M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous en venons � la question d'actualit� de M. LE GUEN, au nom du groupe socialiste, relative � de r�cents �pisodes de pollution.
La parole est � M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, ces derni�res semaines ont vu la r�apparition de graves menaces sur la sant� des Parisiennes et des Parisiens li�es � des taux de pollution atmosph�rique extr�mement importants puisqu'� plusieurs reprises nous avons eu des alertes de niveau 2 et que nous avons m�me connu une alerte au moins de niveau 3.
Ceci est extr�mement pr�occupant et cela l'�tait d�j� depuis plusieurs mois puisque nous avons eu une s�ance de notre Conseil au mois de juillet, en quelque sorte dans l'urgence, o� les uns et les autres, nous avions d�battu de nos propositions si ce n'est de nos solutions parce que je ne suis pas certain qu'il y ait de solution imm�diate. Nous avions donc parl� de propositions et je dois dire que la majorit� municipale �tait tout � fait certaine de son fait. Pourtant, le bilan des 12 ann�es pr�c�dentes n'aurait pas d� l'encourager � �tre aussi p�remptoire mais en tout �tat de cause, lorsque l'on �coutait les r�actions aux propositions de l'opposition, c'�tait plut�t des railleries que nous entendions... Je vois M. l'Adjoint, Patrick TR�M�GE, qui a l'air de le nier... Je rappellerais tout simplement la bizarrerie que nous avons trouv�e dans le Journal de Paris puisque les propositions de l'opposition �taient pr�sent�es pour une fois d'ailleurs mais sous une rubrique particuli�re puisque c'�tait "les fausses bonnes solutions".
Nous avions en l'occurrence fait un certain nombre d'interventions mais mon intervention de juillet avait consist� � dire : prenez vos responsabilit�s mais surtout faites en sorte que nous ne nous retrouvions plus dans une situation de niveau 3. Ne serait-ce qu'au plan symbolique, on pourrait discuter des indicateurs de sant� mais ce n'est pas l'objet de la question, et il est inacceptable que la Ville se retrouve dans une situation de niveau 3.
Je constate que, malgr� beaucoup de commissions, de concertations, de propositions, de r�flexions, ne serait-ce que les mesures d'urgence ne sont toujours pas prises, que nous nous trouvons dans des situations dangereuses pour la sant� des Parisiens.
Je souhaiterais donc que vous nous r�pondiez plus pr�cis�ment : oui ou non, l'ex�cutif municipal, en liaison �videmment avec la Pr�fecture de police, va-t-il se donner les moyens d'une information pr�ventive et non pas d'une information descriptive. Je ne parle encore que des situations d'urgence et non du traitement du dossier au fond dans sa permanence. Je ne parle que de l'urgence. Va-t-on oui ou non d�finitivement faire en sorte que l'on ne connaisse plus � Paris des situations de niveau 3 qui sont des situations d'extr�me p�ril pour la sant� des Parisiens ?
Voil�, Monsieur le Maire, l'objet de cette question, malheureusement de tr�s grande actualit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur LE GUEN.
M. TR�M�GE va d'abord vous r�pondre pour la Municipalit�. Ensuite, la parole sera � M. le Pr�fet de police.

M. Patrick TR�M�GE, adjoint.- Monsieur le Maire, en r�ponse � la question, je donnerai d'abord un certain nombre de donn�es techniques, ensuite un commentaire, si vous le permettez.
6 novembre : alerte de niveau 2 en SO2 ;
7 novembre : alerte de niveau 2 en NO2, niveau 1 en SO2 ;
8 novembre : alerte de niveau 3 en NO2, niveau 1 en SO2.
Les conditions m�t�orologiques ont �t� marqu�es par une "vague de froid" (1� C de temp�rature minimale � Paris, jusqu'�- 5� C en banlieue au cours des nuits du 6 au 7), suivi d'un r�chauffement le 8 (6� C de temp�rature minimale � Paris), par des vents tr�s faibles (de 0 � 2 m/s pendant 72 heures) et de secteur tr�s variable, se stabilisant Nord-Ouest le 9 au matin, et par une courbe d'inversion importante en matin�e et maintenue dans la journ�e, faisant effet de "couvercle".
Ces donn�es climatologiques sont fondamentales pour l'appr�ciation que l'on peut faire de la pollution.
Ces trois jours ont �t� caract�ris�s par une tr�s forte stabilit� atmosph�rique et par de tr�s lents d�placements de masses d'air. Relativement aux �missions polluantes, le froid a entra�n� de tr�s fortes �missions par toutes les installations fixes, chaudi�res individuelles, chaudi�res d'immeuble, chauffages urbains. Cela a correspondu au premier jour du froid intense ainsi qu'� la mise en puissance de la centrale thermique E.D.F. de Vitry, qui est justement venue alimenter les demandes en �lectricit� de la Capitale et surtout de la banlieue.
Les �missions de polluants dioxydes de souffre SO2 et de particules li�es � la stabilit� atmosph�rique sont � l'origine du niveau 2 en SO2.
La circulation automobile pour sa part a �t�, sur ces trois jours, normale mais est venue se rajouter aux polluants atmosph�riques, ce qui fait que nous avons atteint les niveaux d�crits.
Le 7 novembre, par rapport � la veille, la situation �tait en tr�s l�g�re am�lioration quant aux polluants. Le matin du 8 fut caract�ris� par le maintien d'une forte couche d'inversion jusque tard dans la matin�e. Ce ph�nom�ne chimique a provoqu� la hausse que l'on conna�t.
Enfin, en ce qui concerne le 9, un bulletin avait �t� transmis par "AIRPARIF" nous alertant. Nous y avons r�pondu par un certain nombre de mesures qui se sont r�v�l�es inutiles puisque les pr�visions que nous avions faites ne se sont pas confirm�es aussi dramatiquement que nous l'imaginions car dans l'apr�s-midi, le vent s'est lev� et la pollution a disparu.
En conclusion, les trois jours de pollution intense observ�s en r�gion parisienne ont �t� dus :
- � une tr�s forte stabilit� atmosph�rique maintenue pendant ces trois jours ;
- � une inversion de temp�rature quasi permanente faisant "couvercle" ;
- aux importantes �missions de SO2, par les sources fixes (chauffages individuels, C.P.C.U., U.I.O.M., centrale thermique, E.D.F., etc;), dues � la vague de froid des 6 et 7 novembre ;
- aux �missions du trafic automobile, principalement le 8 novembre.
En cette saison, Monsieur le Conseiller, les principales causes de pollution en r�gion parisienne, sont bien entendu la circulation automobile qui est en r�gle g�n�rale stable, dont on n'observe pas depuis cinq ans de hausse manifeste, la mise en fonction imm�diate des chauffages d'immeubles ou individuels et, dans une moindre mesure, un certain nombre d'activit�s individuelles.
Vous savez l'effort fondamental que la Ville a consenti depuis vingt ans en direction des sources de pollution fixes, notamment gr�ce � de dispositions comme les zones de protection sp�ciale.
S'agissant des pollutions provenant de sources fixes, la Ville de Paris continuera son action et nous allons notamment mener une r�flexion plus intense sur les possibilit�s de distribution par les vapeurs chaudes.
Lors de la s�ance du Conseil de Paris de 24 juillet dernier, � la demande du Maire j'ai rappel� que les d�placements concernant Paris ne repr�sentent qu'une tr�s faible part des d�placements automobiles de la R�gion. Alors qu'on observe une stabilit� pour Paris, on observe dans le m�me temps, et vous ne l'ignorez pas, �tant Conseiller r�gional, pour banlieue-banlieue une augmentation de l'ordre de 50 %. Cette pollution se traduit par un effet dans la Capitale.
C'est donc bien une action d'ampleur r�gionale � laquelle il faut s'attacher notamment pour le d�veloppement des transports en commun qu'il convient de conduire. M. le Maire de Paris, sur ce dernier point, a d�j� rendu publiques un certain nombre de lignes directrices de son action � venir. Il aura l'occasion, dans un prochain d�bat sur les probl�mes de circulation, de les pr�ciser.
J'ai annonc� un certain nombre de mesures de fond pour lutter contre la pollution automobile. Plusieurs d'entre elles sont d'ores et d�j� en place. Par ailleurs, vous avez soulign� l'effort d'information. Depuis ce 24 juillet, un mois et demi apr�s la mise en place de la nouvelle Municipalit�, un syst�me d'informations quotidiennes sur les panneaux lumineux est mis en place chaque fois qu'un risque est annonc� par "AIRPARIF". La veille d'un risque de pollution, nous avons pris des mesures de gratuit� du stationnement r�sidentiel et nous sommes en train de prendre un certain nombre de contacts avec les villes de banlieue pour obtenir que cette mesure soit g�n�ralis�e.
Je ne reviens pas sur la n�cessit� que cette mesure prise par la Ville de Paris s'accompagne de mesures similaires dans les communes environnant la Capitale.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris a install� la Commission scientifique sur la qualit� de l'air que pr�side le Professeur AIGRIN. Plusieurs r�unions se sont d�j� tenues. Le premier rapport sera remis au Maire dans le courant du mois de janvier prochain afin d'�valuer l'incidence des diff�rents polluants sur la sant�.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris a soulign� que l'action v�los-pi�tons, initi�e cet �t�, serait poursuivie dans certains quartiers.
Ont �t� engag�es un certain nombre de discussions avec les autorit�s comp�tentes sur deux sujets : la mise en oeuvre de la gratuit� des transports en commun en cas de pollution de niveau trois et la cr�ation d'un tramway sur le Sud de Paris.
Je veux simplement vous dire que la pr�occupation du Maire est essentielle dans le domaine de la pr�servation de la qualit� de l'air. Dans ce domaine, il a des moyens limit�s. Nous travaillons en partenariat avec le Pr�fet de police. Vous n'ignorez pas aujourd'hui que seule la R�gion d'Ile-de-France b�n�ficie d'un laboratoire d'analyse complet, financ� en grande partie par une ville, c'est la n�tre : c'est l'organisme que vous connaissez, qui s'appelle "AIRPARIF".
Nous nous sommes, par ailleurs, aper�us qu'il y avait un certain nombre de m�connaissances techniques flagrantes. Par exemple, quand vous me demandez de pouvoir pr�voir les pollutions qui auront lieu le lendemain, avec un taux de fiabilit� maximal. Aujourd'hui, les �tudes statistiques faites sur les cinq derni�res ann�es montrent que nous n'obtiendrons qu'un taux de fiabilit� inf�rieur � 40 %.
Il est difficile de pouvoir appr�hender au mieux la situation. Le Maire aura l'occasion, dans le budget � venir, de faire un effort particulier sur les n�cessaires am�liorations des observations d'"AIRPARIF" dans une action jumel�e avec l'Etat et la R�gion.
Voil�, Monsieur le Maire, tr�s bri�vement, ce que je pouvais r�pondre � M. LE GUEN.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident- Je passe la parole � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Le 24 juillet, je concluais mon intervention devant votre Conseil en soulignant combien, loin d'�tre en retard, Paris et la r�gion parisienne jouent un r�le pilote dans la lutte contre la pollution atmosph�rique.
Je suis conduit � rappeler les grandes lignes du dispositif mis en place dans la r�gion parisienne, ainsi que les orientations.
La mise en place d'un r�seau d'observation et de mesure de pollution constitue la base m�me de tout dispositif de lutte contre la pollution. D�s 1970, sous l'�gide de l'association "AIRPARIF", commen�ait � se mettre en place le r�seau qui compte aujourd'hui 127 capteurs et 54 stations et qui a fait l'objet d'un plan de modernisation approuv� par un audit r�alis� par la Communaut� �conomique europ�enne.
D�s le mois de septembre 1993, j'ai souhait�, avec le Pr�fet de R�gion et les Pr�fets de D�partements de l'Ile-de-France, engager une r�flexion commune afin d'aller plus loin dans la r�ponse apport�e par nos pr�occupations l�gitimes.
Dans ces conditions, la Mairie de Paris et le Conseil r�gional ont, par arr�t�s interpr�fectoraux du 26 avril 1994, mis en place une proc�dure d'information et d'alerte en cas de pointe de pollution atmosph�rique.
Ce nouveau dispositif �tait pr�curseur, et le Ministre de l'Environnement a demand� son extension � l'ensemble du territoire. L'am�lioration de ce dispositif est poursuivie activement. Elle a permis la d�finition de recommandations sanitaires, la mise � disposition d'un serveur minitel 3615 "Air Sant�", ainsi que l'ouverture d'une ligne t�l�phonique au centre m�dicalis� Fernand-Widal, � l'initiative de la Direction g�n�rale de l'Assistance publique- H�pitaux de Paris.
Les efforts dans la lutte contre les atteintes � l'environnement ne se limitent pas � ces mesures. Il y a lieu de souligner les importants progr�s qui ont �t� r�alis�s en mati�re de normes impos�es aux industriels, aux commer�ants, aux constructeurs immobiliers, gr�ce aux pouvoirs publics.
Nombreuses sont les pollutions qui ont diminu� � Paris ces derni�res ann�es. Mais des actions d'information, de r�glementation, de contr�le mises en oeuvre au niveau d�partemental ne peuvent r�soudre � elles seules le probl�me complexe de la pollution atmosph�rique qui appelle �galement des mesures � caract�re r�gional et national.
C'est ainsi que le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France et moi-m�me avons demand� � la Direction r�gionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, d'�laborer avant le 31 mars 1996 un projet de modification de l'arr�t� interminist�riel de zone de protection sp�ciale de Paris et des d�partements de la petite couronne qui pourrait ensuite s'�tendre � l'ensemble des d�partements de l'Ile-de-France et r�serverait une place importante � des mesures de limitation de la pollution par les sources mobiles.
Ce projet, mesdames et messieurs, a pour objet de limiter les rejets des �metteurs fixes et polluants en renfor�ant les normes d'�mission au regard des nouvelles connaissances sur la pollution, notamment sur les particules, qui pourraient avoir pour effet de promouvoir l'utilisation de certains combustibles moins polluants.
Il vise aussi � r�duire les �missions des v�hicules en augmentant la fr�quence et la nature des contr�les techniques obligatoires, en particulier pour les v�hicules utilitaires, et en restreignant par exemple les conditions d'acc�s de certains v�hicules non catalys�s � certaines portions du r�seau routier.
J'attends du r�sultat de ces travaux un accroissement des possibilit�s d'action sur les sources de la pollution. Ces travaux demanderont plusieurs mois d'�tude au niveau local, ils n�cessiteront ensuite un travail de validation au niveau national, notamment pour ce qui concerne les modalit�s d'une modification �ventuelle du r�gime des contr�les techniques de certaines cat�gories de v�hicules.
Les travaux contre la pollution se poursuivent donc avec d�termination entre l'Etat, la Ville de Paris, le Conseil r�gional et les associations.
Et je tiens, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, � souligner � cet �gard toute l'importance que rev�t le projet de loi sur la qualit� de l'air �labor� par Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, qui devrait �tre soumis au Parlement dans les toutes prochaines semaines. Ce texte traite aussi bien de pr�vention et de surveillance de la pollution que d'utilisation rationnelle de l'�nergie, d'urbanisme et d'am�nagement du territoire. C'est ainsi que ce texte pr�voit d'assurer une couverture compl�te de la surveillance de toutes les agglom�rations de plus de 100.000 habitants. Des plans r�gionaux de l'am�lioration de la qualit� de l'air seront mis en place, les v�hicules devront �tre plus propres et consommer moins, la qualit� des carburants sera am�lior�e, le contr�le technique sera renforc�.
Enfin, la cr�ation d'un fonds sp�cial "qualit� de l'air" est actuellement envisag�e.
C'est dire, Monsieur le Maire, si l'adaptation de ce projet de loi marquera une �tape d�cisive dans le combat que nous menons, les uns et les autres, contre la pollution atmosph�rique.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur le Pr�fet de police, pour cette tr�s compl�te r�ponse.