M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration ASES 48 portant d�nonciation de la convention sign�e le 6 avril 1995 avec l'association "Cr�che du 1er arrondissement" pour la gestion de la cr�che collective situ�e 17 bis, rue de l'Arbre-Sec, dans le 1er arrondissement.
Je donne la parole � M. LE GARREC.
(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence.).
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire. Comment une association de gestion d'une cr�che a-t-elle pu s'effondrer en quelques mois alors que contrairement � ce que chacun pourrait penser il n'y avait pas de d�ficit mais au contraire une trop forte tr�sorerie ? La pr�sence du Premier adjoint au Maire du 1er arrondissement au Conseil d'administration de cette association n'a pas permis d'y voir clair ou m�me d'anticiper un quelconque probl�me. C'est d'ailleurs trois semaines apr�s le vote du budget � l'unanimit� que la D.A.S.E.S. �tait appel�e par ce m�me adjoint � mener un audit sur la gestion et les activit�s de l'association et de la cr�che.
Il faut savoir que l'association de parents s'�tait �mue d'un rapport fait par une directrice int�rimaire. Ce rapport traitait surtout de dysfonctionnements dans la cr�che, certaines accusations �taient m�me assez graves, tant dans la gestion que dans le fonctionnement.
Au mois de janvier le microcosme de la mairie du 1er arrondissement faisait tout pour minimiser l'affaire et �viter qu'elle ne s'�bruite. En f�vrier 1999, bien apr�s le retour de la directrice titulaire, le Maire du 1er arrondissement demandait la convocation d'un Conseil d'administration et y participait. Il demandait alors que la subvention que verse la Ville dans le cadre d'une convention ne soit plus attribu�e.
En effet, alors que l'audit �tait en phase contradictoire, l'affaire �tait d�j� close et la trajectoire de la cr�che dessin�e : elle sera municipalis�e, d'ailleurs des sommes importantes d�pos�es en 1994 pour r�nover la cr�che par la Ville �taient bien la preuve que cela avait �t� imagin� mais non r�alis�.
Nous apprenions alors que la tr�sorerie de l'association �tait importante, plus de 2 millions de francs ; nous ne savons toujours pas aujourd'hui comment ces fonds �taient constitu�s et � quoi ils devaient servir. En fait nous ne savons rien. D'o� le d�p�t d'un voeu car il est absolument anormal que nous en soyons toujours aux supputations.
Je remarque que jamais le Conseil d'administration, dont sont exclus les parents, n'a �mis la moindre r�serve, pos� la moindre question, les destinataires des comptes et des comptes rendus annuels, que ce soit la D.A.S.E.S. ou la Pr�fecture, ne se sont jamais non plus interrog�s et je le regrette. Je rappelle ici que depuis 1994 les �lus ne re�oivent plus les annexes budg�taires ni les comptes rendus d'activit� des cr�ches subventionn�es, et c'est bien dommage.
Les parents ont aussi d�couvert que tous les mois ils payaient un forfait couches de 70 F, par ch�que s�par�. Pourtant, la convention avec la Ville implique une subvention pour couvrir le paiement du personnel, les frais de fonctionnement courant, le loyer et les charges aff�rentes, la C.A.F. et la participation des parents permettant de prendre en charge tr�s largement le reste des charges.
Cette cr�che �tait toujours ric-rac, il n'y avait jamais moyen d'acheter quoi que ce soit. Les jouets, pour certains d'entre eux, avaient 10 ou 12 ans d'�ge.
Je m'interroge et je vous interroge sur l'utilisation de ces subventions.
Le r�glement int�rieur qui sert de base � la vie de la cr�che n'a jamais �t� approuv� par la Ville de Paris, contrairement � la convention. Comment se fait-il que ni la D.A.S.E.S., ni la Ville, ni le Conseil d'administration, ni la C.A.F. ne s'en soient rendus compte ?
Bref, je pourrais �tre beaucoup plus long, je vais m'arr�ter l� car la liste est longue.
Il convient de savoir que le Pr�sident de la cr�che est au centre d'une instruction judiciaire suite � la disparition tr�s rapide d'une autre association, la S.A.D., qu'il pr�sidait en 1996. L'�pouse du Pr�sident a �t� gestionnaire r�mun�r�e de la cr�che, au su et au vu de tout le monde, et personne n'a �mis la moindre critique. Je vous rappelle que la loi interdit cette pratique.
Le m�decin vacataire a d�missionn� en avril. La P.M.I. n'a jamais cherch� � savoir ou expliquer pourquoi.
Il y a, dans cette affaire, bien plus que de l'obsolescence, comme dit le Maire du 1er arrondissement, et comme je le demande dans mon voeu, je souhaite que le Procureur de la R�publique soit saisi. Chacun doit assumer ses responsabilit�s.
Le 15 mars, j'avais sugg�r� qu'un administrateur provisoire soit nomm�, qu'une enqu�te soit diligent�e par les services de l'Etat. Dor�navant, il restera toujours un doute quant � ce qui s'est pass� tant en gestion qu'en r�novation du b�timent.
Je vous remercie de votre attention. Nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne la parole � Mme HERMANGE pour vous r�pondre.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Premi�rement, au mois de d�cembre 1998, la Ville de Paris a �t� alert�e sur le probl�me de cette gestion.
Deuxi�mement, nous avons imm�diatement diligent� une mission interne pour comprendre l'origine du probl�me, �valuer les possibilit�s de r�glement du conflit, et pr�server les int�r�ts des partenaires dans cette mission de service public et d'abord les parents et les enfants.
Troisi�mement, ce document a constat� l'obsolescence du mode de gestion associatif : manque de renouvellement des membres au sein de son Conseil d'administration, manque de dynamisme dans les r�ponses apport�es � la gestion quotidienne de la cr�che et le d�veloppement d'un climat de tension entre les diff�rents intervenants sur le terrain.
Quatri�mement, les carences constat�es rel�vent, et je le pr�cise, de la seule difficult� traditionnellement constat�e dans le monde associatif qui repose sur le b�n�volat, de mobiliser des volont�s et des comp�tences nouvelles alors que la r�glementation s'av�re toujours plus contraignante et complexe.
Le climat de confiance entre les parents et les personnels, les organes dirigeants, s'est donc d�grad� et les attentes l�gitimes des parents ne sont pas, � ce jour, satisfaites. L'association a fait donc part de son intention de renoncer � exercer sa mission de gestion de la cr�che.
Sur le plan financier, les r�serves financi�res sont le r�sultat de plus d'un si�cle de gestion, l'association ayant �t� fond�e en 1889. Cette association a, en outre, �t� reconnue d'utilit� publique en 1892. C'est pourquoi cette tutelle est exerc�e, aujourd'hui, par le Pr�fet de Paris qui en re�oit chaque ann�e les comptes et qui n'a relev� aucune irr�gularit�.
Par ailleurs, la tenue des comptes de l'association a fait l'objet de corrections chaque fois que la Ville l'a demand�.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les observations que je voulais faire. Je constate en tout cas, Monsieur LE GARREC, que vous contestez ce projet, mais en m�me temps je suis �tonn�e de votre vote parce qu'au lieu de voter contre, vous vous abstenez. Il y a une incoh�rence entre votre discours et votre vote.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.
M. Alain LE GARREC. - J'aimerais r�pondre � Mme HERMANGE qui m'interroge.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Mme HERMANGE vous a r�pondu. Vous avez d�j� d�pass� votre temps de parole. Mme HERMANGE s'est �tonn�e de votre vote, elle ne vous a pas pos� de question. De toute fa�on, Mme HERMANGE �tant adjoint, a le dernier mot.
Ce n'est pas la peine d'allonger les d�bats. Mme HERMANGE vous r�pondra, si vous le souhaitez, hors d�bat.
Je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - J'ajouterai bri�vement un mot, ayant �t� mis en cause implicitement par M. LE GARREC, mais toujours d'une mani�re d�tourn�e comme il sait le faire.
Finalement, la position adopt�e par le groupe socialiste est tr�s �clairante puisque M. LE GARREC - qui est membre du Conseil du 1er arrondissement - sur le plan local s'est acharn�, depuis plusieurs mois, � souffler sur les braises, � monter les gens les uns contre les autres, � monter les camps les uns contre les autres, � aiguiser toutes les rivalit�s entre le personnel et la Direction, entre la Direction et les parents, entre les parents eux-m�mes, et en n'ayant jamais fait la moindre proposition positive qui permette de trouver une issue, pas la moindre proposition. Alors que nous sommes parvenus aujourd'hui au terme d'un processus long et difficile auquel beaucoup de temps a �t� consacr�, nous avons une solution en vue, je constate que M. LE GARREC et les �lus du groupe socialiste n'y participent pas. Je dirai que c'est une position qui m'enchante !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Madame le Rapporteur, quelle est votre position sur l'amendement pr�voyant que : "La totalit� du personnel employ� par la cr�che de l'Arbre-Sec se verra proposer un emploi �quivalant par la Ville de Paris, soit au sein des services municipaux, soit au sein des structures qu'elle contr�le.".
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas favorable � cet amendement d'autant plus qu'il ne concerne pas la d�lib�ration.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous sommes �galement saisis d'une proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s, dont voici les termes :
"Que cet audit soit rendu public, pour que les parents des enfants qui fr�quentent cette cr�che puissent savoir d'une part, comment ce fonds a �t� constitu�, et d'autre part, ce que veut dire" des carences dans les modes de gestion de l'association..."
Que les parents soient rembours�s si ces fonds ont �t� constitu�s de fa�on non approuv�e par la Ville de Paris dans le cadre de son conventionnement avec cette cr�che.
Que le Procureur de la R�publique soit saisi si des irr�gularit�s ont �t� constat�es."
Madame HERMANGE, quel est votre sentiment ?
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas favorable � ce voeu.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 48).