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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant plusieurs v?ux, qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Ce sont en occurrence les v?ux nos 65 et 66, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, ainsi que le n� 66 bis pr�sent� par l?Ex�cutif et relatif au service public d'accueil de la petite enfance.

Dans l'ordre, Danielle SIMONNET pour une minute, Emmanuelle BECKER pour une minute et Christophe NAJDOVSKI vous r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - A travers ce v?u, nous voulons exprimer que la recherche de la satisfaction de la demande de places, en structures d'accueil de la petite enfance, ne doit pas conduire la Ville de Paris � sacrifier l'accueil des tout-petits.

A travers ce v?u, nous tenons � rappeler que la gestion de structures d?accueil de la petite enfance - il en irait de m�me pour les structures d'accueil des personnes �g�es ou en situation de handicap - est totalement incompatible avec les objectif de recherche de profit maximum d'entreprises priv�es lucratives.

Regardez l?exemple de "People & Baby" et nous allons en reparler tout � l?heure, il est tragiquement �loquent : m�pris du personnel, remise en cause du droit de gr�ve, d�gradation des conditions d?accueil et d'�veil. La maltraitance institutionnelle, cela commence comme cela.

A travers ce v?u, nous souhaitons nous donner les moyens de ne cr�er que des cr�ches municipales ou des cr�ches associatives. Et ce n?est pas parce que le recours � des structures priv�es reste tr�s limit�, qu?il serait politiquement acceptable.

C?est pourquoi nous demandons � travers ce v?u que la Ville de Paris n'ait pas recours � travers les DSP, les march�s ou les subventions, � des entreprises priv�es lucratives dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame Emmanuelle BECKER, � votre tour, puis M. Christophe NAJDOVSKI � la suite.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, � la suite d'une journ�e de gr�ve pour de meilleures conditions de travail en mars dernier, 6 employ�es de la halte-garderie Giono dans le 13e arrondissement ont �t� mises � pied, trois d?entre elles ont �t� licenci�es, l'une d'elle mut�e.

Nous les entendons d'ailleurs en ce moment manifester sur le parvis de l?H�tel de Ville.

Plusieurs parents de la structure ont apport� leur soutien aux salari�es en lutte contre la direction de l?entreprise "People & Baby", responsable de la gestion de cette cr�che.

Nous consid�rons que la qualit� d'accueil de la petite enfance est indissociable des conditions de travail des personnels qui participent au bien-�tre des tout-petits.

Nous connaissons l?attention particuli�re accord�e par la Municipalit� parisienne au respect des libert�s syndicales et du Code du travail. Seulement nous souhaiterions que le Conseil de Paris demande au Maire de cesser � l'avenir de recourir � cette entreprise "People & Baby", pour g�rer les structures parisiennes d'accueil de la Petite enfance.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, en r�ponse aux deux v?ux et pour pr�sentation du v?u de l?Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, vous interrogez l?Ex�cutif municipal sur la situation de la halte-garderie Jean Giono, en particulier, et sur les relations entre la Ville et les entreprises de cr�che en g�n�ral.

Comme vous le rappelez dans vos v?ux, Mesdames BECKER et SIMONNET, un conflit social ouvert s?est instaur� entre le gestionnaire "People & Baby" et les personnels de la halte-garderie Jean Giono.

Les relations se sont d�grad�es, en particulier � partir de l'automne 2009. La direction de l?�tablissement a pris la d�cision, au d�but du mois de mars, de mettre � pied la quasi-totalit� de l'�quipe. Elle justifie ces mesures par des manquements graves du personnel en mati�re de respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit�.

Par la suite, l'employeur a proc�d� au licenciement de trois salari�es : les salari�es �voquent, quant � elles, une entrave � la libert� syndicale et demandent la r�int�gration de l'ensemble des personnels. Elles ont saisi les prud?hommes concernant ces mises � pied.

S?agissant d?un march� de prestation de services, la Ville de Paris n?a pas la possibilit� de s?immiscer dans ce conflit entre un employeur et ses salari�s qui rel�vent du droit priv�. Il appartiendra au juge prud?homal de se prononcer sur le caract�re licite des d�cisions prises par l'entreprise "People and Baby".

Pour ce qui concerne le recours � des entreprises de cr�che pour la gestion de certains �tablissements, je souhaite tout d'abord rappeler que ce mode de gestion reste tr�s marginal, dans la mesure o� plus de 98 % des 30.640 places d'accueil parisiennes, aujourd'hui financ�es en tout ou partie par la Ville de Paris, sont � gestion municipale ou associative. Cela veut dire que moins de 2 % sont d�l�gu�es � des structures priv�es.

Pour cette part tr�s minoritaire, moins de 2 %, une proc�dure de mise en concurrence est n�cessaire et c?est la commission idoine qui d�termine ou propose, dans le respect des principes g�n�raux du droit de la commande publique (transparence des proc�dures, libres acc�s � la commande publique, �galit� de traitement des candidats) et au vu de la conformit� au cahier des charges et de crit�res d�finis, � quel op�rateur le march� ou la d�l�gation de service public est attribu�.

1,35 % du parc est ainsi g�r� par des entreprises de cr�che et 1,4 % par des associations. La Ville de Paris est donc li�e � ces gestionnaires par un cahier des charges comportant des clauses que la Ville fait respecter de mani�re vigilante, en particulier dans l'int�r�t des enfants et de leur famille.

Dans la mesure o� la Ville est attach�e � ce que les gestionnaires ne se contentent pas d'une simple application du Code du travail mais m�nent aussi une politique sociale garante des libert� et des droits sociaux des salari�s, l?Ex�cutif municipal propose de modifier le cahier des charges afin de mieux prendre en compte la politique sociale des candidats � la gestion d'�tablissement d?accueil de la petite enfance, comme crit�re de choix pour attribuer une d�l�gation de service public ou un march� public.

Pour ce faire, elle exigera d�sormais des informations pr�cises sur les conventions collectives et les accords d'entreprise applicables, sur le fonctionnement des instances repr�sentatives du personnel et sur la liste des syndicats repr�sentatifs au sein de la structure.

C'est le sens du v?u de l?Ex�cutif que nous vous pr�sentons en r�ponse aux deux v?ux qui sont pr�sent�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. En cons�quence, je vous demanderais soit de retirer les v?ux ou, � d�faut, je serais oblig� de donner un avis d�favorable.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je me tourne vers Mme Emmanuelle BECKER pour savoir si elle retire son v?u au profit de celui de l?Ex�cutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� eu l?occasion de l?exprimer, les Communistes et �lus du Parti de Gauche sont pour le d�veloppement d?un service public de la petite enfance.

Nous consid�rons, en effet, que confier la gestion de cr�ches ou de haltes-garderies � des entreprises priv�es accentue le d�mant�lement des services publics, non sans cons�quence sur les conditions de travail des salari�s et sur le service rendu.

Cependant, dans la mesure o� un choix est fait, qui n'est pas le n�tre, celui des communistes, de faire que 1,4 % des places soient g�r�es par des entreprises priv�es, nous consid�rons qu'il est n�cessaire que la Ville de Paris se porte garante des conditions de travail et du respect des salari�s au sein des structures qu?elle a d�sign�es.

Comment donc refuser la proposition de Christophe NAJDOVSKI : l?inscription de nouvelles clauses sociales dans les appels d'offres qui concerneront, de surcro�t, les associations du secteur ?

C?est pourquoi nous voterons le v?u de Christophe NAJDOVSKI et que je retirerai mon v?u, consid�rant celui de "People and Baby".

Je terminerai juste, si je peux me permettre, par dire que nous serons vigilants, afin que ces nouvelles normes �vitent � l?avenir la triste exp�rience de Giono, car, si je me r�f�re � la lettre de l?Inspection du travail envoy�e � la direction de "People and Baby", dat�e du 3 mai 2010, comment pouvons-nous continuer � passer des march�s avec une entreprise qui ne permet pas � l'inspecteur du travail de consulter le registre unique du personnel de l'�tablissement, ce qui va � l?encontre du Code du travail, qui refuse la cr�ation d'un Comit� d'hygi�ne, de s�curit� et des conditions de travail et qui ne permet pas la consultation du document unique d'�valuation des risques ?

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Danielle SIMONNET, autre chose � ajouter ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, pour compl�ter.

On se f�licite que la pr�sentation de ces deux v?ux permette d'ores et d�j� des avanc�es, � travers ce que M. Christophe NAJDOVSKI nous a propos�.

Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif.

Maintenant, nous maintiendrons le v?u n� 65 g�n�ral parce que c'est une question de principe. C'est une question de principe d'avoir pour objectif qu'il n'y ait aucune structure d'accueil et d'�veil de la petite enfance qui soit laiss�e � la gestion d'une entreprise priv�e � caract�re lucratif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 65 assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 66 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 110).

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