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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Les v?ux n� 29 et 30 relatifs au maintien des tribunaux d'instance dans les arrondissements ont �t� d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et le groupe "Les Verts".

La parole est � M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci � Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� eu l?occasion de revenir ici sur l?avenir des tribunaux d?instance situ�s dans les diff�rents arrondissement, notamment lorsqu'il a �t� question de regrouper l'ensemble des tribunaux d'instance parisiens dans la future cit� judiciaire des Batignolles � l'horizon 2015, ce qui remettait en cause l'implantation des tribunaux d'instance dans nos arrondissements respectifs.

A l'occasion d'un d�bat parlementaire au S�nat, Nicole BORVO, s�natrice de Paris, est intervenue et a interpell� la Ministre de la Justice, Mich�le ALLIOT-MARIE pr�cis�ment sur l?avenir des tribunaux d?instance.

A cette occasion, Mich�le ALLIOT-MARIE s'est engag�e � ce que l'on ait enfin une r�elle concertation avec les �lus sur l?avenir des tribunaux d?instance, remettant du coup en cause le plan initial qui aurait conduit � la suppression de ceux-ci.

C'est le sens de ce v?u qui vise � ce que le Maire de Paris interpelle la ministre de la Justice sur les modalit�s et le calendrier de cette concertation, et que ceux-ci soient communiqu�s � l'ensemble des �lus de Paris et soient pr�alables � toute d�cision sur l'avenir des tribunaux d'instance.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci beaucoup.

Comme chacun d?entre vous aura pu le constater, le v?u pr�sent� par Jacques BOUTAULT et les �lus du groupe "Les Verts", qui a par ailleurs �t� adopt� dans le 2e arrondissement, ressemble tr�s fortement � celui d�pos� par le groupe communiste, pour la simple et bonne raison qu'ils sont tous les deux issus de discussions que nous avons pu avoir dans un certain nombre de conseils d'arrondissement et ici m�me sur le devenir des tribunaux d'instance.

C'�tait une fa�on de rappeler notre attachement � ce que ces tribunaux d'instance restent localis�s dans les arrondissements. Une justice de proximit�, c'est ce dont il est question depuis de nombreux mois et de nombreuses ann�es, et qu'elle se traduise dans les faits, et qu?un calendrier et des r�ponses, beaucoup moins �vasives que celles qui ont �t� formul�es en r�ponse � la question de Mme la s�natrice, soient apport�s aux �lus parisiens.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Bien entendu, je donnerai un avis positif � l'adoption de ces deux v?ux.

En effet, vous l?avez dit, le Conseil de Paris a adopt� en octobre 2009 un v?u afin que les tribunaux d?instance restent � Paris des structures de proximit�.

Depuis, l'Etat semble �tre revenu sur la d�cision que le Premier ministre avait pourtant annonc�e au Maire de Paris, par un courrier du 29 juin 2009, indiquant que la cit� judiciaire des Batignolles a vocation � accueillir l?ensemble des tribunaux d?instance implant�s dans les arrondissements.

Vous l'avez dit effectivement, Mme ALLIOT-MARIE a dit, d?une part, qu?il y avait encore plusieurs sc�narios possibles : le maintien de la situation actuelle, le regroupement de tous les tribunaux aux Batignolles, la cr�ation de quatre p�les de justice d'instance. Elle a surtout indiqu� qu'aucune d�cision ne serait prise sans une concertation �troite avec les �lus.

Evidemment, je souscris totalement aux v?ux qui ont �t� adopt�s par certains conseils d'arrondissement, qui demandent maintenant que nous rentrions dans les travaux pratiques de cette concertation et que nous en ayons toutes les modalit�s.

Je vous invite donc � adopter ces v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote de Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je remercie d'ailleurs Mme ERRECART d?avoir pris la peine de rappeler en effet la situation telle qu?elle est et les propos de Mme ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, qui � ce jour �tudie en effet plusieurs sc�narii.

C'est pourquoi nous pensons que ce v?u n'a pas de raison d'�tre, puisqu'� l'heure actuelle aucune d�cision dans le sens d'un regroupement de la cit� judiciaire aux Batignolles n'a �t� prise.

Pour avoir re�u Mme ALLIOT-MARIE d?ailleurs sur place, et apr�s avoir vu les lieux, outre le fait �videmment qu?accessoirement dans le 17e nous souhaiterions que le n�tre fasse partie de la cit� judiciaire, nous ne prendrons pas part au vote, car � l'heure actuelle tout est encore possible.

Il y a peut-�tre �galement la possibilit� de laisser les tribunaux d'instance dans les arrondissements, tout en rappelant que les tribunaux, suivant les arrondissements, ne sont pas propri�t�s du Minist�re de la Justice, peuvent �tre �galement lou�s ou propri�t�s de la Ville au niveau des locaux. Donc, chaque situation m�ritera une r�flexion approfondie et d�taill�e.

Je rappelle que nous ferons NPPV.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pardon. Monsieur le Pr�sident S�nateur ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Concernant �galement ce dossier, il est vrai que cette affaire de la r�partition de la carte judiciaire est un vieux probl�me, qui est trait� par le Minist�re de la Justice, pour ceux qui le connaissaient, depuis tr�s longtemps.

Que ce soit des ministres de gauche ou de droite, tout le monde a eu ce probl�me sur le dos et personne n'a voulu le r�gler. Je salue d'ailleurs l'action de Mme Rachida DATI qui a eu le courage de le faire, je le dis. Donc, il est n�cessaire que, dans cette affaire, on soit tr�s prudent.

C?est un domaine qui concerne le Minist�re de la Justice.

Je rejoins ce qu'a dit Mme ERRECART, la Ministre n?a pas encore pris position.

Je rejoins ce qu?a dit ma coll�gue Brigitte KUSTER, je trouve que c'est un peu maladroit de notre part. Je comprends que l'on pr�f�re le garder mais je crois quand m�me qu?il y a une n�cessite que la justice se modernise. C'est une affaire du Ministre de la Justice et du monde judiciaire.

C'est tr�s bien qu'il y ait une concertation avec les �lus, c'est n�cessaire, mais ne donnons pas l'impression que l?on s?accroche � ce qui existe. Franchement, le pays a besoin d'�tre chang�. C'est un signe de cette modernise. Je ne crois pas que le Conseil de Paris a int�r�t � montrer toujours, comme une vieille commune rurale, que l?on s?accroche � ces choses-l�.

C'est la raison pour laquelle nous ne prendrons pas part au vote �galement dans cette affaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 92).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 93).

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