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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 87 G.

Je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, il y a certaines mesures d'apparence technico-financi�re dont la signification porte bien au-del� de ce qu'elles sont. Elles renvoient � la solidarit�, solidarit� d'autant plus importante que la crise frappe de plein fouet tous nos concitoyens. Elles renvoient � l'imagination, � l'innovation, � l'exp�rimentation pour mieux prot�ger les Parisiens et les Parisiennes.

Ce projet de d�lib�ration fait suite, en effet, � une premi�re phase exp�rimentale lanc�e en mars 2007 visant � mobiliser le parc priv� de logements en faveur de personnes d�favoris�es. Ce dispositif, qui porte le nom de "louez solidaire et sans risque", lutte ainsi contre les formes de pr�carit� au logement et offre une alternative � l'h�bergement h�telier d'urgence pour les familles parisiennes.

Cette exp�rimentation qui s?est achev�e en d�cembre 2008 a permis de mettre 250 appartements priv�s au service de cette politique. 213 familles ont ainsi �t� h�berg�es et 42 relog�es depuis. Sur les 19 mois de l'exp�rimentation, ce dispositif a co�t� 1,77 millions d'euros, tout en comprenant l'accompagnement social li� au logement, le tout financ� dans le cadre du Fonds de solidarit� logement, le F.S.L.

Son succ�s pousse donc � l'extension.

Je ne r�siste pas au plaisir, mes chers coll�gues, de souligner que la Ville de Paris a re�u pour cette exp�rimentation en novembre 2008 le grand prix Territoria/Presse qui r�compense la meilleure r�alisation originale et innovante des collectivit�s locales, reconnaissant ainsi la qualit� et l?utilit� de ce dispositif pour les Parisiens ayant des difficult�s d'acc�s au logement.

De plus, le mod�le exp�rimental mis en place par l'Etat sur Paris et la petite couronne, qui se nomme "Solibail", se pose dans des conditions de fonctionnement similaires � notre dispositif et avec un co�t au logement similaire � ceux de "louez solidaire et sans risque". C'est un hommage indirect au mod�le mis en place par la Ville de Paris.

Ce projet de d�lib�ration fait par ailleurs �cho � la communication sur les solidarit�s pr�sent�e ce matin et � tous les dispositifs pr�sent�s notamment par M. Jean-Pierre CAFFET, notre pr�sident de groupe. Elle d�montre que notre politique multiplie les leviers pour n?oublier aucun des Parisiens et Parisiennes et, ici, des familles. Le dispositif "louez solidaire et sans risque" pr�sente trois caract�ristiques fondamentales qu'il convient de rappeler.

Au-del� de la r�ponse � la probl�matique de l'h�bergement, il propose un accompagnement social. Ensuite, il mobilise du logement priv� qui permet aux propri�taires s?engageant dans ce dispositif de disposer d'avantages fiscaux et de b�n�ficier d'un revenu sans risque.

Paris avait obtenu l?ouverture d?un dispositif fiscal, dit "Borloo", dans l?ancien, d�but 2008. Une augmentation de cet avantage fiscal de 30 � 70 % dans les zones pr�sentant une in�quation de l'offre et de la demande a �t� adopt�e au travers d'un amendement en mars 2009, lors de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Le d�cret permettra d'accro�tre l?accessibilit� financi�re du dispositif.

Par ailleurs, nous souhaitons que le Gouvernement r�ponde favorablement � notre demande d'augmenter les financements au titre de l?ALT, aide aux organismes logeant � titre temporaire des personnes d�favoris�es, afin de couvrir le diff�rentiel entre le loyer pay� au propri�taire et celui pay� par les m�nages.

Pour finir, troisi�me caract�ristique qu'il convient de rappeler : ce dispositif est temporaire et les familles, apr�s accompagnement, retrouvent un logement dans le parc social. Ce projet de d�lib�ration propose de fixer pour "louez solidaire et sans risque" un nouvel objectif d?au moins 1.000 logements d'ici � la fin de l'actuelle mandature, pour un montant de 10 millions d'euros. Il maintient le dispositif de l'exp�rimentation en y apportant quelques �volutions pour plus de flexibilit� ou pour mieux encadrer les organismes conventionn�s. Le public concern� pourra demain �tre �tendu � des familles expuls�es du parc priv� en �vitant la mise � l'h�tel et en luttant ainsi contre l'institutionnalisation pour les familles d?une fili�re d?acc�s au logement passant par une prise en charge h�teli�re par le D�partement. Il pourra s'adresser demain �galement � des m�res sortant du centre maternel sans solution imm�diate ou pour des jeunes majeurs prot�g�s au titre de l'aide sociale � l'enfance.

Concernant le choix des organismes conventionn�s, le projet de d�lib�ration pr�voit un �largissement aux bailleurs sociaux pour des projets sp�cifiques ou pour mettre au service de cette politique leur exp�rience du logement diffus, ou aupr�s des publics en difficult�.

Derni�re �volution que je souhaitais ici souligner : l'accompagnement social, toujours pierre centrale du dispositif, peut �tre d�l�gu�, apr�s accord expr�s des services du D�partement DASES et DLH, et ce, afin de faciliter, le cas �ch�ant, la professionnalisation de certains acteurs sur un des axes du dispositif.

Dans la continuit� de cette exp�rimentation, en l'enrichissant pour mieux r�pondre aux attentes des Parisiens, nous serons aux c�t�s des familles. Dans un contexte de crise et de crainte de nos concitoyens, il me semble important de souligner notre politique, pour leur d�montrer que Paris, dans le cadre de ses comp�tences, peut prot�ger ses concitoyens et participer avec son budget � la relance de notre �conomie locale, en permettant � des propri�taires de d�velopper des revenu fonciers en solidarit� avec les autres Parisiens et en d�veloppant des emplois non d�localisables.

C'est une formidable le�on de bon sens, une incitation � l'action et � la solidarit� qui nous fait tous progresser.

C?est pourquoi, mes chers coll�gues, je me r�jouis de ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Deux adjoints sont concern�s par ce projet de d�lib�ration.

Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY.

Pardon ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je formulerai une explication de vote tout � l'heure.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je prends bonne note de votre demande d'explication de vote.

La parole est � Mme TROSTIANSKY et � M. MANO, s'il le souhaite.

Allez-y, Madame TROSTIANSKY !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, compl�mentaire � l'Agence Immobili�re � Vocation Sociale, l?AIVS, qui s?adresse � un public autonome, salari�s aux ressources modestes, isol�s ou en couple, "louez solidaire" est incontestablement l'alternative ad�quate et dynamique � la prise en charge h�teli�re.

Notre objectif de 1.000 logements capt�s avant la fin de la mandature, tout comme l?exp�rience acquise depuis la cr�ation du dispositif nous incitent � des �volutions n�cessaires, afin que "louez solidaire" puisse prendre toute l'ampleur que nous souhaitons lui donner.

Nous renforcerons donc les moyens financiers mis en ?uvre pour garantir une r�partition harmonieuse sur le territoire parisien et �viter une concentration des logements dans les arrondissements les plus populaires d�j� fortement impliqu�s dans l'accueil des plus vuln�rables.

D�termin�s, nous souhaitons donner un cadre g�n�ral � "louez solidaire" qui renforce notre politique de pr�vention.

Mme Sandrine CHARNOZ a �voqu� les �volutions pr�vues dans ce projet de d�lib�ration, que je ne reprendrai pas. Je voudrais juste dire que ces �volutions ne vont pas remettre en cause l?objectif initial de s'adresser aux familles sortant d'h�tel, ni m�me la finalit� en terme d'acc�s au logement, mais donne, au contraire, � notre collectivit� les moyens de poursuivre cette action avec innovation et cr�ativit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Un petit mot rapide pour constater que voil� une innovation suppl�mentaire de la collectivit� parisienne, une innovation qui marche, puisque 250 propri�taires ont confi� leur bien en gestion, et avec un suivi associatif, avec des garanties de revenu locatif extr�mement pr�cis. Cette innovation d'ailleurs a �t� copi�e, mais dans le bon sens du terme, par l'Etat qui a �tendu - avec modestie, je le reconnais ; un peu trop � mon go�t, d'ailleurs ! - ce syst�me � la p�riph�rie parisienne. C'est une bonne fa�on d'�viter le scandale des h�tels meubl�s souvent en triste �tat et d'offrir aux familles, et notamment avec enfants, plus le nouveau public cibl�, une condition de r�sidence favorable.

Notre ambition est d'avoir 1.000 logements en rotation au bout de la mandature. C'est l'assurance que 700 familles par an seront relog�es dans le parc social p�renne. Je pense que c'est une avanc�e notable dans la lutte contre l'habitat indigne, et notamment l'h�tel meubl� et nous pouvons nous en f�liciter.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Anne TACH�NE pour une explication de vote.

Mme Anne TACH�NE. - Exactement, c'est une explication de vote.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, nous ne pouvons qu'approuver le d�veloppement du dispositif "Louez solidaire et sans risque". Cette initiative, nous l'avons soutenue d�s le d�but, c'est-�-dire d�s le Conseil de Paris du 27 mars 2007, qui a d�cid� de son exp�rimentation.

Ce n'est pas un hasard si ce dispositif a fait parler de lui et a m�me �t� prim�. Il porte dans l'un des domaines les plus sensibles de la politique parisienne, si ce n'est le plus sensible aujourd'hui, celui du logement, une avanc�e � la fois sociale et budg�taire, ce qui est malheureusement assez rare.

Le dispositif "Louez solidaire et sans risque" a plusieurs vertus.

Tout d'abord une vertu sociale. Offrir une alternative au recours � l'h�bergement h�telier d'urgence, pour les familles parisiennes en difficult�, priv�es de toit, devait �tre une priorit� de notre politique du logement. Ces Parisiens ont droit � de vrais logements.

Ce n'est pas qu'une question de dignit� de principe. Il y a aussi l'aspect psychosociologique. Il faut �viter, autant que possible, les solutions qui marginalisent.

Enfin, il est n�cessaire d'accompagner des Parisiens en difficult� dans leur recherche de logement, ce que propose la formule "Louez solidaire". De m�me qu'il y a des parcours de r�insertion dans l'emploi, il doit y avoir des parcours de r�insertion dans le logement.

Une vertu budg�taire ensuite. Cette solution, meilleure pour les publics vis�s, est aussi plus �conomique pour la collectivit� que celle des h�tels.

Vertu sociale, vertu budg�taire, l'exp�rimentation se justifiait donc plut�t deux fois qu'une. Aujourd'hui, comme le fait appara�tre le projet de d�lib�ration, cette exp�rimentation fait ses preuves. Il faut donc passer � la vitesse sup�rieure.

Les am�nagements techniques apport�s par le pr�sent projet de d�lib�ration au dispositif initial, consistant � mieux encadrer les organismes conventionn�s et � apporter plus de flexibilit� dans la gestion du dispositif, nous semblent aussi parfaitement justifi�s.

Vous l'aurez compris, le groupe Centre et Ind�pendants soutient l'extension du dispositif "Louez solidaire". Toutefois, cette extension soul�ve trois inqui�tudes.

Premi�rement, il sera n�cessaire d'�viter tout effet de seuil pour �tre �ligible � un logement de cette nature. "Louez solidaire" doit pouvoir profiter au plus grand nombre de Parisiens modestes, en situation d'urgence face � un probl�me de logement. Il faut donc �viter que certains d'entre eux, trop ais�s pour en b�n�ficier, soient �galement trop modestes pour acc�der � la location sur le march� libre, faute de caution.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame TACH�NE, c'est deux minutes pour l'explication de vote. L�, j'ai le sentiment que vous nous faites une intervention. Il faut conclure !

Mme Anne TACH�NE. - D'accord. J'avais pr�vu initialement une intervention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Dans ce cas-l�, il faut s'inscrire.

Mme Anne TACH�NE. - Tout � fait. Je conclus tr�s vite.

Cette mobilisation temporaire ne remplacera pas la cr�ation �videmment d'habitations, et nous ne r�glons pas cette question sans r�fl�chir dans le cadre du Grand Paris. C'est donc avec ces r�serves, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, que le groupe Centre et Ind�pendants apportera son soutien au pr�sent projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 87 G - DLH 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASES 87 G DLH 1 G).

Je vous fais observer que ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l'unanimit�.

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