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44 - 1999, ASES 97 - Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). - Montant : 50.000 F.1999, ASES 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le dauphin bleu" une convention pour la mise à disposition temporaire de locaux d'une crèche municipale, 126, rue Marcadet (18e).1999, DLH 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de la parcelle communale située 5, cité de la Chapelle (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 3 logements P.L.A.-L.M., 8 logements P.L.A., un centre de protection maternelle et infantile et 11 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Il y avait des inscrits sur trois projets de d�lib�ration, mais les orateurs sont partis.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 97, portant attribution d'une subvention au "Centre du volontariat de Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 97).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 98 relatif � la signature d'une convention avec l'association "Le dauphin bleu" pour la mise � disposition temporaire de locaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 98).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 102 relatif � la r�alisation d'un programme de construction situ� 5, cit� de la Chapelle (18e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 102).
Débat
Conseil municipal