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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant Olivia POLSKI pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Au lendemain des Etats g�n�raux de la s�curit� � l'�cole, je veux revenir sur les annonces de Nicolas SARKOZY, notamment celles de suspendre les allocations familiales, en cas d'absent�isme scolaire. Annonces suivies par la proposition de loi d�pos�e � l'Assembl�e nationale par le d�put� U.M.P. M. CIOTTI.

Le climat politique national est d�l�t�re : r�primer, sanctionner, telle est la r�ponse du Gouvernement en mati�re de lutte contre l'absent�isme et le d�crochage scolaire, qui sont des probl�mes complexes et qu'il est n�cessaire d'aborder avec prudence, doigt� et intelligence.

Cette nouvelle proposition de loi n'est qu'un d�veloppement suppl�mentaire de celle du 31 mars 2006 sur l'�galit� des chances, qui remet en cause, entre autres, l'obligation scolaire jusqu'� 16 ans et l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs, et qui permet aux pr�sidents de Conseils g�n�raux de suspendre les allocations familiales en cas de manquement de l'enfant � l?obligation d?assiduit� scolaire, et de proposer � ces m�mes parents des contrats de responsabilit� parentale.

A ce jour, aucune demande de suppression n'a �t� faite � la C.N.A.F. et tr�s peu de contrats sign�s, sauf 65 par M. CIOTTI lui-m�me.

Qu?� cela ne tienne, le Gouvernement persiste et signe dans son approche r�pressive. Puisque les Conseils g�n�raux n'ont rien fait, et rechignent � exercer cette comp�tence, ce sont donc les pr�fets qui devraient recevoir, � partir de la rentr�e prochaine, ce pouvoir. Soumis � la pression de leur hi�rarchie, on peut l�gitimement s'interroger sur les conditions dans lesquelles ils pourront appliquer la mesure.

En 2004, Luc FERRY disait d'une telle sanction que c'est ajouter la mis�re � la mis�re. La F�d�ration de parents d'�l�ve F.C.P.E., le Syndicat des chefs d'�tablissement d�noncent aussi l'instrumentalisation de la question pour le Gouvernement. La P.E.E.P. elle-m�me est sceptique. Une telle mesure risque selon elle de creuser le foss� entre ces familles et l'institution scolaire.

La d�claration du Secr�taire national en charge des questions de s�curit� � l'U.M.P., le m�me M. CIOTTI, au sujet du mod�le anglais de condamnation des parents dont les enfants sont absents � des amendes, voire � des peines de prison - cela donne des id�es dit-il - est �difiante. Pour information, depuis que le Royaume-Uni a mis en place cette mesure, le taux d'absent�isme a cru de 40 %.

Autre sujet de pol�mique : l'installation pour 2011 du fichier S.D.O. de d�crochage scolaire, cens� aider les �l�ves qui sortent du syst�me scolaire � 16 ans dans tous les coll�ges et lyc�es. La possibilit� de transmettre les donn�es personnelles de ce fichier soul�ve une inqui�tude l�gitime, a fortiori dans le contexte de d�fiance actuelle.

Les syndicats et les associations de d�fense des Droits de l'homme d�plorent une nouvelle tentative de fichage des �l�ves.

Certains professeurs des �coles refusent de le remplir, le consid�rant comme trop intrusif et transparent. D'aucuns craignent qu'il y ait des croisements avec d'autres donn�es et que ce fichier de d�crocheurs devienne un fichier de d�linquants.

Cet arsenal de mesures r�pressives ne remplacera pas les dizaines de milliers de poste d'enseignants et les dispositifs d'aide � la grande difficult� scolaire supprim�s. Je pense notamment aux R.A.S.E.D. fortement mis � mal.

Monsieur le Maire de Paris, je connais votre engagement dans la lutte contre l'�chec scolaire et pour la d�fense des libert�s publiques. Je vous prie donc, au nom du groupe socialiste et radicaux de gauche de bien vouloir indiquer la position de la Ville de Paris sur ces mesures.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Colombe BROSSEL.

Il serait bien que les �lus puissent parler sans qu'il y ait des bruits divers et vari�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et merci � Olivia POLSKI pour cette question pertinente sous ces deux aspects.

Je vais commencer en vous faisant une confidence : cela fait maintenant � peine un peu plus d'un an que j'occupe ces fonctions et il ne se passe pas une semaine sans que de nouvelles annonces soient faites par le Pr�sident de la R�publique, par des Ministres sur de nouvelles mesures en mati�re de lutte contre l'ins�curit� en milieu scolaire.

Ces mesures sont contradictoires entre elles, ne d�bouchent sur rien, mais nous sommes dans un amalgame permanent entre difficult�s scolaires, difficult�s sociales, d�linquance, perturbations, fauteurs de troubles, r�pression de la violence, absent�isme. Nous assistons donc � une esp�ce de d�ferlement permanent en la mati�re.

En l'occurrence, le discours prononc� par le Pr�sident de la R�publique n'�tait que la continuation d'une esp�ce de mouvement permanent qui n'avait absolument pas tenu compte, par exemple, de l'ensemble des d�bats forts riches et passionnants, qui s'�taient tenus lors des Etats g�n�raux contre la violence � l'�cole.

Alors, en la mati�re...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Je ne comprends pas pourquoi.

Colombe s'exprime et vous l?�coutez.

Il y a d'autres choses qui sont de la provocation du d�but � la fin de ces s�ances.

Monsieur BOURNAZEL ? Je ne vous ai pas donn� la parole.

Je veille � faire en sorte que tous les orateurs soient �cout�s, de l'opposition comme de la majorit�. Je ne vois pas pourquoi il y aurait juste les adjoints qui ne pourraient pas �tre �cout�s. Voil�.

Je vous demande donc d'�couter Mme BROSSEL, comme tout � l'heure on �coutera les orateurs de votre groupe.

Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, et en mati�re de provocation, je pense �tre bien loin de ce qui est fait actuellement par certains Ministres du Gouvernement.

Je rappellerai donc, comme l?a fait le Maire de Paris dans un communiqu� que le D�partement de Paris s?est toujours refus� � appliquer la loi du 31 mars 2006, consid�rant � juste titre que la sanction et la pr�carisation des familles, souvent fragilis�es et d�pass�es par les probl�matiques qui se posent � elles, auraient plong� ces foyers encore plus dans des situations de d�tresse.

Les parents qui sont bien souvent d�bord�s par des jeunes en col�re, des jeunes d�sesp�r�s, sont les parents qui justement ont besoin d'aide et de soutien, non pas de sanctions.

Je voudrais en quelques mots rappeler l'ensemble des mesures qui peuvent exister au sein de la Ville et du D�partement. Je parlerai ici �galement de tout ce qui est fait et anim� par Georges SARRE, par Gis�le STIEVENARD et bien entendu par Myriam EL KHOMRI.

Ce sont les �coles de la deuxi�me chance, ce sont les 16.000 jeunes suivis par 300 �ducateurs de rue, c'est le soutien aux centres sociaux, c'est la cr�ation de services d'accueil �ducatif de jour, c'est le travail essentiel de la C.R.I.P., c'est �videmment "Action coll�giens" et c'est l'ouverture depuis quelques jours d'un troisi�me centre d'accueil pour les coll�giens exclus.

C'est bien entendu les 500 enfants suivis dans le cadre de la r�ussite �ducative, ce qui est, pour le coup, r�ellement, un moyen de lutter contre le d�crochage scolaire. Ceci me para�t important.

Un mot peut-�tre sur le fichier que vous �voquiez. Oui, il y a des inqui�tudes l�gitimes sur ce fichier, je conclus l�-dessus, au-del� des inqui�tudes de principe sur les libert�s individuelles. Il y a aussi la question de la pertinence de ce fichier, qui viendrait s'ajouter � une longue liste de dispositifs d�j� existants.

Je pense qu'il serait plut�t n�cessaire de soutenir, de valoriser, de p�renniser ces dispositifs et bien entendu d?arr�ter d'ass�cher l'�ducation nationale qui, je le rappelle, a perdu 50.000 adultes dans les quatre ans qui viennent de s'�couler.

On ne lutte pas contre le d�crochage scolaire en enlevant 50.000 adultes des �tablissements scolaires.

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