M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 90. Il s'agit de la convention-cadre relative � la mise en oeuvre du contrat �ducatif local parisien.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je ne vais pas �tre long, je voudrais faire quelques remarques et soulever quelques interrogations.
D'abord pour vous dire notre satisfaction de voir que cette convention vient en d�bat aujourd'hui, m�me s'il n'y a pas beaucoup de monde, cela ne mobilise pas la foule des �lus, mais c'est une convention qui est importante puisque le contrat �ducatif local, en principe, a pour objectif d'ouvrir l'�cole sur l'ext�rieur, avec l'aide de tous les partenaires les plus larges possibles, � mes yeux, des enseignants, des parents, des �l�ves bien s�r, des aides-�ducateurs, des animateurs, etc.
Cette ouverture � l'�cole est l�gitime, et elle ne peut l'�tre qu'� condition que l'�cole puisse poursuivre les buts qui sont les siens. Nous savons tous ici que tous les enfants ne sont pas �gaux face � l'�cole, et que certains d'entre eux ont besoin de soutien et, malheureusement, Paris ne fait pas exception.
Des exp�riences ont �t� men�es dans d'autres villes de France, et je pense par exemple � Rennes ou Roubaix. Il a �t� montr� qu'il est possible de rompre les clivages qui existent entre l'�cole et l'ext�rieur sans pour autant porter atteinte � l'int�grit� du projet de l'�cole.
Le contrat local d'�ducation concernera tous les enfants parisiens, notamment ceux qui sont situ�s dans les Zones urbaines sensibles, dans les �coles qui sont en Z.E.P., qui sont d�j� b�n�ficiaires de la politique de la Ville.
Le contrat �ducatif local renforcera des dispositifs d�j� existants et visera la coordination des actions men�es autour des activit�s p�riscolaires, si j'ai bien tout compris. Mais cette coordination n'existe pas � l'heure actuelle et elle est devenue n�cessaire pour certains enfants qui, malheureusement, passent entre les diff�rentes mailles du filet.
Le contenu du contrat appelle cependant certaines observations. J'en viens � mon propos.
D'abord l'engagement des enseignants est postul� comme une �vidence. J'observe qu'il y a des r�serves et ces r�serves manifest�es derni�rement dans l'esprit de la charte pour l'�cole du XXIe si�cle ne peuvent �tre ignor�es par l'ensemble des partenaires.
Pour certains enseignants, il y a un risque de confusion entre le scolaire et le p�riscolaire alors que l'on recherche, au contraire, une coh�rence d'ensemble. Ce risque se double d'une logique de localisation, voire de r�gionalisation de l'enseignement qui porte en germe l'�clatement du service public de l'Education nationale.
Ensuite, il est encore difficile d'imaginer quelles seront les actions qui seront men�es en raison m�me de l'inexistence de la concertation. On sait que le processus de d�finition des projets de d�veloppement social, urbain par exemple, a ralenti la distribution des subventions aux associations parce qu'il �tait difficile d'imaginer en amont ce qui pouvait �tre concr�tement mis en place.
En tout �tat de cause, on peut supposer que la mise en place du contrat �ducatif local parisien sera longue en raison m�me des r�serves, et parfois m�me des r�sistances, qui ne manqueront pas d'appara�tre au fur et � mesure.
De surcro�t, l'absence de r�f�rence aux masses financi�res en jeu dans la d�lib�ration nous pose probl�me. Cela signifie-t-il que, pour la Ville de Paris, des moyens nouveaux ne seront pas d�gag�s et que l'on se contentera d'un existant mis en musique ?
Aucune r�ponse pr�cise n'est donn�e et je souhaite que la Ville donne des garanties claires � ce sujet. Parle-t-on de red�ploiement ou de moyens nouveaux ? On ne sait.
Comment peut-on initier le contrat �ducatif local sans parler des budgets qui lui seront consacr�s ? Si la participation de la Ville n'implique pas un effort financier suppl�mentaire, je crains que le contrat �ducatif local ne reste une p�tition de principe, que sa mise en oeuvre ne soit report�e � une date encore � d�terminer.
Enfin, pourquoi les mairies d'arrondissement ne sont-elles pas invit�es � participer � la discussion des accords cadres et � la d�finition de leurs objectifs ?
Apr�s quatre ann�es de mandature, la Mairie de Paris continue d'occulter le r�le des mairies d'arrondissement en mati�re �ducative.
Voil� les remarques et les interrogations que je souhaitais formuler et j'attends avec impatience votre r�ponse.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, la mani�re dont un enfant met � profit son temps en dehors des heures de classe est importante pour sa r�ussite scolaire, l'�panouissement de sa personnalit� et son apprentissage de la vie sociale.
Il existait jusqu'� pr�sent de nombreuses dispositions r�gissant les activit�s scolaires, p�riscolaires et extrascolaires.
Le contrat �ducatif local vise � la mise en commun des comp�tences et � la coordination des moyens dans l'am�nagement des temps et des activit�s de l'enfant. Le caract�re global et coh�rent de la d�marche exclut le catalogue d'actions p�dagogiques ou �ducatives, juxtapos�es sans ligne directrice ni objectif commun.
Le contrat �ducatif local contribue � garantir l'�gal acc�s des jeunes au savoir, � la culture et au sport. Ce contrat unique sera d�clin� localement et cette convention que nous voterons est le r�sultat d'un consensus.
Ce contrat �ducatif local est dans la continuit� de la politique d'am�nagement du temps scolaire et p�riscolaire initi�e par la gauche.
Ainsi, � la rentr�e 1985, des projets d'am�nagement du temps scolaire sont propos�s suite � la circulaire CALMAT-CHEV�NEMENT. En 1987, des projets d'am�nagement des rythmes extrascolaires, dits contrats bleus, sont mis en place (circulaire BAMBUCK-JOSPIN). La circulaire du 2 ao�t 1988 �tablit que l'am�nagement des rythmes de vie de l'enfant ne saurait se concevoir sans l'existence d'un projet impliquant l'engagement de l'�quipe p�dagogique car seul un tel projet pouvait donner son sens � une collaboration avec les partenaires locaux.
A Paris, des ateliers bleus, sportifs ou culturels, existent depuis 1988. En 1998, leur nombre s'�levait � 540 pour les ateliers culturels et 1.419 pour les ateliers sportifs mais aucun atelier ne pouvait accueillir plus de 15 enfants.
Cependant, nous vous avons fait remarquer � plusieurs occasions que le budget de la collectivit� municipale consacr� aux activit�s p�riscolaires a diminu� fortement, puisqu'en deux ans la diminution est de pr�s de 10 millions de francs.
Ces ateliers sont, d'ailleurs, en grande partie financ�s par les parents puisqu'ils paient 54 % de leur co�t.
Souvent, nous vous avons fait observer l'absence de politique dans le domaine des activit�s p�riscolaires, qui se traduit par une absence de coh�rence des projets entre eux. L'impression qui s'en d�gage est que les associations proposent des activit�s et que la Ville les ach�te.
Le 9 juillet 1998, une circulaire des Ministres de l'Enseignement scolaire, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ainsi que du Ministre d�l�gu� � la Ville propose la mise en place du contrat �ducatif local et des rythmes p�riscolaires. Cette circulaire a pour but d'encourager les activit�s offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires.
La vocation de ce contrat �ducatif local est de fixer l'organisation des activit�s p�riscolaires. Les activit�s propos�es visent � compenser les in�galit�s dans l'acc�s � la culture et au savoir. Ces activit�s doivent respecter les principes : �viter la dispersion des activit�s ; v�rifier la qualification des intervenants ; encourager l'implication des enfants et des jeunes en les aidant � �laborer un projet ; �tre vigilant sur les temps de repos ; associer �troitement les parents.
La mise en oeuvre du contrat �ducatif local se fera avec la mise en place d'un groupe de pilotage qui devra �laborer une strat�gie d'intervention � partir d'un diagnostic commun, d�terminer conjointement les objectifs. Le groupe de pilotage, apr�s examen des projets locaux, validera ceux qui feront l'objet d'un contrat �ducatif local.
Nous sommes donc favorables � la signature de cette convention, tout en exigeant des moyens suppl�mentaires par rapport � ceux de l'an dernier et donc le retour au moins au niveau de 1996, en ce qui concerne le financement par la Ville.
L'Acad�mie ayant fait appel � projet pour que ce contrat puisse �tre mis en place le plus t�t possible � la rentr�e, nous d�sirons conna�tre le calendrier pr�vu et les moyens mis en oeuvre pour le recrutement d'emplois-jeunes.
Nous veillerons � ce que le contrat �ducatif local apporte un plus et ne d�truise pas ce qui �tait fait dans les quartiers sensibles, qui pratiquaient d�j� la mise en coh�rence des projets et le travail en r�seau.
Pour cela, nous vous proposons un amendement afin que soient int�gr�s dans le groupe de pilotage les Maires d'arrondissement, qui repr�senteront la diversit� g�ographique et sociale, ainsi que des repr�sentants des parents d'�l�ves et du personnel.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je suis tr�s perplexe sur les interventions qui viennent d'avoir lieu et j'�tais d�j� perplexe face � ce contrat �ducatif local parce qu'on a d�j� une exp�rience de contrat en mati�re de s�curit�, on a n�goci� avec l'Etat et on continue de le faire et on a l'impression qu'en mati�re de s�curit� comme en mati�re d'�ducation, cette contractualisation, qui pose d'ailleurs des questions, cette nouvelle fa�on de g�rer les services publics de fa�on contractuelle, permet d'impliquer la Ville de Paris dans une des responsabilit�s auxquelles elle fait face et qui la concerne, mais sans que, de l'autre c�t�, on ait des obligations de r�sultat.
Je m'�tonne que les personnes de l'opposition amplifient ce discours en disant : nous voulons que la Ville fasse plus, nous voulons que la Ville fasse mieux, sans se poser des questions sur : que fait le premier contractant, � savoir l'Etat, en mati�re d'�ducation � Paris, sur le temps scolaire ?
Nous aimerions quand m�me le savoir.
Nous avons souvent, dans cette Assembl�e, pos� des questions. Quand on sait que les �valuations, que ce soit en C.M.2, que ce soit en 6e, � Paris, ne sont pas brillantes, que les r�sultats au brevet et au B.A.C., globalement, � Paris, ne sont pas brillants, quand les moyens mis � la disposition tant des �coles que des coll�ges, que des lyc�es sont plut�t en r�gression, nous nous posons des questions sur l'efficacit�, dans la diversit� des diff�rents arrondissements, de l'Education nationale.
D'un autre c�t�, tout le monde sait ce que fait la Ville, je ne vais pas le rappeler, nous le faisons souvent tous, les uns et les autres, en mati�re d'interclasse, de garderie, d'�tude surveill�e, de professeurs de la Ville de Paris, d'ateliers bleus, de lecture et maintenant l'extension de l'action coll�gien.
Certes, elle ne fait pas assez. Certes, elle pourrait faire mieux. Cela, c'est un discours constant, que nous pouvons tous tenir mais je crois que le taux d'insatisfaction par rapport � l'�ducation des Parisiens et les mesures objectives attendues (qui ne portent pas tellement sur le p�riscolaire) portent quand m�me principalement sur le scolaire.
Il faudrait donc peut-�tre que, comme en mati�re de s�curit�, l'Etat s'engage et r�solve les probl�mes puisque, pour l'instant, l'Education nationale rel�ve de lui. Voil� les premi�res remarques que je voulais faire.
Ensuite, effectivement, je n'ai pas vu d'empressement � mettre en route cette circulaire, qui date d'un an, par les services du Minist�re de l'Education et les autres services de l'Etat. Je pense que la mise en place d'un comit� de pilotage est une bonne chose mais qu'il faudra proc�der � des �valuations. Sous une forme ou une autre, � un moment donn�, il faudra associer les mairies d'arrondissement, qui sont tr�s proches du terrain et au courant des projets existants. Il faudra les associer. Par contre, je ne crois pas que faire une grande messe avec tous les Maires d'arrondissement, tous les parents d'�l�ves, et tous les personnels permettra de faire avancer ces projets.
L'on empile d�j� beaucoup de choses dans ce contrat �ducatif local : il vient se superposer � d'autres contrats ; le contrat pour l'�cole, les contrats de r�ussite dans les Z.E.P., les contrats pour les coll�ges, les dispositifs de S.U.S., de D.S.Q., etc. Tous ces dispositifs sont d�j� bien complexes pour qu'un projet aboutisse, l'on rajoute � nouveau ce chapeau-l�. Ne rajoutons pas trop de longueur. Consultons les Maires d'arrondissement, ce sont eux qui sont au plus pr�s, pour ce qui concerne la Ville, des projets, des demandes et des besoins, des �volutions.
Je pense qu'il faut s'engager dans ce contrat �ducatif local, mais peut-�tre en repla�ant les responsabilit�s de chacun.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je serai br�ve. La circulaire du 9 juillet 1998 indique dans son quatri�me article, que le groupe de pilotage au niveau du D�partement doit s'adjoindre, je cite : "le concours d'�lus, de repr�sentants des enseignants et des parents d'�l�ves, et de toutes les personnes concern�es (notamment des repr�sentants des associations sportives, culturelles et �ducatives et des organismes � vocation sociale)".
L'article 3 de votre convention est bien plus exclusif que cela. O� sont les �lus, les syndicats enseignants, les repr�sentants des parents d'�l�ves et des associations dans le groupe de pilotage que vous proposez ?
Cette circulaire est en lien avec la charte pour l'�cole du XXIe si�cle dont l'on conna�t le succ�s tr�s mitig� qu'elle rencontre aupr�s des �coles parisiennes.
Peut-�tre notamment du fait que les moyens financiers adjoints et investis dans la charte et dans ces contrats �ducatifs locaux sont assez r�duits.
A part les emplois-jeunes de l'Education nationale ou de la Ville, et l'utilisation d'une partie des cr�dits p�dagogiques d�j� fort restreints, il n'y a pas grande chose ni dans la circulaire de la Ministre ni dans la convention. Sur l'amendement du groupe socialiste et apparent�s, je pense qu'il est int�ressant � l'article 3 de rajouter les Maires d'arrondissement et les autres contractants, les repr�sentants des associations de parents d'�l�ves, les repr�sentants des personnels donc les syndicats enseignants.
Il faudrait pr�voir dans cette convention que les contrats �ducatifs locaux soient pr�sent�s r�guli�rement devant les Conseils d'arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean de GAULLE, pour r�pondre aux autres intervenants et pour donner sa position sur l'amendement qui a �t� d�pos�.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En entendant M. FERRAND, Mme BLUMENTHAL et Mme SILHOUETTE, je me suis demand� s'ils ne s'�taient pas tromp�s d'interlocuteur. En r�alit�, la convention-cadre, qui fait l'objet de cette d�lib�ration est exactement conforme � la fois dans son esprit et dans sa lettre � la circulaire interminist�rielle de Mme la Ministre.
Par cons�quent, s'agissant des moyens, le contrat �ducatif local ne s'accompagnera ni pour la Ville ni pour l'Etat de moyens suppl�mentaires.
La circulaire interminist�rielle est, � cet �gard, on ne peut plus claire. Elle ne pr�voit que la mobilisation de dispositifs et de cr�dits existants tant au titre de l'Education nationale que de la Jeunesse et des Sports, � l'exclusion de toute autre augmentation de moyens. M. FERRAND l'a d'ailleurs bien reconnu, il s'agit donc l� d'une simple mise en coh�rence d'actions existantes en vue d'une plus grande efficacit� et je comprends que l'on puisse le d�plorer.
La Ville n'a pas attendu l'existence du contrat �ducatif local pour agir. Nous savons tous tr�s bien que la Ville inclut par la Direction des Affaires scolaires, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�. Je rappelle pour la DASCO les dispositifs qui ont d�j� �t� mis en place depuis de nombreuses ann�es au niveau du cycle primaire. En temps scolaire, il y a les professeurs de la Ville de Paris, les classes culturelles et scientifiques ; en temps p�riscolaire il y a l'interclasse, les garderies, les �tudes surveill�es, les ateliers bleus culturels et scientifiques, les ateliers de lecture ; en temps extra scolaire il y a les centres de loisirs.
Au niveau du cycle secondaire, inutile de trop insister tant l'int�r�t de cette action coll�giens est connu, mais il y a bien �videmment le d�veloppement de l'action coll�giens.
Sur le deuxi�me point, qui est l'objet de l'amendement d�pos� par le groupe socialiste, sur la participation, sur l'association des mairies d'arrondissement, la convention-cadre respecte strictement la circulaire interminist�rielle. Je rappellerai que l'article 3 de ladite convention pass�e entre le Pr�fet, les repr�sentants de l'Etat, de la Ville de Paris et l'Acad�mie d�finit le r�le et la composition du groupe de pilotage, conform�ment aux dispositions pr�vues dans cette fameuse circulaire interminist�rielle du 16 juillet 1998, relative � la mise en place du contrat �ducatif local.
Dans cette circulaire, il est stipul�, je cite que : "dans chaque d�partement, les administrations de l'Etat concern�es par la mise en oeuvre de ce dispositif se constitueront en groupes de pilotage et devront sous la responsabilit� conjointe du Pr�fet et de l'inspecteur d'Acad�mie sensibiliser les partenaires et travailler en concertation notamment avec les organismes et les collectivit�s susceptibles de participer au financement de ces op�rations".
En application donc de ces dispositions, le groupe de pilotage parisien comprendra les parties prenantes au contrat qui engagent dans ce cadre commun un certain nombre de dispositifs et de moyens, en l'�tat actuel, les services d�pendant de l'Etat, de la Ville et du F.A.S.
Par ailleurs, comme le pr�voit la m�me circulaire interminist�rielle, les repr�sentants de f�d�rations et d'associations et tous les partenaires concern�s seront �troitement tenus inform�s de la mise en oeuvre du contrat, de son suivi et de son �valuation. Des contacts et des r�unions sur l'�laboration du contrat ont d'ailleurs d�j� eu lieu avec les diff�rents repr�sentants associatifs.
C'est pour cette raison, Monsieur le Maire, qu'il n'y a donc pas lieu de modifier le contenu de l'article 3 de la convention-cadre, et c'est toujours pour cette m�me raison que je demande donc le rejet de l'amendement pr�sent� par le groupe socialiste et apparent�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. de GAULLE.
Je fais observer aux auteurs de cet amendement qu'il a �t� modifi� puisqu'il comportait une petite erreur de frappe. Il a �t� modifi� depuis la Commission.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Mais l'esprit y �tait.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous n'allons pas pol�miquer.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. Michel VION. - Nous voterons le projet sans probl�me avec l'espoir que la Ville donnera un petit coup de pouce suppl�mentaire. L'Acad�mie met � disposition 10.000 heures d'activit�s p�riscolaires. En esp�rant que la Ville aura une vision moins restrictive et minimaliste de ce contrat �ducatif local.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 90.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DASCO 90).