M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous allons passer, mes chers coll�gues, � l'examen du projet de d�lib�ration relatif � l'autorisation au Pr�sident du Conseil de Paris de signer avec l'Association "Vaincre le S.I.D.A." une convention pour le fonctionnement d'un service de maintien � domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.
La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous appr�cions que le projet relatif � la convention entre le D�partement et l'association "Vaincre le S.I.D.A." soit pr�sent� d�s le mois de f�vrier. Et bien s�r, nous voterons pour les 70.000 heures propos�es et correspondant aux prestations effectu�es en 1995.
N�anmoins, il appara�t qu'il existe une circulaire minist�rielle num�ro 96-10 du 8 janvier 1996 toujours non publi�e d'apr�s les A.S.H. du 16.02.96 et qui, � notre sens, risquerait de mettre en p�ril le devenir du maintien � domicile sp�cifique aux malades du S.I.D.A.
Si cette circulaire devait �tre appliqu�e, la convention que nous votons aujourd'hui deviendrait caduque. Elle a d'ailleurs un caract�re transitoire jusqu'au 1er juillet 1996 o� interviendrait la s�paration entre les fonctions de coordonnateur et celles de prestataire de services.
A l'heure actuelle, nombre d'associations ont une fonction d'interm�diaire entre le patient et la structure non sp�cialis�e de maintien � domicile, souvent d'ailleurs adapt�e aux personnes �g�es.
Seule "Vaincre le S.I.D.A." offrait la sp�cificit� d'�tre � la fois le coordonnateur et le prestataire, ce qui assurait un service complet aux malades et un suivi quantitatif et qualitatif.
Le personnel de cette association b�n�ficie d'un support psychologique li� � cette grave maladie, ce qui permet d'ailleurs une meilleure prestation.
Ce personnel tr�s sp�cifique b�n�ficie aussi d'une formation ad�quate concernant l'alimentation, l'hygi�ne adapt�e � la pr�vention et le confort du malade.
Je pense donc, mes chers coll�gues, que vous comprendrez notre inqui�tude quant au devenir des structures associatives qui assurent ce type de prestations, m�me si nous savons bien que cette circulaire minist�rielle ne d�pend pas de vous.

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie Madame HOFFMAN-RISPAL.
La parole est � Monsieur GRISCELLI.

M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Madame, merci de nous avoir dit que vous voterez pour l'attribution de 70.000 heures d'aide m�nag�re et de garde malade pour "Vaincre le S.I.D.A." pour 1996.
Je comprends que vous vous interrogiez sur les risques que la circulaire minist�rielle du 8 janvier dernier, pourrait entrainer concernant cette nouvelle convention et le fonctionnement de cette association qui rend les plus grands services aux malades atteints du S.I.D.A.
Ce que je peux vous promettre, c'est qu'entre le D�partement et la D.A.S.S., il y aura des discussions pr�cises qui chercheront � �viter ces cons�quences sur le fonctionnement de cette association, et j'y veillerai personnellement.
Mais, puisque nous parlons de maintien � domicile de malades atteints de maladies graves comme le S.I.D.A., maladies invalidantes, chroniques, � �volution fatale, je peux me permettre de dire aussi que l'action de "Vaincre le S.I.D.A." constitue un excellent exemple qu'il faudrait suivre dans d'autres pathologies qui ne concernent pas le S.I.D.A., et pour lesquels le maintien � domicile est �galement n�cessaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie, Monsieur GRISCELLI.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter cette d�lib�ration, veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu, et Mme PIN n'ayant pas particip� au vote. (1996, GM. 72).
Madame PIN...

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Il faut un scrutin public !

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Le scrutin est clos !

Mme Malvina PIN. -En raison de mon appartenance � cette association, je ne prends pas part au vote.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Monsieur le Pr�sident, je voudrais que les choses soient claires !
Nous avons vot�, et Madame Malvina PIN n'a pas vot� avec nous. Le probl�me est simple : nous souhaitons aider cette association, que nous soutenons depuis 1990. Lorsque j'�tais Maire du 3e arrondissement, j'ai particip� � l'inauguration de ses locaux, rue Volta, et Mme PIN nous a accueillis.
J'appr�cie l'action de lutte contre le S.I.D.A. qui est men�e dans l'arrondissement et dans le centre de Paris, � laquelle participe activement cette association. Je constate d'ailleurs que la majorit� municipale vote les cr�dits, vote les imp�ts et aide l'association.
Mais en m�me temps, je comprends mal comment Mme Malvina PIN peut � la fois �tre d�l�gu�e g�n�rale de l'association, �tre en r�alit� la v�ritable animatrice de l'association, et recevoir des subventions au nom du Conseil de Paris dont elle fait partie.
Alors, on peut toujours donner des le�ons de morale aux uns et aux autres, mais il faut que les choses soient claires. J'�mets, dans le cas de Mme PIN, l'hypoth�se d'une gestion de fait et une abstention ne me satisfait pas. Alors, si elle est g�rante de fait, il ne suffit pas de dire : "Je m'abstiens", il faut que les choses soient claires. Puisque Madame PIN a pos� la question, je souhaiterais disposer d'�l�ments d'information plus pr�cis sur sa situation.

(M. Jean TIBERI, pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, reprend sa place au fauteuil de la pr�sidence).

M. Alain DESTREM. -Il faudrait qu'elle d�missionne.

M. LE PR�SIDENT. -M. DOMINATI a pos� une question � Mme PIN.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Si vous permettez, je vais �tendre la question.

M. LE PR�SIDENT. -Je vous prie de m'excuser, je vous donnerai la parole. Madame PIN, souhaitez-vous prendre la parole dans ce d�bat ? Vous ne la prenez pas du tout ? Tr�s bien.
M. LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -M. DOMINATI aurait pu remarquer que Mme PIN n'a pas pris part au vote et donc ne s'est pas du tout exprim�e sur le sujet.
Par contre, puisque M. DOMINATI pose cette question, je demande que nous v�rifiions que, dans cette assembl�e, aucune personnalit� ne prenne part � des votes o� des int�r�ts patrimoniaux sont en compte, directement ou par le biais de liens familiaux.
Je me permets de vous dire qu'un certain nombre de nos coll�gues de la majorit� y trouveraient mati�re � interrogation.

M. Alain DESTREM. -C'est un scandale ! Cela ne veut rien dire.

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � M. DOMINATI.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Monsieur le Pr�sident, j'appr�cie tout � fait l'intervention de M. LE GUEN. Je suis d'accord avec lui, absolument d'accord.
Je ne suis pas un partisan. Je me souviens qu'avec quelques coll�gues nous avons inaugur� la permanence de cette association. A l'�poque, Mme Malvina PIN nous a re�us. Le soutien tr�s actif du Maire, Jacques CHIRAC, a permis � cette association de se d�velopper, et il faudrait que la Ville puisse l'aider davantage.
Mais enfin, il ne faut pas qu'il y ait de confusion, Monsieur le Pr�sident, entre l'action politique que nous menons en tant que militant, dans un arrondissement, et c'est notre droit le plus absolu, et un engagement dans le milieu associatif, qui est une d�marche totalement diff�rente.
Je n'interdis pas du tout � nos amis �lus d'avoir une activit� dans une association caritative, il ne s'agit pas de cela. Mais il faut faire la diff�rence entre l'exercice de responsabilit�s importantes au sein de ce type de structure et une simple participation en qualit� de membre b�n�vole, lorsqu'il existe un risque de confusion.
Or, en l'esp�ce, il y a une confusion tr�s grave entre le militantisme et un pr�tendu b�n�volat, et je m'interroge.

M. LE PR�SIDENT. -Je remercie M. le Pr�sident DOMINATI.
M. LE GUEN a rappel� la loi qui r�git...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -Je vous invite, Monsieur le Pr�sident � appliquer cette loi � l'ensemble de nos coll�gues, pour tous les votes.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur LE GUEN, j'ai rappel� ces dispositions, il y a deux mois, en conf�rence d'organisation � tous les pr�sidents de groupes.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-pr�sident. -Ce n'est ni bien ni mal. Moi, j'ai pos� une question. Je vois que Mme Malvina PIN ne r�pond pas, elle ne dit rien. Alors, un silence est une objection. Une objection � quoi ?

M. LE PR�SIDENT. -Madame PIN, vous avez la parole.

Mme Malvina PIN. -Monsieur le Pr�sident, je ne tenais pas � intervenir mais en raison de ce que vient de dire M. DOMINATI, je vais le faire. Si, en effet, j'ai re�u les responsables de la mairie du 3e en son temps, ce n'�tait pas M. DOMINATI, c'�tait M. BOHBOT, car je ne crois pas avoir vu M. DOMINATI une seule fois.
Deuxi�mement, je suis en effet salari�e d'une association. Je l'�tais avant d'�tre �lue et je suis responsable d'un service qui ne re�oit aucune subvention. Je ne fonctionne qu'avec des fonds priv�s. Je suis responsable des services g�n�raux et en aucun cas de maintien � domicile et c'est par correction que je ne prends jamais part au vote.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens et du groupe communiste).

M. Alain DESTREM. -Nous prenons acte...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-pr�sident. -La Lyonnaise des Eaux.