D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 adopt� les 12 et 13 d�cembre 1994 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du m�me exercice, adopt� le 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 est arr�t� comme suit :
-d�penses : 7.553.333.532 F
-recettes : 7.553.333.532 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations � venir ;
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance �ventuelle de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995