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Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 11 Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� "Immobili�re 3F", de l'immeuble communal, 4 boulevard Barb�s (18e).

2010 DLH 97 Transfert au profit de R�sidences Sociales Ile-de-France d'une garantie d'emprunt initialement accord�e par la Ville de Paris � "Immobili�re 3F" pour le financement d'un foyer de travailleurs migrants situ� 51 boulevard de Belleville (11e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 48 Location par bail emphyt�otique, au profit de "Paris Habitat-OPH", de l'immeuble communal situ� 34 rue Alexandre Dumas (11e).

2010 DLH 53 Modification de la garantie accord�e par la Ville de Paris en lieu et place de l'emprunt Palulos � contracter par "Paris Habitat OPH" en vue du financement d'un programme de r�sidentialisation et de r�habilitation du groupe "G�rard de Nerval", 2-14 rue G�rard de Nerval (18e).

2010 DLH 54 Garantie de la Ville de Paris au pr�t r�habilitation souscrit par "Paris Habitat OPH" pour la r�alisation d'un programme de r�habilitation de 613 logements du groupe immobilier "les quatre fr�res Peignot" situ�s 13-15, 8-16, 20-24, et 1721 rue des Quatre Fr�res Peignot (15e).

2010 DLH 79 Modification de la garantie accord�e par la Ville de Paris en lieu et place de l'emprunt Palulos � contracter par "Paris Habitat-OPH" en vue du financement d'un programme de r�habilitation du groupe "Jean Leclaire-Lantiez" situ� 7 rue du G�n�ral Henrys, 29 rue Jean Leclaire et 50 rue Jean Lantiez (17e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 51 Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situ� 190 boulevard de la Villette (19e).

Mme H�l�ne BIDARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 58 Transfert au profit du Logement Fran�ais des garanties d'emprunts initialement accord�es par la Ville de Paris au Logement Francilien pour le financement d'un programme de 8 logements PLUS situ� 29 rue Copernic (16e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2010 DLH 94 Octroi de la garantie de la Ville de Paris � un emprunt "Long Terme Taux Fixe" � contracter par ICF La Sabli�re en vue du refinancement d'un pr�t PLS contract� pour le financement du programme de construction comportant 39 logements PLS situ� 48-56 rue Ch�teau des Rentiers (13e).

2010 DLH 95 Octroi de la garantie de la Ville de Paris � un emprunt "Long Terme Taux Fixe" � contracter par ICF La Sabli�re en vue du refinancement de 2 pr�ts PLS contract�s pour le financement du programme de construction comportant 48 logements PLS, 42-56 rue du Chevaleret (13e) et du programme de construction comportant 55 logements PLS rue Andr� Gide (15e).

Mme Anne Christine LANG ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DLH 96 Modification de la garantie accord�e par la Ville de Paris � Sageco pour l'emprunt "Eco pr�t r�habilitation" � contracter en vue du financement du programme de r�habilitation comportant 132 logements � r�aliser 58 rue Riquet, 102 rue d'Aubervilliers (19e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 40 Cession � "Batig�re" des lots de copropri�t� n� 6-14-17-20-23-37-38-39 et 40 d�pendant de l'immeuble situ� 2 rue Caplat-32 rue de la Charbonni�re (18e), sur la parcelle cadastr�e CH n� 110.

Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DU 78 R�alisation par la SIEMP d'une op�ration mixte comprenant une cr�che et 14 logements sociaux situ�e 14 � 20 impasse Truillot (11e).

M. le Maire de Paris ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 SG 38 Adh�sion de la Ville de Paris � l'association des Maires de Grandes Villes de France et versement de la cotisation 2010. Montant : 54 828,28 euros.

MM. Jacques BRAVO, David ASSOULINE, Mmes Dani�le POURTAUD, Pauline V�RON, Emmanuelle BECKER, MM. Jacques BOUTAULT, Georges SARRE, Mmes H�l�ne MAC� de L�PINAY, Catherine DUMAS, Marie-Claire CARR�RE-G�E et M. Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 86 Signature d'une convention relative � l'attribution d'une subvention � l'association Th��tre de la Ville (4e et 18e). - Montant : 5.350.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DAC 191 Subvention � l'association Maison des Cultures du Monde (6e). - Montant : 13.000 euros.

M. Georges SARRE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DPP 2 Signature d'une convention avec l'Association Paris Aide aux Victimes pour l'attribution d'une subvention. Montant : 75.000 euros.

M. Bruno JULLIARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DJS 167 Signature d'un avenant � la convention triennale avec le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse pour l'attribution d'une subvention. Montant : 68.000 euros.

M. Gauthier CARON-THIBAULT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DF 37 Bail emphyt�otique administratif - concession de travaux pour la r�novation et l'exploitation du Palais Brongniart, place de la Bourse (2e).

M. Pierre AURIACOMBE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2010 DJS 112 Signature d'une convention avec le Sporting Club Universitaire de France (17e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 36.000 euros.

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