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2010, DAC 281 - Signature de conventions avec l'Institut des Cultures d'Islam pour l'attribution de subventions (18e). - Montant total : 696.000 euros.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 9e Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 281. Il s?agit de la signature de convention avec l'Institut des Cultures d'Islam pour l?attribution de subventions.

La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, dans un de ses derniers messages en tant que chef des forces alli�es avant leur victoire sur les id�ologies de la haine raciale que nous comm�morions ce weekend, Franklin Delano ROOSEVELT a ainsi formul� un jugement d'avenir : "La seule limite � notre �panouissement de demain seront nos doutes d'aujourd'hui."

65 ans apr�s la d�faite du nazisme, les principes qui �taient ceux des alli�s, ceux de la France de 1789, semblent � leur tour en passe d'�tre d�faits de l'int�rieur, d�faits par nos propres doutes. Les id�es universelles d?�galit�, de fraternit�, celles-l� m�me qui devaient d�finir la France, tendent � devenir des id�aux d�sincarn�s. Min�s de doutes quant � notre mod�le, nous nous sommes nous-m�mes rendus d�munis face aux enjeux de notre temps.

CHURCHILL faisait observer : "Plus vous saurez regarder loin dans le pass�, plus vous verrez loin dans le futur."

Souvenons-nous, il y a plus d'un si�cle, en 1895, � l'�poque o� la France s?appr�tait � �lire le docteur GRENIER, le premier et jusqu?ici le seul d�put� musulman de la m�tropole, les musulmans de France avaient alors �mis le v?u de disposer d'un centre culturel et d'enseignement.

� surprise ! Les premiers � y r�pondre de mani�re favorable furent les positivistes. La souscription qu'ils avaient spontan�ment initi�e s?accompagnait d?un appel solennel au - je cite - "respect total et r�elle sympathie envers une religion r�alisant un maximum d?altruisme avec un minimum de m�taphysique."

Charles MISMER, membre �minent du courant des positivistes, th�oricien de la la�cit�, soulignait dans ses �changes avec RENAN : "Loin d'�tre incompatible avec la science, la religion de Mohamed, telle qu'elle a �t� pr�ch�e � l'origine, telle qu?elle a �t� entendue et pratiqu�e, telle qu?elle est encore entendue sinon pratiqu�e par un grand nombre de musulmans, est, de toutes les religions, la seule qui soit conciliable dans une large mesure avec la civilisation, la seule qui n'oppose pas au progr�s un non possumus infranchissable."

Mieux encore, Pierre LAFFITTE, professeur au Coll�ge de France, successeur d'Auguste COMTE, probablement la plus haute autorit� des milieux progressistes de l'�poque, s'enthousiasmait pour le projet de centre des cultures d?Islam en allant jusqu'� d�clarer : "Moralement, l?Islam est tr�s sup�rieur aux conceptions aujourd'hui en vogue parmi bien des occidentaux."

Comment ? Pourquoi la R�publique a-t-elle pu renier ses p�res ? Rel�guer dans l?exclusion, souvent le m�pris, ses fr�res venus d'ailleurs ? Comment les errements et l'ignorance crasse de quelques chefs musulmans, oublieux de leur propre culture, ont-ils pu �tre partag�s par des responsables de la R�publique ?

Comment a-t-on pu vouloir refaire l'unit� de la norme en �crasant sa marge, bouc �missaire de tous nos maux, aujourd'hui musulmans, hier issus d'autres communaut�s ?

M�ditons � ce sujet cette phrase lourde, tr�s lourde de sens et d'enseignement, du d�put� lib�ral belge Denis DUCARME qui s?exclamait, il y a quelques jours � peine dans un Etat menac� de scission : "L'image de notre pays � l'�tranger est de plus en plus incompr�hensible mais, au moins, par rapport � l'unanimit� qui va s?exprimer au sein de ce parlement sur ce vote interdisant la burka et le niqab dans notre pays, il y a un �l�ment de fiert� � �tre belge, comme si le rejet de l'autre �tait le seul moyen de r�concilier la classe politique belge, le seul point d'accord entre partis wallons et partis flamands, la pierre d'angle de l'identit� nationale."

Les racines de l'exclusion sont profondes, h�las ! D�s 1905, on a fait le choix, lourd de cons�quences, de ne pas appliquer la loi fondatrice de la la�cit� � l'Alg�rie, si ce n'est fictivement, presque hypocritement, par un d�cret de 1907 qui, de fait, en suspendait la validit� hors de la m�tropole. Les efforts d'�ducation n'ont pas suivi, le racisme et la haine, alli�s de circonstance aux �v�nements historiques, ont eu raison des principes de la R�publique.

Oui, les cultures d?Islam sont, au m�me titre que d'autres courants de pens�e, consubstantielles � l'histoire de la France et de Paris depuis plusieurs si�cles.

C'est ce qu?ont bien compris Bertrand DELANO� et Daniel VAILLANT. D�s 2001, � rebours de ses pr�d�cesseurs, le Maire de Paris op�rait la fusion symbolique des cultures d'Islam avec les autres, d�j� honor�es dans la "Ville Lumi�re" devenue de valeur des Lumi�res ; posant des gestes forts, accueillant les Parisiens � l?H�tel de Ville � l'occasion du ramadan, nourrissant le travail de m�moire d'une histoire tumultueuse par des plaques comm�moratives et des noms de rue, il a r�affirm� solennellement au nom de la collectivit� enti�re et apr�s Victor HUGO : "Vous avez des droits sur Paris".

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous aller vers votre conclusion ?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Confiant dans l?universalisme de l?identit� de Paris, conscient que la pratique du culte est un droit inali�nable de chaque Parisien, il facilita dans toute la mesure du possible et dans le respect strict des lois en vigueur l'obtention du permis de construire que ses pr�d�cesseurs avaient obstin�ment refus�.

Daniel VAILLANT, quant � lui, confront� � une demande croissante de lieux de culte dans le 18e arrondissement, chois�t de traiter le sujet sans d�magogie, tirant partie du r�am�nagement du quartier Ch�teau-Rouge, il a inscrit la r�alisation de ce droit dans la mutation de ce quartier.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUAKKAZ, cela fait six minutes : pouvez-vous aller � votre conclusion, s?il vous pla�t.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - J?y viens, il y a trois projets de d�lib�ration et je vais aussi vite que je peux.

Souhaitant faire de la pr�sence musulmane un atout et un facteur d'attractivit�, il se fit le chantre visionnaire d?une offre culturelle de nature � faire reculer l'ignorance et les pr�jug�s.

C'est ainsi que s'ouvrit en 2006, sous la supervision de Christophe GIRARD, le Centre de pr�figuration de l?Institut des cultures d?Islam, v�ritable plateforme de dialogue citoyen et laboratoire du futur institut.

Apr�s quatre ans d'existence, le rayonnement de ce centre a rendu c�l�bre le 18e arrondissement sur les berges de la Manche de la M�diterran�e et de l'oc�an Atlantique.

Sa programmation � la fois audacieuse et centr�e sur les pr�occupations des habitants du 18e arrondissement en fait un lieu d'exception unique en son genre. Je ne parlerai pas ici du co�t de fonctionnement particuli�rement bas de cet institut ni de l?exceptionnel engagement de sa directrice, l?une des seules femmes, sinon la seule, � la t�te d?un �tablissement public culturel de notre ville - quel symbole ! - et du personnel qui y travaille.

Aujourd'hui, nous allons d�lib�rer pour, dans la m�me dynamique que depuis quatre ans, faire franchir au projet une nouvelle �tape. L'association "Institut des Cultures d?Islam" prend d�sormais le relais pour porter l'�tablissement dans sa migration vers ses locaux d�finitifs.

Je me r�jouis que son conseil d'administration comprenne plusieurs personnalit�s publiques autres que la Ville de Paris, que l'association soit dot�e d'une grande autonomie de d�cision. Je lui souhaite d'avoir une vie associative riche, la qualit� de son pr�sident Hakim EL KAROUI levant, si quelqu'un en avait, la moindre h�sitation sur ce point.

Je le disais tout � l'heure, le 18e arrondissement...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Ah ! Non?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je termine en disant simplement qu'un centre am�ricain, � New York, va �tre construit sur le m�me mod�le.

DESCARTES, le penseur fran�ais par excellence, avait lui aussi connu le doute que j'ai �voqu� il y a quelques minutes, celui qui ronge les convictions et les valeurs, qui pousse � l'inaction et � l'�chec.

De ce doute, DESCARTES avait fait le fondement de sa pens�e. Un autre, 600 ans avant lui, avait fait de m�me : le grand philosophe musulman Al-Ghaz�l�, auteur du "doute en tant que chemin de la certitude".

Est-ce un hasard si DESCARTES s'en est inspir� ? Est-ce un hasard si la France, si Paris, en son c?ur le plus intime, est un pont, un point de rencontre, une place d'�changes entre les cultures, une agora ?

Pour que l'agora devienne cit�, � nous de lui b�tir une maison !

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUAKKAZ, votre intervention �tait tr�s int�ressante, mais elle a dur� 8 minutes 30.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, l'Institut des Cultures d'Islam est � l'�vidence un projet pertinent et juste qui r�pond � l'�chec du quartier de la Goutte d'Or comme de la ville et de la m�tropole parisienne, face � une demande forte en termes de savoirs et d'art mais aussi de vivre-ensemble.

Le d�fi qui s'impose � nous est d'autant plus grand et plus essentiel. En tant qu'�lu du 18e arrondissement, je ne peux qu'�tre tr�s sensible � l'implantation de deux futurs b�timents de l'institut au coeur de la diversit� de l'Islam parisien, de ses traditions et de ses pratiques.

Il faut notamment avoir arpent� les rues adjacentes le vendredi pour se rendre compte de l'importance locale du culte et de la culture musulmane. Aujourd'hui, les conditions de pri�re sont n�anmoins inacceptables et indignes. De trop nombreux fid�les sont contraints de prier sur la voie publique. C'est une situation d'une trop grande pr�carit�, blessante pour de nombreux habitants du quartier. Les deux salles de pri�res qui accompagneront l?institut des cultures, mais rel�veront d'une autre gestion de celle de la Ville, permettront d'y rem�dier, au moins en partie.

Depuis longtemps, la Goutte d'Or r�clame que la Ville prenne en compte son ind�niable apport � l'identit� parisienne plurielle et complexe. En effet, s'il s'agit d'un quartier populaire depuis toujours, la Goutte d'Or est aujourd'hui un point de rencontre cosmopolite, multiculturel et vivant, un creuset v�ritable de ce qu?est Paris en ce XXIe si�cle.

En proposant l'Institut des Cultures d'Islam ouvert sur l'ext�rieur, qui se veut un lieu d'�change et de culture, la Ville de Paris s'inscrit dans une d�marche de v�rit� et de savoir. Avec l'Institut des Cultures d'Islam, nous contribuons � un changement de perception de certains Parisiens par d'autres Parisiens. Nous affirmons �galement la diversit� et le raffinement des cultures d'Islam hier et aujourd'hui dans notre ville et dans le monde.

Il ne s'agit pas d'une r�plique, dans un quartier populaire, de l'Institut du monde arabe mais d'un autre projet tout aussi vaste et vivant, mais dans un autre contexte et pour r�pondre � d'autres curiosit�s et d'autres attentes.

La cr�ation de l'association "Institut des Cultures d'Islam" et l'adh�sion de la Ville sont les premi�res pierres symboliques de ce nouvel ensemble scientifique et culturel qui doit servir avant tout l'int�r�t g�n�ral de tous les Parisiens, favoriser les rencontres, la d�couverte et l'enrichissement mutuel, ainsi que la bonne intelligence.

Le risque, �videmment, serait qu'au lieu de rassembler, les diff�rences s?exacerbent, ce qui doit nous inciter � la plus grande vigilance, et c'est avec tous ces �l�ments en t�te que nous voterons avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Il s?agit pour moi de pr�senter un amendement au projet de d�lib�ration DAC 281.

La loi du 9 d�cembre 1905, en op�rant la s�paration institutionnelle des �glises et de l?Etat, a mis fin au syst�me des cultes reconnus issus du Concordat de 1801. Elle stipule d�sormais que la R�publique ne reconna�t, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte mais qu?elle assure la libert� de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

L'Institut des Cultures d'Islam accueillera dans ses locaux une association culturelle mais aussi une association cultuelle cr��e pour mettre � disposition des fid�les musulmans dans le 18e arrondissement un lieu de pri�re.

Les radicaux souscrivent � la d�marche culturelle et scientifique poursuivie par l'association culturelle, et en ce sens la subvention de 696.000 euros que nous allons voter semble l�gitime.

Toutefois, pour nous, il ne saurait �tre question de contribuer au financement, m�me indirect, de l'association cultuelle qui cohabitera dans les locaux. Je rappelle que le principe de la la�cit�, valeur fondatrice de notre identit� r�publicaine, est le garant du vivre-ensemble, et il convient de le prot�ger.

C'est pour cela, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, qu'avec Jean-Bernard BROS et Gilles ALAYRAC, nous avons d�pos� un amendement � la convention d'objectifs annuelle stipulant que l'association culturelle s'engage � veiller � ce que les moyens mat�riels et humains n�cessaires � la r�alisation desdits objectifs soient ind�pendants de ceux de l'association cultuelle qui cohabitera au sein de l'Institut des Cultures d'Islam.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole au maire du 18e arrondissement, Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Il y a tout juste un an, j'intervenais ici m�me pour me r�jouir de l'adoption de la d�lib�ration relative au permis de construire du futur b�timent de l'Institut des Cultures d'Islam. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle �tape avec la cr�ation de l?association "Institut des Cultures d?Islam".

Sur un projet aussi complexe et sensible politiquement, je veux tout d'abord saluer la qualit� des d�bats au Conseil du 18e arrondissement et l'unanimit� des �lus, majorit� comme opposition.

Des tentatives d'exploitation politicienne circulent �a et l� sur Internet. Les risques de d�rapage existent. Il nous faut �tre vigilants, mais au fond ces attaques grossi�res ne prennent pas, tant nous avons voulu d�s le d�but de ce projet, �tre exemplaires quant au respect de la loi de 1905.

Ces attaques qui consid�rent qu'avec l'Institut des Cultures d'Islam nous malmenons la loi de 1905 ne prennent pas. Ce sont les m�mes qui nous reprochent de laisser la pri�re s'exercer dans la rue, comme Ian BROSSAT le disait, et moi je ne fais pas reproche au Pr�fet de police de ne pas avoir interdit cela. Sinon, c'est le risque de la confrontation et des d�rives.

La la�cit�, je l'affirme d'autant plus ais�ment que je suis personnellement ath�e, et que j'ai �t� Ministre des Cultes pendant vingt-deux mois, la la�cit� est aussi � garantir pour tous, et concernant la libert� de pratiquer sa religion et de la pratiquer dans la dignit�.

Je veux rendre hommage ici � Hamou BOUAKKAZ qui nous a toujours accompagn�s avec beaucoup d?intelligence, de subtilit� et d?efficacit� pour arriver � ce projet.

Il faut permettre aux musulmans de pratiquer leur religion, dans le respect de la loi de 1905, sans en faire un enjeu politique. C'est m�me le meilleur moyen de lutter contre les int�grismes.

Sur ce point, je le disais, nous sommes et resteront exemplaires. Nous avons travaill� � un montage juridique et financier novateur, et totalement respectueux de la loi de 1905.

Le projet de d�lib�ration que nous nous appr�tons � voter le prouve.

L?Association culturelle et scientifique qui est cr��e ne constitue en rien un alibi ou un paravent pudique de la partie cultuelle du projet que nous n'assumerions pas.

Je le dis tr�s bien � Laurence GOLDGRAB. On peut se parler, on peut mutualiser des espaces, si on le conventionne dans la transparence et sous l'�gide du Conseil que nous allons mettre en place et de l'association nouvellement install�e. On ne va pas cr�er des murs inamovibles.

Le Centre de pr�figuration qui a ouvert ses portes � la Goutte d?Or en 2006 a d�j� montr� la voie avec une programmation culturelle riche et ambitieuse.

J?ai rencontr� la semaine derni�re le nouveau pr�sident de cette association culturelle, M. Hakim EL KAROUI, et je peux vous dire combien sa motivation et ses ambitions sont grandes pour faire de l?Institut des Cultures d'Islam une institution culturelle de r�f�rence.

La partie cultuelle de l'Institut des Cultures d'Islam sera, elle, g�r�e par une association loi 1905 et sur des fonds uniquement priv�s dans des locaux qu'elle aura rachet� � la Ville de Paris et qu'elle g�rera sur ses fonds propres.

L'Institut des Cultures d'Islam devra donc permettre aux croyants de pratiquer leur culte dans un lieu digne et clos, la pri�re dans la rue ne pouvant plus d�sormais �tre tol�r�e.

L'Institut des Cultures d'Islam devra parall�lement permettre aux croyants, comme aux non croyants, d?y trouver une offre culturelle in�dite, d'apprendre, de se parler, de b�tir des relations. La la�cit�, ce n'est pas �riger des barri�res entre les uns et les autres, ce n'est pas supprimer tous liens et opposer les uns ou autres.

Je suis heureux et fier, qu'avec ce beau projet, la collectivit� parisienne, qui ne finance pas de lieux de culte, favorise et mette en avant cette vision moderne et vivante de la la�cit�.

Oui, j'assume pleinement ce projet et je remercie le Maire de Paris, son adjoint Christophe GIRARD, de l'avoir voulu.

Pour toutes ces raisons, j'appelle donc bien s�r � voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

M. BOURNAZEL interviendra apr�s, � sa demande.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup � Hamou BOUAKKAZ, Ian BROSSAT et bien s�r Daniel VAILLANT qui n'a pas rappel�, car il est modeste, combien on lui doit en effet ce projet.

Ne cr�ons pas de craintes, de peurs ou de parano�as, suffisamment de personnes s'en chargent quotidiennement. Et les musulmans ne seraient-il pas des citoyens aussi responsables que les chr�tiens, les bouddhistes, les juifs, les shinto�stes, les agnostiques et les ath�es ?

La Ville de Paris a choisi la r�alisation d?un Institut des Cultures d?Islam dans le quartier de la Goutte d?Or, au c?ur d?un quartier embl�matique d'une pr�sence musulmane, qui est d�sormais inscrite dans l'histoire de Paris.

Le projet de l'Institut des Cultures d'Islam est novateur � plusieurs titres. C'est le premier geste architectural important depuis la construction de la Mosqu�e de Paris � la fin des ann�es 20 dans le 5e arrondissement.

C'est un projet r�solument contemporain, qui va doter Paris pour la premi�re fois d'un lieu d�di� � la cr�ation contemporaine en terres d'Islam dans le monde, et pas seulement dans le monde arabe.

Enfin, c'est un projet qui va permettre, tout en respectant la loi de 1905, d'offrir des conditions de pri�re dignes aux musulmans parisiens pratiquants.

Le Centre de pr�figuration de l'Institut des Cultures d'Islam existe maintenant depuis plus de deux ans. Il a ouvert en octobre 2006 rue L�on dans le 18e arrondissement, et permettez-moi de saluer le travail de V�ronique RIEFFEL qui l'anime avec c?ur, passion, intelligence et talent depuis son ouverture.

Je remercie �galement la Direction des Affaires culturelles qui a su suivre et encadrer la pr�paration de ce projet.

Le centre propose une programmation diversifi�e, conf�rences, spectacles, concerts, projections, d�bats, expositions photo, et accueille les veill�es du Ramadan.

A partir de 2010, il est propos� de s'appuyer sur une association pour la poursuite des activit�s de l'Institut des Cultures de l'Islam, mais je n'en dirai pas plus parce que Daniel VAILLANT l?a tr�s bien expliqu�.

Permettez-moi simplement de saluer le choix du pr�sident Hakim EL KAROUI, 39 ans, d'une grande famille franco-tunisienne, lui-m�me Franco-Tunisien. Il e�t un grand-p�re Ministre et un p�re Premier Ministre, de m�moire. Il est �galement le fondateur d'un tr�s bon club, qui s?appelle le club "XXIe si�cle" et il fut un proche collaborateur de Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre. Il est motiv�, par l?ambition tant politique que culturelle du projet de l?Institut des Cultures de l?Islam.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il y a une demande d'explication de vote de M. BOURNAZEL.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Maire, en quelques mots, nous voudrions nous associer �videmment, comme nous l'avons fait au Conseil d?arrondissement � plusieurs reprises et M. VAILLANT en est le t�moin, de soutenir l'Institut des Cultures d'Islam.

Oui, nous soutenons l'Institut des Cultures d'Islam, parce que nous disons oui � une association culturelle, qui fasse de l?Institut un lieu d?�change et de culture, parce que nous croyons qu'� la Goutte d?Or, symbole de la diversit� de Paris, � Paris, capitale universelle tourn�e vers le monde, nous croyons effectivement que l'Islam, deuxi�me religion de France, a toute sa place et que, pour nous, connaissance rime avec tol�rance. Il vaut mieux conna�tre l'autre pour mieux �changer avec lui, pour mieux le comprendre.

Nous assumons effectivement l'Institut des Cultures d'Islam. Nous assumons cette association culturelle.

Nous assumons aussi, parce que nous sommes des la�cs, l'association 1905 qui g�rera le c�t� cultuel, puisqu?il y aura un financement priv�.

Nous l'assumons parce que, comme l'a dit M. VAILLANT tout � l'heure, nous pr�f�rons que des musulmans soient respect�s sur le territoire de la R�publique. Nous pr�f�rons qu'ils prient dans des lieux ferm�s plut�t que dans la rue. Parce que quelle image a un musulman de notre pays, de notre R�publique, lorsqu'il est oblig� de prier dans la rue ? Quelle image ont les la�cs et les habitants du quartier quand ils ne peuvent plus circuler dans les rues Myrha ou Polonceau ?

Pour rassembler, comme la R�publique doit le faire, nous soutenons aussi la vocation cultuelle et culturelle du lieu. Nous assumons les deux pleinement et nous apportons notre soutien � l'Institut et � l'association culturelle et � l?association cultuelle.

(Applaudissements).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous n'avez pas donn� votre avis sur l?amendement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Oui, mais je souhaitais laisser M. BOURNAZEL donner son explication de vote pour r�pondre � Mme GOLDGRAB et tenter de la convaincre, ainsi que M. BROS et M. ALAYRAC, de bien vouloir retirer leur amendement.

En effet, nous comprenons bien �videmment, comme l?a rappel� Daniel VAILLANT, ce qu'est la loi de 1905 et l'importance de la la�cit� dans notre pays, et � Paris en particulier, o� se c�toient tant de religions.

Cette garantie est inscrite dans la loi de 1905. Il faut que toute la loi, rien que la loi, soit appliqu�e : toute association est tenue de respecter la loi et il n'est pas n�cessaire de l'indiquer, donc dans la convention car, comme le Maire de Paris aime le rapporter et le rappeler, il aime l'application de la loi pure et stricte.

D'autre part, l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration rappelle tr�s clairement cette ind�pendance. Je cite : "L'association culturelle et scientifique de l?Institut des Cultures d?Islam", que nous appelons l?I.C.I., aura vocation � cohabiter dans les m�mes locaux avec une association cultuelle, enti�rement financ�e par des fonds priv�s et �trang�re � la Ville de Paris.

Cette ind�pendance claire entre les deux structures, qu'il s'agisse du financement de leurs actions, de leurs objectifs ou de leur gestion, a �t� rappel�e � plusieurs reprises dans les d�lib�rations pr�c�dentes relatives � l'Institut des Cultures d'Islam vot�es au Conseil de Paris.

Elles le seront de nouveau dans les projets de d�lib�ration futurs qui vous seront soumis d'ici � l'ouverture de l'�quipement en 2013.

Nous ne souhaitons pas cr�er des craintes l� o� elles n'ont aucune raison d'�tre. C'est pourquoi je propose � Laurence GOLDGRAB, Jean-Bernard BROS et Gilles ALAYRAC, si ma r�ponse a pu les convaincre et les rassurer, de bien vouloir retirer leur amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame GOLDGRAB, �tes-vous convaincue de retirer votre amendement ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Oui, je remercie Christophe GIRARD de ses explications qui sont, en effet, rassurantes.

J?indique d?ailleurs que les radicaux de gauche s?appr�tent � formuler des propositions de mise en place du groupe de travail charg� de r�fl�chir � la cr�ation d'un Observatoire de la la�cit� et nous demanderons que cet Observatoire de la la�cit�, qui a fait l'objet d'un v?u unanime du Conseil de Paris en septembre 2008, soit mis en place d�s 2011. Il pourrait lui-m�me, �ventuellement, assurer cette mission de surveillance de l'ind�pendance des moyens mat�riels et humains entre l'association culturelle et l'association cultuelle.

Pour cette raison, nous allons retirer cet amendement, dans l'attente de la cr�ation de l'Observatoire de la la�cit�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 281.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DAC 281).

(Applaudissement sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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