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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 61 du groupe "Les Verts", qui a trait � la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers. On reste � peu pr�s dans le m�me style.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, je pr�sente ce v?u � la place de V�ronique DUBARRY qui est partie inaugurer dans le 18e un �v�nement de soutien aux entreprises qui travaillent avec les personnes handicap�es.

Ce v?u a effectivement pour but, comme l?a dit Mme BOISTARD, de se pr�occuper de la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers.

Il y a l� aussi une hypocrisie. D�s lors qu?un lyc�en a plus de 18 ans, il perd l'esp�ce de protection tr�s relative qu?il pouvait avoir en tant que mineur. Nous savons tr�s bien qu'il y a eu beaucoup d'affaires ces derniers mois � Paris, en Ile-de-France et dans la France enti�re concernant ces jeunes majeurs.

Des manifestations ont eu lieu il y a quelques jours pour d�noncer cette situation parce que le Pr�fet avait promis de recevoir tous les jeunes majeurs, ce n'est manifestement pas le cas. Nous demandons un rendez-vous pour chacun de ces jeunes majeurs, nous demandons que leur situation administrative soit r�gularis�e.

Je voudrais terminer en disant que nous avons appris aujourd'hui qu'il s'�tait pass� quelque chose en Moselle, qui est totalement incroyable. La police a voulu expulser un adolescent polyhandicap� au Kosovo. Ce sont des aberrations incroyables, un enfant polyhandicap� de 15 ans mis dans un avion pour �tre envoy� au Kosovo.

Dans quel pays vivons-nous ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - C?est bien �videmment un avis tr�s favorable pour ce v?u.

Je suis d'ailleurs tr�s heureuse qu'il ait �t� cosign� par tous les groupes de la majorit� de ce Conseil.

J'appuie cette demande aupr�s du Pr�fet de police qui est de recevoir les demandeurs le plus rapidement possible dans les capacit�s des services de la Pr�fecture de police.

Je r�it�re mon invitation du 18 septembre, merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Contrairement aux informations qui ont �t� rapport�es, la Pr�fecture de police a tenu tous ses engagements : 194 dossiers de jeunes majeurs lui ont �t� pr�sent�s depuis mai 2008, 149 ont d�j� �t� re�us.

D'autres qui se sont pr�sent�s en centre de r�ception des �trangers le 30 avril, r�cemment, ont obtenu un rendez-vous prochainement.

D'autres enfin, soit parce qu'ils ne r�sident pas � Paris, soit parce qu?ils ne sont pas scolaris�s, soit parce qu'ils sont entr�s en France � l'�ge adulte, n?ont pas vocation � �tre re�us dans le cadre de ce dispositif.

Par-del� la diversit� des situations, du fait de leur entr�e irr�guli�re en France ou de la situation irr�guli�re de leurs parents, certains jeunes majeurs ne disposent d'aucun droit automatique au s�jour sur le territoire fran�ais, et en particulier la d�livrance � leur profit d'une carte "vie priv�e et familiale" n'entre pas dans le cadre de la loi, notamment si leurs parents r�sident toujours dans le pays d'origine ou si ces parents sont eux-m�mes en situation irr�guli�re sur le territoire national.

Attentifs � toutes les situations humaines, les services de la Pr�fecture �tudient de mani�re approfondie chacun des dossiers, et la coh�rence du parcours scolaire, universitaire ou professionnel est examin�e.

Depuis l'�t� 2009, 48 jeunes se sont vus d�livrer un titre de s�jour. Un titre �tudiant, je voudrais le souligner, a �galement �t� propos� � 29 autres de ces jeunes qui, tr�s mal conseill�s, l?ont refus�, ce qui est regrettable pour eux.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 106).

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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