Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris concernant la qualit� de l'approvisionnement alimentaire des cantines de la Ville de Paris.
L'actualit� r�cente montre que certains aliments de base, tels que la volaille, la viande porcine et les produits laitiers, provenant de Belgique contiennent de la Dioxine et que des farines animales, susceptibles d'�tre pollu�es par ce toxique, ont �t� vendues en France.
Le Gouvernement a mis en place un syst�me de contr�le pour que ces produits soient retir�s du commerce.
Concernant les cantines et restaurants scolaires, ainsi que les restaurants administratifs, la Ville de Paris a-t-elle proc�d� � des v�rifications aupr�s de ses fournisseurs pour s'assurer de la provenance et de l'innocuit� des denr�es entrant dans la constitution des repas et, plus g�n�ralement, quelles proc�dures applique-t-elle pour v�rifier la qualit� des aliments d�livr�s chaque jour aux enfants des �coles ?"
R�ponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
"Les dispositions prises par les services de l'Etat pour retirer de la vente des produits alimentaires pr�sentant des risques pour le consommateur sont r�percut�es sur les Caisses des �coles, �tablissements publics autonomes responsables � Paris de la restauration scolaire, afin que celles-ci puissent les supprimer des menus, demander des garanties � leurs fournisseurs et informer les familles. Il en est de m�me bien �videmment pour les �tablissements du Centre d'action sociale.
C'est ce qui a �t� fait pour les produits contenant de la dioxine qui provenaient de Belgique.
Par ailleurs, en plus des contr�les que les services v�t�rinaires peuvent faire � tout moment, les repas font r�guli�rement l'objet d'analyses bact�riologiques par des laboratoires agr��s.
En ce qui concerne les restaurants administratifs de la Ville de Paris, les produits incrimin�s sont stock�s et isol�s en attente soit de reprise par le fournisseur, soit d'un ordre de destruction. Il s'agit notamment :
- des produits d'origine belge de marque DEBIC distribu�s par certains des fournisseurs ;
- des canettes de boisson (coca-cola, sprite, fanta).
Des garanties ont �t� prises aupr�s d'une part, des fournisseurs de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) sur l'origine des autres produits qui ne sont pas de fabrication belge et d'autre part, des fournisseurs de produits mis sous s�questre.
L'ensemble de ce dispositif mis en place par le service achats a �t� relay� par des notes d'information faites � chacun des g�rants des unit�s de restauration.
Il est pr�cis� que dans les restaurants administratifs g�r�s par ladite association, la fourniture de produits et leur production sont plac�s sous le contr�le de deux laboratoires, l'un d�pendant de la Ville de Paris et l'autre � caract�re priv�.
Sur un plan plus g�n�ral, une veille scientifique et r�glementaire est assur�e par la Mairie de Paris afin de faire b�n�ficier la collectivit�, dans les meilleurs d�lais, des avanc�es sur la s�curit� sanitaire des aliments.
Je dois pr�ciser � M. BLISKO du groupe socialiste et apparent�s, que d�s le 2 juin dernier, pour r�pondre � sa question, M. CABROL, charg� de toutes les questions d'hygi�ne alimentaire, a saisi le Ministre de l'Agriculture, M. GLAVANY, sur les risques li�s � la dioxine pour les repas scolaire et plus g�n�ralement, ceux servis dans les restaurants administratifs de la Ville de Paris.
Dans sa r�ponse, le Ministre pr�cise "il n'existe aucun risque sp�cifique pour la restauration collective et les parents d'�l�ves doivent �tre rassur�s et inform�s dans ce sens".
Il sera communiqu� bien entendu, � chacun de nos coll�gues, la copie de ce courrier qui devrait rassurer les consommateurs des restaurants administratifs de la Ville de Paris.
Par ailleurs, comme vous le savez, M. le Maire de Paris, Jean TIB�RI, a souhait� que les questions d'hygi�ne alimentaire soient trait�es imm�diatement en cas de risques ou de pr�ventions sanitaires.
C'est pourquoi, il a �t� cr�� un comit� de vigilance regroupant toutes les Caisses des �coles des arrondissements parisiens, les associations de parents d'�l�ves, la Direction des services v�t�rinaires et la Direction g�n�rale de la Consommation et R�pression des fraudes.
Ce comit� s'est r�uni le 23 juin dernier et a pu constater que toutes les pr�cautions avaient �t� prises pour g�rer la crise de la dioxine. On ne peut donc que rassurer les consommateurs.
Je profite �galement de l'occasion pour vous indiquer qu'en ce qui concerne les organismes g�n�tiquement modifi�s, un courrier a �t� adress� aux Maires des communes limitrophes afin de savoir de quelle fa�on avait �t� prise la d�cision d'interdire aupr�s des prestataires de service, la consommation de produits g�n�tiquement modifi�s dans les cantines scolaires.
Vous serez inform�s, en temps utile, des r�ponses re�ues sur ce sujet."