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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen d'un v?u de la 5e Commission qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Il s'agit du v?u n� 55 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la remise en cause des libert�s associatives.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Le Gouvernement a d�cid� d'appliquer la directive europ�enne "Services" qui est l'ancienne directive "Bolkestein" de fa�on totalement saucissonn�e.

Cela en dit long d�j� sur le m�pris de la d�mocratie, avec lequel on nous impose sans cesse la soumission � l?Europe lib�rale.

Alors, c'est au tour des associations de tomber sous le joug de la concurrence libre et non fauss�e. A croire que dans un grand moment d'inspiration, alors qu?il s?applique � s?attaquer � l?ensemble des services publics, notre Premier Ministre, conseill� par ses amis du M.E.D.E.F., a r�alis� qu'il restait encore un secteur non livr� aux marchands : le monde associatif.

Quoi ? Certaines associations font encore gracieusement du soutien scolaire et sont aid�es en cela par des collectivit�s, alors que des bo�tes priv�es comme Acadomia pourraient faire du profit en r�cup�rant leurs "clients" ?

Les associations sont pourtant d�j� en tr�s mauvaise sant� : r�formes li�es � l'ACSE, mesures du Ministre de l?Education nationale � leur encontre, r�forme des collectivit�s locales qui risque de leur porter un coup fatal avec la fin de la clause de comp�tence g�n�rale.

Cette circulaire de janvier 2010, mes chers coll�gues, op�re un terrible syllogisme et r�duit les associations � des structures �conomiques.

Du coup, les collectivit�s n'auront d�sormais plus le droit de subventionner ou d'aider directement ou indirectement des associations au-del� de 60.000 euros par an, les associations devront �tre sous D.S.P. ou sous march�.

On s'attaque ainsi aux libert�s associatives dans un objectif double : favoriser la marchandisation et briser les cadres d�mocratiques d?actions collectives, citoyennes et solidaires.

Le groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche demande que le Maire de Paris demande au Premier Ministre le retrait de cette circulaire et signe l'appel de "RECIT" contre cette circulaire.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

C'est M. Hamou BOUAKKAZ qui r�pond.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la circulaire du 18 janvier 2010 suscite � juste titre l?inqui�tude du monde associatif.

La transposition de la directive "services" en droit fran�ais avait �t� l'un des sujets abord�s lors des rencontres de la Vie associative et citoyenne que j'ai organis�es l'an dernier. Sujet ardu s'il en est, il avait pourtant fait salle comble, car les acteurs du monde associatif ont compris de longue date l'importance de cette transposition.

Je vous l'annonce d'ailleurs aujourd'hui en avant-premi�re : les rencontres de la Vie associative et citoyenne 2010, qui auront lieu les 15, 16 et 17 octobre, auront pour th�me principal la mobilisation associative et citoyenne, et je vous y esp�re nombreux, quels que soient les bancs sur lesquels vous si�gez.

N'ayons pas peur des mots, une nouvelle fois, comme pour le bouclier fiscal, comme Danielle l?a �voqu� pour la loi sur la r�forme des collectivit�s locales, le Gouvernement a pris des d�cisions purement id�ologiques.

Il avait toute licence pour adapter la directive "services" au mod�le social fran�ais, mais il a pr�f�r� agir sans tenir compte de la volont� des Fran�ais de d�fendre ce mod�le issu de la R�sistance et de luttes sociales.

Les �lus locaux que nous sommes savent � quel point la situation est difficile pour les associations. Ces derni�res nous le rappellent d'ailleurs en nous envoyant beaucoup de p�titions, qui touchent toutes � la difficult� pour ce mouvement associatif de s'exprimer.

Pourtant, lors du Conseil de Paris de f�vrier dernier, la majorit� municipale a adopt� un v?u pour demander � la fois l?exclusion du secteur de la petite enfance du champ d'application de la directive, et pour que le Maire de Paris s'engage � qualifier de service d'int�r�t �conomique g�n�ral (S.I.E.G.) des services sociaux relevant de sa comp�tence : petite enfance, logement, A.S.E., aide aux personnes en difficult�.

L'opposition a vot� contre ce v?u et devra l'assumer devant les Parisiens et leurs associations.

Le monde associatif, Danielle le rappelait, n?est pas une marchandise, et consid�rer des associations au but non lucratif comme des entreprises est un non-sens.

C'est pourquoi, sous r�serve que Danielle porte un amendement n'obligeant pas le Maire � signer une p�tition, qu'il n'a pas � signer, j'�mets un avis favorable au vote de ce v?u ainsi amend�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - J'accepte l'amendement oral qui retire la derni�re phrase du v?u. J'invite, par ailleurs, l'ensemble des coll�gues de cette Assembl�e � signer cette p�tition. J'invite d'ailleurs tous les arrondissements aussi � organiser des C.I.C.A. autour de cette th�matique, afin de mobiliser contre l?application de cette directive "services" au champ associatif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Maintenant je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt�. (2010, V. 103).

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