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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Les v?ux nos 36, 37 et 37 bis, relatifs aux �crans publicitaires interactifs ont �t� d�pos�s par le groupe "Les Verts", le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et par l'Ex�cutif.

La parole est � M. BOUTAULT, une minute maximum !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je vais tenter de me substituer au pr�sident de groupe.

Vous savez que la R.A.T.P. et sa r�gie publicitaire ont d�j� install� plus de 60 �crans publicitaires � cristaux liquides dans 27 stations du m�tro parisien et qu?elles envisagent d?en d�ployer 400 autres.

Dans un contexte o� la r�duction des consommations d?�nergie est un objectif prioritaire, ces panneaux publicitaires diffusent des messages anim�s, �clair�s, qui consomment de l'�nergie inutilement.

Plus inqui�tant encore, ces panneaux portent un coup aux libert�s publiques, car ils sont dot�s de dispositifs d?audience, pour l'instant d�sactiv�s, mais qui sont capables d?enregistrer les donn�es personnelles des passants.

La pr�sence de ces panneaux n'est pas sans risque pour la sant�, car ils sont �quip�s de syst�mes bas�s sur la technologie sans fil qui envoient des messages publicitaires sur les t�l�phones portables des passants. De nombreuses �tudes estiment que les cons�quences de l'utilisation de ces technologies sur la sant� peuvent �tre n�fastes.

La Ville devrait bient�t mettre en application les nouvelles r�gles concernant l?affichage publicitaire sur l'ensemble de son territoire, dans le but de r�duire la publicit� sur l'espace public.

Aussi, le Conseil de Paris ayant demand� que soit pr�sent� par la R.A.T.P. un bilan de l'exp�rimentation de l?installation d'�crans publicitaires?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous �tes � 1 minute 10 ; il faut conclure, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... � cristaux liquides et que ce bilan n'a pas �t� pr�sent� - je conclus -, je souhaite, avec le groupe "Les Verts", que le Conseil de Paris marque son opposition � l'installation des �crans publicitaires � cristaux liquides et que la R.A.T.P. sursoie � l?installation des �crans publicitaires dans l?attente que l'exp�rimentation demand�e en mars 2009 par le Conseil de Paris lui soit pr�sent�e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Dans ces v?ux et ces prises de parole, vous avez une minute ; il ne faut pas relire le v?u, parce qu'on l?a tous sur les tables, il faut concentrer notre pens�e.

Je compte sur vous, Monsieur le Pr�sident.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, ce v?u que nous pr�sentons va dans le m�me sens, puisqu?il s?agit de faire en sorte que la R.A.T.P. mette un terme � ce dispositif liberticide, puisqu'il s'agit, � travers ces panneaux, de surveiller, en r�alit�, le comportement, la r�action des passants � ce qui appara�t sur ces panneaux publicitaires.

J'ajoute d'ailleurs que le Conseil de Paris a d�j� eu l'occasion de s'exprimer par le biais de v?ux sur ces dispositifs, que les �lus parisiens s'�taient tr�s majoritairement prononc�s contre et avaient interpell� la R.A.T.P.

On constate une fois de plus que la R.A.T.P. ne tient pas compte de l?avis qui avait �t� exprim� par les �lus de Paris et ce v?u vise � ce qu'une nouvelle fois, nous demandions � la R.A.T.P. de mettre un terme � cette exp�rience.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je demanderai � MM. BOUTAULT et BROSSAT de, s?ils l?acceptent, retirer leurs v?ux, pour que nous puissions ensemble, � travers un v?u pr�sent� par l'Ex�cutif, joindre nos efforts, si je puis dire.

Vous l'avez rappel�, Monsieur BROSSAT, � juste titre. Nous avions il y a un an, en mars dernier, vot� un v?u propos� par l'Ex�cutif, r�sumant des v?ux d�pos�s par votre groupe, celui des "Verts", et celui des socialistes et apparent�s, pour demander � la R.A.T.P. de surseoir � cette exp�rimentation puisque c'�tait appel� comme cela � l'�poque - de publicit� sp�cifique, qui permettait une interactivit� avec les voyageurs du r�seau R.A.T.P. Cela a �t� le cas.

Puis, la R.A.T.P. et M�trobus, la r�gie publicitaire, se sont tourn�s vers la C.N.I.L. qui a rendu un rapport estimant que l'anonymat des donn�es �tait respect�.

Nous nous sommes aper�us qu'apr�s notre v?u, alors que j?avais saisi par �crit le S.T.I.F., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. pour leur faire part de notre volont� d'en savoir un peu plus sur ce syst�me, que nous n'avions pas appris grand-chose, si ce n'est par des articles de presse la semaine derni�re, signalant que la R.A.T.P. et sa filiale de publicit� allaient mettre en ?uvre justement ces fameux panneaux, bien que j?aie cru comprendre que le syst�me "Bluetooth" ne serait pas install�. Je pense n�anmoins qu?il le sera un jour.

Nous r�it�rons notre volont� d?�tre inform�s, que le Conseil de Paris le soit sur ce nouveau syst�me de publicit�. Dans le v?u, puisque nous en faisons un nouveau un an apr�s, je propose d'aller un peu plus loin et de profiter, si je puis dire, du renouvellement de contrat, notamment entre la R.A.T.P. et le S.T.I.F., qui doit commencer d'ici la fin de l'ann�e 2010, pour mettre � plat le syst�me des recettes de publicit�.

En effet, le S.T.I.F. en per�oit un pourcentage assez faible, mais le niveau de pourcentage qui m?est donn� n'est pas le m�me en fonction du S.T.I.F. et en fonction de la R.A.T.P.

Par cons�quent, c'est le moment de mettre cela � plat. Si l?on en croit les annonceurs, eux ont bien compris que ce nouveau dispositif de publicit� allait leur rapporter a priori beaucoup d'argent.

Si cela doit rapporter de l'argent, premi�rement, il faut que l'on ait des garanties sur le syst�me en tant que tel, et l� on le reprend dans les consid�rants du v?u ; deuxi�mement, il faut que les recettes, en tout cas en partie, servent � d�velopper les transports en commun qui en ont bien besoin en Ile-de-France.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Explication de vote de Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voulons simplement pr�ciser que le groupe Centre et Ind�pendants votera le v?u de l?Ex�cutif, qui nous convient.

En effet, nous avions vot� en son temps un certain nombre de v?ux qui avaient �t� d�pos�s par nos coll�gues des groupes? - je ne me souviens plus, je crois que c?�taient Communiste et "Les Verts" - qui avaient d�j� attir� l'attention sur ces questions d'�crans lumineux mais il y avait aussi le probl�me de l'interactivit� du syst�me Blue Tooth que l'on trouvait un petit peu trop pr�gnant et qui pouvait effectivement s'immiscer dans la vie priv�e des usagers, du m�tro entre autres.

Nous voterons donc ce v?u de l'Ex�cutif qui nous convient tout � fait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les v?ux nos 36 et 37 sont retir�s.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 97).

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