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2010, DVD 32 - Lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert relative à la fourniture de cartes à puce "Paris Carte" et prestations annexes. Signature des marchés correspondants (2 lots identiques).


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 32 relatif au lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative � la fourniture de cartes � puce "Paris Carte" et prestations annexes, avec signature des march�s correspondants (deux lots identiques).

La parole est � Mme Laurence DOUVIN pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

La "Paris Carte" est actuellement le moyen qui est employ� dans 95 % des cas par les utilisateurs de la voirie, pour r�gler leur stationnement de surface. Cela fait une somme consid�rable de cartes, 2,7 millions ont �t� fournies en 2009.

Je rappelle, nous l'avions �voqu� dans cette Assembl�e, qu?il y a eu un moment o� la production et la distribution n'ont pas suivi. Il ne faudrait donc pas, bien s�r, que ceci se reproduise et avoir l?assurance que le fournisseur fera face aux besoins, que cela soit jusqu'en 2014 avec Atmel ou avec un autre ensuite.

Je voudrais �galement intervenir sur l'introduction de la carte bancaire pour le paiement. Cela fait des ann�es que cette possibilit� est demand�e : il n'y a apparemment pas de progr�s en la mati�re.

Or, la composition du code n?est plus obligatoire pour des sommes modiques dans nombre de cas, pour payer par exemple un p�age d'autoroute, pourquoi n?en est-il pas de m�me dans les horodateurs ? Il me semble qu'il n'y a pas de volont� politique pour traiter v�ritablement cette question avec les op�rateurs.

J?aimerais donc savoir o� on en est de ce c�t�.

Pourtant, dans ce souhait, qui est vraisemblablement partag� sur ces bancs, de faire en sorte que le paiement des amendes soit plus effectif, la possibilit� de payer par carte bancaire serait un plus �vident.

Enfin, il a �t� pr�vu d?espacer les horodateurs. Je ne crois pas que ce soit une bonne mesure, car toujours dans le souhait d?augmenter le r�glement effectif du stationnement, il n'y a pas de raison non plus de p�naliser les automobilistes qui souhaitent effectuer leur paiement.

Je souhaite donc que cette question soit r�examin�e.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. DARGENT pour cinq minutes.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration, derri�re son intitul� qui peut appara�tre technique, concerne en fait des questions tout � fait centrales en mati�re de d�placement. Tous ceux qui s'int�ressent � ces questions savent combien le stationnement est un sujet tout � fait strat�gique en la mati�re.

Le lancement d'une consultation concernant la fourniture de ces cartes op�re un certain nombre de modifications. Il y a un r�ajustement des deux tarifs propos�s, qui est li� au r�ajustement r�cent des tarifs de stationnement r�sidentiel, dont je rappelle que le choix a �t� fait en 2001 d'un taux particuli�rement bas pour favoriser le stationnement r�sidentiel, et donc �viter les d�placements inutiles des automobiles.

Il y a deux registres sur lesquels je souhaiterais que Mme LEPETIT, si elle le peut, livre � notre Assembl�e quelques informations.

Pour le premier registre, il est �vident au sens o� le nombre de cartes fabriqu�es renvoie �videmment � la question de leur usage, et par contrepoint � celui de l'ampleur de la fraude en la mati�re.

On le sait, le niveau de l'amende est particuli�rement bas : il est situ� aujourd'hui � 11 euros. Je ne crains pas de dire qu?en la mati�re un taux aussi d�risoire est une prime � l'incivisme. C'est-�-dire que c'est vraiment une fa�on d'encourager les gens � ne pas remplir leur obligation, qui est effectivement de contribuer au financement de la Ville.

Donc, il avait �t� question de r�ajuster ce taux et il avait �t� question �galement de modifier les modalit�s par lesquelles ces amendes sont fix�es.

O� en somme-nous en la mati�re ? Que sait-on aujourd'hui de l'ampleur de cette fraude ? Que sait-on enfin de l'ampleur de la r�pression, puisque c'est un sujet sur lequel il convient, malgr� tout, d'indiquer que, l� comme partout, la r�glementation doit �tre respect�e pour le plus grand b�n�fice de l'int�r�t g�n�ral des Parisiens et de leur mobilit�.

Le deuxi�me registre, sur lequel je souhaiterais avoir quelques �l�ments compl�mentaires, a �t� �voqu� par Mme DOUVIN : c'est celui du passage � terme aux cartes bancaires.

Le projet de d�lib�ration semble ouvrir des perspectives en la mati�re. Nous sommes tous d'accord ici sur le fait que l'usage de la carte bancaire serait plus simple �videmment pour nos concitoyens. Par cons�quent, quels �l�ments peuvent �tre indiqu�s � notre Assembl�e sur le passage � terme vers ce nouveau mode de paiement ?

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DARGENT, vous avez raison, le stationnement est strat�gique en mati�re de politique des d�placements et, bien �videmment, nous nous employons, au niveau des responsabilit�s qui sont les n�tres, � l'am�liorer.

Les deux march�s de fournitures de "Paris Carte" sur lesquels nous sommes appel�s � nous prononcer, permettent que nous ayons un stock suffisant de fournitures "Paris Carte" et qu'il y ait toujours de l?approvisionnement.

Mais je rejoins les deux pr�c�dents orateurs, que ce soit Laurence DOUVIN ou Claude DARGENT, pour expliquer que le paiement par "Paris Carte" n'est pas forc�ment ce qu'il y a de plus ais�, pour celles et ceux, que j'esp�re nombreux, qui souhaitent payer leur stationnement.

Je ne sais pas, Madame DOUVIN, si cela fait des ann�es que vous le demandez, en tout cas je sais que ce n'est pas le cas aujourd'hui : on ne peut pas payer son stationnement par le biais d'une carte bancaire directement aux horodateurs. Mais nous pensons qu'il faut faciliter ce mode de paiement, compte tenu des questions de fraude au stationnement payant ou en tout cas d'indisciplines nombreuses.

Alors, nous allons prochainement mettre en place cette nouveaut� de paiement par carte bancaire sur une partie des horodateurs, sur une partie seulement. J?ai eu un arbitrage favorable du Maire et je peux vous dire, puisqu'on est entre nous, il n?y a pas beaucoup de monde � cette heure-ci dans le Conseil de Paris, cela n'a pas �t� facile parce que le fait de changer ainsi compl�tement tout l'�quipement des horodateurs repr�sente un investissement �norme.

Donc, on va agir sur 2.000 horodateurs. L'investissement sera de plus de 10 millions d'euros, pour � la fois centraliser les

8.000 horodateurs et installer la possibilit� de payer par carte bleue sur 2.000 horodateurs.

Je voulais vous donner ces pr�cisions.

D'autre part, pour r�pondre � Claude DARGENT sur ce qu'il a appel� la fraude, c'est vrai, je l'ai d�j� dit � plusieurs reprises, le stationnement payant � Paris est tr�s peu respect�, sur le stationnement rotatif bien �videmment, car ce n'est pas le cas sur le stationnement r�sidentiel.

Sur le stationnement rotatif, 10 % des usagers paient leur stationnement � Paris. Ce sont 10 % seulement ! Et, au-del� des cons�quences sur les recettes de la Ville bien s�r, c'est un incivisme qui a des cons�quences sur le bon fonctionnement de l?espace public, et sur toutes les politiques que nous souhaitons mettre en ?uvre.

On en parlait hier � l?occasion de la question d?actualit�, cela a aussi des cons�quences, bien �videmment, sur les exp�rimentations que nous menons concernant les zones de livraison.

Bref, tout cela pour dire qu?il y a des marges de man?uvre importantes. Le taux de respect moyen dans les villes fran�aises est de 30 %, ce qui veut dire que l?on peut s'am�liorer � Paris.

Je pense qu'offrir des moyens de paiement plus pratiques, ce sera bien s�r une fa�on de mieux faire payer.

Mais je pense que le montant de l'amende, vous l'avez dit Claude DARGENT, n'est pas dissuasif. Cette question est du ressort de l'Etat. Nous l'avons interrog� � plusieurs reprises. Encore r�cemment � l'occasion du Grenelle II. Nous n'avons pour le moment pas de r�ponse.

Enfin, bien s�r, vous le savez, un contr�le plus efficace de la Pr�fecture de police, puisque le nombre de P.V. pour non-paiement ne cesse de diminuer � Paris depuis 2003. Ce n'est pas nouveau, mais il poursuit sa diminution, avec une baisse de 17 % entre 2007 et 2008. L� aussi, nous avons alert� le Pr�fet de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DVD 32).

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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