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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 20 relatif � la situation du 14, quai de la Charente.

Je propose � Ren� DUTREY, dans sa minute r�glementaire, de le pr�senter, avant que Christophe GIRARD y r�ponde.

M. Ren� DUTREY. - Nous avons eu l'occasion de d�battre plusieurs fois � propos de la situation du Collectif d?Intermittents et Pr�caires qui occupe de fa�on l�gale le 14, quai de Charente.

C'est un dossier compliqu�, d'un c�t� un collectif fer de lance de la lutte des intermittents et pr�caires qui occupe un lieu, qui a besoin de r�aliser des spectacles, de l'autre c�t� la Ville de Paris qui a besoin du 14, quai de Charente pour faire des logements sociaux et qui doit arbitrer entre de nombreuses demandes de collectifs pour trouver des lieux.

Je crois, si les �chos que M. GIRARD m?a donn�s sont bons, je suis s�r qu?ils le sont, que nous sommes pr�s d'aboutir sur ce dossier.

Ce v?u est plus un v?u de conclusion qu'un v?u d'ouverture d'un dossier. J'esp�re que M. GIRARD va nous annoncer que nous n'aurons plus � revenir sur ce dossier � tr�s court terme au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - La Coordination des Intermittents et Pr�caires d'Ile-de-France est install�e au 14, quai de Charente dans des locaux que la Ville a mis gracieusement � leur disposition depuis l'automne 2003, � la suite de la crise dont on se souvient tous pour avoir �t� soutiens et acteurs � titre citoyen.

La Ville a confi� � la S.E.M.A.V.I.P. en 2008 la programmation d'une op�ration d'am�nagement d'int�r�t g�n�ral, consistant � r�aliser une cr�che, 80 logements sociaux et quelques commerces.

La convention d'occupation consentie � titre provisoire, r�vocable et gratuit, depuis 2003, qui liait l?Association des Amis de la Coordination des Intermittents et Pr�caires d'Ile-de-France et la S.E.M.A.V.I.P. reprenait les termes d?une convention sign�e en novembre 2003 entre la Ville et l'association.

Elle est arriv�e � �ch�ance cinq ans plus tard, le 1er juin 2008. Elle a �t� renouvel�e pour trois mois. Un cong� a �t� d�livr� par huissier le 24 juin 2008 pour remise des lieux le 1er septembre 2008, afin que les travaux puissent commencer, le permis de construire ayant �t� d�livr� le 23 d�cembre 2008 et vot� par les �lus de Paris.

Comme elle s'y �tait engag�e, la Ville a ainsi propos� � la Coordination des lieux qui nous semblent adapt�s � leur activit�.

Un premier site de 275 m�tres carr�s environ leur a �t� propos� en septembre 2008 au 241, rue Gambetta dans le 20e.

Ce site n'ayant pas �t� accept� par la Coordination, la Ville leur a fait une seconde proposition au 106, rue Curial dans le 19e, pour un local d'une superficie d?environ 250 m�tres carr�s, aux normes d?�tablissement recevant du public, ce qui est important pour la Coordination qui re�oit par d�finition du public.

Ce site correspond parfaitement au cahier des charges que le Collectif nous a fourni, mais malheureusement il l?a refus�, alors m�me qu'une convention d'occupation � titre gratuit, j'insiste sur la gratuit�, leur �tait � nouveau propos�e.

D'autres pistes sont explor�es sans qu'il ne soit possible actuellement de d�terminer de nouvelles adresses susceptibles de convenir � la Coordination.

Je ne vous cache pas que je regrette beaucoup que les 275 m�tres carr�s du 241, rue Gambetta n?aient pas convenu, car depuis 2008 le probl�me aurait �t� r�gl� pour eux comme pour la Ville et ces travaux tellement n�cessaires.

Les 250 m�tres carr�s du 106, rue Curial aux normes E.R.P. nous paraissent aujourd'hui �tre la meilleure opportunit� pour une nouvelle implantation du Collectif, j'esp�re que celui-ci l'acceptera.

Je regrette donc une position que je trouve rigide de la part de la Coordination, alors m�me que la Ville s'est fortement mobilis�e pour leur proposer des solutions alternatives, et cela depuis 2003.

Par ailleurs, je tiens � pr�ciser qu?il ne s?agit pas de poursuites p�nales � l'encontre de la Coordination mais d'une proc�dure r�guli�re de la part de la S.E.M.A.V.I.P.

En effet, la convention d'occupation pr�caire �tant arriv�e � terme, la S.E.M.A.V.I.P. n'a pas d'autres choix que de saisir le Tribunal d?instance pour demander � ce que ces locaux soient lib�r�s rapidement et ainsi lancer les travaux qui ont d�j� pris plusieurs mois de retard et mettent en p�ril nos engagements en mati�re de logements sociaux et de cr�ches.

Il faut donc que la Coordination quitte prochainement les lieux. N�anmoins, comme l'audience doit se tenir le lendemain, la Ville ne souhaite pas interf�rer dans cette proc�dure et souhaite laisser le Tribunal d'instance juger sur le fond du dossier.

J'esp�re que la Coordination, qui est en partie pr�sente dans les tribunes aujourd'hui, soit de bonne entente avec la Ville.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je veux bien redonner la parole � qui veut, il est 20 heures, on essaie de terminer la 9e Commission. Il faut que chacun y mette du sien.

Y a-t-il des arguments extr�mement nouveaux que Ren� DUTREY souhaite introduire dans le d�bat ?

M. Ren� DUTREY. - Afin d?�viter d'avoir � refaire un v?u, j'aimerais avec M. Christophe GIRARD, lorsque je d�pose un v?u, que l'on puisse en discuter en amont. Ce serait efficace pour �viter de nous faire perdre du temps dans les s�ances.

Je voudrais r�p�ter que le refus de la rue Curial provient de ce qu'ils font des spectacles et que le local de la rue Curial ne le leur permettait pas. C'est ce point de blocage dont il faudrait discuter, mais je propose � M. GIRARD d?en discuter en dehors du Conseil de Paris.

Dans ces conditions, je suis oblig� de maintenir mon v?u, ce qui est dommage car on aurait pu se mettre d'accord en amont.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Christophe GIRARD. L?heure tourne et d'autres �lus attendent.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il y a une mise en cause de l'Ex�cutif et une d�cision de la Ville, je suis bien oblig� de rappeler � Ren� DUTREY que je lui ai �crit ce qui vient d'�tre lu en Conseil de Paris. Il ne le d�couvre pas.

Ensuite, pardon, mais nous avions toujours compris que la Coordination des Intermittents et Pr�caires d?Ile-de-France s?occupait du droit des pr�caires et des intermittents et non pas produisait des spectacles.

Excusez-moi, mais c'est donc une activit� nouvelle.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, je crois que les choses sont claires. J'invite d'ailleurs les uns et les autres � poursuivre le dialogue, ind�pendamment des v?ux et des s�ances du Conseil. Je pense que ce sera tr�s utile.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 20 assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Nous en avons termin�, et je le remercie, avec Christophe GIRARD.

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