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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'organisation d'une votation citoyenne dans les communes d'Ile-de-France sur le projet d'aménagement des voies sur berges.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je reviens aux cinq v?ux en question pour lesquels Mme CUIGNACHE-GALLOIS aura 2 minutes.

Je m'adresse � M. POZZO di BORGO pour qu'il constate bien que Mme CUIGNACHE-GALLOIS aura 2 minutes et M. LAMOUR 3 minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - S'agissant d'un dossier important, on aurait pu attendre le jour du d�bat qui a lieu, je crois, en juin mais, �tant donn� que ce d�bat est parti ici, il faut quand m�me que l'on puisse expliciter les positions. C?est pour cela que 2 minutes, c'est peut-�tre un peu court. Je ne sais pas si cela correspond au r�glement ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Un v?u, c'est 1 minute ; 2 v?ux, c?est 2 minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - D?accord.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - J'ai cru comprendre qu'il y avait un changement d?orateur, non ? Non. C'est bien Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Tr�s bien, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Chacun une minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Si vous le permettez, Monsieur le Maire, en fait, nous pr�senterons chacun notre v?u, avec une minute chacun.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Chacun une minute, tr�s bien.

Donc, Mme CUIGNACHE-GALLOIS, une minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Et M. MANSAT nous r�pondra collectivement.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Et votre coll�gue une autre minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Voil�.

En fait, il s?agit de ce grand, grand projet sur l?am�nagement et la pi�tonisation des voies sur berges, qui nous est pr�sent� par M. le Maire comme le grand projet de la seconde mandature, ce dont nous ne contestons pas l'importance et, justement, compte tenu du fait que ce projet sera tr�s important sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens et compte tenu de l'ampleur des r�percussions qu'il pourra avoir sur la vie des Parisiens et des Franciliens, � grand projet, nous souhaiterions qu'il y ait une grande consultation qui soit � la hauteur de ce projet.

L'opportunit� et la qualit� du projet, nous en discuterons plus tard, au mois de juillet, mais nous pensons que, compte tenu du fait que ces voies sur berges sont un axe essentiel de circulation qui relie l'Est � l'Ouest de Paris et que l'on va quand m�me en bloquer l'acc�s, c'est donc � une grande partie de la population francilienne que l'on refuse l'entr�e dans la Capitale. De nombreuses communes limitrophes, comme Boulogne, Issyles-Moulineaux, Ivry, Charenton, sont concern�es.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu des r�percussions sur l'�conomie et sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens que pourrait avoir ce projet, nous souhaiterions qu'en amont soit organis�e une grande consultation d�mocratique. Vous �tes les chantres de la d�mocratie participative, faites-nous-en une brillante d�monstration en organisant une consultation qui soit aussi large que l'ampleur des r�percussions de ce projet.

Nous vous demandons si vous seriez d'accord pour organiser une votation citoyenne qui d�passerait les conseils de quartier et qui serait organis�e non seulement � Paris mais aussi dans les communes concern�es par ce projet.

Voil�, Monsieur le Maire, je coupe l�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous avez �puis� le temps de parole de votre groupe, Madame : 2 minutes tout juste.

Je suis d�sol�.

La parole est � Mme DOUVIN pour 3 minutes.

(Brouhaha).

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis d�sol�e, mais je ne comprends pas. J'ai demand� � faire une explication de vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous allez avoir la parole � deux reprises, puisque vous avez effectivement souhait� la prendre � deux reprises. Vous avez la parole pendant 3 minutes ou bien un autre orateur du groupe U.M.P.P.A. 3 minutes pour d�fendre les trois v?ux. C'est vous ou quelqu'un d'autre, c'est � vous d?en d�cider.

Ensuite, je sais que vous voulez faire, � la fin du d�bat, apr�s l'explication des adjoints, une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Il n'y a pas de d�bat organis�. Nous prenons v?u par v?u, je suis d�sol�e.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - On a regroup� les cinq v?ux.

En g�n�ral, il me semble que les explications de vote interviennent apr�s les explications des adjoints.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce n'est pas la m�me chose.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Qui a regroup�s ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - C'est nous, bien s�r.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il y a une conf�rence d'organisation qui n'a pas pr�cis�.

(Brouhaha).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - On va arriver � trouver un terrain d'entente, cela ne me para�t vraiment pas tr�s difficile.

On va d?abord entendre M. POZZO di BORGO sur ce grave probl�me de proc�dure et, apr�s, on reviendra � vous, Madame DOUVIN.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, c?est vrai qu?il y avait deux v?ux et j'ai senti que le premier orateur d�passait la minute. Vous auriez peut-�tre d� le rappeler, vous �tes le pr�sident.

Mais il n'est pas possible, je crois, d'aborder le deuxi�me v?u du groupe Centre et Ind�pendants sans qu'il soit explicit�, cela ne s?est jamais vu !

C?�tait � vous de dire, en tant que pr�sident : "Arr�tez !" Je suis d?accord avec vous, j'ai senti qu'elle avait d�pass�, mais je n'ai pas les minutes.

Sur le deuxi�me v?u, ce n'est pas possible qu'on ne puisse pas l'expliciter ! Sur une affaire aussi importante, tout cela semble un peu ridicule.

Je comprends votre pr�occupation, mais l�, dans cette affaire, vous auriez peut-�tre d� couper la parole quand elle a un peu d�pass� le temps.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, vous auriez d� peut-�tre dire � Mme CUIGNACHE-GALLOIS qu'il �tait incorrect de d�passer le temps de parole !

Revenons-en au probl�me de Mme DOUVIN. Que souhaitez-vous exactement ?

Monsieur LAMOUR, que souhaitez-vous ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Pr�sident, nous n?avons aucun probl�me. Tout va bien pour nous, je vous rassure.

Simplement, en conf�rence d'organisation - je me tourne vers Fran�ois DAGNAUD -, il n?�tait absolument pas question d'organiser un quelconque d�bat sur les voies sur berge ; je n?ai pas souvenir de cela. Donc, c?est v?u par v?u, avec une r�ponse, des prises de parole pour chacun des �lus qui sont inscrits, plus des explications de vote, comme c?est de coutume, si vous en �tes d?accord.

Nous, nous n?avons aucun probl�me.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Monsieur le Pr�sident GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Tout � fait d'accord, c?est v?u par v?u, comme c?est amendement par amendement, comme il doit y avoir un vote sur chacun des amendements, comme sur la vid�osurveillance. On attend d?ailleurs les r�sultats des recours d�pos�s au Tribunal administratif sur ce point.

Je remercie M. Fran�ois LAMOUR et M. POZZO di BORGO d?avoir rappel� que notre Assembl�e doit examiner les v?ux un par un, les amendements un par un et les voter un par un.

Merci.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On ne fait pas d'obstruction.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc examiner v?u par v?u.

Cela dit, je vous rappelle que ce regroupement des v?ux qui concernent un m�me sujet se fait couramment. Il se trouve qu'aujourd'hui un certain nombre de groupes ne le souhaitent pas et c'est effectivement leur droit, mais c?est extr�mement courant, Monsieur le Pr�sident LAMOUR.

Pour r�pondre � Mme CUIGNACHE-GALLOIS, je donne peut-�tre la parole d'abord � l'adjointe, Mme HIDALGO, ou � Mme LEPETIT. Ensuite, nous aurons l'explication de vote de Mme DOUVIN ?

Ou bien vous pr�f�rez d?abord, Madame DOUVIN ?

Comme vous voulez !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Non, je ne r�ponds pas � celle-l�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame LEPETIT, vous r�pondez � Mme CUIGNACHE-GALLOIS ?

Oui.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je suis d�sol�e, mais je devais r�pondre sur deux autres v?ux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Monsieur le Maire, le v?u n� 9, c'est, je crois, Pierre MANSAT qui r�pond, est-ce cela ?

Le v?u n� 10, c'est aussi Pierre MANSAT. Les v?ux nos 11 et 12, c'est Annick LEPETIT et je r�ponds au v?u n� 13.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Donc, la parole est � M. Pierre MANSAT sur le v?u n� 9.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, tout simplement, le projet de r�am�nagement des voies sur berges a �t� largement pl�biscit� � l'occasion des �lections municipales.

Le projet de r�am�nagement des voies sur berges, la volont� de rendre la Seine aux usagers de Paris, qu'ils soient Parisiens ou m�tropolitains ou simples touristes de passage, est un engagement de Bertrand DELANO�, de la Municipalit�, de la majorit� municipale, inscrit comme tel dans le projet de mandature en 2008 et il a �t� approuv� tr�s largement par les Parisiens.

Je voudrais faire remarquer � Mme CUIGNACHE-GALLOIS ainsi qu'� M. DUBUS, puisqu?il est cosignataire, que leur v?u me semble tr�s marqu� par une esp�ce de d�fense de l'automobile. J'ai connu Mme CUIGNACHE-GALLOIS plus favorable, en d'autres occasions et � d'autres moments, aux transports collectifs ou aux transports aux modes actives, aux circulations douces.

Je pense qu'� cette �tape, il ne s'agit pas de r�pondre � la question par une votation citoyenne tel que le v?u le propose, mais bien de travailler avec les collectivit�s. Nous avons d�j� commenc� � le faire, que ce soit avec le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, celui du Val-de-Marne, les communes de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et �ventuellement m�me celles de l?Essonne.

Je pense que cette m�thode de concertation que souhaite le Maire de Paris, qui ne porte pas que sur la circulation automobile, mais sur l'ensemble du projet qui est la reconqu�te des berges au profit d?activit�s telles que nous en avons parl� pr�c�demment, est la bonne solution.

J'�mets un avis d�favorable � ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DOUVIN pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je sais bien qu?il s?agit de la Seine, mais je constate un certain flottement dans les r�ponses de l?Ex�cutif !

Force est de constater que les voies sur berges sont une art�re de la circulation francilienne, qu?y toucher am�nera des reports, que les pr�visions actuelles de la Direction de la Voirie sur l'allongement du temps de parcours ou la diminution de la vitesse sont des mod�lisations qui semblent assez peu cr�dibles.

Tout am�nagement demandera donc une connaissance pr�cise de ces cons�quences qui sont � l?heure actuelle � l'�tude par les services r�gionaux de l'Etat.

L�, nous parlons de la circulation, il y aura d'autres aspects, bien entendu. De toute mani�re, pour savoir quelles sont les commune d'Ile-de-France concern�es et quel est le cadre g�ographique adapt� � une concertation, et il faut que ce soit un cadre m�tropolitain, nous avons besoin effectivement d'en savoir beaucoup plus.

Je rappellerai �galement qu'une votation citoyenne n'a pas de valeur juridique. Nous ne voterons donc pas en faveur de ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Monsieur le Pr�sident GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, c'est une explication de vote qui vaudra d?ailleurs pour l'ensemble des v?ux, parce que je ne veux pas rallonger les d�bats et prendre cinq fois la parole pour redire la m�me chose.

Ce n'est pas une pr�sentation, ce n'est pas une proposition de vote, c'est une explication de vote.

L?explication de vote est tr�s simple : nous allons refuser tous ces v?ux, tout simplement parce que la Droite nous refait exactement ce qu'elle a d�j� fait � chaque fois qu'il est question de d�fendre la bagnole. Que ce soit pour le tramway, que ce soit pour les couloirs de bus, � chaque fois vous nous dites toujours : nous sommes favorables � ces am�nagements, mais? Et l�, vous exposez tous les obstacles possibles pour emp�cher que nous les fassions.

Donc, je vous le dis, nous nous opposerons. Autant nous pensons que le projet sur les voies sur berges est un projet ambitieux, pas assez � notre go�t, qui doit aller plus loin, autant nous nous opposerons � tous ces projets qui n'ont en fin de compte qu'un but : emp�cher que ce projet se r�alise.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Il n'y a pas d'autres explications de vote ? Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 9 assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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