M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous allons revenir au projet de d�lib�ration GM. 64 qui faisait l'objet d'une inscription.
Madame FLAM, vous avez la parole pour cinq minutes.

Mme Mireille FLAM. -Je vous remercie.
Ce projet de d�lib�ration concerne l'adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris.
Il s'agit en fait de l'adh�sion � un Groupement d'achats qui regroupe la Ville de Paris, le D�partement, le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne, l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la S.A.G.E.P. "Les Eaux de Paris".
Le coordonnateur de ce Groupement d'achats est le responsable des services techniques de la propret� de Paris.
Si nous ne sommes pas favorables � cette adh�sion du D�partement au Groupement d'achats, c'est qu'en fait l'opposition municipale n'est pas repr�sent�e � la Commission d�partementale de coordination qui va choisir les attributaires de march�s, alors que depuis la loi du 6 f�vrier 1992 l'opposition municipale est repr�sent�e dans la Commission d'appel d'offres du D�partement de Paris.
C'est dire que, d�s lors que le D�partement de Paris adh�re � ce Groupement d'achats, la Commission d'appel d'offres du D�partement de Paris ne pourra plus choisir les entreprises qui fourniront les combustibles au D�partement de Paris.
Donc, l'adh�sion au Groupement d'achats conduit � �carter l'opposition de la proc�dure d'attribution des march�s.
C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. Camille CABANA.

M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission. -Eh bien, Monsieur le Pr�sident, ma r�ponse sera tr�s simple.
Je dirai tout simplement � Mme FLAM que voter contre cette d�lib�ration, pour elle et pour son groupe, ce sera voter contre la loi fran�aise !
Eh oui !

M. Bertrand DELANO�. -Mais non...

M. Camille CABANA, rapporteur. -Eh oui ! Je dis que le Code des march�s publics (si vous voulez que je sois pr�cis), dans son livre IV, chapitre 1er, article 362, stipule qu'une Commission pour les Groupements d'achats est constitu�e, dans laquelle si�gent pour le D�partement de Paris, le Maire de Paris et trois adjoints d�l�gu�s.
Par d�finition, Madame, vous ne pouvez ignorer que l'opposition n'a aucune chance d'avoir des adjoints d�l�gu�s dans la Municipalit� parisienne et, par voie de cons�quence, la combinaison de cette constatation de fait et de la disposition de droit que je viens de rappeler montre qu'il est structurellement impossible d'avoir un repr�sentant de l'opposition dans la Commission appel�e � traiter du Groupement d'achats.
Voil� la r�ponse que je peux faire, Monsieur le Pr�sident. Je suis d�sol�, mais il est ainsi dit dans une disposition de caract�re l�gislatif dont j'ai donn� pr�cis�ment les r�f�rences et que tout un chacun peut donc v�rifier.
Merci.

M. Jacques BRAVO. -Vous �tes vraiment d�sol� ?

M. Camille CABANA, rapporteur. -Je n'ai pas � �tre d�sol�, la loi est ce qu'elle est !

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de d�lib�ration veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste ayant vot� contre, le groupe communiste, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, GM. 64).