QOC 98-1001 Question de Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � propos du financement des transports en commun pour les ch�meurs.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Nous abordons la question suivante de Mme Martine BILLARD � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � propos du financement des transports en commun pour les ch�meurs.
Elle est ainsi r�dig�e :
" L'�volution �conomique de la France a entra�n� l'existence d'un ch�mage important, dont une partie de longue dur�e. En m�me temps, de plus en plus de jeunes �prouvent de tr�s grandes difficult�s � entrer sur le march� du travail.
La Ville de Paris a mis en place, il y a de nombreuses ann�es, le remboursement du coupon de carte orange 2 zones pour les ch�meurs �g�s de moins de 50 ans indemnis�s par les ASSEDIC et les plus de 50 ans ayant �puis� leurs droits.
Avec la cr�ation du R.M.I., ce dispositif a �t� �largi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Malheureusement, ces dispositions laissent encore de c�t� beaucoup de ch�meurs. Or, pour rechercher un emploi, il faut pouvoir se d�placer.
Le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) vient de mettre en place un dispositif de ch�que mobilit� au profit des attributaires de l'Allocation sp�cifique de solidarit� (A.S.S.) et des jeunes de moins de 26 ans en parcours d'insertion.
Les autres demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et les R.M.istes ne suivant pas de formation pourraient profiter d'un second dispositif que le S.T.P. propose de financer � hauteur de 30 %, les 70 % restant � la charge des d�partements.
Deux d�partements (Val-de-Marne et Essonne) ont d�j� accept� de participer � ce financement.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'�tudier la mise en place de ce dispositif en liaison avec le S.T.P., afin qu'il soit mis en place dans les plus brefs d�lais. "
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
La Ville de Paris a mis en place depuis de nombreuses ann�es un dispositif permettant aux ch�meurs parisiens sous certaines conditions de b�n�ficier de coupons de carte orange en vue de faciliter leurs d�placements pour la recherche d'un travail.
Le Syndicat des Transports parisiens envisage la mise en place d'un dispositif de ch�ques mobilit� concernant certaines cat�gories de ch�meurs d'Ile-de-France.
Le syst�me parisien devra donc �tre r�examin� pour �tre articul� au mieux avec le dispositif pr�vu par le Syndicat des Transports parisiens.
Une �tude sur ce point est en cours. Bien entendu, le Conseil de Paris sera, le moment venu, invit� � se prononcer sur l'ajustement du dispositif parisien en fonction de ce que fait le S.T.P.
Madame BILLARD, je vous donne la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, j'avoue que je suis d��ue par la r�ponse car cela fait d�j� plusieurs fois que je pose ces questions au Conseil de Paris ou au Conseil g�n�ral.
La r�ponse est � peu pr�s toujours la m�me, c'est-�-dire " Paris fait beaucoup de choses depuis longtemps ".
Il y a l� un nouveau dispositif propos� par le S.T.P. ; il �tait propos� qu'il soit mis en place � la mi-f�vrier. Les ch�meurs y ont cru puisque cela a �t� annonc� publiquement, ils l'esp�raient et on n'avance toujours pas ! J'esp�rais qu'il serait pr�sent� ce mois-ci au Conseil g�n�ral parce que cela concerne encore deux cat�gories de ch�meurs qui pour l'instant, du coup, n'ont rien.
Cela concerne les moins de 26 ans qui n'ont pas de formation et qui, eux, continueront � �tre oblig�s de payer leurs transports alors qu'ils n'ont d�j� pas d'indemnit� ch�mage ni d'indemnit� d'insertion et on conna�t la mis�re qui atteint une fraction de la jeunesse, aujourd'hui.
Cela concerne aussi une cat�gorie de ch�meurs qui ayant eu l'allocation d�gressive, se retrouvent au R.M.I. une fois cette allocation termin�e et qui n'ont pas droit � l'A.S.S. pour diverses raisons. Quand ils avaient l'allocation d�gressive � Paris, par exemple 3.500 F, ils avaient le droit par la Ville d'avoir la carte orange pay�e int�gralement. Ils passent au R.M.I. puisque leur droit � l'allocation est termin� et ils n'ont plus droit � rien, c'est-�-dire qu'ils s'appauvrissent brutalement entre le moment de l'allocation et le moment du R.M.I.
Avouez qu'il y a quand m�me quelque chose d'illogique et d'incoh�rent dans ce dispositif.
Est-ce qu'on va attendre encore pendant des mois et des mois avant de modifier ce dispositif alors que le S.T.P., aujourd'hui, propose un sch�ma qui permet la prise en charge par le S.T.P. de 30 % de cette d�pense, et donc la prise en charge par le Conseil g�n�ral de 70 % ?
J'esp�rais qu'il y aurait des propositions pour le budget et que ce serait budg�t� en mars, qu'on pourrait enfin dire � ces cat�gories de ch�meurs que leur probl�me allait �tre r�gl�.
Mme Nicole CATALA, pr�sident. - Madame BILLARD, je vous redis simplement que l'ajustement du dispositif parisien est � l'�tude et sera prochainement annonc�.