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I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2010-19 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la multiplication des chantiers de voirie et les cons�quences sur la circulation parisienne.

Libell� de la question :

"Depuis quelques semaines, le nombre des chantiers sur voirie s'est multipli� - Porte d'Orl�ans, prolongement du T3, Place de Clichy, Tunnel des Tuileries, A6, avenue de l'Op�ra etc.

Aussi, Laurence Douvin, Conseiller de Paris, et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur la planification des chantiers parisiens, � court et long terme, et voudraient savoir si des solutions de report de trafic ont �t� �tudi�es ? Si oui lesquelles ? Et comment sont-elles susceptibles d'�tre connues ? Ainsi que celui des panneaux indiquant les travaux et conseillant de contourner la zone. Mais, devant la multiplicit� des chantiers, le contournement n'est plus possible. Les embouteillages se multiplient et la fluidit� n'est plus assur�e. Les cons�quences se font sentir pour les Parisiens comme les Franciliens."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-20 Question de Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque ann�e, depuis la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement.

Libell� de la question :

"La Municipalit� a fait du logement une priorit� de son action, ambition tout � fait indispensable compte tenu du manque net de logements � Paris et des grandes difficult�s � se loger rencontr�es par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorit� municipale a notamment mis en place une politique d'acquisition d'immeubles du domaine priv�, entiers et occup�s, sans aucune consid�ration de la situation mat�rielle des locataires, ce qui est tout � fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n'ont rien demand� � personne, se retrouvent du jour au lendemain occupants de logements sociaux, alors qu'ils ne rel�vent pas n�cessairement de la nouvelle cat�gorie assign�e � leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concern�s ne peuvent-ils pour certains �tre effectivement attribu�s � des locataires vis�s par cette m�me cat�gorie qu'au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs ann�es, voire plusieurs dizaines d'ann�es.

L'efficacit� de la d�pense publique, et � travers elle la pertinence et la lisibilit� de votre action, me semblent particuli�rement sujets � caution. Cela me parait grave, tout particuli�rement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l'ensemble des repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens, je voudrais conna�tre, pour chaque ann�e depuis le d�but de la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, class�s dans l'une des cat�gories de logements sociaux au moment de l'acquisition (et le nombre de passages d'une cat�gorie � l'autre le cas �ch�ant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine priv� et class�s dans l'une des cat�gories de logements sociaux � la suite de ladite acquisition ;

- et, parmi l'ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occup�s et le nombre de logements libres au moment de l'acquisition ;

- le co�t total des op�rations d'acquisition."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-21 Question de Mmes Rachida DATI, Emmanuelle DAUVERGNE, Martine NAMY-CAULIER, M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au d�montage de la construction ill�gale sur le Champ de Mars appel�e "Mur pour la Paix".

Libell� de la question :

"Par un courrier dat� du 7 janvier 2010, Mme le Maire du 7e arrondissement a �crit � M. le Maire de Paris, afin de lui signaler la pr�sence d'un �difice install� en toute ill�galit� sur le Champ de Mars depuis l'an 2000, et d�nomm� "Le Mur pour la Paix".

Ce courrier alertait le Maire de Paris sur l'�tat de d�gradation avanc� de cette construction, et sur la n�cessit� urgente d'une action de sa part pour faire proc�der � son d�montage.

Depuis, la d�gradation de cette structure s'est poursuivie, un panneau de verre s'�tant cass� en date du 21 avril 2010, comme en atteste la photo prise peu apr�s.

Aucune r�ponse n'a �t� apport�e ni � ce courrier, ni � la question �crite au Conseil de Paris de f�vrier 2010, r�f�renc�e QE 2010-12.

Aussi, Rachida DATI, Emmanuelle DAUVERGNE, Michel DUMONT, Martine NAMY-CAULIER et les �lus du Groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- quelles ont �t� les d�marches accomplies par le Maire de Paris pour faire respecter le Droit sur le site du Champ de Mars, dont il est responsable, en ce qui concerne la pr�sence de cette construction ;

- � quelle date une r�ponse sera apport�e au courrier cit�, et � la question QE 2010-12 ;

- pour quelles raisons la r�union promise sur ce sujet, dans le cadre du "Groupe de r�flexion sur l'�volution du site du Champ de Mars", n'a jamais �t� organis�e ;

- quelles sont les cons�quences encourues par la Ville de Paris en cas d'accident d'un agent de la Ville, d'un passant ou d'un enfant sur cette structure."

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe "Les Verts".

QE 2010-18 Question de Mme DanielleFOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris concernant le budget des diff�rentes initiatives entreprises en 2009-2010 dans le cadre de la "D�l�gation - Correspondant D�fense".

Libell� de la question :

"Le 15 avril dernier une c�r�monie s'est tenue � l'H�tel de Ville pour remettre la m�daille de la Ville de Paris � quatre officiers et sous-officiers de l'Arm�e de l'Air.

Auparavant, en f�vrier dernier, un fascicule d'information de l'arm�e de terre intitul� "De Paris � Kaboul" a �t� adress� � l'ensemble des Correspondants-D�fense des 20 arrondissements parisiens, ainsi qu'� l'ensemble des adjoints au Maire de Paris.

Le groupe des �luEs "Verts" n'ignore pas l'obligation l�gale pour chaque commune d'�lire parmi ses conseillers un correspondant-d�fense.

Cependant, dans une p�riode o� les finances de la Ville de Paris sont contraintes et exigent de chacun des efforts d'�conomie, les �luEs "Verts" s'interrogent sur les motifs et surtout le co�t de ces initiatives.

Aussi, Danielle Fournier, Sylvain Garel et les �luEs du groupe "Les Verts" souhaiteraient que leurs soient communiqu� le budget des diff�rentes initiatives entreprises en 2009 et 2010 dans le cadre de la D�l�gation - Correspondant-D�fense."

R�ponse non parvenue.

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