retour Retour

Subventions à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, au titre de 1995, de subventions � des associations sportives du 9e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de 1995, aux associations sportives du 9e arrondissement d�sign�es ci-apr�s :
-Association sportive Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue des Martyrs 6.700 F
-Association sportive du coll�ge Paul-Gauguin, 35, rue Milton 4.100 F
-Association sportive de la Grange-Bateli�re, 13, rue de la Grange-Bateli�re 2.800 F
-Association sportive du lyc�e Condorcet, 8, rue du Havre 3.000 F
-Association sportive du lyc�e Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine 2.700 F
-Association sportive du lyc�e Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs 1.600 F
-Association sportive du lyc�e Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy 6.300 F
-Association sportive du lyc�e Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re 6.000 F
-Association sportive du lyc�e d'enseignement commercial Buffault, 34, rue Buffault 1.400 F
-Association sportive du coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine 2.200 F
-Boxing athl�tic club du 9e, 6, rue Clauzel 6.500 F
-Inter mistral football club, 15, rue de Vintimille 1.500 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 44.800 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Décembre 1995
Déliberation
1995 D. 1784
Conseil municipal
retour Retour