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17- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DAEE 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions relatives � l'intervention de l'association " France Energie Emploi " au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements.
1998, DAEE 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions relatives � l'intervention de l'association " 18 - 30 Insert Export " au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements.
1998, DAEE 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Comit� d'information et de mobilisation pour l'emploi " (C.I.M.E.) une convention en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi.
1998, DAEE 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions relatives � l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le C.E.C.O.P. une convention de formation, avec la S.A.R.L. " ITAQUE " une convention de formation de tuteurs et d'adh�rer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, ASES 87 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d�partementales d'accueil de P.M.I. � prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers.
1998, AJ 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel du jugement rendu le 4 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris aux termes duquel Mme GARCIA SANTOS est tenue de d�livrer la totalit� du legs consenti par Mme CUCUAT au D�partement de Paris et les fruits et int�r�ts s'y rapportant, � compter du 15 septembre 1988.
1998, AJ 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance opposant le D�partement de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en mati�re d'aide sociale et d'obligation alimentaire.
1998, AJ 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. COSTE Olivier � l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 2.173 F par mois, le montant de la participation familiale aux frais de placement de sa m�re, Mme COSTE n�e PORCHERON Yolande, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1998, AJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. DOUIEB � l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 539 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-m�re, Mme KHALFON Julie.
1998, AJ 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Melle NEGRONI � l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 192 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-m�re, Mme KTORZA n�e CHICHE Elise.
1998, ASES 21 G - Fixation pour 1998 de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier � Beyssac (Corr�ze).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des fa�ades dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot - coll�ge Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e).
1998, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1998, DASCO 2 G - R�partition des sommes collect�es au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement � des coll�ges et lyc�es parisiens pour l'ann�e 1997.
1998, DPA 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la terrasse du b�timent A au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24 � 34, rue Le Vau (20e).
1998, DPA 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de coordination sign� avec la soci�t� " PREVENTION BTP " en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection d'une salle de sciences aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1998, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de ma�trise d'oeuvre et de coordination relatifs � la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1998, DPA 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des soupiraux du b�timent sur la rue de Bucarest au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du centre de documentation et d'information de l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
1998, DPA 68 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de s�curit� et de grosses r�parations au coll�ge Pierre-Alviset, 88, rue Monge et � son annexe, 51, rue Lhomond (5e).
1998, DPA 73 G - Poursuite de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e et coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer un march� pour une mission de ma�trise d'oeuvre " Monuments historiques " avec M. Herv� BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre attribu� � M. Alain GILLOT, architecte d'op�ration, en vue de la poursuite des travaux.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1998, ASES 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Croix-rouge fran�aise une convention en vue de la mise � disposition gratuite de vaccins contre l'h�patite B.
1998, DPA 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans les bureaux de la D.A.S.E.S., 12, rue L�onidas (14e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 6 G - Subvention � l'association " Clair et Net " (18e). - Montant : 100.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Février 1998
Débat
Conseil général
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