulier, par l'organisation efficace des fonctions d'accueil � Paris des entreprises, de relayer l'action conduite � l'�chelon r�gional . Nous ne pouvons que nous en f�liciter.
Vous nous annoncez aussi qu'il travaillera en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, le Conseil r�gional d'Ile-de-France, avec les structures nationales en charge de la promotion de la France � l'�tranger, mais aussi avec les entreprises qui sont les v�ritables acteurs du d�veloppement �conomique de Paris, et donc de l'emploi. Tant il est vrai que l'acteur premier du d�veloppement �conomique, c'est naturellement l'entrepreneur. Quoi de plus souhaitable !
Aussi je suis particuli�rement heureux qu'un grand nombre de partenaires aient d�j� fait part de leur souhait d'�tre membres associ�s � ce Comit� : la Chambre des M�tiers de Paris, Paris Europlace, la R.A.T.P., la S.N.C.F., A�roports de Paris, France T�l�com, E.D.F. -G.D.F., le Port autonome, l'Union patronale, le C.N.P.F. international, la Chambre des notaires. L'engagement de ces organismes qui ont int�r�t au d�veloppement �conomique de la Capitale, est d'un excellent pronostic sur l'avenir de ce Comit�.
Ce nouvel organisme est un outil bien con�u, mais sa r�ussite et celle de Paris passeront par le travail qu'effectueront les hommes et les femmes dans cette structure. A ce titre, je voudrais faire deux observations :
Il y a lieu tout d'abord de fixer des objectifs clairs � atteindre dans des d�lais raisonnables, deux ans par exemple, et une fois ce d�lai pass�, �valuer s�rieusement ses performances afin soit d'am�liorer son fonctionnement pour obtenir de meilleures performances, soit de mettre fin � l'exp�rience si celle-ci n'est pas concluante.
Il est aussi souhaitable qu'il y ait un engagement particuli�rement s�rieux du Conseil de Paris dans cet organisme. Ainsi il est souhaitable que les repr�sentants de ce Conseil dans cet organisme s'engagent pleinement dans cette action.
En conclusion, Monsieur le Pr�sident, je tiens � saluer la rapidit� avec laquelle le Comit� d'expansion �conomique aura �t� mis en place, annonc� � la fin du mois d'octobre, le Comit� travaillera au service de Paris dans quelques semaines.
Vous nous avez indiqu� � plusieurs reprises, Monsieur le Pr�sident, que les politiques men�es par la Ville de Paris seraient adapt�es, s�lectives, innovantes et toujours con�ues en partenariat �troit avec les acteurs du monde �conomique. La cr�ation de ce Comit� d'expansion �conomique en t�moigne.
Avec ce Comit� d'expansion, le Comit� d�partemental "Paris Export" qui apporte son aide aux P.M.E., le guichet "Initiative Emplois" qui vise � simplifier les d�marches d'embauche des entreprises, vous dotez rapidement Paris d'outils performants pour le d�veloppement �conomique et par l� pour le d�veloppement de l'emploi.
De m�me, dans cet esprit, Monsieur le Pr�sident, le groupe "Paris-Libert�s" attend de prendre des initiatives � l'�gard des demandeurs d'emploi et donc de plusieurs projets, dont la mise en oeuvre de la cr�ation d'une "Maison de l'activit� �conomique et de l'emploi".

(M. Roger ROMANI, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la pr�sidence).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie. Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 6e Commission, rapporteur. -Je voudrais remercier M. MICHAUX pour les propos qu'il vient de tenir et r�pondre aux principales critiques et questions qui ont �t� pos�es, notamment par MM. AUTEXIER et CASTAGNOU.
Pami les critiques, j'en vois trois : le fait que la cr�ation du Comit� ait �t� tardive, l'�tendue de ses missions et la compl�mentarit� avec ses partenaires, notamment r�gionaux.
Tout d'abord, au niveau de la critique disant que la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique ait �t� tardive, je me permets simplement de faire remarquer que la Ville s'adapte � un contexte qui a boug�. Le d�veloppement �conomique �tait une donn�e. Au cours des ann�es 1989-1990, on s'est aper�u que le d�veloppement �conomique devenait pour la Ville un objectif. Pour atteindre cet objectif, elle s'est donn� un certain nombre de moyens.
Tout d'abord, l'�lection d'un adjoint sp�cifique.
Ensuite, la cr�ation de la Direction de l'Activit� �conomique et de l'Emploi.
Enfin, la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique de Paris.
Il vaudrait mieux constater la vitesse de r�action de la Ville car, comme le disait M. MICHAUX, le Pr�sident a annonc� la cr�ation de ce Comit� en octobre, et il sera op�rationnel au mois d'avril.
Au niveau des missions du Comit� d'expansion �conomique, je crois qu'on a mal lu l'article 3 de ce Comit� o� il est dit que le Comit� a les missions suivantes :
Point 1 : la promotion �conomique de Paris, donc la valorisation de ses atouts, en particulier � l'�tranger.
Point 2 : la r�alisation d'�tudes, missions et op�rations permettant de mieux conna�tre le tissu �conomique de la Capitale.
Effectivement, Monsieur MANSAT, c'est une des remarques que vous avez faites au mois d'octobre. Vos observations ont �t� prises en compte.
Point 3 : identification et prospection aux entreprises susceptibles de s'implanter dans la Capitale.
Point 4 : recensement des besoins et v�rification des dispositifs en termes d'acueil des entreprises. Il s'agit des entreprises �trang�res.
Point 5 : l'accueil des entreprises ayant un projet d'implantation ou de d�veloppement dans la Capitale. Et l� �galement, c'est aussi bien l'accueil d'entreprises fran�aises qu'�trang�res.
Donc, au niveau des missions, je ne pense pas qu'on puisse nous dire qu'on se cantonne � des entreprises �trang�res, d'autant plus que l'une des id�es essentielles de ce Comit� est de ne pas avoir de redondance en termes de moyens. Notamment, nous avons un membre fondateur qui est la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris qui a un certain nombre de Directions sp�cifiques pour l'accueil des P.M.E. -P.M.I. Lorsqu'une P.M.E. ou P.M.I. viendra au Comit� d'expansion �conomique, elle sera orient�e, quand ce sera possible, vers la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Les P.M.E. -P.M.I. ne sont pas oubli�es dans le Comit� d'expansion �conomique. Simplement, comme nous nous appuyons sur les moyens propres de diff�rents membres, soit fondateurs soit associ�s, nous n'allions pas remettre un doublon des services existant dans les Chambres de Commerce.
Egalement, pour ne pas faire de doublon, des membres associ�s apporteront une contribution soit en esp�ce soit en nature, et vous aurez des membres adh�rents qui n'apporteront qu'une cotisation en esp�ce.
Monsieur AUTEXIER, en termes de mission, vous avez soulign� quelles sont les entreprises innovantes dans Paris. Je vous rappelle que le Maire de Paris a choisi, au cours de sa mandature, un axe important qui est Paris capitale du savoir et de l'innovation. Et il y a un domaine dans lequel le Maire semble avoir une action importante, c'est de mettre en contact les chercheurs qui ont une id�e et les entreprises qui pourraient transformer cette id�e en produits vendables sur le march�.
Nous avons un certain nombre de projets, notamment l'ANSAM, qui met en contact un th�sard, son professeur et deux membres issus de l'entreprise, ces personnes ayant pour objet de les aider � faire un business plan, � avoir des r�sultats pr�visionnels, etc.
Donc nous avons �galement un projet important qui regrouperait dans un m�me b�timent les entreprises issues de la recherche. Il s'agit d'un point important. Et ce type de r�flexion sera bien �videmment fait au sein du Comit� d'expansion �conomique avec les membres de la Direction de la Ville de Paris. Monsieur CASTAGNOU, en termes de mission, vous nous disiez que dans le d�cret de mai 1995, les Comit�s devaient �tre consult�s sur un certain nombre de choses.
L'article 3 dit : les Comit�s peuvent �tre consult�s sur les mesures destin�es � favoriser le d�veloppement �conomique local dans le cadre de la politique g�n�rale du Gouvernement. C'est "peuvent �tre consult�s".
Deux choses vous ont �chapp� : un Comit� scientifique et un Comit� d'orientation strat�gique sont pr�vus.
Dans le Comit� scientifique, il y a un certain nombre de chercheurs et d'universitaires ; et dans le Comit� d'orientation strat�gique, seront nomm�es un certain nombre de personnalit�s ; parmi ces personnalit�s, pourront �tre choisies des personnes mentionn�es � l'article 5 du d�cret de 1995.
Le troisi�me point de critique a �t� le probl�me de la compl�mentarit�.
Monsieur AUTEXIER, vous avez beaucoup insist� sur le probl�me de coordination ou de redondance avec la r�gion, mais j'avais prononc� le nom de l'Agence pour l'implantation des entreprises. Il faut que vous sachiez que la Ville est membre fondateur de l'Agence pour l'implantation des entreprises cr��e en 1990. L'AIE fait la promotion de la R�gion d'Ile-de-France � l'�tranger, lorsqu'une entreprise d�cide de s'implanter en r�gion parisienne et non pas dans la r�gion londonienne par exemple.
Ensuite, les huit d�partements ont �galement � faire valoir leurs propres atouts. Donc la solidarit�, � un moment donn�, s'arr�te, ce qui est compl�tement normal.
Je vous rappelle qu'en r�gion Ile-de-France, vous avez cinq structures de d�veloppement dans cinq d�partements ; structures autonomes dans deux d�partements, sinon des structures int�gr�es dans le Conseil g�n�ral. Paris �tait le seul d�partement o� il n'y avait pas de structure sp�cifique.
Je crois que nous ne faisons que corriger une injustice en la mati�re.
Il est bien normal que la Ville de Paris veuille, puisqu'elle a des sp�cificit�s tr�s pr�cises, faire la promotion de ses atouts �conomiques.
J'ai �galement rappel� en octobre l'�cart qu'il y avait entre la perception que les �trangers ont de Paris en termes �conomiques et la perception que les Fran�ais ont de Paris en termes �conomiques. Les Fran�ais insistent toujours sur la puissance �conomique de Paris. Lorsqu'on va � l'�tranger, tout le monde aime Paris, mais personne n'imagine Paris comme une Capitale �conomique.
Il faut absolument prendre en compte ce probl�me nous-m�mes et nous doter d'un outil de promotion sp�cifique pour Paris.
Monsieur MANSAT, vous nous dites que vous avez peu de succ�s dans l'implantation des quartiers g�n�raux, eh bien vous �tes le meilleur avocat pour la cr�ation d'un Comit� d'expansion �conomique puisque l'un des objectif de ce Comit� est la promotion des atouts �conomiques de Paris.
Je voudrais rappeler qu'au niveau des quartiers g�n�raux, Paris compte 18 % des ses emplois occup�s par les �trangers, et deuxi�me point, lorsque vous avez le si�ge social d'une entreprise internationale qui implante dans Paris son si�ge social europ�en, vous avez de fortes chances pour que les filiales ensuite s'implantent dans le pays o� il y a le quartier g�n�ral europ�en. Il faut savoir que s'ils ne viennent pas dans Paris, ils iront � Londres, ou � Bruxelles, ou � Berlin mais pas dans d'autres villes fran�aises. Donc je crois que l'implantation de quartiers g�n�raux dans Paris est un devoir de tous et de tous les Fran�ais. Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris" ).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous allons, mes chers coll�gues, mettre aux voix le projet de d�lib�ration.
Le groupe socialiste a souhait� un vote disjoint pour chacun des deux articles.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article premier qui concerne la cr�ation d'un Comit� d'expansion �conomique de Paris dont le D�partement de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les deux membres fondateurs.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, et Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2 relatif aux projets de statuts du Comit� d'extension �conomique de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, GM. 61).
Nous avons achev� l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.

Février 1996
Débat
Conseil général
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