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2010, DASCO 4 - Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'harmonisation des tarifs de la restauration scolaire à Paris Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'équilibre des subventions versées aux caisses des écoles pour développer le bio dans la restauration scolaire. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, c'est maintenant que nous abordons la question de la tarification et du financement de la restauration scolaire.

Le projet de r�forme des tarifs de restauration scolaire qui est soumis ce matin � notre assembl�e ne rel�ve pas de l'am�nagement technique ni de la d�lib�ration de circonstance.

C'est un sujet qui touche � notre conception m�me du r�le de la puissance publique.

En tenant aujourd'hui un engagement qui avait �t� pris en mars 2008 devant les Parisiens, nous ob�issons � trois imp�ratifs : �quit�, solidarit� et qualit�.

�quit� d'abord puisque le but est d'abolir les disparit�s entre les arrondissements. Les enfants de Paris habitent en effet tous la m�me ville : il n'y a donc pas de raison qu'ils soient trait�s diff�remment selon qu'ils r�sident au Nord-Est, au Sud-Ouest ou au Centre de notre Capitale.

En abolissant un syst�me profond�ment in�galitaire, nous faisons progresser la justice sociale.

Car aujourd'hui par exemple, pour un foyer qui gagne moins de 700 euros par mois, le prix du repas varie de 1 � 10 selon les arrondissements.

Une famille qui dispose de 660 euros de revenus mensuels paie ainsi 63 euros par an dans le 14e arrondissement et 105 euros dans le 17e. Notre premier objectif est donc simple : proposer les m�mes tarifs dans les 20 arrondissements de Paris en fonction d'une grille unique de quotients familiaux.

Deuxi�me principe, la solidarit�.

Il est normal, c'est du moins la conception de la majorit� municipale, que les familles modestes et les classes moyennes ne soient pas conduites � renoncer � inscrire leurs enfants � la cantine en raison du prix. C'est tout de m�me la moindre des choses et c'est notre devoir d?y veiller.

Chacun doit recevoir selon ses besoins et donner selon ses moyens : tel est l'esprit de cette r�forme.

Les choses sont donc claires : ceux qui ont peu donneront moins et ceux qui ont plus donneront plus.

Quant � ces derniers, je pr�cise que leur contribution restera raisonnable puisqu'une famille avec deux enfants disposant de 7.500 euros par mois paiera d�sormais 5 euros par repas. Chacun conviendra que cela ne rel�ve pas vraiment de la spoliation.

Au total, 65 % des foyers parisiens verront leur tarif de restauration scolaire baisser. Cela concerne non seulement les tranches les plus basses de notre grille mais aussi les tranches interm�diaires qui correspondent aux classes moyennes particuli�rement l�s�es par les dispositions actuelles.

Enfin le troisi�me axe de notre r�forme, c'est la qualit�. Nous voulons non seulement que tous les enfants de Paris puissent avoir acc�s � la cantine de leur �cole mais aussi qu'on leur serve de bon repas.

C'est une priorit� sur laquelle nous ne c�derons pas, parce que c'est � beaucoup d'�gards un enjeu de sant� publique.

Ce que les �coliers parisiens mangent doit �tre �quilibr�, d�velopper leur go�t et respecter les exigences du d�veloppement durable.

La Ville a soumis une convention en ce sens, assortie d'objectifs pr�cis aux caisses des �coles � qui je redis ce matin que leur autonomie sera respect�e et garantie, mais dans le cadre d'une seule commune.

Je veux informer M. le Maire du 6e arrondissement o� j'habite que l'arrondissement en question appartient � une commune qui s'appelle Paris. D'ailleurs, mes pr�d�cesseurs �taient encore plus sourcilleux que moi sur cette question et ils avaient raison.

Mes chers coll�gues, ce qui vous est propos� aujourd'hui, c'est donc une r�forme importante et je remercie tr�s chaleureusement Colombe BROSSEL de l'avoir conduite, comme toujours, avec finesse et ouverture d'esprit.

Nous parlons d'une grille tarifaire, bien s�r, mais d'un peu plus que cela, d'une fa�on d'affirmer l'unit� de Paris, la solidarit� entre ses habitants et surtout la place des enfants dans leur ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tonnerre d'applaudissements !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ces projets de d�lib�ration relatifs � l'adoption d'une grille unique de tarifs pour la restauration scolaire r�pondent � une demande plus grande de justice sociale.

On sait qu?� Paris, selon les arrondissements, les prix demand�s par les cantines scolaires diff�rent. Or, dans un contexte de crise qui p�se toujours sur les Parisiens et dans un contexte d?attaques r�p�t�es contre l'�ducation nationale d'une part et contre le principe d'�galit� d'autre part, il appara�t indispensable de prot�ger autant que faire se peut les petits Parisiens et de les traiter tous de la m�me mani�re.

Cette logique est bien s�r contest�e par la Droite municipale et je suis certaine que les interventions de ses orateurs qui vont suivre ne me d�cevront pas.

On nous accusera probablement de remettre en cause la d�centralisation, ce qui fait toujours sourire de la part de ceux qui militent pour le Grand Paris du Pr�sident de la R�publique.

Les �lus du groupe Communiste ont demand� la fin du syst�me actuel de tarification, in�galitaire et in�quitable. La r�forme engag�e aujourd'hui est un bon d�but, c'est un premier pas indispensable.

Nous devons mettre en place un m�me tarif pour tous mais aussi red�finir plus justement la participation des familles.

Le syst�me auquel l?U.M.P. s?accroche aujourd'hui est profond�ment in�galitaire. Pour r�sumer, ce sont les familles modestes ou � revenus interm�diaires qui paient le plus.

"A contrario", les plus riches ne paient pas plus que les plus fragiles, � proportion de leurs revenus, soit trois fois moins que les classes moyennes. En baissant la part des tranches correspondant aux familles les plus d�favoris�es et moyennes, la Ville ne fait qu?aller dans le sens d?une logique qui donne � tous les enfants les m�mes droits, les m�mes contraintes, les m�mes chances. Pour nous, tous les Parisiens sont �gaux. Bien s�r, la Droite va protester, et dira que nous attaquons l'autonomie des caisses des �coles.

En r�alit�, si la Droite s'appr�te � faire feu de tous bois, c'est parce que nous faisons exactement l'inverse de ce que fait le Gouvernement. La Droite en effet all�ge syst�matiquement la part des plus riches et prive les plus fragiles des droits et des compensations qui leur sont essentiels.

Nous faisons le contraire et, je veux bien le reconna�tre, pour tout dire j?en suis m�me assez fi�re.

N�anmoins, ce n?est qu?une premi�re �tape, comme je le disais au d�but de cette intervention : cette r�forme aujourd'hui est limit�e � un certain nombre d'�tablissements sur lesquels la Ville a la main.

En ce qui concerne les cit�s scolaires, une in�vitable harmonisation doit se faire � terme en coordination avec la R�gion Ile-de-France.

Plus pr�occupant, la r�forme risque d'avoir un effet pervers en ce qui concerne les caisses des �coles, c?est pourquoi mon groupe d�pose un v?u. En effet, en r�clamant aux plus riches une plus grande participation, la r�forme introduit un risque d'in�galit� g�ographique puisque les arrondissements les plus ais�s, ceux de l'Ouest parisien, verront les ressources de leurs caisses des �coles augmenter d'autant.

Nous demandons donc � la Ville d?intervenir et de moduler sa subvention � ces caisses des �coles selon les arrondissements.

Cette s�rie d?ajustements nous impose � la fois une grande d�termination et une certaine dose de prudence. A court ou � moyen terme, il me semble in�vitable que la Ville examine leurs r�sultats et commande une �valuation du dispositif.

Aujourd'hui, par exemple, avec deux parents au S.M.I.C., une famille rel�ve de la tranche 4, c'est-�-dire qu?elle paie 2,24 euros par repas, une cinquantaine d?euros mensuels.

Aujourd'hui, malheureusement, de nombreuses familles sont � 50 euros pr�s. Si la d�pense n'est pas excessive, elle r�clame n�anmoins une grande attention et probablement d'�tre r�duite encore.

La grande satisfaction de voir cependant ce premier pas franchi par la Ville fait dire au groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche qu'il votera ce projet de d�lib�ration, conscient du travail qui reste encore � accomplir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, permettez-moi tout d?abord de regretter que vous n'ayez pas donn� suite � la lettre de demande de rendez-vous que vous ont adress� les huit Maires d'arrondissement U.M.P. de la Capitale.

Hormis en effet la Conf�rence annuelle de programmation qui se tient g�n�ralement en novembre, nous n?avons aucune occasion de dialoguer avec vous. Cela ne nous semble pas normal et encore moins fond�, alors qu'� travers ces deux projets de d�lib�ration vous foulez au pied les pr�rogatives de nos caisses des �coles qui ont le statut explicite, vous ne l'avez pas dit dans votre communication d'ouverture, d?E.P.C.I., d?�tablissements publics de coop�ration intercommunale, qui ont �t� reconnus par la loi P.M.L. du 31 d�cembre 1982.

Dans cette affaire, Monsieur le Maire, vous communiquez comme toujours beaucoup en insistant sur les vertus de la grille tarifaire, certes tr�s limit�e selon nous et sur laquelle plusieurs orateurs du groupe U.M.P. reviendront tout � l'heure.

Vous communiquez d?autant plus sur cette grille que vous ne voulez pas vous appesantir sur le v�ritable coup de force que vous faites sur nos caisses des �coles et contre lequel nous utiliserons tous les moyens de d�fense l�gaux possibles.

Tout d?abord, vous rapprochez fallacieusement cette r�forme de celle des conservatoires d'arrondissement qui ont �t� effectivement municipalis�s et dot�s d'une grille de tarification unique, mais les conservatoires, je vous le rappelle, �taient des associations alors que les caisses des �coles sont des �tablissements publics dot�s d'une personnalit� morale, d'une comptabilit� publique et d'un organe de gestion souverain.

Ne voudriez-vous pas d?ailleurs d'autant plus communiquer sur la tarification que vous n'�tes pas s�r d'arriver l�galement � vos fins, ce qui ferait reposer l?�chec de cette r�forme sur d?autres, � savoir les tribunaux et les vilains Maires d'arrondissement U.M.P. qui les auraient saisis ?

Rappelons en effet que les caisses des �coles trouvent leur origine l�gale dans la loi Victor Duruy du 10 avril 1867, elle-m�me confort�e par la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement obligatoire, qui rend obligatoire dans chaque commune la cr�ation d'une caisse des �coles. Nous en avons de nombreuses � Paris.

Elles ont �t� vis�es explicitement un si�cle plus tard, par la loi P.M.L. qui constate que chaque Maire d'arrondissement est pr�sident de la caisse situ�e dans le ressort de son arrondissement. Elles sont administr�es par un Comit� de gestion et un Conseil d'administration ayant la charge, depuis leur cr�ation, de l'organisation et de la gestion des cantines scolaires, ainsi que de la politique tarifaire en vigueur.

Monsieur le Maire, moins d'un an apr�s votre grande d�lib�ration sur le renforcement des pouvoirs d�volus aux maires d'arrondissement, vous voulez rayer par une simple d�lib�ration une l�gislation vieille de plus de 150 ans et une pratique tout aussi ancienne alors qu'il s'agit de l'une des rares pr�rogatives l�gales exerc�es par les Maires d'arrondissement.

Vous fondez ensuite les deux projets de d�lib�ration que vous proposez au vote de notre Conseil et le transfert au Conseil de Paris du soin de fixer la politique tarifaire de la restauration sur l'article R. 531-52 du Code de l'�ducation.

Or, cet article R. 531-52, qui trouve son origine dans l'article premier du d�cret n� 2006-753 du 29 juin 2006, n'a aucune incidence sur l'exercice de la comp�tence tarifaire, mais a eu pour seul objet de mettre au syst�me d'encadrement pr�fectoral des tarifs de la restauration scolaire qui �taient jusque l� r�glement�s au niveau national.

L'article R. 531-52 pr�cit� ne constitue donc pas une base juridique pour justifier le transfert souhait� de la comp�tence tarifaire au profit du Conseil de Paris.

Par ailleurs, le fait de d�cider de confier cette comp�tence tarifaire, alors que celle-ci �tait jusqu?� ce jour exerc�e par les caisses des �coles, porte atteinte � l'autonomie de ces �tablissements publics. Les priver de cette comp�tence tarifaire revient � les d�charger d'une partie de leurs comp�tences en mati�re d?organisation de ce service public, d�s lors que la prise en charge de l?organisation de la restauration scolaire comprend n�cessairement la d�termination des tarifs des repas.

Si le projet de la Ville de Paris tend, comme elle souhaite le faire, � transf�rer cette comp�tence tarifaire au profit du Conseil de Paris, les maires d'arrondissement seraient priv�s, en leur qualit� de pr�sident de la caisse des �coles, d?une comp�tence essentielle. Leur champ de comp�tences sera donc r�duit � une portion - pardonnez-moi le jeu de mot - congrue.

De surcro�t, la modification propos�e aura des effets incoh�rents, laissant � la charge des caisses des �coles des arrondissements de Paris les inconv�nients inh�rents � l?organisation et � la gestion du service public, la responsabilit�, si des d�sordres arrivaient ou si des maladies, malheureusement, que nous ne souhaitons pas, se propageaient, sans pouvoir exercer l?une des comp�tences phares qui est la d�termination des tarifs des repas.

Par ailleurs, la d�lib�ration du Conseil municipal du 26 d�cembre 1961, que j'ai avec moi et qui a �t� sign�e de l'excellent pr�fet BENEDETTI, reconnaissait l'autonomie de ces caisses des �coles et cette d�lib�ration proposait seulement aux caisses des �coles des statuts types, ainsi que l'adoption d'un certain nombre d'autres consid�rations, mais reconnaissait leur autonomie.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous vous demandons de respecter la loi, de retirer ces d�lib�rations et de daigner nous recevoir pour que nous r�fl�chissions ensemble � une �volution responsable du service de restauration qui pourrait d'ailleurs - c'est une id�e personnelle - concerner �galement, puisque nous subventionnons les repas, les enfants fr�quentant les �tablissements priv�s sous contrat d'association.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame "ASMANIS" ?

Mme Lynda ASMANI. - Monsieur le Maire, je ne m?appelle pas "ASMANIS".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, "ASMANI".

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie.

Vous n?allez pas?

On s'amuse, c?est sympa?

Mme Lynda ASMANI. - Oui, c'est dr�le la caisse des �coles !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils vont tous �tre Maires de Paris, pas en m�me temps, � mon avis, mais? Beaucoup de femmes, semble-t-il, en tout cas?

Mme Lynda ASMANI. - Monsieur le Maire, vous mangez sur mon temps de parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a pas de mec dans le coup !

Mme Lynda ASMANI. - Vous me rajouterez du temps de parole.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans votre d�claration du 2 f�vrier 2009 au Conseil de Paris, vous avez d�clar� "qu?amplifier la d�centralisation � Paris, c?est � la fois enrichir notre d�mocratie locale et renforcer l?efficacit� du service public municipal" ; je vous cite.

C'est donc en ces termes m�mes que vous avez indiqu�, Monsieur le Maire, votre volont� d'am�liorer la d�mocratie de proximit�, c?ur du projet choisi par les �lecteurs parisiens.

Or, aujourd'hui, que reste-t-il de cette promesse d'amplifier la d�centralisation pour un meilleur service aux Parisiens, que reste-t-il de l'accroissement annonc� du r�le des arrondissements visant � r�pondre au mieux aux attentes des Parisiens et � �tre au plus proche des habitants de chaque quartier ?

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis et qui pr�ne une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire � Paris constitue en r�alit� une recentralisation sournoise qui en dit long sur vos v�ritables intentions.

Qu?en est-il, d�s lors, de l'enjeu de d�centralisation, cher � votre politique, cens� "engager l'avenir de notre cit� et repr�senter une v�ritable chance pour nos arrondissements ainsi que l'unit� de Paris" ? Je vous cite.

Cette d�cision unilat�rale, qui fait fi de toute v�ritable concertation, si j'en crois aussi ce qu'ont dit les orateurs pr�c�dents et les maires d'arrondissement, va donc � l'encontre des pr�rogatives des maires d'arrondissement, ceux-l� m�me auxquels vous vouliez donner une autonomie et un r�el pouvoir. Vous faites aussi fi du principe d?autonomie des caisses des �coles qui a �t� �videmment consacr� par la loi Duruy de 1867.

C?est donc � l?une des comp�tences l�gales exerc�es par les maires d'arrondissement que vous comptez vous attaquer et je crois qu'� l'unanimit�, on peut tous reconna�tre que les maires d'arrondissement font un travail formidable, qu'ils sont engag�s dans leurs arrondissements et que les maires de centre-droit � Paris ont une tr�s bonne gestion de leurs caisses des �coles.

Apr�s la recentralisation des sections locales du Centre d?action sociale, apr�s celle des conservatoires municipaux, voici donc votre dernier projet de captation du pouvoir �labor� par l?Ex�cutif parisien.

Mais, enfin, comment soutenir une uniformisation � Paris qui n'a pas de sens, compte tenu aussi de la diversit� de la population et de la sp�cificit� d�mographique et sociologique de chaque arrondissement ?

En effet, les modes de production propres � chaque caisse des �coles, ainsi que la pr�sidence de la caisse des �coles par le maire d'arrondissement sont un gage de qualit� de la restauration scolaire qui assure la bonne sant� des 105.000 petits Parisiens qui d�jeunent chaque jour dans les cantines de la Capitale.

En effet, qui mieux que la caisse des �coles peut garantir l'�quilibre nutritionnel indispensable aux 6.800, me semble-t-il, enfants de mon cher 10e arrondissement si R�mi F�RAUD ne me contredit pas ?

Mais au-del� du mensonge politique, Monsieur le Maire, ce sont bel et bien les cons�quences pesant sur le budget des familles qui nous pr�occupent, car si nous nous r�jouissons, parce que nous sommes honn�tes intellectuellement, comme vous, que la charge pesant sur le budget des familles les plus modestes soit all�g�e, que faites-vous, Monsieur le Maire, des classes interm�diaires, laiss�es-pour-compte, encore, dans votre politique ? Doivent- elles constamment p�tir des augmentations tarifaires, parce que trop riches pour b�n�ficier des r�ductions mais trop pauvres pour que l'augmentation de leurs d�penses soit indolore ?

Cette d�cision entra�nerait donc une hausse consid�rable de la participation financi�re des parents, vous le savez, s?acquittant des tarifs de 6 � 8, soit pr�s de 38 % des familles dans le 10e arrondissement, mon cher R�mi F�RAUD.

La baisse des tarifs correspondant aux cinq premi�res tranches ne s?aurait donc s?accompagner d?un accroissement des tarifs des tranches de 6 � 8.

Comment l'�quit� sociale et l'�galit� territoriale peuvent-elles raisonnablement se traduire par une augmentation exponentielle de 18 % pour la huiti�me tranche ?

Enfin, comment expliquer aux parents que le repas de leurs enfants p�sera pour un cinqui�me de plus dans leur budget d�sormais ?

A l'�chelle de la Ville, d?ailleurs, ce projet alourdirait la facture de pr�s de 30 % des familles parisiennes. Il engendrerait, de m�me, des pertes de recettes consid�rables pour certaines caisses, notamment celles du 19e et du 13e arrondissement.

A ce titre et dans le cas de l'adoption de ce projet, vous engagez-vous, Monsieur le Maire, � compenser int�gralement ces pertes de ressources, vous engagez-vous � rendre aux enfants parisiens la manne des hausses successives d'imp�ts locaux qui accablent leurs parents ?

Il s?agit l� d?un imp�ratif cat�gorique, afin de permettre la poursuite des efforts en termes aussi de qualit� alimentaire et je sais que c'est aussi quelque chose qui vous est cher, parce que, fait exceptionnel � Paris, les repas quotidiens de nos enfants qui fr�quentent les cantines du 10e arrondissement sont enti�rement cuisin�s sur place, de fa�on traditionnelle, � partir de denr�es fra�ches de qualit�, � l'exception d?ailleurs de trois restaurants scolaires qui sont servis en liaison froide. D�cid�ment, le 10e est � l'honneur ce matin !

Ce r�le essentiel de pr�curseur, Monsieur le Maire, en mati�re de pr�vention et de lutte contre l'ob�sit� et de promotion de l'�quilibre nutritionnel est menac� notamment par la mutualisation pr�vue des achats de denr�es destin�e � en r�duire tout simplement le co�t.

C'est donc une double peine que se verront ainsi affliger les enfants les plus d�munis, pour lesquels, bien souvent, vous le savez, la cantine scolaire repr�sente le seul pourvoyeur de repas �quilibr�s de la journ�e.

Cette mutualisation conduira in�luctablement � une uniformisation des menus dans tout Paris et certains arrondissements, dont le 10e, puisqu'il est exemplaire, nous le savons tous, verront donc tous leurs efforts et leurs initiatives sacrifi�s sur l?autel de petites �conomies. Les repas confectionn�s sur place, � base de produits frais, mais aussi l'achat de produits bio ou A.O.C., seront ainsi r�duits � la portion congrue.

Le d�veloppement des fili�res bio, insuffisant pour le moment, l'accroissement consid�rable du prix de revient d'un repas bio et le d�faut d'approvisionnement ne permettent pas d'atteindre l'objectif de 30 % de bio en 2014, puisque tel est bien votre objectif, malgr� tous les efforts fournis.

Mais comment esp�rer l?atteindre un jour, d�s lors que la r�forme que vous proposez conduirait � une diminution des ressources de certaines caisses des �coles ? Des consid�rations �conomiques ne sauraient d'ailleurs primer sur un enjeu de sant� publique, tandis que pr�s d'un enfant parisien sur six en CE2, plus de 15 %, pr�sente un exc�s de poids. Alors que le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui sera discut� � partir de lundi prochain au S�nat, inclut une disposition visant � rendre obligatoires les recommandations en termes d?�quilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires, dans l'optique, �videmment, de pr�venir tout risque d'ob�sit�, mais aussi certaines maladies chroniques, voil� que la politique du manger sain, du 10e notamment, centr�e sur les produits frais labellis�s ou bio est donc s�rieusement menac�e. Serait-ce l�, Monsieur le Maire, un signe politique fort � l?encontre du 10e arrondissement ? C?est une petite question subsidiaire, parce que je sais que R�mi F�RAUD en dira deux mots.

Vous aussi qui vous faites sans cesse le h�raut du d�sengagement de l'Etat, pour une fois nous ne parlerons pas du d�sengagement de l'Etat, mais bel et bien du d�sengagement du Conseil de Paris et de la Mairie de Paris.

Vous semblez pourtant passer sous silence votre propre d�sengagement financier qu'implique cette recentralisation de la gestion des repas scolaires, et qui tend � faire supporter davantage aux familles le poids des d�penses de restauration scolaire de leurs enfants, dissuadant par l� m�me certains d?y avoir recours.

Comment donc, dans ce contexte, garantir la p�rennit� de la qualit� des aliments servis, des prestations de qualit� aux enfants des �coles des arrondissements et une pratique de tarifs raisonnables ?

A la recentralisation et au d�sengagement financier de la Mairie de Paris, nous opposons le maintien et la poursuite de la d�centralisation, au profit de l'expertise des maires d'arrondissement, ainsi qu'un contr�le financier accru des caisses des �coles.

L'ind�pendance et la libre administration des caisses des �coles doivent, en effet, aller de pair avec un contr�le de la provenance et de l'utilisation de leurs ressources dans un souci de bonne gestion des deniers publics �videmment, et afin de servir au mieux les int�r�ts des jeunes Parisiens.

D?ailleurs, le dernier audit externe, datant, me semble-t-il, du mois d'avril 2006, il appara�t � nouveau n�cessaire de prendre date afin de conforter la l�gitimit� de la gestion et de l'action des caisse des �coles. Nous vous proposons, Monsieur le Maire, d?en organiser un autre tr�s prochainement.

Aussi, parce que nous sommes convaincus du r�le pr�pond�rant des arrondissements dans la satisfaction des attentes quotidiennes des Parisiens, parce que la justice sociale ne saurait se traduire par une augmentation du budget allou� � la cantine scolaire pour 30 % des familles parisiennes, parce que les modes de production sont propres � chaque caisse et que l'on ne peut transiger �videmment avec la sant� et le bien-�tre de nos enfants, pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, le groupe Centre et Ind�pendants votera donc contre votre projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame ASMANI, vous avez bien compris, je n'aime pas du tout le 10e arrondissement. D?ailleurs, je donne la parole au maire du 10e arrondissement, pour lequel j'ai estime et gratitude.

Monsieur R�mi F�RAUD, vous avez la parole.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement.- Je ne vais pas vous parler, Monsieur le Maire, que du 10e arrondissement, et peut-�tre de mani�re un peu diff�rente de Mme ASMANI quand je l'�voquerai.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, la r�forme des tarifs de la restauration scolaire que nous �tudions aujourd'hui est un enjeu important, mais M. LECOQ a invoqu� beaucoup d'arguments juridiques, alors qu'il s'agit pour nous avant tout d'un d�bat de nature politique.

Cette r�forme a d?abord n�cessit� un long travail de pr�paration et de concertation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez !

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je n'ai pas �t� tr�s provocateur.

Nous souhaitions que cette r�forme puisse �tre mise en ?uvre concr�tement, et nous avions pris cet engagement dans la derni�re campagne �lectorale.

Nous saluons donc le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui, ainsi que le travail r�alis� par Colombe BROSSEL et les services de la DASCO.

Certains arrondissements, et c'est le cas en particulier du 10e, ont pr�par� et anticip� cette r�forme dans les ann�es pass�es, depuis plusieurs ann�es, tant pour la d�finition des huit tranches que pour les tarifs eux-m�mes.

Je dois dire � cet �gard que, y compris les familles qui paieront le tarif 8 verront une augmentation tr�s modeste du tarif pay�, alors que les familles les plus modestes et les familles moyennes payant les tarifs 3, 4 ou 5, verront le co�t de la cantine diminuer.

Pour nous, il est en effet anormal que les familles parisiennes, qui ont les m�mes revenus, acquittent des tarifs diff�rents et parfois m�me tr�s diff�rents suivant l'arrondissement dans lequel elles vivent.

Un journal parlait hier de pagaille, d'ailleurs tr�s ancienne, et il y a une origine historique � cela. Mais, au-del� de cette pagaille et de la d�nonciation de celle-ci, c'est bien la question de l'�galit� entre les Parisiens devant le service public municipal dont il s'agit. Dans notre commune de Paris, comme dans les autres, la restauration scolaire est un service public municipal tr�s important.

Certains, et nous l?avons d�j� entendu ce matin, diront certainement que cela va � l?encontre du processus de d�centralisation, de d�concentration, initi� par le Maire de Paris, afin de confier davantage de responsabilit�s aux mairies d'arrondissement.

Mais pour nous, il n'en est rien et ce principe ne conduit pas � supprimer l'�galit� entre tous les Parisiens, il ne conduit pas � permettre � chaque arrondissement de fixer seul ses ressources, sans tenir compte des diff�rences sociales et sociologiques entre les arrondissements. Ce principe de d�concentration et d�centralisation n'a pas pour objectif de cr�er une in�galit� entre Parisiens et entre arrondissements. A cet �gard, les comit�s de gestion des caisses des �coles garderont leur r�le, sauf �videmment celui de fixer les tarifs.

Nous associons ainsi leur autonomie d?action avec une indispensable justice sociale.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit : les familles les plus ais�es acquitteront le tarif 8, soit 5 euros, et les plus modestes paieront 13 centimes d'euro. Soyons justes dans notre discours. M�me le tarif 8 est sensiblement inf�rieur au prix de revient du repas, et la Ville contribue donc financi�rement � tous les repas servis � tous les enfants de Paris. En outre, les deux tiers des familles, et notamment celles de la classe moyenne verront le co�t de la cantine baisser.

En prenant en compte le taux d?effort et en soutenant tr�s fortement les familles aux revenus modestes et moyens, nous mettons donc en ?uvre une d�marche politique que nous assumons, ainsi que nous en avions pris l'engagement. Et la crise sociale que nous traversons aujourd'hui le rend encore plus n�cessaire.

Enfin, pour conclure, je dirai que cette �volution aura bien s�r des cons�quences sur les ressources de chaque caisse des �coles. Le Maire de Paris parlait tout � l'heure de qualit� des repas et chaque caisse doit avoir des moyens identiques pour assurer cette qualit� des repas servis aux enfants.

Or, cela n�cessitera de tenir compte de l'�volution des ressources pour le financement par la Ville de Paris et le calcul de la subvention qui compensera la baisse de recettes dans certaines caisses des �coles.

Nous assumons donc tout � fait le projet de d�lib�ration qui est pr�sent�. Je crois que si nous le refusions, il faudrait aussi assumer clairement l'absence d'unit� de Paris et l'absence d'�galit� et de solidarit� entre Parisiens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, Madame ASMANI, je suis tout � fait d'accord avec le maire �lu par plus de 70 % des habitants du 10e arrondissement.

Mme Lynda ASMANI. - Je suis rassur�e !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, voil� un point d?accord entre nous, Madame ASMANI.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, l?�volution des tarifs de la restauration scolaire et la mise en place d'une tarification unique � l?�chelle parisienne constituent une mesure de justice sociale et d'�quit� sociale.

D'�quit� sociale d'abord, car elle va permettre aux familles parisiennes qui disposent des m�mes revenus, et dont la composition est identiques, de s'acquitter du m�me tarif, quel que soit l'arrondissement o� elles r�sident.

Des disparit�s trop grandes existaient selon les arrondissements : globalement, dans les arrondissements o� l'opposition municipale est majoritaire, les familles les plus modestes paient plus cher que dans les arrondissements de gauche, et les familles les plus riches paient moins cher que dans les arrondissements d�tenus par la majorit� municipale.

C?est l?exemple du 8e arrondissement qui, comparativement aux autres, poss�de les tarifs les plus bas pour les plus riches et les plus �lev�s pour les plus pauvres.

Cette �volution est donc aussi une mesure de justice sociale. Telle qu?elle nous est pr�sent�e, la grille tarifaire unique permet, dans de nombreux arrondissements de mieux r�partir l'effort entre les diff�rentes cat�gories de revenus, et en particulier de faire porter l'effort sur les parents disposant des revenus les plus �lev�s.

Cette grille aurait toutefois �t� plus aboutie si les tranches sup�rieures avaient �t� encore un peu plus sollicit�es, afin d?abaisser la contribution des familles � revenus modestes ou moyens. Les �carts d'une tranche � l'autre restent encore trop importants. Au total, les familles � revenus moyens sont fortement mises � contribution.

La F.C.P.E. rel�ve, par exemple, que les �carts de tarifs d?une tranche � l?autre, de 1 � 6, sont trop importants et que les efforts demand�s aux familles ne sont pas suffisamment �quilibr�s. Ainsi, une famille avec deux enfants, dont les parents sont r�mun�r�s au S.M.I.C., rel�ve d'un tarif 4, soit 2,24 euros sur une �chelle de 8 tarifs qui d�sormais va s'�chelonner de 13 centimes � 5 euros.

On peut � ce titre regretter que les associations repr�sentantes des parents d'�l�ves n'aient pas �t� consult�es en amont de ce projet de tarification scolaire unique. Leur expertise et leur connaissances des r�alit�s de ce que vivent les familles auraient constitu� une aide pr�cieuse � la d�cision.

Globalement, cette r�forme tarifaire devrait se traduire par un accroissement des recettes des caisses des �coles. Cet accroissement de moyens, financ� par les familles parisiennes, doit imp�rativement se traduire par une am�lioration de la qualit� de l?assiette et, en particulier, servir � r�solument favoriser l?introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les plats servis aux �l�ves.

Aussi, il ne faudrait pas que la Ville se saisisse de cette �volution pour faire des �conomies et diminue le montant des subventions qu?elle verse aux caisses des �coles. Bien entendu, les quelques caisses qui verraient leurs recettes baisser doivent �tre mieux aid�es encore et percevoir une compensation. Elles doivent �tre particuli�rement incit�es � introduire des produits bio dans les menus. Aussi, les montants consacr�s dans le calcul de la subvention � l'aide aux caisses qui ach�tent le plus de produits bio doivent �tre revus � la hausse.

C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos�.

Si l'on veut atteindre l'objectif que notre collectivit� s'est fix�e de 30 % de bio d?ici 2014, il convient en effet de mettre les bouch�es doubles. Actuellement, on estime � 8 % le niveau de produits issus de l?agriculture biologique dans les repas servis dans les �coles parisiennes. Le Plan de d�veloppement de l'alimentation biologique dans les restaurants scolaires municipaux et d�partementaux, �labor� � l'initiative de Denis BAUPIN par l'Agence de l'�cologie urbaine, avec cinq directions de la Ville, les caisses des �coles et les professionnels de l'agriculture biologique, propose, pour atteindre notre objectif de 30 % un plan en trois axes.

Il s'agit :

- premi�rement, de cr�er un regroupement d'acheteurs permettant de r�aliser des �conomies d'�chelle et de rationaliser la demande des caisses ;

- deuxi�mement, de participer � la mise en place d'une plateforme d'approvisionnement des producteurs bio d?Ile-de-France ;

- enfin, d'agir sur le foncier agricole, notamment en aidant le d�veloppement du bio sur les zones de captage d'Eau de Paris.

Le premier axe devrait amener les caisses des �coles � regrouper leurs achats pour s?approvisionner sur un march� unique n�goci� par la Ville, comme cela se pratique d�j� dans d'autres domaines.

Autant d'�volutions permettant de progresser � la fois en termes social et environnemental, qui se traduisent, c'est vrai, par une perte d'autonomie des caisses, mais l'autonomie n'est pas une fin en soi. Et puisqu'elle est remise en cause, il me semble logique de poursuivre cette d�marche sur un aspect de la gestion des caisses des �coles particuli�rement n�glig� jusqu'� pr�sent. Je veux parler des conditions d'emploi des personnels.

Les �tablissements publics locaux que sont les caisses des �coles emploient du personnel contractuel, souvent de fa�on d�rogatoire au Code du travail. R�mun�r� � la vacation, pay� selon les caisses au S.M.I.C. ou un peu plus du S.M.I.C., le personnel de cantine, en majorit� des femmes, voit sa r�mun�ration chuter brutalement en dehors des p�riodes scolaires, puisqu?il se retrouve sans salaire en juillet et ao�t. Ce personnel ne dispose pas de mutuelle compl�mentaire maladie et certaines caisses refusant de cotiser � l?A.G.O.S.P.A.P., les ?uvres sociales du personnel de la Ville de Paris, il ne b�n�ficie pas non plus des activit�s de ce comit� d'entreprise.

Autre particularit� inadmissible : pour obtenir un C.D.I., les cantini�res, comme on les appelle, doivent d'abord �tre employ�es en C.D.D. de trois ans renouvelable une fois. Six ans avant d'obtenir un contrat � dur�e ind�termin�e, on a rarement vu p�riode d?essai plus longue !

Ajoutez � cette situation que les personnels, g�n�ralement employ�s que quelques heures par jour, ne sont pas �ligibles � la couverture maladie de la S�curit� sociale lorsqu'ils travaillent moins de 5 heures par semaine et vous comprendrez ais�ment qu'il y a urgence � mettre en place une r�flexion destin�e � municipaliser le statut de l'ensemble de ces personnels.

Le groupe "Les Verts" prendra une initiative en ce sens dans un prochain Conseil de Paris.

En conclusions, vous l'avez compris, Monsieur le Maire, malgr� ses imperfections, le groupe "Les Verts" approuve la nouvelle tarification scolaire mais souhaite que cette grille soit perfectionn�e dans les ann�es � venir, afin d'�tre encore plus juste. Il souhaite que cette r�forme soit l'occasion d?avancer sur la question de l'introduction des produits de l'agriculture biologique dans les menus.

Enfin, il consid�re que cette �volution offre l'occasion de repenser les conditions d'emploi du personnel des caisses des �coles, tant il est vrai qu'un personnel respect� et motiv� contribue � l?harmonie du fonctionnement au sein des restaurants scolaires et constitue un facteur essentiel de l'am�lioration de la qualit� du temps de repas pour les �l�ves.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Oui, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La question de la tarification des repas pris en milieu scolaire est � la crois�e d?enjeux de soci�t� lourds et importants pour les g�n�rations futures. Si �videmment la grille tarifaire que nous sommes appel�s � voter ce matin est un �l�ment de la politique sociale de la Ville qui permet de garantir un acc�s �quitable de tous au service public parisien, cette grille est �galement un outil - d'autres orateurs l'ont dit avant moi - �ducatif et sanitaire.

�ducatif, tout d?abord, on l?a peu mentionn� ce matin, car la cantine est un espace important de socialisation de l?enfant, de la confrontation aux autres, de l'apprentissage des normes sociales et de l'acceptation des diff�rences. Nous devons donc, pour respecter l?ambition �ducative que nous formulons pour les jeunes Parisiens, garantir une mixit� sociale dans ces cantines, � m�me de garantir au plus grand nombre l?acc�s � ce moment clef de l'apprentissage que l'on appelle non formel.

Educatif, je viens de le dire ; sanitaire �galement, car vous le savez, nos soci�t�s contemporaines sont confront�es � une explosion, un accroissement constant de la pr�valence de l'ob�sit� infantile. La restauration scolaire, elle, soumise � des normes strictes, � des contraintes nutritionnelles et di�t�tiques importantes, permet de garantir aux enfants une alimentation �quilibr�e sur au moins un repas structur� dans leur journ�e. Garantir donc un acc�s �quitable � cette restauration est �galement un enjeu de sant� publique, un enjeu d'�ducation alimentaire qui doit concourir � notre strat�gie municipale de lutte contre l'ob�sit�.

Face aux trois enjeux que je viens de citer, social, �ducatif et sanitaire, il ne faut pas, je crois, faire de dogmatisme � outrance mais bien essayer de trouver le syst�me qui nous permettra de garantir un acc�s le plus large, le plus �quitable et le plus juste � la restauration scolaire.

A ce titre, Monsieur le Maire, vous nous pr�sentez aujourd'hui un projet de d�lib�ration bas� sur une grille tarifaire qui existait d�j� dans certains arrondissements, � quelques euros pr�s de tranches et de montants. Pourrions-nous avoir les statistiques de fr�quentation des cantines dans les arrondissements qui avaient � peu pr�s cette grille tarifaire et, par ailleurs, la sociologie des �l�ves qui fr�quentent ces cantines pour � la fois en juger, j?ai envie de dire, la performance �ducative et sanitaire et mesurer la r�alit� de la mixit� sociale de ces cantines.

Nous sommes, vous le savez, par ailleurs, chers coll�gues, une famille...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher coll�gue, c?est votre premi�re intervention, donc je suis n�cessairement indulgent, mais vous avez d�pass�...

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Les 2 minutes d�j� ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Assez largement, oui.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - J'apprendrai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Si vous appreniez � conclure, cela nous ferait tous plaisir, mais je vous le dis tr�s aimablement !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - J'apprends vite, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, concluez !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je vais conclure.

Nous sommes une famille, pourtant, Monsieur le Maire, plut�t d�centralisatrice. Nous avons plut�t une habitude et l?envie de rapprocher la d�cision du citoyen. Pour autant, nous consid�rons que, sur la restauration scolaire, il n'y a aucune raison que la d�cision du tarif et des grilles soit � l?aune des arrondissements et que l'unit� de la Ville doit �tre affirm�e en la mati�re, que l'ensemble des tarifs doit �tre harmonis� pour affirmer la solidarit� des Parisiens et l?unit� de Paris.

Pour cette raison et par ailleurs parce que nous remarquons et soulignons l'effort enfin fait par la Ville en direction des classes moyennes, en permettant avec cette grille tarifaire une r�duction des distorsions qui existaient pour les tranches 3 et 4, pour les classes moyennes, qui vont se retrouver avec un taux d'effort � 4 % et non plus � 6 %, comme elles pr�existaient dans un certain nombre d'arrondissements, pour ces deux raisons, Monsieur le Maire, pour l'unit� de Paris et pour le geste en direction des classes moyennes qui vont enfin avoir un taux d'effort plus conforme au reste des couches de Paris, nous voterons ce projet de d�lib�ration en regrettant cependant qu'aucun effort ne soit fait en direction des familles monoparentales, qui sont tr�s mal reconnues dans cette grille tarifaire, la prise en compte de ces familles devant faire l?objet d'optimisations pour rendre cette grille, aujourd'hui imparfaite, beaucoup plus conforme.

En tout cas, nous la voterons.

Excusez-moi pour le d�passement de temps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET et je sugg�re que, devant elle, on ne fasse pas de bruit !

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Au niveau du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, comme le disait pr�c�demment Emmanuelle BECKER, nous nous f�licitons de cette r�forme tarifaire. Il �tait temps que l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, o� qu?ils habitent, b�n�ficient de la m�me grille tarifaire.

On voit bien depuis le d�but de cette matin�e que l'on est vraiment face � un vrai clivage Droite-Gauche.

Lorsque la Droite, au nom de l'autonomie des arrondissements, attaque cette r�forme tarifaire, finalement, elle d�fend la diff�rence des droits et le maintien d?avantages dans les arrondissements les plus riches.

Eh bien, oui, nous, au niveau de la majorit�, la Gauche d�fend l'int�r�t g�n�ral sur tout Paris, l?organisation de la solidarit� pour une plus grande justice sociale et nous nous en f�licitons.

Cette grille tarifaire unique est un premier pas vers l'�galit� sociale. A cette �tape, la participation des familles sera la m�me dans tous les arrondissements en fonction de leurs revenus, et cela est juste ! Cela nous permettra d?organiser la justice sociale.

Cette r�forme tarifaire doit �tre consid�r�e comme une �tape tr�s importante qui doit maintenant nous permettre d'aller plus loin et de travailler � cet objectif : l'�galit� dans l?assiette et la qualit� pour tous.

Pour cela, nous pouvons agir sur plusieurs leviers.

Nous avons soulev� la question de la p�r�quation des subventions de la Ville aux caisses des �coles, d�j� lors du pr�c�dent Conseil de Paris. Les subventions de la Ville doivent prendre en compte la r�alit� des disparit�s entre arrondissements dans les participations financi�res des familles, en fonction de leurs revenus afin de la corriger. Nous allons pouvoir compenser les pertes g�n�r�es par la baisse des contributions familiales dans les arrondissements les plus populaires ; je pense notamment � l?Est parisien.

Lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris de f�vrier dernier, nous avions, au nom du groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche, pr�sent� un v?u demandant que soit �valu�e la part alimentaire factur�e aux familles dans chaque arrondissement, et que le r�sultat de cette �tude soit transmis � l'ensemble des membres des caisses des �coles parisiennes. La prise en compte de cette part alimentaire pourra �tre un premier �l�ment objectif qui doit �tre port� � la connaissance de toutes et tous. Cette question doit avancer : un engagement oral avait �t� pris.

Mais nous savons que cela ne suffit pas.

Deux parts alimentaires identiques peuvent correspondre � deux qualit�s de repas tr�s diff�rentes selon la provenance des aliments, la r�alisation du plat, ses composants, l'�quilibre final du menu.

D'autres disparit�s existent entre les arrondissements. Que la restauration soit sous r�gime municipal ou en march�, avec ou sans cuisine centrale, en liaison chaude ou froide, le r�sultat de ce qu'il y a dans l'assiette, la qualit� des aliments, des plats et des composants du repas, du "process" de fabrication, le co�t final ne sera pas le m�me.

Des disparit�s peuvent �galement exister selon la gestion des caisses et la situation du personnel.

Alors nous tenons d'abord � rappeler notre attachement pour que dans chaque arrondissement, aucune caisse des �coles n'ait recours � un march� priv� pour la r�alisation des repas. Nous savons tous ici que la qualit� des repas est moins bonne quand elle est conc�d�e � une entreprise lucrative que lorsqu?elle est internalis�e.

Pourquoi, dans le 18e, avons-nous encore recours � des entreprises priv�es pour la r�alisation des repas ? Nous avons r�ussi � cr�er une r�gie publique de l'eau : portons l'ambition de faire de m�me pour toutes les cantines scolaires dans tout Paris ; c'est une question de principes. Ce qui rel�ve du service public ne doit pas �tre source de profits.

Nous devons nous donner les moyens de garantir un meilleur contr�le de la qualit� des repas consomm�s par les enfants. � ce titre, nous nous f�licitons de la construction d?une nouvelle cuisine de pr�paration de 3.000 repas propos�e au vote de ce conseil, et localis�e dans le 14e, qui va permettre d'assurer une meilleure qualit� du service public rendu.

Mais ne pourrions-nous pas r�fl�chir et envisager un projet de cr�ation d?un service public de la restauration scolaire � Paris ?

Qu?est-ce qui justifie r�ellement qu'il y ait dans chaque arrondissement des �tablissements publics autonomes ?

Imaginez : si nous sommes demain en capacit� de mutualiser la gestion des march�s sur la nourriture et l'ensemble des fournitures pour tout Paris, nous pourrions avoir bien plus de poids pour garantir � tous les jeunes parisiens et parisiennes l'acc�s au bio, � des produits labellis�s, pour contribuer � soutenir l'agriculture paysanne et promouvoir des aliments de circuit court.

Une r�flexion devrait s?engager avec la R�gion, qui nous permettrait justement d'y r�fl�chir?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t ! Il y a un brouhaha?

Mme Danielle SIMONNET. - ? parce que nous savons qu?il y a une difficult� en raison des capacit�s de production insuffisantes d'aliments de cette nature dans la r�gion. Cela doit donc �tre un objectif �cologique partag� sur l'ensemble de la r�gion.

Enfin, cela a �t� dit pr�c�demment par M. Jacques BOUTAULT, nous pourrions progressivement permettre aux travailleuses et travailleurs des cantines scolaires, d'int�grer le statut des fonctionnaires de la Ville, contribuer � r�sorber la pr�carit�, am�liorer leurs capacit�s de b�n�ficier de formations en interne et faciliter leur �volution de carri�re.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t !

Mme Danielle SIMONNET. - Cette mise en place d?un service public unifi� de la restauration scolaire peut tout � fait �tre compatible avec une implication de l'ensemble des acteurs.

Je terminerai mon propos sur cette exigence de concertation d�mocratique et d'implication de l'ensemble des acteurs � la d�finition de nos projets.

Vous avez certainement, mes chers coll�gues, tous re�u cette lettre de la F.C.P.E. Celle-ci regrette notamment de ne pas avoir �t� associ�e aux travaux de r�flexion men�s par la mairie sur cette grille tarifaire unique.

Le groupe P.C.-P.G. s'associe � ce regret : nous nous devons de contribuer � l?implication de l?ensemble des acteurs � tous les niveaux de nos politiques municipales. Aussi, dans cette lettre, on nous rappelle nos engagements pris lors des Etats g�n�raux de 2004 en faveur de la cr�ation du Conseil parisien de la restauration scolaire. Ce Conseil pourrait �tre le cadre id�al pour engager cette r�flexion d'ensemble et y inclure la r�flexion �ducative sur le d�roulement de cette pause du midi. Il ne faudrait plus tarder � le mettre en place.

Alors, bien s�r, le groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche votera ce projet de d�lib�ration et souhaite qu'il soit bien compris comme une premi�re �tape et qu'un d�bat plus vaste soit enfin lanc� � Paris, incluant une r�forme ambitieuse en mati�re de p�r�quation financi�re, vers la cr�ation d'un service public de la restauration scolaire partout et pour tous, la mise en place du Conseil parisien de la restauration scolaire, et tout cela afin de permettre enfin de garantir l'�galit� de tous dans les assiettes pour une meilleure qualit� alimentaire pour l'ensemble des jeunes Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, je vais poursuivre l?argumentation commenc�e il y a quelques minutes par Jean-Pierre LECOQ en amenant dans la discussion deux arguments compl�mentaires pour �voquer l'injustice de votre r�forme.

Je suis d�sol�e, Madame SIMONNET, mais cette r�forme n'est pas juste pour toutes les familles parisiennes.

L'uniformisation des tarifs que vous proposez � travers ce projet de d�lib�ration aura pour principal effet d'augmenter la participation des familles des classes moyennes.

Ceux et celles qui vont subir lourdement votre r�forme sont les familles payant les tarifs 5 et 6. Le tarif 5 augmente pour la moiti� des arrondissements. Quant au tarif 6, il augmente, voire est cr��, dans l'ensemble des 20 arrondissements parisiens.

Ces augmentations sont significatives, jusqu'� 1 euro entre les deux grilles pour certains arrondissements.

Je vous ai �cout�, Monsieur le Maire, j'ai bien entendu ici ou l� vos adjoints se f�liciter du fait que gr�ce � vous, les plus pauvres des Parisiens verront leurs tarifs baisser et que les plus riches, avec plus de 7.500 euros par mois, peuvent payer quelques euros de plus pour le repas de leurs enfants. Vous avez m�me parl�, je crois, de non-spoliation.

Mais vous ne dites pas, Monsieur le Maire, qu?une famille ou un parent seul avec deux enfants, qui dispose de 4.500 euros de revenus, incluant les prestations sociales, verra sa note mensuelle port�e � 145 euros, soit une augmentation de 18 euros par enfant et par mois. Ce que vous ne dites pas, Monsieur le Maire, c?est que cette famille qui b�n�ficie de 4.500 euros par mois, c'est un couple d'enseignants, de fonctionnaires de la Ville de Paris, peut-�tre les familles de certains des collaborateurs des �lus, c'est aussi un couple avec un employ� et un cadre moyen : ce n'est en tout cas pas une famille nantie, comme vous essayez de nous le faire croire.

Ce couple, c'est la classe moyenne parisienne que vous assommez depuis deux ans d?augmentations d'imp�ts et que vous contraignez une fois de plus � payer pour tenter?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? de colmater les br�ches de votre mauvaise gestion de la Capitale.

Il est certain, Monsieur le Maire, que vous ne nous trouverez pas � vos c�t�s pour voter une politique aussi injuste.

Ensuite, Monsieur le Maire, en r�union de commission, il a �t� demand� par mon groupe des chiffres sur l?�volution des recettes entre les grilles tarifaires.

Mme BROSSEL nous a fait passer des informations avec des graphiques, des pourcentages sans l�gendes, sans aucun chiffre nous permettant d?�valuer l?�volution de la participation des familles entre les deux grilles tarifaires pour l'ensemble de Paris.

Pourquoi, Monsieur le Maire, ne nous avez-vous pas transmis ces chiffres, si ce n?est pour ne pas r�v�ler que votre nouvelle grille va permettre � la Ville de Paris de se d�sengager du financement des caisses des �coles en faisant reposer ce d�sengagement sur les familles ?

En conclusion, Monsieur le Maire, la politique que vous conduisez est injuste envers les classes moyennes car en d�finitive, que va-t-il se passer pour ces familles qui ne peuvent pas faire face � 18 euros par mois et par enfant d?augmentation de leur facture de restauration scolaire ? Les parents retireront leurs enfants de la cantine, et vous fragiliserez le maintien dans l'emploi d'un des membres du couple, le plus souvent la femme.

Ce n'est pas la premi�re fois que j'interviens sur ce point : la politique de la petite enfance que vous menez conduit d�j� � cela.

Alors, si vous aviez pris l'engagement, pendant votre campagne municipale, de mener cette r�forme, il ne me semble pas que vous ayez pris l'engagement d'appauvrir les classes moyennes, pourtant vous le faites.

Enfin, cette r�forme s'inclut dans la politique familiale de la Ville de Paris qui est incompr�hensible et qui complique le maintien dans l?emploi des femmes dont la situation est fragile.

Alors, non ! Votre r�forme n'est pas juste...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Non ! Votre r�forme n'est pas juste, et il est grand temps que les Parisiens d�couvrent ce c�t� moins chaud et moins paillettes de votre politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ma ch�re coll�gue, cela fait neuf ans que j'entends ces discours avec quelque outrance, sous les applaudissements extr�mement toniques de l'opposition municipale et r�guli�rement, les Parisiens, compos�s en grande partie de classes moyennes, nous expriment une certaine consid�ration et vous expriment � vous, encore r�cemment... Cela vous agace... et vous expriment encore r�cemment une certaine d�fiance.

Je donne la parole � M. Romain L�VY.

J'ai bien le droit d'avoir un avis, non ?

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Moi aussi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M�me cela vous d�range ! Il faudrait quand m�me que vous vous habituiez au fait que les Parisiens portent une appr�ciation sur votre mani�re de les d�fendre.

M. Romain L�VY !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous n'avez pas r�pondu aux questions !

M. LE MAIRE DE PARIS. - L'essentiel est que vous �tes contents de vous, et je m?en r�jouis avec vous !

Romain L�VY !

M. Romain L�VY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, s?il vous pla�t?

Je ne pensais pas?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Restez calme !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu d'humilit� d�mocratique !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - R�pondez aux questions !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L?humilit�, c?est son point fort.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Que l'on s'explique un peu.

J?ai une diff�rence avec vous, je parle au nom d'une tr�s nette majorit� de Parisiens, y compris des classes moyennes.

Quand je vous dis quelque chose qui vous d�range, un �lu trouve tr�s normal de dire que vous aboyez. Voil� le respect que vous portez � la majorit� de la population des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'aime quand vous me mettez de bonne humeur, comme cela.

La parole est � M. Romain L�VY.

M. Romain L�VY. - Moi non plus, je ne pensais pas devoir intervenir, une nouvelle fois, pour d�noncer l?attitude particuli�rement st�rile et choquante de l'opposition municipale sur la question de la r�forme de la tarification de la restauration scolaire.

Une r�forme qui permettra d'aboutir, pour la rentr�e 2010, � une harmonisation des tarifs dans un objectif de justice sociale et d'�galit� de traitement sur l'ensemble du territoire parisien, et de mettre ainsi un terme � la forte disparit� qui existe aujourd'hui.

Il semble bien, et j'y reviendrai, que c'est l'objectif m�me de cette r�forme qui conduit les maires de l?opposition � bloquer cette �volution sous les pr�textes les plus fallacieux.

Je ne m?�tendrai pas sur le d�ni de d�mocratie que constitue la non inscription � l?ordre du jour de certains Conseils d'arrondissement, et notamment dans le 6e arrondissement, de ce projet de d�lib�ration, privant la repr�sentation locale et les habitants d?un d�bat pourtant fort instructif.

Mais il est vrai qu'il est toujours plus porteur de diffuser un courrier alarmiste aux parents d'�l�ves, d'une mauvaise foi peu fr�quente, allant m�me jusqu'� expliquer la surprise qu'a �t� la d�couverte de l'inscription de ce projet de d�lib�ration au Conseil de Paris - nous n'en d�battons que depuis un an - et Colombe BROSSEL ne vous consulte que depuis des mois.

Les habitants du 6e arrondissement auraient en effet pu se rendre compte de ce qu?a de choquant la politique tarifaire actuelle mise en place par Jean-Pierre LECOQ, dont il ne demande rien de moins que le maintien en rejetant cette r�forme. Cela traduit bien le positionnement de la Droite parisienne.

Comme ses coll�gues des 16e et 17e arrondissements, il a fait le choix, contrairement � l'ensemble des autres arrondissements, de ne pas opter pour un mode de calcul des quotients familiaux conforme � celui de la C.A.F.

Ces trois m�mes arrondissements n?ont que cinq tarifications au lieu des huit employ�es par la quasi totalit� des autres arrondissements. Pourtant, cela permet de bien mieux tenir compte de la proportionnalit� du quotient familial en balayant de mani�re plus large l'�ventail des revenus et de faire payer les familles au prix le plus juste au sein d'un m�me arrondissement.

Il y a donc une rupture assum�e de l'�galit� de traitement des familles dans ces arrondissements mais �galement, � revenu �gal, vis-�-vis des familles des arrondissements appliquant le quotient C.A.F. L'un des objectifs majeurs de cette r�forme est d?y mettre un terme, c'est bien ce qui est refus� par l'opposition municipale.

Afin d?�tre parfaitement clair, je vais, en prenant l?exemple du 6e arrondissement, montrer en quoi le choix op�r� par le Maire est discriminant pour les familles les plus modestes et les classes moyennes si on le compare aux arrondissements dont la tarification se rapproche d�j� aujourd'hui de ce que nous propose cette r�forme.

Si vous habitez dans le 12e, le 11e ou le 10e arrondissement et que votre quotient familial est inf�rieur � 234 euros, vous ne payez que 0,15 centimes par repas et apr�s la r�forme, 0,13. Toutefois, avec le m�me quotient, si vous avez la malchance que votre enfant soit scolaris� dans le 6e, il vous en co�te 2,20 euros par repas, soit quasiment 15 fois plus.

Alors quand Jean-Pierre LECOQ, dans son courrier, �crit que certaines familles, du fait de l?augmentation du tarif maximum, passant de 3,80 euros � 5 euros, renonceront � la cantine et que les enfants seront les premi�res victimes de cette politique, pourquoi diable n'y a-t-il pas pens�, quand il a choisi de faire payer 15 fois plus les enfants des familles les plus modestes du 6e ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Combien d'enfants a-t-il �cart� de la cantine par sa politique ?

Cela est d'autant plus choquant que la caisse des �coles du 6e fait plusieurs dizaines de milliers d'euros de b�n�fice.

Le second exemple est tout aussi frappant : il n'est pas pr�vu dans le 6e de tarif particulier adapt� � un quotient familial sup�rieur � 610 euros. Ainsi, vous payez la m�me somme, que votre quotient familial atteigne 610 euros ou qu?il d�passe les 2.100, soit 3,80 euros par repas. C?est injuste pour les classes moyennes.

A titre de comparaison, si vous habitez dans le 10e et que votre quotient est inf�rieur � 959 euros, vous payez 2,65 euros. Et il existe encore quatre tarifs vous conduisant, si votre quotient familial est sup�rieur � 2.100 euros, � payer 4,25 euros. Apr�s la r�forme, ce sera 5 euros pour les familles dont le quotient familial d�passe les 2.500 euros.

Alors, Madame la Maire, j'approuve votre volont� d'harmoniser les tarifs de la restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d'�galit� de traitement sur l'ensemble du territoire parisien. Et je d�nonce la r�elle motivation de l'opposition municipale qui, vous le voyez par ces deux exemples, est en r�alit� bien plus sordide que ce qu'elle veut bien en dire, puisqu?elle revient � vouloir continuer � faire peser le maximum de charges sur les familles les moins favoris�es et sur les classes moyennes, tout en all�geant celles des familles les plus ais�es.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ce n?est pas acceptable. Nous pr�f�rons cette r�forme qui se propose de lisser le taux d?effort des familles en diminuant notamment celui des familles aux revenus moyens des tranches 4, 5 et 6.

Ainsi m�me les familles du 5e, du 6e, du 16e et du 17e arrondissement, qui se situent dans cette cinqui�me tranche, contrairement � ce que l'on entend, verront leur tarif baisser.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons avec enthousiasme cette r�forme qui permettra � 65 % des familles parisiennes de voir leur tarif de restauration scolaire baisser.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Encore une fois, le Maire de Paris et sa majorit� matraquent les classes moyennes et moyennes sup�rieures.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts" - Applaudissements sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Apr�s avoir en quelques mois augment� les loyers des logements interm�diaires, augment� de 8 % les imp�ts locaux, de 30 % les taxes fonci�res, vous d�cidez maintenant d'augmenter de 20 � 35 % les tarifs de la restauration scolaire pour la prochaine rentr�e de septembre, avant d'appliquer en 2011 une nouvelle vague de hausses de taxes et d'imp�ts.

Si l?on se r�f�re simplement aux tarifs 6 et 7, nouvellement cr��s, dans un arrondissement que je connais bien comme le 17e, dont la bonne gestion de la caisse des �coles a �t� maintes fois salu�e par la DASCO, on constate que pour une famille avec un enfant, ayant un revenu de 3.500 euros mensuels, ou avec deux enfants et un revenu mensuel de 4.150 euros, l?augmentation sera de 20,50 % par repas et par enfant au tarif 6.

Pour une famille avec un enfant et un revenu mensuel de 4.800 euros ou une famille de deux enfants et un revenu mensuel de 5.750 euros, l'augmentation sera de 28 % par repas et par enfant au tarif 7.

Osez dire � ces familles qu'elles n'appartiennent pas aux classes moyennes ou moyennes sup�rieures et qu?elles sont riches, donc m�ritent d'�tre rackett�es. Vous verrez comment vous serez re�u.

Que de d�magogie vis-�-vis des plus d�munis en annon�ant une baisse des tarifs ! Aujourd'hui, une famille non imposable paie, au tarif 1, toujours dans le m�me exemple dans le 17e arrondissement, 3,20 euros par mois pour 16 repas, soit l'�quivalent d'un repas au tarif 4 actuel ou, si vous pr�f�rez, de 3 baguettes de pain.

Votre projet manque de rigueur et d'objectivit�. Je ne reviens pas sur son aspect l�gal, qu?a excellemment expos� Jean-Pierre LECOQ tout � l'heure, mais sur ses zones d'ombre et ses incertitudes.

Ainsi, concernant la d�termination du nombre de familles �ligibles potentiellement � la cantine, la DASCO que nous avons interrog�e nous r�pond qu'elle s'est rapproch�e des services fiscaux. Inqui�tant !

Pour nous rassurer, elle nous affirme ne pas avoir r�ussi � savoir si les familles, bien entendu, �taient compos�es d'enfants de six mois ou de 25 ans. C'est affligeant !

Ainsi, Mme BROSSEL nous d�clarait ici m�me lors de la s�ance du mois de mars : "Nous sommes en train de faire un vrai service public de la restauration scolaire." Je traduis : nous municipalisons la restauration scolaire, recentralisant les pouvoirs des maires vers la Mairie de Paris et fixons d'autorit� les tarifs.

Mais elle ajoutait : "Les caisses des �coles garderont toute autonomie sur la fa�on d'organiser la restauration dans l?arrondissement". Je traduis : les caisses des �coles et les maires d?arrondissement deviendront de super intendants en logistique.

Jusqu?� pr�sent, les caisses des �coles organisaient leurs menus, parfois avec le concours d?une di�t�ticienne, mais lorsque la mutualisation des achats sera instaur�e � Paris, l'autonomie des caisses ne sera-t-elle pas remise en cause ?

Je voudrais bien que l'on m'explique comment un achat group� d'une denr�e p�rissable ne sera pas impos� au menu de toutes les cantines de Paris.

Et que dire de la volont� d'atteindre les 20 % de bio ? Peut-�tre que gr�ce aux liaisons a�riennes avec l'Argentine, Isra�l ou le Canada, on r�soudra le probl�me !

Grande zone d'ombre �galement : les subventions. En partant de vos principes d'�galit� territoriale et de justice sociale, nous aurions pu r�ver de retrouver une �quit� dans la subvention de la Ville, car dois-je vous rappeler qu'actuellement, si la subvention de r�partition est objective, puisqu?elle est fonction du nombre de repas servis, la subvention contractuelle est scandaleuse. Etablie � la t�te du client, � partir de crit�res subjectifs regroup�s sous le vocable "sociaux", mais demeur�e � ce jour n�buleuse et opaque, elle est attribu�e � 86,9 % en 2009 aux 12 arrondissements de la majorit� municipale !

Mais je ne me leurre pas, derri�re cette r�forme qui se veut juste, se cache une triste et r�elle r�alit� : devant les difficult�s de tr�sorerie auxquelles est confront�e la Ville de Paris, ce projet est une mani�re d�guis�e de transf�rer aux Parisiens une grande partie des devoirs r�galiens que la Ville ne veut plus et ne peut plus assumer. Ainsi, par ce transfert, le montant des subventions pourra baisser derri�re un �cran de fum�e !

Je serais curieux de voir comment vous allez r�agir lorsque certaines caisses vous pr�senteront, comme d'habitude, des bilans d�ficitaires.

Jusqu'� pr�sent, vous les couvriez par un projet de d�lib�ration et effaciez les ardoises de mauvaise gestion avec l'argent des Parisiens. Rien ne garantit dans votre projet que les m�mes causes ne produiront pas demain les m�mes effets.

Pourquoi tant de silence �galement sur le tarif des adultes d�jeunant � la cantine ?

Le Maire de Paris affirmait lors de sa campagne municipale de 2008 qu?il avait entendu les revendications des maires d'arrondissement qui r�clamaient plus de pouvoir ou d?autonomie dans la gestion de proximit�.

Dans cet esprit, il affirmait vouloir franchir une nouvelle �tape en mati�re de d�centralisation par une d�lib�ration en juin 2009.

Paroles, paroles?

Apr�s le centre d'action sociale il y a quelques semaines, la caisse des �coles, aujourd'hui, nous confirme la vacuit� des propos.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, Monsieur le Maire et mes chers coll�gues, que nous voterons contre le projet qui nous est propos� aujourd'hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Effectivement, j'avais cru comprendre.

La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, merci.

Disons-le clairement tout de suite, les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe P.S.R.G.A. se r�jouissent de ce projet de d�lib�ration qui s?inscrit dans le droit fil des r�formes initi�es d�s 2001 par notre ancien coll�gue Eric FERRAND, lequel avait fait reposer sa r�flexion sur trois grands principes, � nos yeux fondamentaux : le progr�s social, l'�galit�, la solidarit�.

Je rends donc ici hommage � sa t�nacit� et � son long travail de fond, en m�me temps qu'� cet excellent rapport de Mme Colombe BROSSEL et � la volont� politique affirm�e de celle-ci ; il est d�montr�, en effet, que cette r�forme renforcera l'�galit� territoriale sur l'ensemble de Paris en instaurant, dans la fid�lit� � nos engagements, une mesure de justice sociale dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est n�cessaire, particuli�rement dans cette p�riode de crise que nous traversons.

Jusqu'alors, la restauration scolaire � Paris est caract�ris�e par une forte disparit� des tarifs en fonction des arrondissements - cela a d�j� �t� dit -, disparit� due notamment au fait que les d�partements avaient d�l�gu� en 1961 la comp�tence de fixation des tarifs, attribu�e pourtant aux communes dans le Code de l'�ducation, � chacune des caisse des �coles ; voici, � l?�vidence, une d�centralisation faite aux d�pens de la solidarit�.

Ainsi, aujourd'hui, pour les �coliers et pour 50 % de coll�giens servis par les caisse des �coles, il existe 16 caisses qui ont une grille de 8 tranches, avec chacune des tarifs diff�rents, et 4 caisses qui ont une grille � 5 tranches ; cela aboutit � d'�tonnantes disparit�s, puisqu?� revenu identique, le prix du repas pour une famille � faible revenu varie de 1 � 10.

Au moment o� l'on observe que les restaurants scolaires des coll�ges sont � nouveau fr�quent�s, cette in�galit� est aggrav�e par les tarifs pratiqu�s dans les 40 coll�ges non desservis par une caisse des �coles. Ces �tablissements pratiquent un prix unique, sans prise en compte de la situation sociale des familles, si ce n'est par le biais du fond social de chacun.

L'harmonie des prix de cantine, quel que soit l'arrondissement de r�sidence, sera incontestablement la garantie de l?�galit� de tous les petits Parisiens devant l'�cole publique. Elle permettra aussi, non seulement de proposer les m�mes tarifs aux familles dans tous les arrondissements parisiens, en fonction d'une grille identique de quotients familiaux, mais aussi de r�partir de mani�re plus �quilibr�e l'effort demand� aux familles, notamment � celles aux faibles revenus et aux revenus moyens.

Ainsi, pr�s de 65 % des familles parisiennes verront leurs tarifs de cantine baisser.

Je m'�tonne donc de l'offensive de nos coll�gues de droite contre cette mesure de justice sociale.

Enfin, je ne m'en �tonne qu'� moiti�, puisque les maires U.M.P. ne ratent jamais une occasion de d�fendre leur pr� carr� et, oserais-je le dire, leur ghetto de riches. Quand on refuse le logement social dans son arrondissement ou quand on soutient un Gouvernement qui va supprimer les aides ponctuelles pour les ch�meurs, mais qui maintient le bouclier fiscal, on refuse aussi la justice sociale par la solidarit� financi�re � Paris ; c'est bien coh�rent.

Cependant, je ne pensais pas que les maires des 6e et 8e arrondissements iraient jusqu?� tomber dans le pi�ge de se caricaturer eux-m�mes en refusant d'inscrire ce projet de d�lib�ration � l'ordre du jour de leur Conseil.

Vous �tes quand m�me peu cr�dibles, mes chers coll�gues, quand vous tenez le discours? - enfin un pseudo discours - pro classe moyenne, alors que vous savez, chiffres � l'appui, que cette r�forme est loin de leur �tre pr�judiciable, quand vous vous insurgez que le tarif de la tranche 8 pour des revenus sup�rieurs � 6.250 euros pour un enfant, sup�rieurs � 7.500 euros pour deux enfants soit de 5 euros. Et quand j'entends que ces parents "seront accabl�s", je me dis que certains n'ont pas peur du ridicule.

En tout cas, voici une d�cision que nous, nous assumons, mieux, que nous revendiquons.

Bravo et merci, Madame BROSSEL, d'avoir gard� le bon cap, d'avoir �cout� non seulement les maires et pas seulement ceux de droite, mais aussi les directeurs des caisses des �coles et d'avoir men� � bien cette r�forme.

Dans le 20e arrondissement, c'est ainsi 130.000 euros de pouvoir d'achat qui sera redistribu� aux familles modestes et moyennes et dans un arrondissement populaire comme celui-ci, croyez-moi, ce n'est pas rien.

L?�tape suivante serait d'aider � l'acc�l�ration de l?am�lioration qualitative des repas.

Je m'explique par un exemple. Le 20e fournit 20 fois plus de repas que le 2e arrondissement ; imaginez que tant pour des questions de quantit� que pour des questions de sociologie, cela co�te beaucoup plus cher � la caisse des �coles du 20e de proposer des repas bio. Et pourtant, et je sais que ce n'est pas le maire du 2e arrondissement qui dira le contraire, nos enfants du 20e y ont autant droit.

Dans cette attente, voici, en tout cas, une belle marche de franchie pour l?�galit� et la solidarit�.

Notre Municipalit� reste ainsi fid�le � elle-m�me et je n'en ai aucun doute, les Parisiens accueilleront cette r�forme avec satisfaction.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup.

La parole est � M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues?

Pardon, Madame le Maire, je n'avais pas vu que le Maire de Paris avait quitt� la s�ance. Excusez-moi, Madame le Maire.

Madame le Maire, mes chers coll�gues, je dois saluer, Monsieur le Maire de Paris, votre capacit� extraordinaire � faire volte-face de Conseil de Paris en Conseil de Paris.

Si le sujet n?�tait pas si important - il touche l� l'ensemble des enfants scolaris�s dans les �coles publiques de Paris qui d�jeunent � la cantine -, nous pourrions nous amuser � constater ces revirements du tout au tout, mais la question est s�rieuse et votre attitude est d�routante, d�cevante et pour le moins totalement anormale.

Voil� quelques mois, vous avez �rig� en d�bat organis� c'est dire l'importance qu'alors vous accordiez � cette communication - la politique de d�centralisation que vous souhaitiez pour Paris en direction des arrondissements.

Paris n'est plus seulement une pr�fecture, les Parisiens ont besoin de proximit�. On le voit tous les jours dans de nombreux domaines, mais, h�las, son �volution est lente, beaucoup trop lente, et pourtant, de nombreux dossiers demanderaient � �tre g�r�s directement par les maires d'arrondissement.

Evolution lente, on en veut pour preuve votre proposition de d�centraliser la gestion des subventions aux associations, dont on apprend que finalement, pr�vue pour 2010, elle semble report�e aux calendes grecques, mais �volution � contre-courant, c?est plus grave encore, et l�, nous ne pouvons pas accepter le projet que vous nous pr�sentez, qui se traduit par une reprise en main d'une gestion que le l�gislateur a pourtant voulue de proximit�, lorsqu'il confiait la pr�sidence du comit� de gestion des caisses des �coles aux maires d?arrondissement. Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales est formel, vous ne pouvez l?ignorer.

Comment laisser l?autonomie de gestion des caisses des �coles aux arrondissements si, d?une part, vous d�cidez aujourd'hui de fixer non seulement les tarifs mais les modes de calcul du quotient familial, et d?autre part que vous d�ciderez demain - ces informations ont d�j� �t� r�v�l�es par la Direction des Affaires scolaires - de red�ployer les subventions de soutien � la restauration scolaire aux caisses des �coles p�nalis�es par vos calculs d?aujourd?hui.

On voit d?ailleurs qui, une fois de plus, sera appel� � passer � la caisse. Mais, finalement, la question n'est presque plus de savoir si vous avez le droit ou pas de prendre un pouvoir que la loi, me semble-t-il, avait r�serv� au maire d'arrondissement. Non, la question est simplement : comment pouvez-vous r�clamer � grands fracas de communication toujours plus et toujours mieux de d�centralisation, et vous accaparer le peu d?autonomie dont disposent aujourd?hui les maires d'arrondissement ?

Faire payer encore un peu plus les familles de Paris, telle doit �tre finalement votre volont�, Monsieur le Maire. En effet, puis-je rappeler votre engagement ? Pas plus de deux fois 9 % d'augmentation en deux mandats.

Pourtant, sous votre premi�re mandature, d�j� toutes les taxes locales ont �t� corrig�es � la hausse. Puis, apr�s avoir fait bondir l?an dernier et cette ann�e encore les imp�ts locaux d'une fa�on cons�quente, apr�s avoir cr�� des imp�ts nouveaux � Paris, avec la taxe fonci�re d�partementale, vous vous appr�tez aujourd'hui � faire payer encore plus les familles de Paris.

Car, ne vous y trompez pas, mes chers coll�gues, sous une pr�sentation, je dois dire particuli�rement soign�e d'un point de vue de la communication, c'est l'ensemble des familles parisiennes qui vont �tre sanctionn�es, particuli�rement les classes moyennes, comme l'ont tr�s bien expliqu� et justifi� avant moi Jean-Pierre LECOQ, Anne-Constance ONGHENA et Herv� BENESSIANO.

En effet, en d�cidant de modifier le mode de calcul du quotient familial et en vous abritant derri�re la caisse d?allocations familiales, vous retirez du calcul le montant du loyer qui, dans certains arrondissements d�fendant une politique en faveur des familles, �tait d�duit des revenus. La caisse des �coles n'a-t-elle pas ce r�le social ?

De m�me, la m�thode de calcul que vous voulez uniformiser ne compte chaque enfant qu'� hauteur d'une demi-part, l� o� les m�mes arrondissements les prenaient en compte � part enti�re.

D�s lors, et c'est tr�s simple � comprendre, les familles qui sont � un certain tarif, et dont vous expliquez que le prix du repas va baisser, vont de facto glisser vers le tarif sup�rieur et devoir payer, payer et toujours payer.

Le grand gagnant de cette affaire, Monsieur le Maire, ce ne sont pas les familles, ni m�me les caisses des �coles, car vous leur r�duirez la subvention et je vous donne rendez-vous pour en reparler. Mais, ce sera vous le grand gagnant, Monsieur le Maire, c'est vous. Vous faites payez les familles de Paris. Vous faites payer par les familles de Paris votre mauvaise gestion et vos choix politiques, qui vous ont conduit � rechercher partout de l'argent pour financer vos projets grandioses. Et, dans le 16e arrondissement, on est malheureusement bien plac�s pour le savoir.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. Madame la Maire, chers coll�gues, nous voici � une �tape importante de l?�volution de la tarification scolaire sur Paris. Une �tape marqu�e par le renforcement de la justice sociale et par l'�galit� de traitement des Parisiens.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui est � l'honneur de notre Municipalit� de gauche. Cette r�forme, Madame la Maire, vient de loin.

D�s 2001, la Municipalit� parisienne avait d�cid� d'engager un processus avec les arrondissements pour parvenir � des grilles tarifaires fond�es sur la progressivit�. Entre 2001 et 2008, beaucoup d?arrondissements avaient adopt� une grille comportant 8 tarifs.

Lors des �lections municipales de 2008, M. le Maire de Paris avait repris � son compte la revendication des f�d�rations de parents d'�l�ves de pouvoir disposer d?une grille tarifaire unique sur Paris, de mani�re � assurer l'�galit� de traitement des usagers de la restauration scolaire � Paris. C'est aujourd'hui chose faite.

Pour avoir �t�, entre 2008 et 2009, initiateur de cette r�forme, qu?a magnifiquement conduite � bon port, avec l?�coute et la d�termination n�cessaires, votre adjointe Colombe BROSSEL, appuy�e par la Direction des Affaires scolaires, je voudrais remercier la collectivit� pour la concertation r�alis�e et le r�sultat obtenu.

A chaque �tape de l?�laboration de la r�forme, vous avez associ� les directeurs des caisses des �coles et les maires d'arrondissement qui le souhaitaient, qui sont pr�sidents des caisses des �coles. La parole que vous avez donn�e publiquement a �t� tenue.

Cette r�forme se traduit par une meilleure justice sociale, puisque vous avez assur�, aussi loin que vous le permet le cadre r�glementaire en vigueur, le lissage du taux d'effort. Ainsi, les classes moyennes les plus expos�es dans les anciennes grilles tarifaires verront leur taux d'effort se rapprocher substantiellement de celui des classes populaires et des couches sup�rieures.

Enfin, vous avez �tendu cette r�forme aux coll�ges autonomes, dont on a peu parl� ce matin, ce qui permettra d?all�ger substantiellement, pour des milliers de familles parisiennes, le co�t de la restauration scolaire de leurs enfants, et de lutter ainsi contre le risque d?�vitement pour raisons p�cuniaires de l?acc�s � la restauration scolaire.

C'est pourquoi je ne peux que m'�tonner, voire m'indigner, de ce que nos coll�gues de l'opposition municipale refusent de voter cette r�forme. Ils pr�tendent que cette r�forme enl�verait de l?autonomie de gestion aux caisses des �coles.

C?est faux et ils le savent. La gestion de la caisse des �coles est d�j� fortement encadr�e par une batterie de lois et de r�glements, visant � prot�ger la qualit� et la s�curit� sanitaire des cantines scolaires. Cela n?emp�che pas les caisses de demeurer un lieu vivant de discussion et d'�laboration d'une politique de restauration scolaire, qui contribue � faire de ce moment si particulier pour nos enfants un temps de plaisir et un moment p�dagogique.

Pour avoir �t� un �colier parisien dans ma jeunesse et pour manger chaque semaine dans une cantine scolaire, je peux constater les progr�s immenses r�alis�s par la restauration scolaire � Paris, et le plaisir que nos enfants prennent � fr�quenter en masse nos cantines, m�me si, comme de bien entendu, comme tous les enfants, ils aimeraient avoir plus souvent des frites, des nuggets, des pizzas et autres aliments que, pour leur �quilibre nutritionnel, nous restreignons � la portion la plus congrue.

L?autonomie des caisses ne sera pas mise � mal par la nouvelle r�forme tarifaire, au motif qu'elle ne fait que confirmer l'engagement budg�taire important et indispensable de la Ville de Paris au soutien du budget des caisses, mais en le red�ployant pour plus de justice sociale.

Enfin, et c'est peut-�tre ce qui explique le refus de la Droite parisienne � cette r�forme, cette r�forme � leurs yeux a s�rement le principal d�faut d?�tre de Gauche. Et bien, tant mieux si cela permet � tous les parents qui le souhaitent d'inscrire leurs enfants � la cantine scolaire et �vite qu'un quelconque enfant ne puisse y avoir acc�s, en raison du co�t de celle-ci.

J'en prends pour exemple le tarif 1, le premier tarif qui � Paris est de 13 centimes d'euro. Il faut mesurer le signe politique adress� par la Ville de Paris et le comparer aux autres tarifs pratiqu�s dans d'autres villes de France g�r�es par la Droite.

A Bordeaux, ce tarif est de 40 centimes d'euro, mais surtout l'inscription n'est pas garantie � tous les enfants : seuls les enfants domicili�s � Bordeaux et dont les deux parents travaillent, et seulement lorsque ces derniers n'ont pas la possibilit� de les prendre en charge pour le repas de la demi-journ�e, disposent d?une priorit� d?inscription.

A Marseille, il n'existe que deux tarifs : le plein tarif est de 3,12 euros et un demi-tarif de 1,54 euro ; cette injustice tarifaire est � peine compens�e par quelques rares cas que d'exon�ration.

A Nice, il n?existe que deux tarifs. En maternelle, un plein tarif � 2,61 euros et un demi-tarif � 1,50 euro. En �l�mentaire, un plein tarif � 2,89 euros et un demi-tarif � 2,05 euros.

A Nancy, un tarif unique � 1,22 euro.

Plus pr�s de nous, � Issy-les-Moulineaux, le premier tarif est � 75 centimes d'euro. A Neuilly-sur-Seine, le premier tarif varie selon les situations entre 69 centimes d?euro et 1,07 euro.

Tous ces chiffres, mes chers coll�gues, proviennent des sites Internet des municipalit�s concern�es. Voil� s�rement pourquoi au fond la Droite parisienne est oppos�e � notre r�forme de justice sociale.

Mon dernier mot sera pour vous demander d?entendre l'avis du pr�sident de la caisse des �coles que je suis et je pense, en disant cela, refl�ter la pens�e commune de mes coll�gues, au moins de la majorit� municipale.

Nous avons un objectif commun, Ville de Paris et mairies d'arrondissement : l?augmentation de la part du bio et des produits labellis�s dans la composition des menus.

Malheureusement, en raison de la situation actuelle de la fili�re bio, cet objectif ne pourra �tre atteint � budget constant et il appartiendra donc � la Municipalit� parisienne d'accompagner budg�tairement les caisses des �coles si nous souhaitons pouvoir atteindre cet objectif.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Pascal CHERKI. C?�tait tr�s complet.

Dernier orateur avant les r�ponse de l?Ex�cutif et donc de Colombe BROSSEL, Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration sur les caisses des �coles est une nouvelle fois l'illustration de la recentralisation � laquelle le Maire de Paris se livre avec constance depuis 2001, tout en d�non�ant r�guli�rement celle suppos�e de ses pr�d�cesseurs, et en se pr�sentant comme le chantre de la d�mocratie locale.

En effet, Monsieur le Maire, vous n'avez eu de cesse de mettre au pas les caisses des �coles, notamment celles, et le 7e en fait partie, bien g�r�es, en les �tranglant sur le plan financier par une diminution constante de leurs subventions, les faisant passer ainsi d'une situation �quilibr�e � une pr�carit� inqui�tante.

Les caisses des �coles, les orateurs de mon groupe l?ont rappel� tout � l?heure, sont pourtant des �tablissements publics, dont le maire d'arrondissement est le pr�sident du comit� de gestion. Elles d�terminent leur mode de fonctionnement, de la politique d?approvisionnement en denr�es alimentaires - fournisseurs au d�tail ou centrales d?achats, au mode de confection des repas - cuisine traditionnelle ou prestataire de restauration jusqu'� l?am�nagement du service des repas dans les �coles : repas servis � la place ou self-service.

En fixant leurs recettes par une tarification unique, vous mettez sous tutelle les 20 caisses d'arrondissement, leur �tant ainsi toute autonomie de gestion, contrairement � votre d�claration liminaire. Car comment pourraient-elles continuer de fixer librement leur politique de repas dans une enveloppe budg�taire contrainte par la Ville ?

Mais, Monsieur le Maire, c'est probablement l'objectif que vous poursuivez !

Aurez-vous une fois de plus l'outrance de nous expliquer qu'il s'agit l� d'une mesure de d�centralisation ?

Monsieur le Maire, ayez le courage d'affirmer dans cette affaire votre volont� de centralisation, comme d'ailleurs l'appelle de leurs v?ux votre majorit� !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci. Vous avez �t� tr�s bref et vous n?avez pas �puis�? D?ailleurs, aucun groupe n'a �puis� son temps de parole.

Mme Colombe BROSSEL a la parole pour r�pondre � ce d�bat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Merci aux intervenants, quels qu'aient pu �tre les exc�s parfois des prises de position.

Oui, en effet, et nous avons d�j� eu l?occasion d?en d�battre � de multiples reprises dans cet h�micycle, en 7e Commission, avec l'ensemble des adjoints aux Affaires scolaire que je r�unis r�guli�rement, oui, cette modification de grille tarifaire, je l?assume, nous l'assumons comme �tant tout sauf un ajustement technique, comme �tant tout sauf un d�bat uniquement sur les tarifs mais bien comme une volont� politique affirm�e que, � Paris, l'�galit� des droits, l'�galit� territoriale soient r�ellement inscrites dans les faits et pas uniquement port�es dans les discours. Et oui, nous assumons qu?un enfant du 19e ait les m�mes droits qu'un enfant du 15e � acc�der au service public de la restauration scolaire. Et oui, de ce point de vue-l�, une homog�n�isation de la grille est une garantie que l?�galit� d?acc�s des droits est enfin r�elle.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un instant, Colombe BROSSEL !

On a �cout� ; durant le d�bat, chacun a pu s'exprimer. Je vous demande maintenant, m�me si cela vous d�range beaucoup mais c'est comme cela, il est maintenant temps de r�pondre et c'est Colombe BROSSEL et uniquement Colombe BROSSEL qui a la parole.

Poursuivez, Colombe BROSSEL !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Pour

M. LAMOUR, je n'ai pas encore provoqu� ! Cela va venir, vous me connaissez mais l�, pour l'instant, c?est juste l?�galit� des droits des enfants, cela va encore !

Alors, oui, deuxi�me pied de cette r�forme, c'est �videmment un objectif de justice sociale. Et oui, moi, je me f�licite, de m�me que mes coll�gues, qu?en septembre, dans quelques semaines, 65 % des familles voient le tarif de la restauration scolaire baisser. Toutes les familles parisiennes, qui ont 4.000 euros de revenus par mois avec deux enfants, vont voir leur tarif baisser et s'ajuster sur les tarifs qui �taient les plus bas : ceux du 14e.

Alors, on peut avoir un d�bat sur le sexe des anges, pour savoir ce que sont les classes moyennes, mais moi, je me f�licite qu?en cette p�riode de duret� de la vie, qu?en cette p�riode de crise sociale et �conomique, quand dans nos quartiers, on souffre, 65 % des familles voient le prix de la cantine baisser ! Parce que c'est cela, la justice sociale : c'est permettre � ceux qui ont le moins de moyens d'avoir un acc�s �gal et juste au service public.

On sait tous lancer des exemples, les uns les autres, et vraiment merci � tous les orateur mais merci � Romain L�VY pour son intervention. Je crois qu?apr�s cela, nous n'avons plus rien � ajouter sur ce que sont les classe moyennes, mais tr�s concr�tement, au mois de septembre prochain, un couple qui gagne deux fois le S.M.I.C. - deux employ�s du commerce, on va dire -, avec deux enfants, va voir le tarif de la cantine baisser, partout, et ce, � peu pr�s de 20 euros dans un certain nombre d'arrondissements. Un couple d'enseignants - oui, on a beaucoup de couples d'enseignants � Paris -, avec trois enfants, dans tous les arrondissements de Paris, va voir le prix de la cantine baisser.

Alors, oui, nous assumons cette r�forme.

J?enfonce des portes ouvertes mais je suis bien contente que la Ville de Paris r�ponde aux cons�quences de la crise pour les Parisiens.

J'assume �galement le fait que, oui, dans une r�forme marqu�e par le sceau de la justice sociale, effectivement, 65 % des familles contribueront moins et 35 % d'entre elles contribueront plus.

Alors, cessons de nous envoyer des pourcentages � la figure ! Parlons des chiffres.

On va prendre la famille qui va payer 5 euros � partir du mois de septembre et qui aujourd'hui paye le moins, qui va donc avoir le diff�rentiel le plus important. Je la connais bien : cette famille est dans le 19e arrondissement. Elle avait le tarif le moins �lev�, pour les tarifs 8. Les tarifs 8, je le rappelle, sont des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois avec deux enfants. Cette famille payait 3,60 euros, elle en paiera 5. On va lui demander une contribution suppl�mentaire de 1,40 euro par repas, ce qui fera donc 28 euros suppl�mentaires par mois.

A la question "croyez-vous que ce delta de 28 euros pour des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois soit envisageable par ces familles ?", ma r�ponse est "oui".

A la question : "ce delta de 28 euros qui permet � 65 % des famille de voir le prix de la cantine baisser, et ce sont les familles les plus modestes, est-ce juste socialement ?", je vous r�ponds "oui" et je l'assume.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Rassurez-vous, �videmment, il n'y aura pas 1 euro de moins dans l'assiette des enfants. Toutes les caisses des �coles qui verraient leurs recettes baiss�es se verront compenser et je r�ponds, Monsieur MARTINS, � votre question : toutes les caisses des �coles se verront �videmment compenser la baisse des recettes. J'ai pu entendre, par oreilles interpos�es, des propos qui auraient �t� tenus dans les Conseils d'arrondissement qui se sont tenus la semaine derni�re sur l?effet catastrophique de cette r�forme sur la qualit� de ce qui est dans l'assiette et sur le fait qu'elle mettrait - je cite - "en danger la sant� et la s�curit� alimentaire des enfants", rassurez-vous : toutes les caisses des �coles qui verraient leurs ressources baisser b�n�ficieraient bien entendu, et c?est bien normal et l�gitime, d'une compensation par la Ville. Il n'y aura pas un centime d'euro de moins dans l'assiette des enfants, et c'est normal, car l'objectif, le Maire le rappelait, est aussi un objectif de qualit�.

Je voudrais dire un mot sur la situation des coll�ges dont nous n'avons pas beaucoup parl� ce matin. Pourtant, je pense que c'est certainement l'un des impacts les plus forts de cette r�forme. 40 coll�ges, je vous passe les d�tails techniques, dont le syst�me de restauration �tait un syst�me dit autonome, et qui avaient un prix unique de cantine, donc qui ne consid�raient absolument pas le revenu des familles, avec un prix de la cantine qui allait de 2,80 euros � 3,50 euros, vont donc voir s'appliquer cette grille de tarifs. C'est donc pour toutes les familles dont le tarif va de 1 � 4, donc les familles qui gagnent moins de 4.000 euros, que le prix de la cantine en coll�ge va consid�rablement baisser, car, vous l'imaginez, passer de 2,80 euros � 13 centimes d?euros ou de 2,80 euros � 84 centimes d'euros, c'est un frein � l'acc�s � la cantine qui va �tre lev�. Je m?en f�licite et nous aurons certainement une hausse de la fr�quentation de la cantine dans ces coll�ges et c'est vraiment une bonne chose pour les coll�giens en p�riode de croissance pour qui l'�quilibre alimentaire est tout � fait fondamental.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage !

(Brouhaha).

Et quand on ne peut pas assumer le fait qu'� partir du mois de septembre, 88 % des familles dans le 19e verront le prix de la cantine baisser, 65 % dans le 18e, 60 % dans le 17e, 57 % dans le 15e, 67 % dans le 13e? je pourrais continuer comme cela longtemps? quand on ne peut pas assumer le fait d'aller devant les Parisiens et de dire que l'on est contre cet objectif et de dire que l?on est contre l'unit� territoriale, alors, on explique que cette r�forme n'est pas dans les clous de la loi !

On le dit peut-�tre d'ailleurs parce qu'il n'y a peut-�tre pas d'opposition totalement homog�ne � l'int�rieur de la Droite parisienne sur la question de l?homog�n�isation.

Je vais vous faire une confidence ! J'�tais invit�e...

Je sais que vous aimez cela !

J?�tais invit�e pendant la campagne des �lections r�gionales � un d�bat fort int�ressant, organis� par la F.C.P.E. Ile-de-France, qui avait convi� l'ensemble des listes qui se pr�sentaient au suffrage devant les �lecteurs � venir d�battre avec eux. Evidemment, il s'agissait d'un scrutin r�gional et on parlait bien entendu de la R�gion. Evidemment, la question des tarifs de la cantine dans les lyc�es est venue en d�bat. Je vais vous citer, parce que je l'ai pris en notes, les paroles prononc�es par le repr�sentant de la liste U.M.P. qui �tait venu d�battre avec l'ensemble des parents de la R�gion Ile-de-France. Il a dit - je cite : "L?homog�n�isation des grilles tarifaires est en effet un objectif, c?est un objectif vers lequel il faut tendre."

Le repr�sentant de l'U.M.P, pour cette occasion, a �t� notre honorable coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, par ailleurs maire du 1er arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Alors effectivement, quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage.

Rassurez-vous, mes chers coll�gues, nous avions d�j� eu l?occasion d?en discuter lors du dernier Conseil de Paris. Bien entendu, pour les coll�ges, ce sont les cons�quences des lois de d�centralisation qui s'appliquent et le D�partement se voit d�l�guer une comp�tence qu'il va donc mettre en application.

De la m�me fa�on pour la Ville, tout ceci d�coule du d�cret de 2006 ; la Ville de Paris avait d�l�gu� aux caisses des �coles la comp�tence de la fixation des tarifs, mais une comp�tence d�l�gu�e peut �tre reprise et c?est ce que nous allons faire aujourd'hui, je le redis, pour le bien-�tre de l'ensemble des enfants de Paris, parce que j'ai bien entendu l'ensemble des propositions, interpellations et discussions, des uns et des autres. Je r�pondrai �galement sur les v?ux par la m�me occasion.

Oui, cette r�forme tarifaire est une premi�re �tape. On a l� aussi d�j� eu l'occasion d'�changer sur ce sujet. C'est une premi�re �tape parce que la question de la restauration scolaire, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire, est une question fondamentale, qui le devient de plus en plus alors que les journ�es des enfants et des coll�giens sont � ce point pressurantes pour les enfants que le temps de la cantine qui doit �tre un temps �ducatif constitue � l'�vidence un sujet plus qu'important.

Cela l'est aussi car la question de la qualit� de ce qu?il y a dans les assiettes est �videmment importante.

Pour moi, j'avais d�j� eu l'occasion de le dire aux �lus, c'est une premi�re �tape qui nous permettra d'aller vers plus de p�r�quation, plus de justice sociale, une meilleure qualit�, une meilleure s�curit� et un accroissement du bio.

C'est pour cela, �videmment, que je redis ici publiquement que nous allons mettre en place des Etats g�n�raux de la restauration scolaire parce que tout ceci, je ne peux pas le faire seule et je ne veux pas le faire seule.

J'assume, pour le coup, un d�saccord avec quelques-uns de mes coll�gues. Je ne pense pas en effet qu'il faille revenir sur l'autonomie de mise en ?uvre et de production des caisses des �coles. Je pense en effet que l?on ne peut pas consid�rer de la m�me mani�re un arrondissement qui produit 3.000 repas par jour et un arrondissement qui en produit 18.000 par jour. Ce ne sont ni les m�mes pr�occupations, ni les m�mes modalit�s de gestion, ni les m�mes modalit�s de mise en ?uvre.

L?autonomie des caisses des �coles, de ce point de vue, ne me pose pas de probl�me.

De ce fait, l'ensemble de ces r�formes, je ne veux pas les faire seule, je ne peux pas les faire seule, et c?est dans le cadre de ces Etats g�n�raux de la restauration scolaire que je le ferai.

Je voudrais terminer, si vous le permettez, Madame la Maire, en disant au groupe Communiste que j?�mets �videmment un avis favorable � son v?u. Nous en avons discut� avec Jacques BOUTAULT, j'ai donc une proposition d'un v?u de l'Ex�cutif, si le groupe des Verts accepte de retirer son v?u.

Je pense qu'il faut que nous allions bien au-del� de ce que nous faisons aujourd'hui sur l'accompagnement technique et financier des caisses des �coles pour l'introduction du bio.

C'est en ce sens que j'ai propos� un v?u qui allait plus loin que le v?u du groupe des Verts, dont Jacques BOUTAULT est en train de deviser dans les trav�es.

Madame FOURNIER, si vous acceptez de retirer votre v?u, je soumettrai un v?u de l?Ex�cutif avec grand plaisir sur cette question.

Permettez-moi de conclure en adressant un chaleureux et vif remerciement � l'ensemble du personnel de la DASCO qui a su� sang et eau sur cette r�forme.

Je voulais aujourd'hui et ici les en remercier.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL, pour cette excellente intervention.

Un mot, Jean-Fran�ois LEGARET, puisque vous avez �voqu� une r�union qui le concernait. Nous proc�derons ensuite aux op�rations de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je regrette que Colombe BROSSEL, en faisant une citation, en ait fait une pr�sentation tronqu�e et malhonn�te.

Je n'ai pas chang� de discours, que je sois devant la F.C.P.E. ou que j'aie des rendez-vous avec Mme Colombe BROSSEL ou la Directrice des Affaires scolaires.

J?ai toujours dit la m�me chose. Je suis personnellement favorable � une harmonisation des tarifs scolaires � Paris. J?en ai donn� la preuve dans le 1er arrondissement.

J'ai ajout� que je souhaitais que cette r�forme tarifaire, compte tenu de sa brutalit� sur certains tarifs, soit �tal�e progressivement sur plusieurs ann�es.

Mme Colombe BROSSEL, ainsi que la Directrice des Affaires scolaires, s'�taient engag�es � plaider pour cette solution qu'elles avaient jug�e l?une et l?autre raisonnable.

Il faut croire que leur cr�dit n'est pas tr�s grand aupr�s du Maire de Paris puisque l?on nous impose aujourd'hui sans aucune progressivit� cette r�forme brutale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Des explications de vote sont demand�es.

Pour le groupe U.M.P., je donne la parole � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, mes chers coll�gues, une heure.

Une heure, c'est le temps que le Maire de Paris aura daign� nous accorder ce matin pour parler de la r�forme des tarifs de la caisse des �coles.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ne soyez pas d��u, nous sommes nombreux aujourd'hui.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je sais que cela vous d�range. Vous n?avez qu?� appeler votre Maire.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Chers coll�gues, je vous demande de laisser MENGUY faire une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - MENGUY ? Merci, HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ne vous sentez pas agress�, m�me quand on prononce votre nom, Monsieur MENGUY.

Vous devriez redescendre d'un ton et faire votre explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Une petite heure pour imposer cette r�forme qui est v�ritablement la r�forme du m�pris.

M�pris des maires d'arrondissement qui n'ont pas �t� re�us par le Maire de Paris, m�pris des proc�dures et des arrondissements, je ne cite que l?exemple des huit tarifs d�j� mis en place dans le 15e arrondissement par Philippe GOUJON il y a un an.

Vous surajoutez une nouvelle r�forme. C'est une politique et une r�forme de l'exclusion. Exclusion des classes moyennes qui, encore une fois, � vos yeux, ne servent que de vaches � lait de votre politique municipale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Chers coll�gues, je vous demande d'�couter les explications de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Exclusion des classes moyennes, exclusion des familles �galement. On a m�me vu la F.C.P.E., qui n'est pas r�put�e pour �tre de Droite, se plaindre et exprimer son m�contentement.

C?est aussi une petite heure pour imposer la r�forme des contradictions. Nous l?avons d�j� dit � plusieurs reprises avec Jean-Fran�ois LAMOUR et les membres de ce groupe, votre majorit� municipale n?a aucune politique coh�rente en mati�re scolaire, elle n'est bas�e que sur la contradiction en termes de service public.

Vous nous avez dit au d�but de la crise, rappelez-vous, qu'aucun des principaux services publics municipaux ne serait affect� par la crise.

Que voyons-nous ? Une augmentation des tarifs pour la caisse des �coles, premi�re contradiction.

Vous nous avez dit �galement qu'il vous importait, je cite le Maire ce matin, bien qu?il n?ait pas �t� l� longtemps, que : "Les enfants de Paris habitent tous la m�me ville". Mme BROSSEL l?a redit, il est normal qu?ils aient la m�me politique scolaire appliqu�e sur tout Paris.

Que voyons-nous sur un autre sujet en mati�re de carte scolaire ? Vous vous accrochez � la sectorisation et imposez que les coll�giens soient maintenus dans des secteurs plus petits que l'arrondissement. Encore une contradiction de votre politique scolaire, la caisse des �coles en est la preuve.

Derni�re contradiction de votre politique scolaire?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. D?ailleurs vous allez conclure parce que vous avez largement d�pass� votre temps.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Il faut �tre juste avec tout le monde.

La derni�re contradiction porte sur les repas et les go�ters. Vous nous imposez une r�forme sur la caisse des �coles alors que vous n'�tes pas en mesure d'assurer le "turn-over" des personnels et des animateurs. Encore une contradiction qui montre vraiment votre politique hasardeuse.

Je l?avais dit en septembre lors de la communication sur la rentr�e scolaire...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Veuillez conclure, vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - L?attitude du Maire de Paris consiste � faire de l?�cole une propri�t� priv�e et non une priorit� publique.

Nous en avons encore ce matin la preuve et nous voterons contre cette r�forme qui consiste � faire de la caisse des �coles votre nouveau tiroir-caisse de la politique municipale du Maire de Paris.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts". - Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Pour une autre explication de vote, la parole est au pr�sident Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Je suis vraiment convaincu d'une chose, c'est que le jour o� l'on fera un b�tisier du Conseil de Paris, quelques-unes des interventions que l?on a entendues ce matin figureront tr�s haut dans le classement.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

J'�coutais la radio ce matin et j'entendais que le Pr�sident de la R�publique avait choisi, cela a �t� dit par Marinette BACHE, de supprimer la prime exceptionnelle de 500 euros pour les ch�meurs.

En cette p�riode de crise, il avait le choix : soit il supprimait le bouclier fiscal soit il supprimait la prime exceptionnelle pour les ch�meurs. Il a fait le second choix.

Je comprends que vous soyez contre la r�forme que nous votons aujourd'hui, parce que nous faisons effectivement exactement l?inverse de ce que vous faites.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour le b�tisier, c'est bon !

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Chers coll�gues, un instant.

(Brouhaha g�n�ral).

Je vous demande, vous avez du mal, mais je vous demande d'�couter l'explication de vote de Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - L?essence m�me du combat que nous menons, nous, majorit� de gauche, c?est un combat pour la justice sociale, et le combat que vous menez, vous, c?est un combat pour la d�fense de quelques privil�gi�s. Vous l'avez encore montr� ce matin.

Effectivement, nos politiques sont antagonistes et nous sommes tr�s fiers de mener cette politique-l�. Je suis tr�s heureux de ce que Colombe BROSSEL a dit tout � l'heure parce que cela correspond parfaitement � ce qu'on attend d'une majorit� de gauche.

Nous voterons donc �videmment cette r�forme avec beaucoup d'enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT pour une explication de vote du groupe "Les Verts".

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Le groupe "Les Verts" votera cette modification de la tarification scolaire en souhaitant qu?elle soit encore am�lior�e dans les ann�es qui viennent, notamment en vue d'une plus grande justice sociale, m�me si nous avons largement progress� avec cette d�lib�ration.

J'indique que nous participerons bien entendu avec plaisir aux Assises de la restauration scolaire afin d'avoir un d�bat plus approfondi encore sur les moyens de mettre en ?uvre notre objectif en mati�re d?alimentation issue de l'agriculture biologique. � ce titre, nous souhaitons que le travail qui a �t� men� par Denis BAUPIN soit au coeur de nos d�bats, la DASCO et les caisse des �coles y ont particip� ; cela nous para�t une bonne base pour commencer � d�battre.

Il faudra aussi que l'on progresse sur la question des personnels ; c?est important : on ne peut pas laisser ce sujet de c�t�.

Enfin, sur le v?u de l?Ex�cutif que Colombe BROSSEL nous a propos� comme substitution au v?u du groupe Verts, nous y sommes favorables car il indique que d�s 2011, le surco�t de l?introduction de produit bio dans les caisses des �coles sera pris en compte par la collectivit� tout enti�re. Cela me para�t �tre une d�marche de justice sociale et environnementale.

Je vous en remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Explication de vote du pr�sident Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Maire.

Je me r�jouis particuli�rement du d�bat que nous avons eu ce matin parce que finalement, � la fin des fins, les masques sont tomb�s.

On a commenc� par quelques arguties juridiques en invoquant la loi de Victor Duruy, confirm�e par celle de Jules Ferry, on est pass� ensuite � des inqui�tudes ou � des pseudo-inqui�tudes sur la qualit� des repas qui seraient servis aux petits parisiens pour en arriver � une explication de vote finale qui exprime bien la position de l'U.M.P.

Ce que vous refusez, le coeur de cette r�forme, c'est bien en fait la mesure de justice sociale qui est prise par la Municipalit�, c'est-�-dire que ceux qui ont les moyens les plus �lev�s paient un peu plus et que ceux qui sont dans la difficult� paient un peu moins.

Ce que vous ne supportez pas, ind�pendamment de tous les arguments et arguties que vous avez pu invoquer ce matin, ce que vous ne supportez pas, c?est bien cela.

Ce dont je suis particuli�rement content ce matin, c'est que, sur un d�bat de cette importance, le Conseil de Paris montre bien le clivage qui existe, encore une fois, sur la question fondamentale de la justice sociale, entre la Droite et la Gauche.

Vous pourrez dire ce que vous voulez, mes chers coll�gues de l'U.M.P., ce qui appara�t de plus en plus, si vous voulez... et moi, je n'ai pas de conseils � vous donner, je m'en garderai bien ; d?ailleurs je n'ai pas de recommandations � vous faire?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Surtout pas !

M. Jean-Pierre CAFFET. - ? de plus en plus, ce que je peux vous dire et ce qui transpara�t, c?est que votre groupe est de plus en plus le vecteur, le relais de la politique gouvernementale, que ce soit sur le bouclier fiscal...

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? ou que ce soit sur autre chose !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Qui augmente les imp�ts � Paris ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Nous l?avons vu hier dans le d�bat sur l?A.P.-H.P., au cours duquel tout le monde a remarqu� que le Professeur Bernard DEBR�, qui lui conna�t la question de l?A.P., prenait l'exact contre-pied des propos tenus quelques minutes auparavant par le pr�sident LAMOUR.

Je n'ai pas de recommandations � vous faire, mais �coutez, si c'est comme cela que vous voulez reconqu�rir l'Est parisien, bon courage !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Jean-Pierre CAFFET.

Nous allons donc proc�der au vote. Nous avons des v?ux sur lesquels l?Ex�cutif a apport� ses r�ponses.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 82).

Un v?u n� 2 bis de l?Ex�cutif a �t� propos� en substitution du v?u no 2 du groupe "Les Verts". J'ai cru comprendre que le groupe "Les Verts" �tait d'accord pour retirer son v?u n� 2. Je les remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 83).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 4.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 4).

Mes chers coll�gues, la r�forme de la tarification des cantines scolaires est adopt�e. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

On peut s'en r�jouir.

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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