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2009, DPE 58 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du "Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux" (SDAGE) du bassin Seine Normandie.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 58 G qui concerne le Sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux.

Je donne la parole � Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Je voudrais juste dire un mot sur le projet de r�vision du "Sch�ma directeur d?am�nagement et de gestion des eaux" du bassin Seine-Normandie. Il r�sulte � la fois de la directive europ�enne de 2000 fixant un objectif de bon �tat �cologique pour deux tiers des masses d?eau et des premiers engagements du Grenelle de l'Environnement.

Nous sommes tr�s satisfaits de la d�marche avec laquelle ces engagements ont �t� pris. Ils font suite � une consultation lanc�e par l'Etat dans les sept bassins m�tropolitains. Et la fa�on dont celle-ci a �t� men�e dans le bassin Seine-Normandie s'est r�v�l�e une r�ussite. Elle a, en effet, permis d'associer � la fois les parties prenantes (collectivit�s, industriels et associations) et le public. Plus de 65.000 questionnaires ont �t� retourn�s � l'Agence de l'Eau et les nombreux d�bats publics ont �t� fructueux.

Ainsi, cette consultation citoyenne par l'Etat a permis d'enrichir les objectifs de notre Sch�ma directeur pour 2015. Il en est ressorti une perception globalement positive de ces propositions. Les pr�occupations majeures des citoyens r�sident dans la lutte contre la pollution, notamment par les engrais et les produits phytosanitaires et le gaspillage de l'eau.

Le souci du d�veloppement durable commence donc � entrer dans les esprits. On ne peut que s'en r�jouir.

Cependant, des doutes ont aussi �t� �mis. Dans une certaine mesure, nous les partageons d?ailleurs. Le public se pose des questions sur la faisabilit� du S.D.A.G.E. ; ses objectifs ambitieux resteront-ils au stade des bonnes intentions ? Car ils sont difficiles � atteindre. Mais il s'interroge aussi particuli�rement sur la capacit� des collectivit�s � respecter leurs engagements financiers.

Au vu des finances actuelles de la Ville sous l?effet de la crise et du co�t � venir de la remunicipalisation, c'est une question l�gitime qu'il faudra surveiller avec attention.

Cette consultation aura montr� que l'eau est un sujet qui int�resse les citoyens, qu'ils semblent pr�ts � faire �voluer leur comportement et qu'ils sont demandeurs d'information.

Enfin, la question des risques d'inondation, qui est certes une disposition retenue dans le S.D.A.G.E., doit devenir une v�ritable pr�occupation de la collectivit�. Paris n?est actuellement pas suffisamment prot�g�e contre ces risques et reste tr�s vuln�rable. Les cons�quences d'une telle catastrophe seraient terribles pour notre Capitale. Le projet de la basse Seine doit donc conna�tre un coup d'acc�l�rateur, notamment sur le plan du financement.

Il faut que la collectivit� s'engage davantage dans ce projet et qu?elle constitue un moteur pour sa r�alisation. La cr�ation de "Paris M�tropole" prend tout son sens dans ce type de projet et celui de la basse Seine peut servir de mod�le � son fonctionnement.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT qui �voquera les trois propositions d'amendements d�pos�es : n� 2 G, n� 3 G et n� 4 G.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Tout d?abord, nous tenons � remercier Anne LE STRAT et son �quipe pour le travail de collaboration mis en ?uvre dans la r�alisation de ce document et l?�coute attentive qu'elle a pr�t�e � nos propositions.

L'avis du Conseil de Paris sur le "Sch�ma directeur d?am�nagement et de gestion des eaux", le S.D.A.G.E., vise � enrichir le document. Nous partageons cet avis dans sa globalit� car le S.D.A.G.E., qui d�finit les grandes orientations de la gestion de l'eau, se doit d'�tre un document r�ellement ambitieux pour r�pondre aux urgences environnementales.

La qualit� des masses d'eau du bassin Seine-Normandie est une question primordiale. Les actions mises en ?uvre pour assurer une bonne qualit� des eaux doivent �tre � la hauteur des enjeux : prot�ger la sant� et l?environnement en am�liorant la qualit� de l'eau et des milieux aquatiques, anticiper les situations de crise (inondations ou s�cheresses) et surtout promouvoir un financement �quilibr� et �quitable. Aujourd'hui, les particuliers sont plus fortement tax�s que les industriels et encore plus que les agriculteurs.

L'eau est une ressource vitale, qui est de plus en plus menac�e par des pollutions diverses : rejets organiques et m�talliques, nitrates, phosphates, produit phytosanitaires, pesticides.

Ainsi, nous nous r�jouissons que l'atteinte du bon �tat des eaux soit devenue une obligation de r�sultat et non de moyens.

Nous consid�rons qu'atteindre le bon �tat �cologique de deux tiers des masses d'eau de surface et d'un tiers des masses d'eau souterraines en 2015 n'est pas un objectif suffisant au regard de l'�tat actuel des masses d'eau du bassin Seine-Normandie.

La qualit� des eaux est aujourd'hui m�diocre et le S.D.A.G.E. se doit de mettre en ?uvre toutes les actions n�cessaires pour am�liorer leur qualit�.

C'est pourquoi nous avons propos� plusieurs amendements pour am�liorer les objectifs de ce document.

Nous consid�rons que la lutte contre la pollution thermique absente du S.D.A.G.E. doit y figurer. En effet, le contr�le des rejets industriels et notamment ceux li�s aux centrales nucl�aires ainsi que l'ajout de mesures dans l'application du principe pollueur payeur sont indispensables pour prot�ger efficacement les milieux aquatiques naturels.

Le renforcement des moyens allou�s � la police de l'eau est �galement un facteur essentiel pour la pr�servation des masses d'eau du bassin. C'est pourquoi nous proposons que l'avis du Conseil rajoute cet �l�ment.

Enfin, r�duire la pollution des eaux par les nitrates et afficher des objectifs chiffr�s dans le S.D.A.G.E. nous semble primordial. Nous prenons acte de l'amendement bis de l'Ex�cutif et nous acceptons qu'il se substitue au n�tre.

Cependant, nous aurions pr�f�r� que le D�partement affiche un objectif encore plus ambitieux en la mati�re, comme nous l'avions propos� dans notre amendement.

Nous nous r�jouissons donc que la r�vision du S.D.A.G.E. arrive � son terme et de son application prochaine. Nous esp�rons que l'avis du Conseil de Paris sera r�ellement pris en consid�ration.

Nous voterons avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je serai tr�s bref. Mes coll�gues pr�c�dents, Mme Fabienne GASNIER et M. Yves CONTASSOT, ont rappel� tous les enjeux de ce S.D.A.G.E. sur lequel nous revenons.

Sous la pr�c�dente mandature, nous avions d�j� eu � �mettre un avis sur le pr�c�dent S.D.A.G.E. Nous sommes dans la continuit� de ce qu'avait pr�vu � la fois la loi sur l'eau de 1992 et la directive europ�enne cadre sur l'eau qui demande � tous les pays europ�ens d'aller vers le bon �tat �cologique de leur eau d'ici 2015.

En 2004, Paris avait d�j� �t� consult�e sur ce pr�c�dent S.D.A.G.E. et l'avait d�j� enrichi et am�lior�.

Nous sommes sur un sujet tr�s consensuel. Les �lus qui se sont exprim�s avant moi ont rappel� l'importance de cette consultation, la participation parfois surprenante puisqu'on dit souvent que l'eau ne serait pas un sujet qui int�resserait les citoyens.

On s'aper�oit tr�s r�guli�rement que lorsqu'on consulte � la fois les associations, les riverains et les �lus locaux qui sont en prise directe sur ces sujets, il y a une participation de plus en plus nombreuse ainsi que des avis. On touche � des r�alit�s �cologiques au quotidien et de la responsabilit� directe des �lus locaux.

Je reviens simplement sur un propos d'Yves CONTASSOT quant � la qualit� des eaux m�diocres.

Je regrette qu'on ne puisse pas faire �tat ici ni du travail r�alis� pour am�liorer la production et la qualit� au niveau de la production de l'eau, Mme Anne LE STRAT le sait en tant que Pr�sidente d'"Eau de Paris", ni du travail effectu� pour am�liorer les rejets en milieu naturel, notamment par le S.I.A.A.P. avec des projets tr�s lourds en termes d'investissement.

Nous en savons quelque chose pour �tre les uns et les autres administrateurs de ce syndicat interd�partemental.

Cela aurait �t� l'occasion d'avoir pour nous un d�bat au-del� du S.D.A.G.E. sur notre responsabilit� en mati�re de production collective d'eau. Nous avons aujourd'hui un vrai sujet de gouvernance.

Le sujet a d'ailleurs �t� �voqu� dans le cadre du S.D.A.G.E., pas forc�ment dans le cadre de nos d�bats aujourd'hui en Conseil de Paris, puisque cette gouvernance, au-del� de la d�cision prise par la Ville de remunicipaliser la distribution, pose aussi une question de surcapacit� de production au niveau de notre r�gion � laquelle il conviendra de r�pondre le moment venu.

Pour conclure, je reviens sur la proposition d'amendement d�pos�e par les "Verts" et Yves CONTASSOT quant � la Police de l'eau.

Le groupe U.M.P. s'associera � ce texte, votera pour cet amendement, pas pour les deux autres mais pour celui-ci.

Il para�t tout � fait l�gitime que, d�s lors que l'objectif est encourag� par l'Etat, celui-ci donne les moyens n�cessaires � cette police de l'eau.

Cela para�t tout � fait coh�rent avec le projet que nous d�fendons �galement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Anne LE STRAT a la parole pour vous r�pondre.

Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission. - Je remercie l'ensemble des intervenants pour avoir pris le temps de lire l'avis du S.D.A.G.E. qui nous est soumis.

Vous avez pu le constater, � la fois les services et des personnes qualifi�es ont pu consid�rablement enrichir le texte qui est soumis aujourd'hui � votre projet de d�lib�ration et j'esp�re � votre approbation.

C'est important. Merci Yves CONTASSOT d'avoir soulign� que nous avons veill� � travailler en amont avec l'ensemble des groupes, mais nous avons �galement associ� l'Observatoire de l'eau, des personnes qualifi�es, des associations et des usagers.

Il me semble important, puisque vous l'avez dit, Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, que c'est un sujet qui peut d�passer les clivages politiques.

C'est un sujet qui peut �tre � la fois consensuel et en m�me temps tr�s conflictuel quand on conna�t tous les enjeux autour des usages de l'eau et tous les enjeux de politique agricole et de politique industrielle.

C'est sur ces points que nous avons voulu porter notre avis. Je ne reviendrai pas sur les grands objectifs du S.D.A.G.E., vous les avez tr�s bien soulign�s.

Nous �mettons un avis positif avec quelques remarques et quelques r�serves parce qu'il y a une obligation de r�sultat : arriver au bon �tat des eaux en 2015 n�cessite d'avoir une politique de moyens ambitieuse pour atteindre de tels r�sultats.

C'est l'axe sur lequel nous avons voulu prioritairement insister dans cet avis.

Concernant les quelques points que vous avez �voqu�s, Madame Fabienne GASNIER, nous avons une pr�occupation certes sur les inondations. Nous soutenons l'Institut des barrages r�servoirs sur le projet de la Bass�e comme nous soutenons, nous le pr�cisons dans l'avis, sa volont� de r�former sa gouvernance pour qu'il devienne un E.T.P., qu'on puisse ainsi �largir la base, l'assise financi�re � d'autres partenaires, notamment pour pouvoir r�pondre aux enjeux de crues, d'inondations et d'�tiages sur nos bassins.

Au sujet du co�t de la remunicipalisation, cela a �t� pr�cis�. Honn�tement, le public peut s'interroger et nous nous interrogeons sur les moyens financiers que l'agence va pouvoir octroyer � cette politique ambitieuse de bon �tat des eaux d'ici 2015, car tel est ici le sujet qui nous occupe.

Je tiens � le rappeler : notre r�forme du service public de l'eau n'a aucun co�t pour la collectivit�, nous engrangeons m�me une rente �conomique gr�ce � cette r�forme qui nous permettra d'assurer l'�quilibre �conomique du service de l'eau dans un cadre g�n�ral de baisse de recettes.

Avec une baisse de recettes permanente, cette r�forme permet sans co�t suppl�mentaire sur la collectivit� d'avoir un service toujours performant, un prix de l'eau stabilis�.

Je reviendrai � la fin de ma r�ponse sur les amendements.

Au sujet de la remarque de M. Jean-Didier BERTHAULT, vous avez raison, cela a �t� rappel� dans notre d�lib�ration, les op�rateurs quels qu'ils soient, le S.I.A.A.P., les barrages ou "Eau de Paris" font un travail tr�s important sur le service.

Quant � ce d�bat que vous appelez de vos v?ux, nous r�fl�chissons � la possibilit� de le poser, peut-�tre d'abord au sein de l'Observatoire de l'eau et pourquoi pas un jour au sein du Conseil de Paris.

Nous avons d'abord d'ici la fin de l'ann�e ou le d�but de l'ann�e prochaine un grand d�bat sur le devenir de l'eau non potable qui je pense va beaucoup nous occuper.

Passons aux r�ponses aux amendements propos�s par le groupe "Les Verts". Concernant l'amendement sur la police de l'eau qui demande un renforcement des moyens pour l'application du S.D.A.G.E., sachant qu'il fait consensus avec les groupes de l'opposition, nous ne pouvons que donner un avis favorable, sachant que cet enjeu demeure central pour que les prescriptions du sch�ma ne se limitent pas � l'expression de bonnes intentions peu appliqu�es. Avis favorable.

Sur l'amendement concernant les pollutions thermiques, nous souscrivons �galement � ce qui est dit. Tr�s vite, il y a eu quelques encadrements r�glementaires concernant les pr�l�vements et les rejets li�s au refroidissement des centrales thermiques. Malgr� cel�, il s'agit d'�tre vigilant. C'est dans le Grenelle, mais c'est toujours bien de rappeler les engagements du Grenelle, sachant que cela reste pour l'instant, malheureusement, tr�s virtuel. Nous sommes donc favorables � cet amendement.

Concernant l'amendement sur les nitrates, nous avons pu en discuter. Nous souscrivons aux objectifs. Nous avons n�anmoins propos� d'amender votre r�daction prenant en compte, non plus toutes les zones vuln�rables, mais le fait que ce soit en amont des zones vuln�rables, l� o� sont les points critiques, et que l'objectif des 40 %, de l'aveu m�me des associations environnementales, est tellement ambitieux qu'il manquait m�me de cr�dibilit�.

Nous avons pr�f�r� mettre un objectif de 20 % � moyen terme, qui est d�j� ambitieux, et qui j'esp�re, sera pris en compte par l'Agence de bassin Seine-Normandie. Cela nous permettra d'avoir un avis S.D.A.G.E. � la fois riche, ambitieux, cr�dible, et qui je l'esp�re, sera repris par le Pr�fet de r�gion et par l'ensemble du bassin.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G concernant la pollution par les nitrates et qui a fait l'objet d'un contre amendement. Nous votons sur celui-ci avec l'assentiment de M. CONTASSOT.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n� 2 G ainsi amend�e est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 G assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n� 3 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 4 G assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n� 4 G est adopt�e � l'unanimit�.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 58 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DPE 58 G).

Je vous indique que ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l'unanimit�.

Mai 2009
Débat
Conseil général
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