D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la modification de l'imputation budg�taire des d�penses d'achat de v�hicules �lectriques et de leurs pi�ces d�tach�es des march�s sign�s avec la soci�t� "Andruet" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration D. 1237, en date du 26 septembre 1994, est compl�t� comme suit :
"Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 900, 901 et 909, sous-chapitres 900-50, 901-50 et 909-16, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris, ou aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10 et 951-80, article 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts)."