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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DEVE 4 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l?amendement technique n� 50 et le groupe U.M.P.P.A. l?amendement n� 51.

Il s?agit de l?information et consultation du Conseil de Paris sur la proc�dure d?adoption de la r�glementation g�n�rale des jardins et bois appartenant � la Ville de Paris.

La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

La diversit� des usages qui s?expriment dans nos jardins et les aspirations de nos concitoyens � profiter pleinement de ces lieux de promenade et de d�tente exigent un r�glement adapt� et connu de tous, afin de pr�server la qualit� et l?agr�ment de nos espaces verts et d?assurer le bien-�tre de l?ensemble de nos concitoyens.

Du fait de l'ouverture des pelouses ou du succ�s des pique-niques, il faut avouer que le contenu du r�glement en vigueur depuis un quart de si�cle est en d�calage total avec les pratiques en cours.

Il �tait devenu complexe pour nos agents de surveillance de le faire respecter. J'ajoute que la pr�sentation trop touffue de ses 37 articles le rendait difficilement compr�hensible pour les usagers. Une �volution des textes s'imposait donc depuis des ann�es, tant sur le fond que sur la forme.

Si d�s 1999, une premi�re r�flexion a �t� engag�e � l?issue de la d�cision d?ouverture des pelouses au public, je regrette qu'il ait fallu attendre onze ans pour qu?un nouveau r�glement voie le jour et que nous disposions enfin d'un cadre plus clair pour nos concitoyens et d'un outil plus adapt� pour aider les agents de surveillance � faire face aux difficult�s qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mission.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pardon, Madame.

Est-il possible de faire un peu moins de bruit dans l?assistance, s?il vous pla�t, de fa�on � ce que l?on puisse entendre l?intervenante ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire, d'autant que j'allais adresser des remerciements � Mme GIBOUDEAUX, et je pr�f�re qu?elle les entende.

Je tiens, Madame GIBOUDEAUX, � vous remercier pour les r�unions de travail organis�es et qui ont permis de prendre en compte plusieurs de nos propositions. Cependant, je suis convaincue que, pour �tre efficace, ce r�glement devrait �tre accompagn� de moyens, d?une bonne information et, nous l'esp�rons, compl�t� par l'amendement n� 51.

Tout d'abord, deux remarques sur la mise en ?uvre de ce r�glement. Au chapitre II, vous rappelez que le public doit se conformer aux consignes donn�es par les agents de surveillance pr�sents dans le jardin. Je ne suis pas convaincue que le terme "pr�sent" soit bien appropri�, alors que plus de la moiti� des jardins ne disposent pas de gardiennage fixe, faute de gardiens.

Dans le chapitre II, vous nous dites que l'utilisation des mobiliers existants dans les espaces verts pour l'accroche des cycles est interdite. Nous vous demandons alors, pour accompagner cette mesure, de mettre � la disposition des usagers des dispositifs d?accroche appropri�s et en nombre suffisant, afin d'�viter que les v�los d�corent les grilles ou tapissent les pelouses.

Quelques mots maintenant sur l'information autour de ce nouveau r�glement. En compl�ment des dispositifs habituels d?information et de p�dagogie sur les principales mesures, nous proposons que les Parisiens disposent d?une carte des jardins par arrondissement, mettant en avant les caract�ristiques de chaque espace vert, afin que nos concitoyens sachent o� se rendre pour pratiquer telle ou telle activit�.

Ce fascicule qui serait disponible � la fois dans les mairies d?arrondissement et accessible sur Internet permettrait d'informer en amont les usagers sur les caract�ristiques de chaque espace vert, les pratiques autoris�es et les animations propos�es. Il compl�terait utilement le nouveau r�glement qui se borne � indiquer que certains jardins parisiens disposent de pistes am�nag�es pour v�los ou pour rollers, que d?autres ont des emplacements r�serv�s ou am�nag�s pour jeux de ballon, ou encore que certains sites disposent d'espace clos autoris�s pour les chiens.

J'en arrive maintenant aux deux souhaits exprim�s dans l?amendement n� 51 d�pos� par notre groupe, et qui a d'ailleurs donn� lieu � un vote unanime au Conseil du 15e arrondissement.

Notre premi�re demande concerne la verbalisation. Nous proposons que le chapitre V portant sur l?ex�cution du r�glement et sur les infractions soit compl�t� par une mention pr�cisant que le montant des amendes correspondant � chaque infraction fasse l'objet d'une information dans l'enceinte des parcs et jardins.

Notre deuxi�me demande concerne les usages sp�ciaux des jardins. Il arrive encore que des manifestations, parfois organis�es par un tiers, voire par un membre de votre Ex�cutif, se tiennent dans un square sans saisine pr�alable du maire d?arrondissement concern�. Nous proposons donc de compl�ter l'article 6 du chapitre III sur les usages sp�ciaux par la phrase suivante : "Toute demande d?occupation des parcs et jardins, en vue d'y organiser une animation, doit �tre transmise pour avis au maire d'arrondissement".

Enfin, pour terminer, je crains que, quelles que soient les am�liorations satisfaisantes apport�es, ce nouveau r�glement, qui n'est d'ailleurs plus cosign� par le Pr�fet de police, reste bien impuissant face aux ap�ros g�ants et autres manifestations plus ou moins spontan�es, qui tendent � s?enraciner, en particulier sur le Champ de Mars et sur l'avenue de Breteuil.

Ces manifestations festives, lorsqu?elles d�g�n�rent, provoquent des d�g�ts mat�riels et horticoles consid�rables. Elles sont sources de d�solation pour le personnel des parcs et jardins et d'exasp�ration pour les riverains. Et pas seulement dans le 7e, puisque dans le 15e d�sormais le quartier Commerce subit lui aussi les d�bordements et d�gradations qui accompagnent certaines de ces r�unions de masse, dont les conclusions n'ont, elles, rien de festif pour les habitants et pour les commer�ants.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour la r�ponse et l?avis sur les v?ux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Claire de CLERMONT-TONNERRE pour son intervention et aussi de l'int�r�t qu'elle porte � ce dossier, de sa r�gularit� et de sa pr�sence dans les r�unions de travail.

Il est important que les �lus, quels que soient leurs arrondissements, s'investissent sur la question du r�glement des parcs et jardins, car ce sont des �quipements importants, des �quipements publics, des �quipements de proximit�. Je pense que les �lus d'arrondissement ont beaucoup � dire sur ce sujet.

Vous avez �voqu�, Madame Claire de CLERMONTTONNERRE, plusieurs sujets. Vous avez parl� de l?importance �videmment de ce nouveau r�glement. Les nouveaux usages des parcs et jardins nous am�nent, vingt-cinq ans apr�s, � revoir ce r�glement et � remettre un �quilibre entre la pression et la demande tout � fait l�gitime des usagers dans ces espaces publics.

C?est aussi notre volont� de pr�server l'environnement, car ce sont des espaces de nature tout � fait pr�cieux pour les Parisiens, pour ceux qui ne partent pas en vacances ou qui n'ont pas de r�sidence secondaire, je dirai m�me que c'est le seul lieu o� ils peuvent rencontrer et vivre, en tout cas quelques moments de calme dans la nature. C'est tout � fait pr�cieux et important � pr�server.

Il a �t� �voqu� l'application de ce r�glement par les agents d'accueil et de s�curit�. Effectivement, dans les petits espaces verts et squares, il n'y a pas toujours des agents d'accueil et de surveillance qui sont post�s dans ces jardins. Ils font des tourn�es, mais c'est quand m�me eux qui font appliquer ce r�glement. Il est important de le rappeler, car ils sont tout � fait l�gitimes pour pouvoir rappeler les r�gles et les usages dans les jardins.

M�me s'ils ne sont pas toujours en poste dans le jardin, ils passent tout de m�me r�guli�rement. Ils connaissent souvent tr�s bien leur territoire, le quartier et souvent les usagers. C'est important qu'il y ait ce rapport au public et ainsi le rappel � la r�gle de la part des agents d'accueil et de s�curit�.

J'ai bien entendu votre remarque sur les accroches v�los. Je pense que l'on pourrait faire un petit rep�rage, voir dans quel jardin il y a beaucoup de v�los qui sont accroch�s sur les grilles. Il est vrai que c'est dommageable. On pourrait faire part d'une demande aupr�s de ma coll�gue Annick LEPETIT pour pouvoir installer des espaces pour accrocher des v�los � proximit� des parcs. Je pense que l?on avait d�j� un peu travaill� sous l'ancienne mandature sur ce sujet mais nous pouvons en tout cas tout � fait continuer � le faire et faire des propositions.

Sur la carte des jardins, pour montrer leur particularit� et les faire conna�tre, pourquoi pas ? C'est un sujet qui pourrait �tre mis � l'ordre du jour d'une prochaine r�union, que nous tenons avec vous ou avec les autres arrondissements.

Ce serait un sujet tout � fait int�ressant de voir comment on pourrait valoriser ces diff�rents jardins, mieux les faire conna�tre et avoir des documents qui puissent �tre int�ressants et utilis�s par les Parisiens. En tout cas, je n'y suis pas d�favorable et je vous propose, Madame Claire de CLERMONTTONNERRE, que nous mettions ce sujet � l?ordre du jour de notre prochaine r�union commune, que nous allons avoir dans les prochains mois.

Sur l?amendement que vous proposez, il porte sur deux points : un point dans lequel vous demandez que l?on puisse afficher le montant des amendes qui sont li�es aux infractions qui ont lieu dans les jardins. C?est difficile de le faire car nous ne fixons pas le montant nous-m�mes. Il est fix� par le Code p�nal, par le juge qui est en charge de fixer cette amende qui peut donc �tre variable. Il est donc tr�s difficile d'afficher un montant d'amende fixe.

Je vous propose, lors d'une prochaine r�union, que nous faisions un point aussi avec tous les arrondissements sur toutes les infractions qui ont lieu dans les jardins, celles qui sont les plus courantes et celles qui sont les plus dommageables, et que l?on puisse voir de quelle mani�re nous pourrions communiquer sur ce point.

Je vous propose en tout cas de retirer ce point de votre amendement afin que nous puissions y travailler et voir de quelle mani�re ce serait possible.

Sur les autorisations pour les �v�nements, pour ce qui concerne cette modification, les demandes se font via la D�l�gation g�n�rale � l'�v�nementiel et au Protocole et ne passe pas via le r�glement des parcs et jardins. Syst�matiquement, les mairies d'arrondissement sont inform�es des demandes qui sont adress�es � la D.G.E.P. et un avis est demand� aux mairies d'arrondissement. La Direction des Espaces verts et de l'Environnement, pour sa part, �met seulement un avis technique sur la faisabilit� technique de l?op�ration.

Je voudrais dire qu?� ce sujet, dans le r�glement, nous avons beaucoup discut� de l?usage et des f�tes et �v�nements qui sont demand�s par les arrondissements et aussi par des associations et conseils de quartier dans les jardins. Nous avons propos� de faire une charte, qui engage les mairies d'arrondissement � respecter un certain nombre de points pour mieux pr�server l'environnement et prendre en compte aussi les particularit�s de chaque jardin et je pense que sur ce point, on devrait pouvoir progresser et faire en sorte, en tout cas, que cela se passe dans de bonnes conditions, mais nous ne pouvons pas int�grer cet article, car il ne rel�ve pas du r�glement des jardins et des bois, mais des proc�dures de demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

Avec toutes les informations que je vous ai donn�es, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, je vous demanderai de retirer votre amendement. Je m?engage en tout cas � aborder la question des infractions lors d'une prochaine r�union que nous avons avec tous les arrondissements.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Alors, vous donnez un avis favorable � l'amendement n� 50 et un avis d�favorable � l'amendement n� 51.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous le retirez cet amendement ou pas ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, merci, Madame GIBOUDEAUX, pour toutes les r�ponses positives que vous avez faites aux propositions que je viens de formuler, qu'il s'agisse des accroches v�los, du guide des jardins, etc.

J'entends bien votre proposition de cr�er un groupe de travail sur le montant des amendes, c'est une avanc�e int�ressante ; en revanche, je maintiens l'amendement pour le deuxi�me point, dans la mesure o� je trouve qu'il est inacceptable que le maire d'arrondissement ne soit pas saisi en amont, surtout lorsque les manifestations se tiennent dans des jardins de proximit�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 50 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 50 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 51 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 51 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 4 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2010, DEVE 4).

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