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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au soutien aux travailleurs sans-papiers en grève. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche pour des mesures de solidarité en faveur du mouvement de grève des travailleurs et travailleuses sans-papiers.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux n� 60 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et n� 62 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatifs au soutien des travailleurs sans-papiers en gr�ve.

La parole est � M. Romain L�VY, et ensuite � Danielle SIMONNET.

M. Romain L�VY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u d�pos� par les �lus du groupe socialiste radical de gauche et apparent�s, avec le soutien du groupe "Les Verts", concerne les 6.260 travailleurs sans-papiers en gr�ve, pour certains depuis octobre 2009.

Il apporte une attention particuli�re � ceux d'entre eux qui ont �t� �vacu�s sans m�nagement de l'immeuble de la rue du Regard qu'ils occupaient, les emp�chant d?ailleurs ainsi d'exercer leur droit pourtant constitutionnel de gr�ve.

Ces sans-papiers travaillent dans plus de 2.000 entreprises du BTP, de l'h�tellerie, de la restauration ou des services et s?acquittent le plus souvent de leurs cotisations et de leurs imp�ts.

Leur demande est simple et l�gitime : que le gouvernement publie une nouvelle circulaire de r�gularisation avec des crit�res simplifi�s, clairs et objectifs, pour en finir avec l'arbitraire des Pr�fectures dans la d�livrance des autorisations de travail et de s�jour.

Il nous semble donc, comme l?a d�j� demand� le Maire de Paris, qu'il est plus que temps que le Ministre du Travail, de la Solidarit�, et de la Fonction publique, �ric WOERTH les re�oive, comme ils le demandent.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas la premi�re fois que notre Assembl�e soutient la gr�ve des travailleuses et travailleurs sans-papiers, cette revendication d'une nouvelle circulaire, comme l'a rappel� notre coll�gue.

Comme vous le savez, l'action conjointe des gr�vistes et des organisations syndicales a permis de convaincre nombre d'employeurs et d'organisations patronales de s?engager dans un texte intitul� "l'approche commune", qui demande notamment au Gouvernement d'�tablir cette nouvelle circulaire permettant r�ellement, avec des crit�res objectif et simplifi�s, de r�gulariser les travailleurs sans-papiers et sans arbitraire des pr�fectures.

Mais dans le cinqui�me projet de texte de loi sur les conditions d'entr�e et de s�jour, le gouvernement pr�voit de permettre aux pr�fets de fermer pour une dur�e maximale de six mois les entreprises ayant recours aux sans-papiers. Celles-ci pourront �tre �cart�es des contrats publics pour une dur�e de six mois et les entreprises de sous-traitance seraient condamn�es.

Franchement ! Entre nous, quelle belle hypocrisie ! Car qui peut croire que ce gouvernement serait pr�t � fermer Bouygues, Veolia, les restaurants Costes, KFC, Suez, etc. ?

Reconnaissons que l?emploi des travailleurs sans-papiers est une r�alit� incontournable dans nombre de secteurs. � travers ce v?u, compl�mentaire de celui qui vient de vous �tre expos�, nous proposons d'inverser la d�marche et non pas d'inciter les entreprises � licencier les sans-papiers qu'elles auraient embauch�, mais les inciter � �tablir les C.E.R.F.A., contrats de travail simplifi�s, qui sont n�cessaires mais h�las pas suffisants aujourd'hui, dans une d�marche de r�gularisation.

� l'initiative du parti de gauche, il y avait une initiative similaire qui a permis au Conseil r�gional...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pouvez-vous conclure ?

Mme Danielle SIMONNET. - ? d?entamer le travail avec les organisations du groupe des 11 impliqu� dans la gr�ve.

� travers ce v?u, et je conclus, nous invitons � poursuivre le travail que la Ville a engag�, notamment sur le chantier de la porte des Lilas pour inciter les entreprises parisiennes dans ces d�marches de C.E.R.F.A., qu?elles soient en contrat direct ou indirect avec la Ville ou non, que l'on rappelle nos engagements pour cette nouvelle circulaire, qu?on demande au Maire de Paris d?interpeller le Pr�fet pour que cesse le harc�lement des arrestations et des expulsions que subissent les travailleurs sans-papiers et qu?en m�me temps, on r�ponde aux demandes d'aides concr�tes financi�res pour les gr�vistes.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD pour la r�ponse et ensuite au Pr�fet de police.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je tiens � tous vous remercier pour les deux v?ux que vous venez de d�poser.

Je r�pondrai sur le v?u n� 60, �videmment, avec un avis tr�s favorable, car il est vrai que nous avons �t� plusieurs �lus � nous mobiliser le matin o� l'immeuble de la rue du Regard a �t� �vacu�. Depuis, effectivement, nous attendons toujours que le Ministre du Travail, de la Solidarit� et de la Fonction publique fasse son travail, � savoir puisse recevoir ces travailleurs sans-papiers et les syndicats qui les soutiennent pour instaurer un dialogue social bien n�cessaire dans notre pays, et encore plus sur ces sujets tr�s sensibles qui sont des situations humaines extr�mement difficiles.

En ce qui concerne le v?u n� 62 pr�sent� par Mme SIMONNET � l'instant, je souhaite que des modifications soient faites pour que nous puissions dans les faits faire �voluer encore un peu plus notre engagement aupr�s des travailleurs sans-papiers. Je vous propose que dans ce v?u, nous indiquions que le Maire de Paris et ses repr�sentants prennent l'initiative de cr�er un groupe de travail avec les syndicats qui sont impliqu�s dans la gr�ve des travailleurs sans-papiers afin d'envisager des interventions concert�es aupr�s des entreprises parisiennes qui emploient ou ont employ� ces travailleurs en vue d'obtenir des C.E.R.F.A., car vous l'avez rappel�, Madame SIMONNET, le C.E.R.F.A. est extr�mement important pour pouvoir d�poser un dossier de demande de r�gularisation pour ces travailleurs sans-papiers.

Je vous propose aussi que le Maire de Paris r�it�re sa demande aupr�s du Gouvernement afin qu'il �tablisse une nouvelle circulaire.

Je vous propose aussi de pr�ciser que le Maire de Paris �tudie les demandes de soutien financier �manant des structures associatives de ce mouvement qui d'ailleurs les accompagnent dans leurs d�marches juridiques. Evidemment, nous demanderons, et je le demande encore aujourd'hui, que cessent les arrestations et proc�dures d'expulsion � leur encontre.

Je profite de ce moment pour tous vous inviter d�s � pr�sent � r�server le 18 septembre dans votre agenda, car un grand concert aura lieu � Bercy, en partenariat avec la Ville de Paris, pour justement soutenir les travailleurs sans papiers mais aussi, nous le verrons dans le v?u qui suit, les jeunes majeurs qui aujourd'hui sont aussi en danger.

A ces conditions, je donne un avis favorable. J'attends votre r�ponse, Madame SIMONNET.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Avant, je voulais demander au Repr�sentant du Pr�fet de police de s?exprimer.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Trois remarques simplement par rapport aux propos tenus � l'�gard de la Pr�fecture de police, d?une part l?examen des dossiers n?est jamais arbitraire mais tient compte des situations individuelles et de l'�tat du droit en vigueur.

Deuxi�me remarque : il ne s?agissait pas d?un droit constitutionnel de faire gr�ve dans les locaux dans lesquels on est employ� puisqu?il s'agit d'une f�d�ration tierce et que la f�d�ration en question �tait oblig�e d?avoir recours � des vigiles la nuit et les week-ends et de louer des salles de r�unions � l?ext�rieur, elle ne pouvait plus travailler depuis d�j� de nombreuses semaines.

Derni�re chose : il n'est jamais ni honteux ni brutal d?ex�cuter une d�cision de justice, car c'est bien en vertu d'une d�cision de justice que la Pr�fecture de police est intervenue.

L?intervention s?est d�roul�e de mani�re respectueuse vis-�-vis des personnes concern�es.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J'ai bien compris que la r�ponse au v?u n� 60 �tait favorable et que, pour le v?u n� 62, il y avait un accord � avoir avec Mme SIMONNET.

Qu?en pensez-vous ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous en sommes ravis, puisque cet amendement oral propos� par Pascale BOISTARD permet d?inscrire concr�tement le travail en direction des entreprises avec les organisations syndicales.

Ce groupe de travail qui va permettre � chaque groupe de la majorit� de pouvoir, avec les syndicats, voir s�rieusement la fa�on dont on peut interpeller les entreprises permet de rendre extr�mement concret ce v?u, d?autant que l'amendement oral sur la possibilit� de soutien financier permet de rendre les choses d'autant plus concr�tes.

Nous sommes favorables, bien s�r, � cette modification.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 105).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable, apr�s modification.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt�. (2010, V. 107).

Mai 2010
Débat
Conseil municipal
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