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16 - Désignation de Conseillers de Paris dans des organismes.




M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous invite maintenant � proc�der � la d�signation de nos repr�sentants dans les organismes suivants :
Au Conseil d'administration de l'Association de groupements �ducatifs (GR. 10) :
-Mme Dani�le BOUVELOT, en remplacement de M. Dominique CANE, d�sign� le 23 octobre 1995, d�missionnaire ;
-Melle Marie-Chantal BACH.
Aux Conseils de famille des pupilles de l'Etat du D�partement de Paris (GR. 11) :
* 3e Conseil :
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, en remplacement de M. Philippe LAFAY, d�sign� le 24 juillet 1995, d�missionnaire.
Au Conseil interacad�mique d'Ile-de-France de l'Education nationale (GR. 12) :
-M. Pascal VIVIEN, suppl�ant, en remplacement de M. Jean-Pierre BECHTER, d�sign� le 18 septembre 1995, d�missionnaire.
Ces d�signations sont adopt�es � la majorit�, les groupes communiste, socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote. (1996, GR. 10, GR. 11, GR. 12).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -La parole est � M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. -Merci, Monsieur le Pr�sident. Je m'�tonne de la proposition de nominations que vous faites pour l'Association de groupements �ducatifs. La repr�sentation du Conseil de Paris que vous soumettez � notre approbation n'est pas acceptable.
Il y avait jusqu'� pr�sent, cinq conseillers de Paris au conseil d'administration de l'A.G.E. : quatre de la majorit� municipale et un de l'opposition, notre coll�gue Michel VION du groupe communiste.
A partir du moment o� la repr�sentation du Conseil de Paris au conseil d'administration passe de cinq � six membres, il est inacceptable qu'il y en ait cinq de la majorit� et toujours un seul de l'opposition.
Le groupe socialiste, par la voix de Pierre CASTAGNOU, avait souhait� qu'il puisse se voir attribu� l'un de ces six si�ges, ce qui paraissait normal. C'est la r�gle de r�partition habituellement adopt�e lorsque six conseillers de Paris si�gent dans un conseil d'administration.
Nous n'�tions pas intervenus de nouveau, croyant que ces nominations avaient �t� retir�es de l'ordre du jour, comme ce f�t le cas � la s�ance du mois de janvier. Nous sommes donc tr�s surpris qu'elles soient inscrites et vot�es de cette fa�on.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Monsieur BLOCHE, d'abord je voulais vous dire que cette question �tait � l'ordre du jour.
Deuxi�mement, nous avons propos� une r�gle. Jusqu'� quatre si�ges � pourvoir il y a un membre de l'opposition. Et un deuxi�me lorsqu'il y a huit si�ges.
Le Pr�sident du Conseil de Paris a donc fait cette proposition sur cette base. Je regrette. J'ai bien not� votre observation mais il en a �t� ainsi d�cid�.
Monsieur BLOCHE, je vous donne encore la parole, mais je voudrais quand m�me que nous puissions passer aux questions orales.

M. Patrick BLOCHE. -Je ne souhaiterais pas intervenir longuement. L'Association de groupements �ducatifs est le type m�me d'organisme consensuel o� l'on souhaite, en g�n�ral, la participation de tous les groupes du Conseil de Paris. C'est, en effet, un lieu o� il n'y a pas d'enjeu de pouvoir, ni d'affrontements. Tr�s sinc�rement, vous auriez pu faire un geste en permettant au second groupe du Conseil de Paris d'�tre repr�sent�, � partir du moment o� un Conseiller de Paris suppl�mentaire si�ge dor�navant au conseil d'administration de l'A.G.E.
Il ne s'agit pas d'aller plus loin, mais d'insister fortement sur notre regret de telles pratiques.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Monsieur BLOCHE, nous ne pouvons pas repr�senter tous les groupes dans tous les organismes. La minorit� est repr�sent�e dans ce cas pr�cis en la personne d'un �lu communiste.

Février 1996
Débat
Conseil général
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