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2009, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relative à la participation de l'Etat au financement des centres sociaux associatifs parisiens.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons la proposition de voeu r�f�renc�e n� 5 G dans le fascicule, d�pos�e par l'ensemble des groupes de la majorit� et relative � la participation de l'Etat au financement des centres sociaux associatifs. Cette proposition ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

La parole est � M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Les centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, dont le "Picoulet" et "Solidarit� Roquette", dans le 11e, sont ouverts � tous, rendent un v�ritable service public et agissent au quotidien pour maintenir le lien social au sein des quartiers souvent les plus d�favoris�s.

Ces centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens s'inscrivent en outre dans une dimension d'animation globale des territoires et jouent un r�le essentiel dans le tissu associatif et institutionnel.

Par ailleurs, l'observatoire des donn�es �conomiques des centres sociaux associatifs parisiens constate une diminution constante de la participation financi�re de l'Etat au fonctionnement de ces derniers, la part de l'Etat dans leurs ressources �tant pass� de 21,4 % en 2003 � 9,8 % en 2007.

L'Observatoire des donn�es �conomiques des centres sociaux associatifs parisiens constate de la m�me mani�re une diminution constante de la participation financi�re de l'agence nationale pour la coh�sion sociale et l'�galit� des chances au fonctionnement de ces derniers. La part de l?Acs� dans leurs ressources est pass�e de 9,6 % en 2003 � 5,5 % en 2007. La r�vision g�n�rale des politiques publiques mise en oeuvre par le Gouvernement actuel, sous couvert d?une r�organisation des services publics et d'une rationalisation de la d�pense publique, semble devoir se traduire en r�alit� par une diminution importante des moyens dont dispose l'Etat sur le terrain.

Les centres sociaux associatifs parisiens estiment, du fait de la R.G.P.P., que la participation financi�re de l'Etat risque de diminuer encore en 2009. La perte pour l'ensemble de ceux-ci pouvant �tre �valu�e � plus de 1,15 million d?euros.

Cette nouvelle diminution des ressources des centres sociaux associatifs parisiens se traduirait par la suppression d'une partie et de leurs activit�s et des emplois relevant de l'acc�s au droit, de l'accompagnement � la scolarit�, de l'apprentissage du fran�ais ou encore du soutien � la parentalit�, alors m�me que la grave crise �conomique et sociale actuelle rend plus que jamais n�cessaire la contribution de ces structures actuelles d'accueil, d'animation sociale et familiale � la lutte contre l'exclusion.

De plus, s'ajoute aux risques de cette nouvelle diminution des ressources des centres sociaux l'inconnue concernant la red�finition en 2010 des territoires concern�s par la mise en oeuvre des contrats urbains de coh�sion sociale, dans lesquels de nombreux centres sociaux sont implant�s.

Enfin, mes chers coll�gues, les centres sociaux associatifs parisiens ont d'ores et d�j� organis� deux journ�es de mobilisation qui ont connu un grand succ�s le samedi 4 et le mercredi 29 avril 2009 pour informer les habitants et faire part aux �lus de leurs vives inqui�tudes concernant l?�ventualit� d?un d�sengagement de l?Etat et ses cons�quences d�sastreuses sur la vie des familles les plus modestes, et plus largement sur la coh�sion sociale des quartiers dans lesquels ils sont implant�s.

C?est pourquoi, Madame la Pr�sidente, sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Ian BROSSAT et les �lus du groupe socialiste radical de gauche et apparent�s, du M.R.C., du groupe "Les Verts", du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris �met le voeu que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin de lui signifier l'opposition ferme du Conseil de Paris et de l'ensemble des �lus des Conseils d'arrondissement � toute diminution de la participation de l'Etat et des organismes d�pendant de ce dernier au financement des centres sociaux associatifs parisiens.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme EL KHOMRI va vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - J'�mets un avis favorable sur cette proposition de voeu. Vous l?avez dit : deux journ�es de mobilisation des centres sociaux auxquelles moi-m�me, Mme Gis�le STIEVENARD, ainsi que de nombreux �lus parisiens, de nombreux conseillers parisiens ont particip�.

Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons adopt� un voeu pour alerter le Pr�fet sur l'ampleur des cons�quences des baisses de financement de l'Etat et lui demander une revalorisation urgente.

Un courrier a �t� adress� le 20 avril dernier. Nous constatons avec inqui�tude que nous n'avons aucun retour et aucun signe. Il est donc important de rester mobilis�s et de taper plus fort. Je vous informe d'ailleurs que deux d�put�s de cet h�micycle sont �galement intervenus, Mme Annick LEPETIT a adress� une question �crite au Gouvernement et M. Daniel VAILLANT l'a fait dans le cadre d'une question orale.

Sur les cinq derni�res ann�es, on note une progression de la participation du D�partement et de la C.A.F. de Paris mais inversement, une baisse drastique des lignes de financement de l'Etat ou d'organismes financ�s par l'Etat. Vous avez donn� les �l�ments chiffr�s, mais je tenais � apporter des �l�ments sur l'aide apport�e par le D�partement, multipli�e par 6 entre 2001 et 2009, dont 800.000 euros suppl�mentaires pour 2009, ce qui repr�sente environ 35 % du budget total des centres sociaux.

De plus, nous avons ouvert huit centres sociaux depuis 2001, et six nouveaux seront cr��s d'ici 2014, dont trois d�s 2011.

Or, ces efforts, qui devraient servir aux habitants pour am�liorer la qualit� des actions, pour ouvrir plus souvent, notamment parfois le week-end, ne servent en d�finitive qu'� �ponger le d�sengagement de l'Etat. Que dire, si ce n?est relayer le cynisme de l?Etat avec des actes en mati�re de solidarit� et de r�ponse � la crise, qui vont � l'encontre totale du discours.

Si les centres sociaux parisiens ont 1,15 million de financement en moins de l'Etat, cela repr�sente environ moins 35 emplois sur Paris et beaucoup moins d'action.

Nous sommes convaincus que le travail des centres sociaux est vital pour perp�tuer le vivre-ensemble et garantir la coh�sion sociale dans notre ville. Il faut investir dans le social. C'est un r�seau de proximit� essentiel permettant de renforcer le lien social, le lien interg�n�rationnel, de d�velopper les solidarit�s, d'initier � la citoyennet� participative.

Ces structures restent fragiles, port�es par des habitants et des b�n�voles. A titre d'exemple, quelques donn�es �manant d'"Espace 19", � qui j'ai rendu visible en compagnie de Mme Gis�le STIEVENARD lors de la journ�e d'action du 4 avril dernier : 38 % de leurs adh�rents vivent en dessous du seuil de pauvret�, c'est-�-dire 816 euros nets.

Aussi, le D�partement de Paris prendra toute sa part de responsabilit� dans une n�gociation globale par le biais de pactes de coop�ration sur le financement efficient des centres sociaux, mais n'entend pas le faire seul.

Je n'aurais donc de cesse d'interpeller et convaincre les diff�rents partenaires et plus particuli�rement l?Etat pour que les centres sociaux continuent � mieux faire leur projet de d�veloppement social participatif par et pour tous.

J'�mets donc, bien �videmment, un avis favorable sur ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je crois, en effet, que si on veut �viter la mont�e des tensions dans nos quartiers, il faut soutenir les centres sociaux ; c'est l'int�r�t de tous.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 24 G).

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous n'avez pas � faire de commentaire sur les votes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - J'ai �t� tr�s sobre.

Mai 2009
Débat
Conseil général
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