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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement de la coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement de la coordination des services sociaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement de la coordination des services sociaux.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 402
Conseil général
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