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94 - QOC 99-388 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les subventions allouées aux organisations syndicales parisiennes


Libell� de la question :
"A une question pos�e par Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et les membres du groupe communiste le 31 mai dernier, M. le Maire de Paris a justifi� les montants respectifs des subventions actuellement accord�es aux organisations syndicales install�es � Paris.
Il distingue 3 types de subventions :
- celles de fonctionnement, d'un montant forfaitaire et identique pour les 5 grandes unions syndicales d�partementales (C.F.D.T., C.G.T., C.G.C., F.O., C.F.T.C.), en rappelant d'ailleurs que ces dotations ont connu des r�ductions successives importantes au cours des 3 derni�res ann�es ;
- une dotation annuelle aux syndicats inscrits � la Bourse du travail ;
- des subventions destin�es � compenser les charges de loyers des syndicats qui ne sont pas h�berg�s � la Bourse du travail.
C'est donc, selon les informations fournies, ce 3e type de subventions qui serait � l'origine des disparit�s constat�es.
Celles-ci sont en effet tr�s importantes. C'est ainsi qu'au total, selon le budget primitif pour 1999 et hors dotation annuelle aux syndicats inscrits � la Bourse du travail, la C.F.T.C. per�oit cette ann�e la somme de 2.970.000 F, la C.F.D.T. re�oit 4.133.174 F, la C.G.T. recueille 301.137 F, F.O. se voit dot�e de 1.651.904 F et la C.G.C. re�oit 1.413.295 F.
La C.S.L, qui ne d�passe pas les 2 % de repr�sentativit� et qui d'ailleurs n'est pas class�e dans les "grandes organisations syndicales", per�oit, pour sa part, la somme de 2.672.508 F.
Ainsi qu'il est rappel� dans la r�ponse fournie le 31 mai dernier aux membres du groupe communiste, bien que toutes ces subventions aient fait l'objet d'un vote de l'Assembl�e, elles ne sauraient suffire � justifier le manque de transparence sur le sujet.
En cons�quence, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer les d�tails des subventions allou�es aux diff�rentes organisations syndicales install�es � Paris au titre des compensations de loyer, avec la liste des locaux correspondants."
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"La Ville de Paris apporte, au-del� de ses obligations l�gales, un soutien �quitable aux diff�rentes unions d�partementales syndicales parisiennes.
C'est en raison de ce souci d'�quit� que l'on observe une disparit� dans les montants globaux allou�s � celles-ci. En effet, si les montants des subventions de fonctionnement sont identiques, les variations concernent les aides financi�res au logement sous forme de subvention compensatrice de loyer qui tiennent compte du fait que ces unions d�partementales sont h�berg�es ou non, pour tout ou partie, � la Bourse du travail.
Ainsi, la seule union d�partementale de la C.G.T., qui est log�e int�gralement � la Bourse du travail, occupe-t-elle pr�s des trois quart des bureaux disponibles dans cet �tablissement propri�t� de la Ville de Paris. Cette occupation �tant r�alis�e � titre gratuit aussi bien en terme de loyer que de charges, elle ne fait l'objet d'aucune inscription budg�taire particuli�re mais peut �tre ais�ment �valu�e � plus de 10 millions de francs. Cet �l�ment d'appr�ciation est indispensable pour se livrer � des comparaisons pertinentes sur les avantages directs et indirects attribu�s aux syndicats.
Les autres unions d�partementales, faute de place � la Bourse, ont d� �tre h�berg�es ailleurs en fonction des disponibilit�s : immeubles communaux pour les unions d�partementales C.F.D.T. et F.O., soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville pour la C.F.T.C. ou bailleurs priv�s pour la C.G.C., la C.S.L. et l'U.F.T. Afin de leur assurer des conditions d'h�bergement �quivalentes, les loyers et charges qu'elles supportent font l'objet de subventions compensatrices de loyer et de conventions d'aide � la gestion et � l'entretien des locaux.
La solution consistant � op�rer une redistribution des seuls locaux disponibles � la Bourse du travail au prorata des r�sultats obtenus par chaque union d�partementale � l'occasion des �lections prud'homales permettrait de rem�dier � ces disparit�s, qui ne sont qu'apparentes, de traitement et de r�duire la d�pense support�e par la collectivit� parisienne.
S'inscrivant en rupture avec une longue tradition, l'examen de cette hypoth�se n�cessiterait toutefois une concertation �troite entre les diverses parties int�ress�es."

Juin 1999
Débat
Conseil municipal
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