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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � la 4e Commission.

Nous examinons le projet de d�lib�ration DEVE 47 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 48..

Il s'agit de la communication relative � six arr�t�s pr�fectoraux autorisant et r�glementant, au titre du Code de l'environnement, l'exploitation d?installations soumises � la r�glementation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement.

La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au lieu et place de M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais pr�senter l'amendement n� 48 de l?Ex�cutif qui porte seulement sur l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, qui a pour but de pr�ciser l'�tude d?impact qui, en tout cas, ne change pas le contenu de ce projet.

Je demanderai un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 48 de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 48 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 47 ainsi amend�.

Qui est pour ? Merci.

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DEVE 47).

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