QOC 98-1002 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, �lus communistes, Melles C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Mme Martine BILLARD, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral au sujet du plan d�partemental d'insertion.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - La premi�re question �manant de M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, �lus du groupe communiste, Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est relative au Plan d�partemental d'insertion.
Elle est ainsi libell�e :
" En pleine p�riode des f�tes, le mouvement des ch�meurs et celui des sans-logis posent tr�s directement la question de l'efficacit� du Plan d�partemental d'insertion.
Ces mouvements soulignent la justesse des critiques formul�es en avril 1997, � savoir que le nombre d'allocataires du R.M.I. �tait en augmentation alors que les d�penses d'insertion diminuaient.
Cela soul�ve donc la question de l'utilisation de ces fonds.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mmes Gis�le MOREAU, C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD demandent-ils � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir leur indiquer quelles dispositions il compte prendre, en partenariat avec les acteurs �conomiques, sociaux et associatifs, pour am�liorer dans tous les domaines l'efficacit� de ce dispositif. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
Actuellement en cours de finalisation, le bilan d�taill� de l'utilisation des cr�dits inscrits au titre du 8e Plan d�partemental d'insertion, sera prochainement pr�sent� au Conseil d�partemental d'insertion et au Conseil de Paris.
Il importe ici de rappeler que les cr�dits inscrits au programme d�partemental d'insertion qui correspondent � 20 % du montant du revenu minimum d'insertion vers�s par la Caisse d'allocations familiales, ces cr�dits d'Etat ont le caract�re de d�penses obligatoires.
Les cr�dits qui ne sont pas consomm�s sur un exercice budg�taire sont donc report�s int�gralement sur l'ann�e suivante, au cours de laquelle ils financent les nouveaux dispositifs mis en place sur plusieurs ann�es d'ex�cution du programme d�partemental d'insertion. Ces derni�res ann�es, on a d'ailleurs enregistr� une tendance � une augmentation de la consommation annuelle de ces cr�dits. Une pr�sentation tr�s d�taill�e de l'ensemble de ces cr�dits - qui permettra de le v�rifier - sera faite conform�ment � la loi, lors d'une prochaine s�ance du Conseil.
L'insertion par l'�conomique et la formation professionnelle constitue une priorit� forte de notre programme d�partemental d'insertion, dont un tiers des cr�dits lui est consacr�.
Les actions men�es dans ce domaine le sont en partenariat avec les diff�rents intervenants du service public de l'emploi, ce qui entra�ne in�vitablement le r�glage de certains d�tails pour le montage des op�rations d'insertion.
Par ailleurs, l'insertion ne peut intervenir sans le r�glement pr�alable d'un certain nombre de probl�mes li�s � la sant� ou au logement de l'allocataire du R.M.I.
Enfin, je voudrais faire observer que si le nombre d'allocataires du R.M.I. est malheureusement important � Paris, on enregistre n�anmoins depuis juillet 1997 une l�g�re inversion de tendance allant dans le sens d'une stabilisation de ce nombre.
Monsieur MANSAT, vous voulez ajouter quelque chose ?
Je vous donne la parole.
M. Pierre MANSAT. - Je ferai une remarque. On aurait pu s'attendre � ce que le Conseil ait connaissance du plan d�taill� des r�sultats de la consommation des cr�dits du Plan d�partemental d'insertion. Au regard de l'actualit� de cette p�riode et des urgences sociales, il nous semblait tout � fait naturel d'obtenir au mois de f�vrier un bilan, m�me s'il n'�tait pas exhaustif, de l'�tat de consommation des cr�dits du P.D.I. puisque, si la consommation est certes en hausse, comme vous venez de le dire, il n'en reste pas moins que la totalit� des cr�dits d'insertion ne sont pas utilis�s.
Ils �taient � plus de 38 millions de francs il y a encore deux ans !
On s'attendait donc aujourd'hui � avoir quelques explications un peu plus pr�cises, plut�t qu'un rappel de d�clarations parfaitement connues de notre Assembl�e.
Cela nous semblait n�cessaire pour r�pondre aux attentes qui se sont manifest�es, notamment � travers le mouvement des ch�meurs, et qui continuent de se manifester.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous reprendrons ce d�bat un autre jour, Monsieur MANSAT.