M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante est d�pos�e par M. MADEC au nom du groupe socialiste et apparent�s. Elle est relative � la reconstruction de la mosqu�e Adda'Wa.
Vous avez la parole, Monsieur.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - L'association Adda'Wa anime au 39, rue de Tanger dans le 19e arrondissement, depuis 1979, dans les anciens entrep�ts Bouchara, un centre culturel et cultuel. A plusieurs reprises, l'association a d�pos� une demande de permis de construire pour r�aliser, sur le m�me site, un lieu de culte et des locaux administratifs mieux adapt�s.
Le 23 juillet 1996, un nouveau dossier a �t� d�pos� aupr�s de vos services pr�voyant un b�timent de 7 �tages sur rue, un patio int�rieur de 500 m�tres carr�s, une salle de pri�res de 745 m�tres carr�s pouvant accueillir 1.490 personnes. Actuellement, le b�timent qui fait office de salle de pri�res s'�tend sur 1.836 m�tres carr�s pour 1.672 fid�les et un parking souterrain de 102 places.
Un permis modificatif a �t� d�pos� le 27 novembre 1996 uniquement sur l'�largissement de la rampe du parking souterrain. Le Maire du 19e arrondissement a �t� saisi de ce dossier pour lequel il a �mis un avis favorable vu que toutes les r�gles d'urbanisme �taient respect�es.
En raison du d�lai d'instruction particuli�rement long, le p�titionnaire vous a adress� en vertu de l'article R. 421-31 du Code de l'urbanisme une demande de certificat de permis tacite, qui lui a �t� refus�e par d�cision expresse le 22 avril 1997 au motif que la construction envisag�e �tait situ�e dans le champ de visibilit� d'un �difice class� ou inscrit.
L'association a exerc� un recours gracieux, rejet� de mani�re implicite du fait du silence gard� depuis plus de 4 mois de votre administration. Les diff�rents services administratifs consult�s, notamment la Pr�fecture de police s'agissant d'un �tablissement recevant du public et l'architecte des B�timents de France, ont �mis un avis favorable sur ce projet. M. le Pr�fet de police vous a fait parvenir son accord par �crit, le 6 novembre 1996. L'architecte des B�timents de France a donn� son avis le 31 d�cembre 1996 et pr�cise bien que le terrain en question n'est pas dans le champ de visibilit� d'un �difice class� ou inscrit, donc d�mentant formellement l'affirmation faite pour ne pas d�livrer le permis tacite. Ce fait a �t� confirm� au p�titionnaire par courrier du 5 juin 1997.
Ainsi, le silence gard� par vos services est contraire aux dispositions de l'article R. 421-29 du Code de l'urbanisme. Monsieur le Maire de Paris, vous vous �tes, dans ce dossier, plac� hors la loi. En refusant la l�gitime demande des Parisiens de culte musulman et sans m�me oser assumer publiquement votre refus, vous organisez une discrimination et vous portez atteinte � l'�galit� entre tous les Parisiens.
Je saisis l'opportunit� pour vous interroger aussi sur vos intentions concernant la mosqu�e Polonceau dans le 18e. L� aussi, vous fuyez vos responsabilit�s, vous faites le mort et vous refusez de r�pondre � cette demande l�gitime.
Je vous demande de r�parer cette injustice faite � une partie des Parisiens, mais dont tous les Parisiens se sentent comptables et dont vous �tes le seul responsable.
Il est imp�ratif que la libert� de culte soit prot�g�e et respect�e dans les mosqu�es, et des lieux de pri�res dignes du respect d� aux Parisiens qui les fr�quentent. C'est un enjeu d�terminant de l'int�gration du culte musulman dans la soci�t� fran�aise, � �galit� de droits et de devoirs dans le cadre des lois de la R�publique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de construction de la mosqu�e Adda'Wa donne lieu � des difficult�s d'ordre juridique sur l'interpr�tation de la notion de co-visibilit� entre le projet et un �difice prot�g� au titre des Monuments historiques et par cons�quent, sur l'interpr�tation de la notion de permis de construire obtenu de fa�on tacite.
L'Association culturelle islamique a consid�r� en effet, par lettre du 8 avril 1997, qu'elle �tait b�n�ficiaire d'un permis de construire tacite du fait de l'absence de d�cision de la Ville � l'issue du d�lai d'instruction, qui lui avait �t� indiqu�. La Ville consid�rait au contraire que la situation de co-visibilit�, qui est av�r�e, mais qui n'a pas �t� retenue dans l'avis donn� par l'architecte des B�timents de France le 31 d�cembre 1996, entra�ne pour le p�titionnaire l'impossibilit� de se pr�valoir d'un permis de construire tacite en vertu de l'article 421-19 du Code de l'urbanisme.
Cette derni�re position de la Ville de Paris �tait d'ailleurs motiv�e par des avis ant�rieurs de l'A.B.F. concernant le m�me projet, qui estimait qu'il existait une co-visibilit�. La Pr�fecture de Paris, saisie par l'association culturelle islamique, a �t� amen�e � prendre position sur l'interpr�tation � donner � ces notions de co-visibilit� et de permis tacite.
Par note du 29 d�cembre 1999, adress�e au Maire de Paris, elle s'est prononc�e en faveur de l'existence d'un permis tacite en s'appuyant sur le fait que l'architecte des B�timents de France n'avait pas retenu la co-visibilit�. La Ville de Paris, Monsieur BRAVO, s'emploie � clarifier la situation juridique complexe de ce dossier, dont l'impact sur l'environnement est pour l'instant mal mesur�. Il faut signaler par ailleurs, que l'association culturelle islamique a demand� par un courrier du 24 mars 1999 de son avocat la prorogation du permis tacite dont elle estime �tre b�n�ficiaire, ce qui semble laisser penser qu'elle n'est peut-�tre pas en mesure de commencer les travaux � br�ve �ch�ance.
(M. Michel BULT�, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous en avons termin� avec les questions d'actualit�.