retour Retour

Classement hiérarchique du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitali�re, modifi� notamment par le d�cret n� 94-1097 du 16 d�cembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration GM. 380-1�, en date du 20 novembre 1995, modifiant la d�lib�ration GM. 204-1�, en date du 8 juillet 1991, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :
- Classe normale (grade provisoire) : 298 - 474
- Classe normale, � compter du 1er ao�t 1996 : 298 - 544
- Classe sup�rieure (grade provisoire) : 418 - 533
- Classe sup�rieure, � compter du 1er ao�t 1996 : 384 - 579
- Classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384 - 579
- Classe exceptionnelle, � compter du 1er ao�t 1994 : 425 - 612
1995 GM. 380-3� - Echelonnement indiciaire applicable au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 21 septembre 1990 relatif � l'�chelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitali�re modifi� notamment par l'arr�t� interminist�riel du 16 d�cembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration GM. 380-1�, en date du 20 novembre 1995, modifiant la d�lib�ration GM. 204-1�, en date du 8 juillet 1991, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 380-2�, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hi�rarchique du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris est fix� comme suit :
Classe exceptionnelle cr��e le 1er ao�t 1994

Echelons Indices bruts
7e �chelon 612
6e �chelon 580
5e �chelon 549
4e �chelon 518
3e �chelon 487
2e �chelon 453
1er �chelon 425



Classe sup�rieure cr��e le 1er ao�t 1996

Echelons Indices bruts
8e �chelon 579
7e �chelon 547
6e �chelon 516
5e �chelon 485
4e �chelon 463
3e �chelon 436
2e �chelon 410
1er �chelon 384



Classe normale cr��e le 1er ao�t 1996

Echelons Indices bruts
13e �chelon 544
12e �chelon 510
11e �chelon 483
10e �chelon 450
9e �chelon 426
8e �chelon 397
7e �chelon 380
6e �chelon 362
5e �chelon 347
4e �chelon 336
3e �chelon 321
2e �chelon 309
1er �chelon 298



Classe exceptionnelle (grade provisoire)

Echelons Indices bruts
7e �chelon 579
6e �chelon 547
5e �chelon 510
4e �chelon 479
3e �chelon 448
2e �chelon 423
1er �chelon 384



Classe sup�rieure (grade provisoire)

Echelons Indices bruts
5e �chelon 533
4e �chelon 501
3e �chelon 473
2e �chelon 441
1er �chelon 418



Classe normale (grade provisoire)

Echelons Indices bruts
A compter du1er juillet 1990 A compter du1er ao�t 1990 A compter du1er ao�t 1992
12e �chelon 474 474 474
11e �chelon 453 453 453
10e �chelon 430 430 430
9e �chelon 395 395 395
8e �chelon 377 383 389
7e �chelon 360 369 379
6e �chelon 342 351 360
5e �chelon 328 336 345
4e �chelon 315 325 336
3e �chelon 301 311 321
2e �chelon 289 299 309
1er �chelon 274 286 298



Art. 2 - La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1995, cette d�pense, �valu�e � 217.100 F, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 380-2°
Conseil général
retour Retour