2010, SG 110 - Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l'opération de réaménagement du quartier des Halles.
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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 110 : d�l�gation au Maire de Paris en mati�re de march�s publics pour l'op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles.
La parole est � M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. La presse s'est faite l?�cho de difficult�s rencontr�es par David MANGIN, l'architecte qui doit restructurer le jardin des Halles, en raison de la pr�sence d?�l�gissements dans ce jardin. Aussi, j'aimerais savoir quelles sont les cons�quences sur la mise en ?uvre de ce projet de cette d�couverte un peu tardive, notamment en mati�re de calendrier et en mati�re de co�t pour la collectivit� parisienne.
Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Mme TACH�NE a la parole.
Mme Anne TACH�NE. - Je vous remercie.
Mes chers coll�gues, s'il y a bien un dossier qui ne passera pas inaper�u, c'est bien celui des Halles. En effet, ce dossier est en train de devenir un sujet r�current au Conseil de Paris, non pas tant que le r�am�nagement des Halles soit contest� en tant que tel mais que chaque mois apporte son lot de mauvaises surprises alors que le premier coup de pioche des d�molisseurs est pr�vu pour le 1er juin, c'est-�-dire quasiment demain.
Comme c'�tait pr�visible, et devant certaines incertitudes, les riverains ont saisi la justice en pr�sentant des recours devant le Tribunal administratif, qui doit rendre son verdict cette semaine.
Ces recours concernent le permis de d�molir du jardin des Halles, d�molition que nous contestons depuis le d�but. L'un des cr�ateurs de ce jardin, Mme Claude LALANNE, s?est d'ailleurs associ�e � ce recours, ce qui donne une nouvelle dimension � cette affaire.
Il s'agit vraiment d'un dossier concernant le patrimoine parisien qui doit �tre appr�hend� comme tel, au-del� des seules consid�rations techniques.
D'autre part, nous apprenons par la presse - ce n'est pas la premi�re fois dans ce dossier -, que l'architecte a oubli� de prendre en compte les �l�gissements du Forum, c'est-�-dire les ouvertures et galeries techniques et de secours qui minent le sol des Halles et ne peuvent �videmment �tre purement et simplement supprim�es.
Cela repr�senterait, nous dit-on, deux hectares � traiter de fa�on sp�cifique. On nous dit �galement que l'on va r�gler le probl�me avec un avenant au march� de ma�trise d'?uvre qui vient d'�tre ajout� au contrat de l'architecte mais une fois de plus, cela fait d�sordre. Et cela co�te cher, toujours plus cher. Cet avenant se monte � peu pr�s � 250.000 euros, auxquels il faudra tr�s probablement rajouter des sommes cons�quentes lors de la r�alisation des travaux. On a vraiment l'impression que sur ce sujet, pr�sent� comme l'un des plus important de la mandature, l'Ex�cutif est all� trop vite en besogne au d�triment de la concertation avec les riverains d'une part, et de la s�ret� technique du projet d'autre part.
Le mois dernier, nous relevions des zones d'ombre concernant la Canop�e ; ce mois-ci, ce sont les �l�gissements ; qu?en sera-t-il le mois prochain ?
Le groupe Centre et Ind�pendants partage donc les interrogations et craintes du Maire du 1er arrondissement, Jean-Fran�ois LEGARET, et continuera d'�tre extr�mement vigilant sur ce dossier o� d�cid�ment, on a laiss� un peu trop de place � l'amateurisme et � la pr�cipitation.
Je vous remercie.
Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
M. LEGARET a la parole pour cinq minutes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vrai : on en parle � chaque s�ance, et plus on en parle, plus on s'enfonce dans la confusion, les incertitudes et les incompr�hensions.
De quoi s'agit-il ici ? Ce projet de d�lib�ration consiste � donner une d�l�gation sp�ciale au Maire de Paris - article L. 2122-22, quatri�me alin�a du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales -, et c'est vrai que c'est une proc�dure tr�s inhabituelle. On se demande bien d'ailleurs pourquoi cette d�l�gation serait n�cessaire puisque le Maire de Paris dispose, comme chacun sait, d'une d�l�gation qui lui permet de lancer les proc�dures de march�s, il y a des s�ances de la Commission d'appels d'offres toutes les semaines en vertu de cette habilitation g�n�rale qui est toujours vot�e par le Conseil de Paris d�s la premi�re s�ance qui suit une �lection.
Alors, qu'est-ce que ce projet de d�lib�ration finalement cache ? Parce qu'on entre dans un domaine o� il y a de plus en plus de secrets et je dirais d'incertitudes, m�me sur le plan de la l�galit�.
En r�alit�, lors de notre derni�re s�ance, on a approuv�, la majorit� municipale a approuv� les conclusion de la commission d'enqu�te qui sont r�put�es favorables, ce qui me para�t d'ailleurs t�moigner d'une erreur d'interpr�tation, puisque les r�serves qui avaient �t� formul�es par la commission d'enqu�te n'ont pas �t� lev�es. Mais, tout r�cemment, lors de la derni�re s�ance de la commission d'appel d'offres, dont je suis membre, j'ai vu arriver avec beaucoup de surprise un avenant au contrat liant l'architecte David MANGIN et la Ville, via la SemPariSeine. Il s'agit en r�alit� de rajouter 255.000 euros de r�mun�rations, ce qui augmente le montant de ses honoraires de pr�s de 14 %.
Comment justifie-t-on cela ? On demande en r�alit� � M. MANGIN de faire des �tudes compl�mentaires, pour en r�alit� corriger ses propres erreurs. Le projet de David MANGIN - cela a �t� l'objet de tous les d�bats et cela a �t� l'objet de tous les d�veloppements de la commission d'enqu�te - consiste � faire un jardin parfaitement plat. Pour r�aliser ce jardin parfaitement plat, il faut d�truire en quasi-totalit� le jardin existant, enlever toutes les terres v�g�tales et supprimer ce que l?on appelle ces �l�gissements qui sont en r�alit� des vides techniques qui sont en sandwich entre le sommet de l'immeuble Chemetoff, qui est l'immeuble enterr�, et le jardin lui-m�me.
Tout le parti MANGIN repose sur la d�molition de ces structures pour r�aliser un jardin parfaitement plat. Or, la d�molition de ces �l�gissements s'av�re en grande partie impossible. Donc, le projet est irr�alisable. Donc, M. David MANGIN est oblig� de reprendre ses �tudes. Il se fait payer plus cher - apr�s s'�tre fait payer une premi�re fois en prof�rant des inexactitudes - pour corriger ses propres erreurs.
Je trouve qu?il y a l� moralement quelque chose qui m'interpelle et qui me choque. C'est la raison pour laquelle j'ai naturellement vot� contre cet avenant en commission d'appel d'offres.
Cela d�montre bien que ce projet de r�am�nagement des Halles, qui est un projet tr�s important pour Paris, pour le centre de Paris, et qui est un projet qui va mobiliser des budgets consid�rables, consiste, comme je l'ai souvent dit :
- d'abord, � r�parer des erreurs dans le p�le transport o� des interventions sont indispensables ;
- deuxi�mement, � r�aliser la Canop�e, qui est une architecture extr�mement complexe ;
- troisi�mement, � faire un projet de jardin dont personne ne veut.
Il y a vraiment de plus en plus, s'agissant du jardin, d'incompr�hension, d'ill�galit� - on verra bien comment le Tribunal administratif tranchera d�s cette semaine -, d'erreurs, d'incomp�tence, de gabegie budg�taire et je dirais de mensonges parce qu'on nous a cach� tout cela, on n'a pas voulu nous dire la v�rit� !
Lorsque j'ai demand�, en tant que maire du 1er arrondissement, � disposer de photographies de ces fameux �l�gissements dont on parle? c'est un mot qui ne figure m�me pas dans le dictionnaire donc je comprends votre interrogation, l'interrogation g�n�rale... ces �l�gissements, qu?est-ce que c?est ? A quoi cela ressemble-t-il ? Je les connais parce que j?ai eu l?occasion de les visiter, ce sont des espace dans lesquels on se tient debout et dans lesquels on a fait passer un certain nombre de r�seaux, de tuyauteries. On y a install� les calculateurs d'AIRPARIF et des locaux pour les Parcs et Jardins.
Non, c'est le secret ! On n'a pas le droit de savoir, on doit vraiment faire dispara�tre toutes ces structures, sans m�me savoir de quoi il s'agit !
Je consid�re que ce dossier de r�am�nagement du jardin tombe de plus en plus profond�ment dans l'orni�re et je demande que l'on y r�fl�chisse, que l'on marque un coup d'arr�t sur cet aspect du projet qui n�cessite des solutions radicales de r�vision.
Je me tourne vers Anne HIDALGO en lui demandant de cesser toutes ces mauvaises plaisanteries qui commencent � tourner � la farce mais � la farce sinistre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).
Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Mme Anne HIDALGO a la parole pour r�pondre aux trois intervenants.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Tout � fait.
Sujet en question : le jardin des Halles. C'est de cela dont ont parl� les trois intervenants :
- Jacques BOUTAULT en disant que des difficult�s avaient �t� d�couvertes et en se demandant ce qu'il allait en advenir ;
- Jean-Fran�ois LEGARET qui, avec constance, ce qui l'honore, nous dit qu'il est toujours contre le parti pris de MANGIN sur le jardin des Halles. Je vais donc r�pondre aussi, bien s�r ;
- en associant � ma r�ponse Fabienne GIBOUDEAUX qui porte, avec beaucoup de courage et de s�rieux, ce projet concernant notamment le jardin des Halles.
D'abord, en ce qui concerne les recours en cours devant le Tribunal administratif, je dirais que c'est le lot de tous les projets d'am�nagement que de faire l'objet de recours et nous attendons toujours les avis et les jugements des tribunaux. Lorsque nous ne sommes pas d'accord, nous utilisons toutes les voies de recours et nous ferons de la m�me fa�on, mais attendons ce que dira le Tribunal administratif qui a �t� saisi.
Il a �t� saisi notamment sur la base d'une contestation du fait que nous aurions lev� les r�serves de la commission d'enqu�te. La commission d'enqu�te, qui s'est d�roul�e pendant plusieurs mois dans des conditions extr�mement fiables et pr�cises, a conclu � un avis favorable. Il y avait des r�serves, et notamment une r�serve concernant la place Ren� Cassin ; cette r�serve a �t� lev�e !
Ecoutez, Jean-Fran�ois LEGARET, on ne va pas reprendre cette discussion comme cela, en se renvoyant la balle ! Nous avons lev� cette r�serve et il y a une modification profonde, d'ailleurs, de la place Ren� Cassin.
D'ailleurs, le Maire de Paris, d�s le d�but de ce dossier, a exprim�, tout comme moi-m�me, nous avons exprim� notre souhait d'avoir une modification de la place Ren�-Cassin et c'est le cas, puisque nous avons tenu compte, bien s�r, de l'avis du commissaire enqu�teur.
En ce qui concerne le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui, ce projet de d�lib�ration doit d'abord nous permettre de mener une op�ration complexe de r�am�nagement des Halles, dans les meilleures conditions de d�roulement, et quand j'entends Mme TACH�NE me dire que l'Ex�cutif va trop vite en besogne, �coutez, cela fait quand m�me pr�s de 10 ans maintenant qu'on est en train de travailler sur le projet des Halles. Je veux bien que 10 ans paraissent un d�lai court, mais j'ai plut�t le sentiment que dans le cadre d'une concertation qui n'est pas simple, parce qu'il est vrai qu'elle est focalis�e sur un seul sujet qui est celui du jardin, et notamment du jardin Lalanne, tout le reste n'a pas sembl� beaucoup int�resser certains acteurs de cette concertation et c'est vraiment, je crois, dommage, puisque ce projet des Halles est un projet complexe qui concerne �galement les r�seaux de transport et, bien s�r, le centre commercial.
La d�l�gation, compte tenu de l'ampleur des interventions qui sont pr�vues, de la diversit� des prestations n�cessaires, va n�cessiter de passer un nombre important de contrats, ce que chacun peut, bien s�r, imaginer.
Il s'agit de permettre au mandataire de mener sa mission de la fa�on la plus r�active possible, de fa�on � ne pas mettre � mal le calendrier.
La plupart, la grande majorit� des march�s, sera pass�e directement par la Ville de Paris et cette proc�dure doit permettre d'engager plus rapidement les proc�dures de consultation dans un cadre technique et financier du mandat de ma�trise d'ouvrage qui lui a �t� confi�.
Cette d�l�gation est classique dans ce genre d'op�ration complexe, elle fait intervenir plusieurs ma�tres d'ouvrage et elle est pr�vue par le Code des collectivit�s territoriales. Nous l'avons notamment utilis�e pour les travaux d'extension du tramway T3 et, bien s�r, l'ensemble des proc�dures habituelles, notamment les CAO, sont maintenues et le Conseil de Paris, si ce projet de d�lib�ration est approuv�, sera r�guli�rement tenu inform� des march�s pass�s dans le respect du Code des march�s publics, �videmment, et une information globale d'avancement du projet lui permettra un suivi r�gulier et pr�cis.
C'est de cela dont on parle aujourd'hui en ce qui concerne le projet de d�lib�ration. Pour ce qui est des r�ponses sur le jardin, pour ce qui est de la fa�on dont le Tribunal administratif va statuer, nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je voulais quand m�me pr�ciser quel �tait l'objet du vote de ce matin.
Je vous remercie.
Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, apr�s ces explications, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 110.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, SG 110).
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