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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux locaux de garde à vue à Paris.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u n� 56 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s qui est relatif aux locaux de garde � vue � Paris.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?�tat d�plorable des locaux de garde � vue � Paris a d�j� �t� constat� en 2006 par deux d�put�s : Daniel VAILLANT et Martine BILLARD dans un commissariat du 18e et a fait l?objet d?un v?u � l?initiative de Myriam EL KHOMRI.

Le rapport �tabli en 2008 par le contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�, Jean-Marie DELARUE, fait clairement �tat du manque d'hygi�ne, de la salet� des sanitaires, du manque de couvertures dans les locaux de garde � vue. Par ailleurs, les cellules de garde � vue sont, on le sait, g�n�ralement trop �troites et ne permettent pas de s'allonger et les si�ges d'ailleurs ne permettent pas d'asseoir tous les gard�s � vue.

Ce rapport n'a pas eu de suite tangible. Les �lus parisiens que nous sommes doivent s'indigner de cette situation qui ne peut �tre tol�r�e, bien entendu. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de cette indignit� des locaux et du fait que le nombre de gardes � vue � Paris a augment� - depuis 2006, il atteint quasiment 900.000 gardes � vue sur le territoire fran�ais, on ne conna�t pas les chiffres sur Paris mais la situation est explosive - avec Patrick KLUGMAN, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jean-Bernard BROS, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s demandent que le Pr�fet de Paris autorise les Conseillers de Paris qui le souhaiteraient � visiter les locaux de garde � vue parisiens et � informer cette Assembl�e de leurs constatations.

J?oublie de dire d?ailleurs, car je vois Sylvain GAREL qui l�ve le doigt, que le v?u qui avait �t� pr�sent� sur les locaux du 18e �tait � l'initiative de Myriam EL KHOMRI et de Sylvain GAREL. Pardon Sylvain.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � M. SARRE et apr�s � M. le Pr�fet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

On ne peut d�cemment pas parler de politique de s�curit� r�publicaine sans respect des libert�s individuelles et de la dignit� de la personne. C'est pourquoi je m'associe pleinement � la d�marche des d�positaires de ce v?u, auquel je donne naturellement un avis favorable.

Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Pr�fet de police, de nous dire dans quelle mesure nous pouvons envisager l'organisation de visites de locaux de garde � vue pour les conseillers de Paris qui le souhaitent, qui le d�sirent.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Monsieur le Maire, Madame la Conseill�re, en 2004, le Minist�re de l?Int�rieur a d�cid� d?adopter de nouvelles normes immobili�res, plus restrictives pour les locaux de garde � vue, afin d?am�liorer la dignit� des personnes et afin de la prot�ger.

Des mesures relatives � l'entretien, � l'�quipement et � l'alimentation, novatrices ont �galement �t� prises.

Contrairement � certaines affirmations, ce programme ambitieux est progressivement mis en ?uvre dans le parc des 323 cellules parisiennes.

En quelques ann�es, ce sont 5,4 millions d'euros qui ont �t� d�gag�s pour ces travaux. Aujourd'hui, 136 cellules sont enti�rement aux normes, soit plus de 40 % du parc.

Il faut �galement voir que, dans certains cas, des contraintes des b�timents rendent impossibles une mise aux normes int�grale et que des d�rogations sont n�cessaires, comme pour les �tablissements recevant du public.

S'agissant de votre souhait de visiter les locaux de garde � vue parisiens, je crois qu?il faut respecter les institutions. Le Maire de Paris a d'ailleurs solennellement rappel�, ici m�me hier, que la d�mocratie reposait sur le respect des comp�tences de chacun.

En France, c'est le Code de proc�dure p�nale et des lois sp�ciales, ou encore les engagements internationaux de la France, qui d�terminent la liste des autorit�s qui sont charg�es de ce contr�le. Celles-ci sont d�j� nombreuses : le Procureur de la R�publique, les parlementaires et il y en a beaucoup sur tous les bancs, le contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�, le d�fenseur des droits, le commissaire europ�en aux Droits de l'homme.

Il n'est donc pas opportun, ni conforme aux institutions, d'instituer des pratiques locales diff�rentes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. GAREL et apr�s M. GOUJON.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Une explication de vote.

Bien s�r, nous voterons ce v?u.

J'avais effectivement d�pos� un v?u il y a maintenant fort longtemps pour demander � visiter les cellules de garde � vue dans le 18e arrondissement, suite au rapport du commissaire europ�en des Droits de l'homme, qui lui avait pu les visiter et qui avait fait une description apocalyptique de ces lieux.

Cela m?avait �t� refus�. C?est d?ailleurs pour cela que c'�tait Daniel VAILLANT et Martine BILLARD, qui me repr�sentaient, qui avaient pu rentrer dans ces lieux.

Cela dit, j?ai pu les visiter par la suite, puisque j?ai �t� moi-m�me mis en garde � vue, donc j'ai vu que c'�tait encore pire que ce que je pouvais imaginer. Une des solutions, comme apparemment on ne pourra pas y aller, c'est de multiplier des actions de d�sob�issance civile, qui conduisent effectivement souvent en garde � vue, de plus en plus.

Ainsi, vous pourrez constater l'ignominie de ces lieux, qui sont des lieux effectivement honteux pour la R�publique, des endroits absolument immondes, o� � la fois les gardiens et les gens qui sont gard�s sont dans des conditions absolument inadmissibles.

Je trouve incroyable qu?on nous dise que les �lus de la Ville de Paris ne puissent pas aller v�rifier ce qui se passe dans ces lieux. C'est un scandale, ce qui se passe dans ces lieux. Cela fait des ann�es que j?entends ce discours : on va refaire, on va refaire, on va refaire. L'Etat n'a plus d'argent, on le sait tr�s bien. Cela ne risque pas d'�tre refait tout de suite. Je pense que la seule solution, c?est de r�duire drastiquement le nombre de gardes � vue.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nul ne saurait contester sur ces bancs, l'absolue n�cessit� du respect de la dignit� de la personne et de la n�cessaire am�lioration des locaux de garde � vue et des conditions mat�rielles dans lesquelles celle-ci se d�roule.

Le Pr�fet de police d'ailleurs a �voqu� des cr�dits qui sont engag�s. Il faudra encore en d�gager. Pour ma part, je ne serai pas hostile � ce qu?une mesure soit d�cid�e, qui permettrait qu'� partir d'une certaine date, pas trop lointaine, tous ces locaux soient r�nov�s, enfin tous ceux qui le n�cessitent.

Mais ce v?u, en quelque sorte, pose une bonne question : celle de la garde � vue, sans apporter une r�ponse ad�quate, la visite des Conseillers de Paris. D?ailleurs, pourquoi les Conseillers de Paris et pas les Conseillers municipaux de toutes les villes de France, les Conseillers g�n�raux, etc. ?

Nous sommes dans un syst�me institutionnel qui a �t� r�cemment renforc� d'ailleurs gr�ce � une loi, je le dis au passage, dont j'�tais le rapporteur � l'Assembl�e nationale et qui �tait pr�sent�e par Mme DATI, qui est l?institution du contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�, qui fait un travail, je crois, �minent, vous l'avez soulign� dans votre v?u d'ailleurs, et qui, lui-m�me, peut non seulement contr�ler les conditions de d�tention des �tablissements p�nitentiaires, mais nous avons souhait�, nous, la majorit�, �tendre ces contr�les � tous les lieux de garde � vue de la police, de la gendarmerie, de l'arm�e, etc.

Je pense qu'il y a aujourd'hui des institutions qui font leur travail. Il ne s'agit pas non plus de tout d�sorganiser et que tout le monde puisse aller dans n?importe quelles conditions dans les locaux de garde � vue et dans les commissariats o� se d�roulent justement des gardes � vue et des enqu�tes polici�res, et les magistrats, les parlementaires, le contr�leur g�n�ral sont l� pour faire ce travail, � partir du moment, bien s�r, o� les cons�quences en sont tir�es.

Mais il faut aussi une r�forme plus vaste. Je vous rappelle que le r�gime de la garde � vue actuel est celui de la loi Guigou et que si le nombre de gardes � vue a augment� depuis lors, c'est aussi en fonction de cela, et cette garde � vue, aujourd'hui, n�cessite des r�formes, aussi bien, d'ailleurs, pour permettre une am�lioration des droits de la personne et des libert�s publiques, mais aussi sans entraver le bon d�roulement des enqu�tes de police.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 104).

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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