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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous terminons avec l?examen du projet SGRI 37 sur lequel Jean-Didier BERTHAULT est inscrit.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention sera tr�s br�ve, elle concerne la signature de cette convention cadre sur l'action internationale d?Eau de Paris, tout simplement parce que dans le cadre de la loi Oudin, comme il est rappel� dans l?expos� des motifs, nous avons la possibilit� d'engager diverses actions en mati�re d'acc�s � l'eau potable mais �galement d'assainissement.

Je comprends bien le but et l'objectif de cette convention, puisque, dans le cadre de l?Ex�cutif municipal, l'adjointe en charge de l'eau et de l'assainissement est �galement pr�sidente d'Eau de Paris, simplement j?aurais souhait� souligner, comme je l'ai fait � plusieurs reprises en Conseil d?administration du S.I.A.A.P. et d?Eau de Paris, la n�cessit� dans une souci de coh�rence de coordonner notre action internationale avec le S.I.A.A.P., qui s'est engag� depuis un certain nombre d?ann�es, dans le cadre de la loi Oudin, dans un certain nombre d'actions de coop�ration, ceci dans une vraie logique pour mener les meilleurs projets d'assainissement et d'acc�s � l'eau potable.

Je sais que l?on ne peut pas faire une convention tripartite puisque le S.I.A.A.P. est une structure interd�partementale et que cela poserait un probl�me juridique, mais en revanche il faut avoir une vraie r�flexion afin qu?une coh�rence soit claire et nette dans ce cadre.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pierre SCHAPIRA r�pond. Anne LE STRAT ajoutera un mot.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - On va se compl�ter.

Cette convention s?inscrit dans le cadre d?un contrat d'objectifs liant la Ville de Paris et Eau de Paris. Elle mentionne l'action internationale de la Ville de Paris.

Toutefois, il est apparu que cette mention, par trop g�n�rale, devait �tre pr�cis�e pour �tre op�rationnelle. Son objet est donc de d�finir les modalit�s de mobilisation de l'expertise des personnels d?Eau de Paris.

Il a sembl� utile de le faire d'une mani�re g�n�rale, en fixant le cadre propos� plut�t qu?au cas par cas.

D'ailleurs, � partir de cet exemple, la D.G.R.I. envisage de conventionner ses rapports avec les directions qui lui fournissent de l?expertise. Par exemple, c?est le cas de l?A.P.U.R. ou de toute autre aide en mati�re d'aide publique et de la valorisation de l'expertise.

Cette valorisation est un �l�ment d'appr�ciation importante dans la recherche de fonds ext�rieurs au budget de la Ville, et notamment dans nos r�ponses aux appels d'offres, tant du Minist�re des Affaires �trang�res que de la Commission europ�enne.

J?ajoute que, dans le cadre de la loi Oudin, nous travaillons avec Anne LE STRAT en parfaite harmonie, avec Eau de Paris �videmment et le S.I.A.A.P. Le S.I.A.A.P. d�pose des projets, qui sont financ�s par la loi Oudin.

En plus, ce qui est bien, c?est que l?on puisse avoir une v�ritable coh�rence, non seulement avec les organismes de la Ville de Paris, mais surtout avec les dirigeants des collectivit�s locales du Sud, avec lesquelles nous intervenons.

Voil� l'objet de cette modification de la convention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Pierre SCHAPIRA.

Anne LE STRAT en compl�ment ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire.

En compl�ment extr�mement rapide, Pierre SCHAPIRA ayant bien retrac� le cadre de notre intervention sur les projets de coop�ration � l?international pour l'eau et l'assainissement, il est vrai qu?il �tait n�cessaire d'avoir une convention cadre pour mettre � disposition l'expertise technique d'Eau de Paris.

Mais je rassure Jean-Didier BERTHAULT, que je remercie pour la qualit� de son intervention et le souci qu'il a de bien lier les questions d?eau et d'assainissement dans de m�mes projets de coop�ration internationale, que ce soit au niveau de la Ville mais �videmment au niveau du S.I.A.A.P. et d?Eau de Paris, nous avons � c?ur de faire des projets coh�rents, en termes d'intervention territoriale, au niveau des associations, pour qu'il n'y ait pas chevauchement, mais plut�t compl�mentarit�, et que nous puissions bien associer les volets eau et assainissement dans les m�mes projets de coop�ration internationale.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 27 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 27 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 37 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2010, SGRI 37).

Je vous remercie.

Chers coll�gues, merci d'�tre rest�s jusqu'au bout.

La s�ance reprendra demain � 9 heures avec un d�bat organis�.

Merci � vous. Bonne soir�e.

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